Alexandre a écrit:Au final, le Conseil d'Etat tranchera, s'il se juge apte à la faire...
Que de rebondissements sur ce dossier !
et l'intervention de notre chère madame Royal ne saurait tarder
Alexandre a écrit:Au final, le Conseil d'Etat tranchera, s'il se juge apte à la faire...
Que de rebondissements sur ce dossier !
http://rmcdecouverte.bfmtv.com/episode/aeroport-l-extreme-34958/
Hanternoz a écrit:Quant au rapport de ce chercheur en 'chimie', en tant que géotechnicien, je me permets de rigoler franchement.
G.E. a écrit:Sérieux revers pour les opposants, on va voir si les pouvoirs publics en ont désormais !
FDH a écrit:G.E. a écrit:Sérieux revers pour les opposants, on va voir si les pouvoirs publics en ont désormais !
Rien ne bougera jusqu'à l'été prochain.
Pourquoi l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne se fera pas
Une démission et un remaniement plus tard, la politique aura eu raison du projet d'aéroport. L'évacuation de la ZAD n'est plus à l'ordre du jour.
Par Olivier Pérou
Publié le 09/12/2016 à 10:46 | Le Point.fr
Le départ de Manuel Valls a été vu par les zadistes comme un soulagement. Il était le plus fervent des partisans de l'aéroport au sein du gouvernement.
Au coeur de la zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, la démission de Manuel Valls a, dit-on, été « célébrée en grande pompe ». Et pour cause, l'ancien Premier ministre était le plus fervent des partisans du projet d'aéroport du Grand Ouest au sein du gouvernement. À six mois de l'élection présidentielle et au lendemain du remaniement qui a vu l'arrivée de Bernard Cazeneuve à Matignon, la politique aura eu raison de ce dossier vieux de cinquante ans.
Le dispositif d'intervention et les forces de l'ordre sont prêts. Il ne manque plus que le feu vert de l'exécutif pour lancer l'opération d'évacuation de la ZAD afin de commencer les travaux. Selon une information d'Europe 1, aucune évacuation de la centaine d'occupants du site de l'aéroport du Grand Ouest ne se fera. Ni Bernard Cazeneuve ni l'Élysée ne veulent s'y risquer à six mois de la fin du quinquennat. « Si on voulait vraiment le faire, il aurait fallu lancer tout cela bien plus tôt. Sous Manuel Valls par exemple », peste une source gouvernementale qui refuse que l'on impute cet échec à la nouvelle équipe Cazeneuve.
Ni Sivens ni Bérézina
Avec Bernard Cazeneuve, les zadistes ont gagné du temps. « La menace s'éloigne. On sait le nouveau Premier ministre plutôt pondéré et à l'écoute. La bataille ne s'arrête pas pour autant », indique une des porte-parole du Collectif des élus opposés à l'aéroport de NDDL. Le Normand de Matignon ne veut pas revivre « l'épisode Sivens » où Rémi Fraisse avait trouvé la mort lors de violents affrontements entre les forces de l'ordre et les activistes fin octobre 2014. L'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes serait un « Sivens puissance 27 », s'inquiète-t-on au gouvernement.
Pire, place Beauvau, on ne veut pas revivre la Bérézina de l'opération César en 2012 dans le bocage nantais quand l'État a donné l'ordre de faire demi-tour après des semaines de violences. Les fêtes de fin d'année puis la période électorale avec ses meetings vont d'autant plus mobiliser des forces de l'ordre épuisées, constamment sur le qui-vive avec la menace terroriste.
« Ségo a gagné, Valls a perdu »
Dès son arrivée à Matignon, Manuel Valls martelait pourtant à qui voulait bien l'entendre que l'aéroport allait voir le jour, repoussant l'échéance encore et encore. Le 11 octobre dernier, il lance : « l'évacuation, c'est pour cet automne ». L'aéroport « se fera », répète-t-il six jours plus tard. Mi-novembre, il assure que les travaux seront lancés « dès que possible ». Six mois plus tôt, fin juin, au lendemain de la nette victoire du « oui » (55 %) au référendum local sur le projet d'aéroport, Manuel Valls se félicite : « La démocratie a parlé […]. Elle a validé le projet de transfert d'aéroport déclaré d'utilité publique en 2008, tranchant définitivement le débat sur l'opportunité de ce transfert. L'autorité de l'État et les lois de la République s'appliqueront à Notre-Dame-des-Landes comme partout ailleurs dans le pays. »
Certains conseillers ministériels concluent que, sur ce dossier, « Ségo a gagné et Valls a perdu ». La ministre de l'Environnement s'est régulièrement opposée à Manuel Valls sur la question, appelant régulièrement à « arrêter les frais ». À l'Élysée, on préfère garder le silence sur cette patate chaude. Ou plutôt un boulet qui atterrira dès mai 2017 sur le bureau du prochain président de la République. Le projet d'aéroport soufflera alors ses 54 bougies.
Notre-Dame-des-Landes: Les travaux et l'évacuation de la ZAD sont (encore) repoussés
Une source gouvernementale confie ce vendredi qu'aucune intervention n'est possible avant le réglement d'un conflit avec l'Europe...
Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises que les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devaient démarrer à l’automne 2016. Ce ne sera pas le cas. Déjà réticent à intervenir sur place compte tenu de la forte opposition promise par les membres de la ZAD et les militants anti-aéroport, le gouvernement fait désormais savoir ce vendredi qu’il ne lui sera pas « possible » d’agir tant qu’un contentieux en cours avec Bruxelles n’est pas « réglé ».
« Il n’y a pas d’évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n’est pas réglé », a indiqué une source gouvernementale, confirmant de fait l’abandon de l’objectif d’une évacuation à l’automne fixé lorsque Manuel Valls était Premier ministre.
Infraction sur le plan environnemental
La Commission européenne, qui a lancé une procédure d'infraction contre la France en raison de l’absence d’évaluation environnementale globale liée à l'impact du projet d’aéroport sur le territoire concerné, a en effet recommandé au gouvernement de ne pas commencer les travaux tant que ce point ne serait pas réglé.
La radio Europe 1 croit également savoir ce vendredi que l’Etat aurait purement et simplement renoncé d’évacuer la ZAD avant les élections présidentielles 2017, refilant donc le dossier au prochain gouvernement, quelle que soit son étiquette politique.
Alexandre a écrit:Retaillau est est très proche de Fillon, haut placé dans son équipe de campagne. Donc si Fillon devient président de la république...
basco - landais a écrit:Alexandre a écrit:Retaillau est est très proche de Fillon, haut placé dans son équipe de campagne. Donc si Fillon devient président de la république...
Et grand défenseur de l'option je le veux ....
greg59 a écrit:je suis sûr que le chantier sera lancé en pleine période estivale de 2017, au moment ou les citoyens penseront à changer les idées.....
Notre-Dame-des-Landes : les expropriés veulent récupérer leurs terres
L’Etat n’a pas démarré le chantier, les agriculteurs et les habitants exigent donc la rétrocession de leurs biens.
LE MONDE | 20.01.2017 à 12h13 • Mis à jour le 20.01.2017 à 12h20 | Par Rémi Barrou
Le dossier du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) n’en finit pas de connaître de nouveaux obstacles. Et l’intervention « en toute sécurité » dans la zone à défendre (ZAD), pour en expulser les occupants, « lorsque toutes les procédures sont respectées », selon les mots du premier ministre, Bernard Cazeneuve, mercredi 18 janvier, à l’Assemblée nationale, ne semble toujours pas d’actualité.
Dernier épisode de cette bataille juridique, des agriculteurs et des habitants de la zone sur laquelle doit être construite la future plate-forme aéroportuaire, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, exigent la rétrocession des terrains et des maisons pour lesquels ils avaient reçu, le 18 janvier 2012, des arrêtés d’expropriation.
Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes : les élus locaux pressent le gouvernement d’intervenir
Cinq ans plus tard, ainsi que le permet la loi, plusieurs dizaines d’entre eux ont décidé d’en faire la demande écrite, avec leurs avocats, à l’Etat et à Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci et concessionnaire du futur aéroport. Une trentaine de dossiers sont concernés, soit plus d’une vingtaine de personnes, et d’autres demandes devraient suivre. Cela représente dans un premier temps une centaine d’hectares sur les 650 ha de la zone d’aménagement, soit trois corps de ferme et quatre maisons.
« Victoire morale »
Les opposants s’appuient sur l’article L 421-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui précise : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l’ordonnance d’expropriation. »
Cette demande de rétrocession est de fait assez exceptionnelle car, ainsi que l’explique un avocat des opposants, Etienne Boittin, « il est rarissime qu’un projet pour lequel des personnes ont été expropriées ne soit pas réalisé au bout de cinq ans ». Or, à Notre-Dame-des-Landes, projet vieux de plus de cinquante ans, « l’Etat n’a ni renoncé ni mis en œuvre les moyens pour réaliser son programme », constate Etienne Boittin.
« C’est une victoire morale pour nous, estime Julien Durand, opposant historique et porte-parole de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport. Cinq ans après les expropriations, notre démarche montre la solidité du groupe : nous n’avons pas changé, nous n’avons pas touché l’argent [les sommes ont été consignées] et nous voulons récupérer nos terres pour les cultiver. »
Si l’Etat et AGO ne répondent pas à ces demandes de rétrocession, ce qui est probable, les expropriés se tourneront, d’ici un mois, vers le tribunal de grande instance pour faire valoir leurs droits.
Sur le front judiciaire, d’autres recours ont été engagés, notamment contre l’arrêté du 13 septembre 2016 autorisant la destruction d’une espèce protégée, le campagnol amphibie. Les opposants ont aussi attaqué devant le tribunal administratif de Nantes la délibération du schéma d’organisation territoriale (SCOT) Nantes - Saint-Nazaire, jugeant incomplet le bilan des impacts cumulés des différents chantiers autour du projet d’aéroport. Ce SCOT devait servir de réponse à la Commission européenne face au précontentieux concernant le non-respect de certaines directives sur l’étude des impacts environnementaux. « On ne sait si c’est l’Europe qui tarde à réagir ou la France qui n’a toujours pas transmis aux commissaires européens sa réponse, mais ce qui est certain, c’est qu’on patauge dans un marécage », résume l’avocat Raphaël Romi.
colvert a écrit:Ce qui pouvait arriver est arrivé:
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