dark_green67 a écrit:Il faut relativiser : ce qu'on appelle "Le Pays Basque" dans cet article n'est qu'une communauté d'agglomération et, si on lit jusqu'au bout, on voit qu'il ne manque au final que 2,4 % du financement. Vu qu'on ne parle que de l'estimation du coût du projet et que celle-ci ne peut pas être précise à 2 % près, ça ne peut pas constituer un problème.
D'ailleurs, si on a besoin de faire des économies il n'y a qu'à supprimer le projet de gare pour desservir le "Grand Dax", vu que les élus locaux n'en veulent pas.
cggdu43b a écrit:C'est ce qu'il y a de bien de financer avec une taxe annuelle : tu l'augmentes en fonction de tes besoins, pas besoin de discussions interminables avec les financeurs pour qu'ils mettent une rallonge.
GPSO : l'Europe financera-t-elle la LGV après le refus de plusieurs collectivités néo-aquitaines ?
ANALYSE. Présentée comme acquise avant d'être qualifiée de probable voire de seulement "indicative", la participation financière de l'Union européenne au Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) n'a pour l'instant rien de contractuelle. Le calendrier du projet de LGV vers Dax et Toulouse et les engagements financiers français seront regardés de près par Bruxelles. Deux points qui pourraient poser problème après le refus de payer de plusieurs collectivités en Nouvelle-Aquitaine. Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, vient d'écrire au préfet coordinateur Etienne Guyot pour s'inquiéter d'un trou de 760 millions d'euros dans le plan de financement. Mais ce dernier reste confiant.
L'Union européenne financera-t-elle à hauteur de 20 % le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), soit 2,8 milliards des 14 milliards d'euros nécessaires à la construction de deux nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) au sud de Bordeaux vers Dax et Toulouse ? La question est devenue un sujet conflictuel à mesure que se creusait chez les élus néo-aquitains l'opposition entre les pro et les anti GPSO. Chef de file des opposants à ce projet ferroviaire, le maire (EELV) de Bordeaux, Pierre Hurmic, a ainsi lancé un avertissement aux élus métropolitains lors du vote de la participation financière de Bordeaux Métropole au GPSO.
"Que dit l'Union européenne ? J'ai un document qui l'atteste. Elle dit qu'en 2020 la Commission et les coordinateurs ont fait des efforts pour que soit modernisée la voie existante entre Bordeaux et la frontière, afin d'arriver à une liaison avec le Y basque le plus vite possible. En tout cas bien avant 2037 puisqu'il ne devrait pas y avoir de plan côté français avant cette date !", a ainsi lancé le premier magistrat du port de la Lune.
La position de Bruxelles
Sollicitée par La Tribune, la Commission européenne à Bruxelles confirme que les nouvelles voies à grande vitesse entre Bordeaux et Dax et Bordeaux et Toulouse, qui constituent le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), se situent bien sur le Corridor atlantique du Réseau transeuropéen de transport. Ces deux LGV sont donc éligibles à un financement européen au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Mais la Commission ne s'engage pas sur un financement de 20 % et précise que son éventuelle participation financière est "sous réserve de l'évaluation des propositions qui seront faites par la France et du budget disponible". On comprend donc que Bruxelles attend de mesurer l'ampleur des engagements de l'Etat et des collectivités françaises avant de s'engager fermement et d'avancer un montant.
Cependant la Commission européenne ajoute "accorder une attention particulière au financement et à la réalisation des liaisons transfrontalières, nécessaires à la mise en œuvre d'un réseau européen de qualité" mais ajoute une précision qui recoupe l'alerte donnée par Pierre Hurmic quant au calendrier.
"La Commission souhaite que les deux branches (du GPSO -Ndlr) soient réalisées d'ici la fin de 2030 comme le prévoit le Règlement RTE-T", conclut ainsi notre informateur européen.
Un calendrier qui semble inatteignable en l'état tant il semblerait ambitieux de réaliser les deux chantiers simultanément sur un timing aussi serré. Pour lLe protocole de financement du GPSO prend ainsi le soin de préciser noir sur blanc :
"Le montant des subventions de l'Union européenne [...] est indicatif. [...] Dans l'hypothèse où le montant de la contribution de l'Union européenne serait inférieur à celui pris comme référence, les contributions de l'ensemble des financeurs seraient ajustées à due concurrence. Les parties coordonneront leurs efforts afin que le projet fasse l'objet de décisions favorables dans le cadre des futurs appels à projets de l'Union Européenne".
En clair, il va falloir se battre à Bruxelles et si la Commission européenne ne s'engage pas autant qu'espéré ce sont l'Etat et les collectivités française qui devront repasser à la caisse.
Les refus de quatre collectivités
Mais Pierre Hurmic ne tire pas simplement la sonnette d'alarme sur le financement européen. Il remet en question l'équilibre même de la part du plan consolidé de financement prévisionnel consacré aux collectivités et ne croit pas que le reste à payer pour boucler la part de financement dû par les collectivités soit de l'ordre de 235 millions d'euros comme cela semble ressortir du plan de financement. Rappelons que les collectivités de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie doivent s'acquitter de 40 % de la facture globale de ce chantier à 14 milliards d'euros, au même niveau que l'Etat.
Quatre collectivités néo-aquitaines (conseils départementaux de Gironde et de Lot-et-Garonne, agglomération du Grand Dax et la communauté de communes du Pays basque) ont refusé de valider le paiement de leur quote-part du GPSO. Comme d'autres observateurs Pierre Hurmic n'en compte que trois et refuse d'inscrire dans cette liste le Conseil départemental de Gironde, présidé par Jean-Luc Gleyze (PS), qui, tout en votant contre le financement du GPSO, a annoncé son intention de débloquer 170 millions d'euros en faveur du RER girondin. Ce qui permettra à la Région d'économiser autant pour le RER métropolitain et de plus facilement financer sa part de GPSO.
Une financement avec un trou de 769 millions d'euros
Au final le montant du reste à payer calculé par le maire de Bordeaux serait de 769 millions d'euros, estime-t-il dans un courrier adressé fin décembre .
"Les financements des collectivités locales de Nouvelle Aquitaine manquants sont de l'ordre 769 millions d'euros, soit 31 % du total du Plan de financement de GPSO, abusivement qualifié de consolidé, attribué à la Nouvelle-Aquitaine (2,474 milliards d'euros), tel que présenté aux collectivités locales appelées à voter. Pour arriver à cette somme, je suis parti du Plan consolidé de financement de GPSO, première et seconde étape (part des collectivités locales)", présenté, sur lequel figurent les quotes-parts budgétaires, hors fiscalité, attendues des collectivités locales de Nouvelle Aquitaine dont j'ai déduit la différence non votée (partiellement ou totalement)", déroule pour La Tribune le maire de Bordeaux.
Outre les collectivités qui ont dit non, d'autres ont refusé de s'engager sans réserve dans le financement du GPSO, préférant opter pour un "oui mais" potentiellement lourd de conséquences, en annonçant une réduction unilatérale de leur facture ou en y attachant des conditions suspensives drastiques, voire les deux.
La lettre de Pierre Hurmic au préfet Guyot
De quoi décider le maire de Bordeaux à adresser fin décembre à Etienne Guyot, le préfet coordinateur du GPSO, un courrier pour demander des comptes :
"(...) Trois collectivités de Nouvelle-Aquitaine ont voté contre : la communauté d'agglomération du Pays Basque, le département du Lot-et-Garonne et l'agglomération du Grand Dax. Tandis que d'autres collectivités comme le département des Pyrénées-Atlantiques, Bordeaux Métropole, et l'agglomération d'Agen notamment, n'ont pas versé autant que prévu dans le budget initial... Je souhaiterais connaître le montant précis des sommes devant être trouvées pour corriger le Plan de financement - part des collectivités locales - qui nous a été présenté, ainsi que le nouveau principe de répartition envisagé... (...)", demande ainsi Pierre Hurmic, toujours en attente d'une réponse du préfet.
Des calculs qui ne semblent pas perturber Alain Rousset
Le préfet coordinateur a de son côté déjà donné sa lecture du plan consolidé de financement, en précisant le 20 décembre que le reste à payer à mobiliser chez les collectivités s'élève à 235,5 millions d'euros net. Etienne Guyot ne doute pas que malgré cette difficulté les élus arrivent à régler le problème et avance même des pistes d'économies. Comme l'Etat a fait savoir qu'il ne mettrait pas plus d'argent que prévu dans le GPSO, Alain Rousset, président (PS) de Nouvelle-Aquitaine, a été questionné au sujet des calculs fait par le maire de Bordeaux au cours de sa conférence de presse de rentrée. Il ne s'est pas montré impressionné par la question mais plutôt agacé.
"Avec le préfet Guyot, notre chiffre sur ce qu'il reste à trouver pour boucler le paiement de la quote-part des collectivités tourne autour de 200 millions d'euros... Je ne sais pas d'où il sort ses chiffres mais je souhaite que Pierre Hurmic nous laisse tranquille", a ainsi tranché en substance le patron de la Région.
De son côté, le maire de Bordeaux n'a visiblement pas l'intention de laisser tomber l'affaire.
Jean-Philippe Déjean
France 3 a écrit :
L'Europe ne financera pas pour l'heure le projet de prolongement de la LGV vers Toulouse et Dax selon la présidente de la commission transports au Parlement européen
Publié le 30/06/2022 à 12h35 • Mis à jour le 01/07/2022 à 14h40
Écrit par C. Le Hesran et M. Koda
© JEAN-FRAN?OIS FREY / MAXPPP
Bordeaux Gironde Dax Landes Agen Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine
Coup dur pour les défenseurs de la LGV et son prolongement au delà de Bordeaux. L'annonce a été faite mercredi 29 juin par la présidente de la Commission transports au Parlement européen, l’écologiste Karima Delli. Le Grand projet ferroviaire du Sud ouest ne fait pas partie des projets retenus cette fois-ci.
C'est un coup du pour les défenseurs de ce projet XXL. Alors que son financement a fait débat ces derniers mois, que le premier ministre de l'époque Jean Castex a apporté son soutien financier à l'immense chantier, voilà que l'Europe n'y voit pas une priorité. Sa contribution devait boucler le budget à hauteur de 20%.
Mercredi 29 juin, l'Europe a rendu public les projets qu'elle va porter et financer. Parmi les 135 projets d'infrastructure aidés, à hauteur de 5,4 milliards d’euros, le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest n'y figure pas.
"Ce projet est jugé trop coûteux, impopulaire et présente peu d'avantages" justifie la député européenne écologiste à la tête de la commission transports en charge du dossier.
Les écologistes veulent y voir un coup de théâtre pour les acteurs du projet, collectivités et représentants de l'Etat, qui n'affichaient pas de doute sur le financement européen quand ils ont bouclé les financements au plan national et local.
Satisfaction du maire de Bordeaux et du département de la Gironde
Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux n’avait jamais caché son hostilité au projet. "Après avoir imposé aux collectivités un calendrier précipité de vote de leurs participations financières, et avoir demandé une avance financière à la Région Nouvelle Aquitaine, l’Etat doit aujourd’hui prendre acte qu’il faut arrêter ce grand projet inutile et destructeur de la biodiversité. ", a-t-il commenté dans un communiqué publié ce jeudi.
Le maire de Bordeaux appelle à travailler sur, selon lui la seule alternative envisageable au GPSO soit « la modernisation des lignes existantes ». Celle-ci permettra, toujours selon l’élu écologiste, de " sauvegarder 4 830 hectares d’espaces naturels, agricoles et viticoles ", " la suppression des bouchons ferroviaires du nord de Toulouse."
Le tout nouveau député écologiste de Bordeaux se félicite également de ce choix de l'Europe.
Le président socialiste du département de la Gironde n'a pas tardé à réagir puisque ce choix de l'Europe apporte de l'eau à son moulin. Il a refusé d'apporter la contribution des Girondins au financement par les collectivités, argumentant sur les besoins d'aménager en priorité les lignes existantes, en favorisant les trains du quotidien et en pointant l'impact environnemental de la LGV.
"En n'ayant pas retenu, à ce stade, les lignes TGV Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax comme prioritaires dans les 135 projets d'infrastructures qui seront financés par l'Union Européenne, c'est une sortie des rails inédite que vient de provoquer la Commission Européenne pour ces projets." écrit Jean-Luc Gleyze.
Et si les trains roulent à 250 km/h au lieu de 360 km/h, quand on voit le coût (18 millions d’€ !) de la minute gagnée pour une nouvelle ligne TGV, c'est aussi un gain d'argent public conséquent, qu’il vaut mieux utiliser dans l’hôpital public ou l’Education Nationale !
Jean-Luc Gleyze - Président du département de la Gironde
Source : communiqué de presse 30/6/2022
"Raccourcis faciles et fake news" pour Alain Rousset et la région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine et à sa tête Alain Rousset voit plutôt dans cette interprétation de la décision européenne "une machine à intoxiquer qui déraille" dans un communiqué publié ce jeudi soir. "Je regrette profondément les déclarations sans fondement selon lesquelles le GPSO n’aurait pas obtenu les financements européens attendus." appuie-t-il.
Avec ses équipes de la région, il avait cherché depuis l'automne dernier à convaincre les collectivités d'apporter les contributions financières à ce projet.
"Aussi l'Union européenne (UE) fait le choix de financer les projets qui sont en phases très opérationnelles, et pour lesquels les crédits européens sont déterminants pour pouvoir être poursuivis. Le contexte budgétaire a d’ailleurs conduit la Commission à ne retenir que les projets avancés en phase “Travaux”." Donc il n'y voit surtout pas un renoncement de la part de l'Europe. Pas de doute sur l'intérêt pour cet énorme chantier qui deviendra " un corridor de transports européens sur la façade atlantique, mais aussi vers tout le sud de la France ».
Les travaux, entre les acteurs du dossier, continuent. Dès lundi, ils installent le conseil de surveillance à Toulouse et " la poursuite de la phase d'études et d'acquisitions foncières. " poursuit Alain Rousset dans son communiqué. La préfecture d'Occitanie modère la portée de cette décision, indiquant qu'il ne s'agit que d'une étape. La patronne de la région Occitanie réagit. " La LGV se fera" et évoque plutôt "une
GPSO : les écologistes font croire au refus du financement européen des LGV
Le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) ne figure pas parmi les bénéficiaires de l'appel à projets 2021 de la Commission Européenne dédié aux transports. Alors que les élus écologistes veulent faire croire à un revers décisif, les défenseurs des deux lignes à grande vitesse au sud de Bordeaux répondent que la candidature pour obtenir les 2,8 milliards d'euros espérés sera en réalité déposée en septembre, lors du prochain appel. Explications.
https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2022-06-30/gpso-les-ecologistes-font-croire-au-refus-du-financement-europeen-des-lgv-923912.html
G.E. a écrit:Ils ont face à eux une population et des élus qui ont envie de faire avancer le dossier.
G.E. a écrit:Reste que l'Etat prend tout son temps car la facture est imposante, ce qui explique pourquoi l'Europe ne finance pas pour le moment.
G.E. a écrit:Hélas, la jonction avec la future LGV espagnole semble bel et bien abandonnée.
arcze a écrit:Et la LGV côté espagnol avance très peu au Pays Basque. Le tracé est pas évident après Vitoria pour remonter vers San Sébastien
gavatx76 a écrit:arcze a écrit:Et la LGV côté espagnol avance très peu au Pays Basque. Le tracé est pas évident après Vitoria pour remonter vers San Sébastien
Au contraire, Le Y basque est en travaux, dans une zone très tourmentée, entre Vitoria/Gasteiz et San Sebastian/Donosti. On ne peut pas en dire autant au nord de la frontière.
G.E. a écrit:Je viens de regarder et beaucoup de sujets concernent les 2 branches... On va essayer de flécher les réponses désormais.
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