[ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulouse

Aménagements, constructions, projets, ferroutage, ...

Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar 37001 » Lun 12 Juin 2017 02:39

basco - landais a écrit:
guy21 a écrit:
greg59 a écrit:Mr Hollande dans son discours inaugural de la LGV Tours - Bordeaux, confirme le projet de LGV vers Dax et Toulouse, toujours avec cette notion d'aménagement du territoire :wink:

Promesse de gascon (si j'ose, dire compte-tenu du lieu du projet). Ca n'engagera que son successeur...

N'oubliez pas le traité franco espagnol qui forcement devra etre honoré


Ne vous inquietez pas, on n'est pas pressés, coté sud. On a nous aussi tant de LGV à finir (entre d'autres choses)...
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Mar 13 Juin 2017 20:12

Le rapporteur public recommande d’annuler la DUP du tronçon de LGV au Sud de Bordeaux, soit 12 km entre Bordeaux et Saint-Médard-d’Eyrans. Effet boule de neige ?
http://www.sudouest.fr/2017/06/09/la-lg ... 3-2780.php
Lot-et-Garonne : la LGV vers Toulouse encore mal embarquée
A La Une Agen
Publié le 09/06/2017 à 9h24. Mis à jour à 11h02 par sudouest.fr Lot-et-Garonne.
Le financement de la ligne est le point faible pointé du doigt.
La déclaration d’utilité publique du tronçon au sud de Bordeaux pourrait être annulée.

Signée par le préfet de la Gironde en novembre 2015, la Déclaration d’utilité publique (DUP) concernant le projet de LGV au sud de Bordeaux pourrait être annulée par le tribunal administratif d’ici à quelques semaines. C’est en tout cas les recommandations du rapporteur public, prononcées lors de l’audience de jeudi matin.

Ce dernier s’appuie sur la faiblesse des études socio-économiques ainsi que sur la question du financement vaporeux. Et c’est là le plus intéressant pour l’ensemble des opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse. Pour les anti-LGV du département et notamment Raymond Girardi, membre de la coordination et président de l’association des élus opposés au projet, cette annulation, si elle intervient, ferait jurisprudence pour tous les autres tronçons qui font l’objet des mêmes recours. On pourrait donc assister un effet domino.
Effet domino ?

Dans le cas présent, un recours avait été déposé contre ce projet par une association et une collectivité girondines mais également par la coordination anti-LGV du Lot-et-Garonne.

Il concerne la DUP dite des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux, soit 12 km entre Bordeaux et Saint-Médard-d’Eyrans via Bègles, Villenave-d’Ornon et Cadaujac. Un investissement de 613 millions d’euros. Les voies existantes doivent être réaménagées pour l’arrivée de la LGV, et une troisième voie doit être créée.

Les opposants restent prudents, car comme il s'agit d'un recours au tribunal administratif il peut y avoir appel contrairement à un recours en Conseil d’État.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... rojet.html
Publié le 10/06/2017 à 03:50, Mis à jour le 10/06/2017 à 08:04
LGV : un premier coup de canif dans le projet ?
Transports
Avril 2015, les élus des communes concernées par le tracé de la ligne à grande vitesse s'invitent à la préfecture. Depuis, des communes se sont jointes aux associations pour entamer un recours auprès du conseil d'Etat.

Dans quelques jours, les juges du tribunal administratif doivent dire si l'enquête d'utilité publique du tronçon Sud Bordeaux doit être annulée ou pas. Les opposants sont prudents.
Avant la fin du mois, le tribunal administratif de Bordeaux doit suivre, ou pas, les préconisations du «rapporteur» nommé dans le cadre de la saisine de cette juridiction par une association de Gironde et une collectivité territoriale. Cette saisine porte sur l'annulation de l'enquête d'utilité publique de juin 2016, qui validait le tronçon Sud Bordeaux.
Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Le rapporteur en question dit clairement que «la rentabilité socio-économique doit tenir compte de l'impact financier», souligne Claude Semin, de la coordination des associations anti-LGV de Nouvelle Aquitaine et d'Occitanie (Lot-et-Garonne, Gironde, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne).
Les opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse restent prudents. «On sait que le tribunal suit en majorité les arguments développés par le rapporteur», poursuit Claude Semin. «En revanche, il est à craindre un appel de la décision du tribunal administratif». Mais, dit-il encore, «c'est plus qu'un coup de canif, c'est un coup de poignard si la décision remet en cause la procédure d'utilité publique».
Au Conseil d'État, aussi
Les conclusions du rapporteur s'appuient sur diverses conclusions, dont celles du conseil général à l'investissement et d'une commission ministérielle. Si le tribunal administratif reprend à son compte les arguments développés jeudi, «il faut tout recommencer», insiste Claude Semin, qui ne crie toutefois pas victoire trop tôt.
Dans ce cas de figure, la décision peut faire boule de neige à Paris, où le Conseil d'Etat est saisi d'une demande d'annulation de l'enquête publique globale sur le projet GPSO. La haute juridiction a été sollicitée par une kyrielle d'associations de défense, une dizaine de communes situées sur le tracé, ou encore la communauté de communes des Coteaux des Landes de Gascogne. Ses élus sont des opposants de la première heure, au sein d'une autre association, ALTernatives LGV.
Quatre tronçons
Ce recours auprès du Conseil d'État reprend les arguments déjà connus : manque de rentabilité, absence de financement, éléments de gain de temps tronqués, etc. Un autre élément a été ajouté : «Nous contestons que le projet GPSO ait pu être saucissonné, ce qui apparaît illégal selon nos avocats» (lire ci-dessous). La date d'audience au Conseil d'État n'est pas encore connue. Ce n'est pas le seul chaînon manquant : depuis deux ans, les élus frappent à la porte des ministères et de SNCF réseaux pour faire des propositions sur le financement, toujours hypothétique, de Bordeaux-Toulouse, soit plus de 8 milliards d'euros.
Quatre tronçons au lieu d'un
Le Grand Projet du Sud-Ouest au départ, c'était selon les anti-LGV un tracé unique. Depuis cinq ans, ce tronçon de plus de 250 km a été scindé en quatre parties distinctes : Sud Bordeaux et Nord Toulouse, et les «lignes nouvelles» entre Saint-Médard (Gironde) et Saint-Jory (Haute-Garonne) puis entre Saint-Médard et Dax. Sans parler de la question du financement, l'arrivée de la LGV était attendue en 2025 en Lot-et-Garonne et à Toulouse. Le calendrier peut-il être tenu ? La réponse tient dans le montage financier à venir entre collectivités, SCNF Réseaux et l'État. Avant cet été, Bordeaux ne dit plus être qu'à deux heures de Paris, Agen à trois heures de la capitale. C'est un des arguments des opposants, et de candidats aux élections législatives dans le département.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar G.E. » Mer 14 Juin 2017 07:39

Dans la mesure où il faut désormais garantir un minimum de financement lorsqu'il y a DUP, toute la LGV est menacée.

Le curieux dans l'histoire est d'avoir créé 3 DUP pour un même projet : Sud de Bordeaux, LGV, Nord de Toulouse.
Autant d'angles d'attaques pour les inévitables opposants.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Dim 25 Juin 2017 09:36

Plus qu'un jour d'attente et on saura si la DUP est annulée par le Conseil d'Etat.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... -etat.html
Publié le 15/06/2017 à 17:10, Mis à jour le 15/06/2017 à 17:33
La LGV Bordeaux-Toulouse devant le Conseil d'Etat
Les opposants au Grand Projet Sud-Ouest (GPSO), qui prévoit la construction de liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bordeaux et Dax et Bordeaux et Toulouse, ne désarment pas.
Plusieurs associations, communes et intercommunalités continuent de batailler contre un projet qu’elles estiment à la fois superflu et nuisible à l’environnement. C’est dans ce cadre que le Conseil d’Etat a été amené à étudier, aujourd'hui, en référé, une requête émanant de l’association Les amis de la terre et du Collectif des Associations de Défense de l’Environnement (Cade) du pays basque et des landes.
Objectif des associations : obtenir la suspension de l’exécution du décret du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique les travaux de construction des Lignes à Grande Vitesse (LGV). Or, si les associations basque et landaise ont exposé des griefs essentiellement liés à la liaison Bordeaux-Dax, le tronçon Bordeaux-Toulouse, qui doit mettre la capitale occitane à 3 h de Paris en 2024, est directement impacté par cette action en justice, les deux lignes faisant l’objet d’un seul et même décret. Les opposants, qui ont une nouvelle fois rappelé que la commission d’enquête publique avait rendu un avis négatif sur le projet, ont d’abord mis en doute l’utilité de celui-ci. Ils se sont pour cela appuyé sur une partie des arguments de la commission d’enquête, qui avait elle-même estimé que le bilan socio-économique du projet - l’évaluation des avantages et des inconvénients sociaux et économiques liés - n’était pas satisfaisant.
SNCF Réseau, de l’autre côté, a justement assuré avoir revu sa copie en tenant compte de l’essentiel des remarques contenues dans le rapport d’enquête publique. Autre motif d’inquiétude des associations, le risque de « métropolisation », c’est-à-dire un développement qui ne favoriserait que les grandes villes au détriment des communes de taille plus réduite, que ferait courir la LGV aux territoires traversés. Les opposants se sont également interrogés sur le financement de ce projet pharaonique (entre 8,5 et 9 milliards d’euros), avec notamment un coût estimé à 24 millions d’euros du kilomètre entre Bordeaux et Toulouse. Dans le même registre, ils ont à nouveau fait part de leurs doutes quant à la rentabilité des lignes créées. Sur le plan environnemental, les craintes des associations restent évidemment entières. Mais c’est surtout la philosophie du projet de ligne à grande vitesse qui les laisse dubitatives. Elles estiment en effet que la LGV constitue « une réponse inadéquate à la demande de mobilité ».
Après 1 h 45 de débats aussi techniques qu’approfondis, le juge des référés du Conseil d’Etat a indiqué qu’il rendrait sa décision le 26 juin prochain.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Lun 26 Juin 2017 21:03

Une partie des recours rejetée par le Conseil d'Etat.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... tions.html
Publié le 26/06/2017 à 18:32, Mis à jour le 26/06/2017 à 19:05
LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'Etat rejette les requêtes des associations opposées au projet
Transports
La haute juridiction administrative a rejeté les requêtes de deux associations opposées à la LGV, qui contestaient le décret de déclaration d’utilité publique signé en juin 2016. Nouvelle déconvenue pour les adversaires de la LGV Bordeaux-Toulouse. Le juge des référés du Conseil d’Etat, qui avait examiné leur requête le 15 juin dernier, vient de les débouter. L’association Les amis de la terre et le Collectif des Associations de Défense de l’Environnement (Cade) du pays basque et des landes voulaient obtenir la suspension du décret du 2 juin 2016, qui déclarait d’utilité publique les travaux de construction des Lignes à Grande Vitesse (LGV).

Une suspension qui aurait porté un coup à la réalisation de la liaison Bordeaux-Toulouse, destinée à ramener le trajet Paris-Toulouse à 3h à l’horizon 2024. Mais les arguments développés devant le juge des référés n’ont pas porté. Celui-ci a d’abord considéré que le Cade ne pouvait pas s’associer à la requête, faisant ainsi droit aux réserves émises par SNCF Réseau et le ministère de la transition écologique et solidaire. Le juge a ensuite répondu aux points soulevés par Les amis de la Terre. Il a d’abord réfuté l’argument selon lequel l’absence d’avis émis par l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières au sujet de la participation financière de SNCF Réseau faisait naître « un doute sérieux » sur la légalité du décret d’utilité publique. Il a pareillement rejeté les réserves globales émises au sujet des modalités de réalisation et de financement du projet. Les arguments relatifs au bilan socio-économique du projet, à la rentabilité des lignes et au risque environnemental des lignes, eux, n’ont pas été pris en compte dans l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Mar 27 Juin 2017 20:04

Il ne s’agit effectivement que de l'un des recours contre la LGV et a priori l’arrêt a été pris sur la forme et non sur sur le fond comme le fait remarquer l'avocat bordelais Pierre Hurmic;
Il y a encore les recours de la SEPANSO, de 13 communes et une communauté de communes du canton de Bazas, d'associations d'élus de la Gironde, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, des collectivités locales de Gironde et de Lot-et-Garonne et la fédération des chasseurs du Lot-et-Garonne et des particuliers qui ne seraient traités qu'en juillet ou septembre 2017 selon le même avocat
Lorsque Jean-Louis Chauzy, président du conseil économique, social et environnemental (CESER) de la Région Occitanie, affirme que "le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret et la solidité du projet concernant ses modalités de réalisation et son financement" il se trompe car on aura remarqué que le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur les arguments relatifs au bilan socio-économique du projet, à la rentabilité des lignes et au risque environnemental des lignes ce qui laisse un espoir pour les autres recours s'ils sont traités uniquement au fond.
http://www.sudouest.fr/2017/06/27/le-co ... 2-4755.php
Le Conseil d’Etat annule un des recours déposés contre la LGV vers Toulouse et Dax
A La Une Sud Ouest Éco Transports
Publié le 27/06/2017 à 19h47 par Benoît Lasserre.
Salinier Quentin
Ce recours avait été déposé au début du mois par les Amis de la Terre et le CADE
Le 8 juin dernier, le conseil d’Etat avait examiné un recours suspensif déposé par deux associations de protection de l’environnement, "Les amis de la Terre" et le CADE (Collectif des associations de défense de l’environnement du Pays basque et des Landes) qui demandaient la suspension du décret déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, entre Saint-Jory (Haute-Garonne), Saint-Vincent de Paul (Landes) et Saint-Médard d’Eyrans (Gironde).
Le Conseil d’Etat vient d’annoncer qu’il rejetait ce recours. Les partisans du GPSO (Grand Projet du Sud Ouest) ont évidemment salué cette décision. Pour Jean-Louis Chauzy, président du conseil économique, social et environnemental (CESER) de la Région Occitanie, "le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret et la solidité du projet concernant ses modalités de réalisation et son financement. C’est une excellente nouvelle qui doit permettre à ce grand projet, porteur d’avenir pour tout le Sud-Ouest européen, de franchir une nouvelle étape vers sa concrétisation."
Un projet à 9 milliards d’euros
Reste que Jean-Louis Chauzy crie peut-être victoire un peu vite car ce recours suspensif n’était pas le seul. L’avocat bordelais Pierre Hurmic, au nom de plusieurs associations et de communes girondines, a lui aussi déposé un recours en août 2016 et dont l’audience pourrait intervenir en juillet ou en septembre. " Notre recours est un recours sur le fond à l’inverse de ce recours qui vient d’être rejeté. Je n’avais pas voulu m’y associer car je le jugeais juridiquement très risqué et cela pouvait donner des arguments aux partisans du GPSO en cas de défaite. C’est exactement ce qu’il vient de se produire", ajoute Pierre Hurmic qui reste confiant dans la future décision du Conseil d’Etat.
L’avocat bordelais souligne les dégâts environnementaux que provoquera la prolongation de la ligne à grande vitesse depuis Bordeaux vers Toulouse et vers Dax. Il rappelle par ailleurs que le projet, évalué à 9 milliards d’euros, n’est à ce jour pas financé. Un point que reconnaissent les partisans du projet en tête desquels les principaux élus du Sud-Ouest, dont Alain Juppé, maire de Bordeaux, Alain Rousset, président de Nouvelle-Aquitaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, et Carole Delga, président d’Occitanie. Ces élus ont demandé un rendez-vous avec Elisabeth Borne, la nouvelle ministre des Transports, pour connaître les intentions du nouveau gouvernement. Le décret d’utilité publique avait été signé en juin 2016 par Alain Vidalies, le prédécesseur d’Elisabeth Borne.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Jeu 29 Juin 2017 20:10

Les ennuis judiciaires commencent.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/0 ... nnulee.php
LGV Bordeaux-Toulouse: la déclaration d'utilité publique annulée
Par Le Figaro.fr avec AFPMis à jour le 29/06/2017 à 15:08 Publié le 29/06/2017 à 14:42
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un tronçon de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, à quelques jours du lancement officiel de la LGV Paris-Bordeaux. Le tribunal administratif avait été saisi par des collectifs d'associations et d'élus de Gironde et du Lot-et-Garonne opposés aux projets de LGV au sud de Bordeaux, ainsi que par la Communauté de communes des Côteaux et Landes de Gascogne, présidée par Raymond Girardi. Ils contestaient le bien fondé de la DUP pour le tronçon de la LGV reliant la gare de Bordeaux-Saint-Jean à Saint-Médard-d'Eyrans, à une quinzaine de kilomètres plus au sud.
Estimant que la prolongation des LGV au sud de Bordeaux "n'a pas de raison d'être" et qu'il faut au contraire moderniser les lignes déjà existantes, les plaignants ont notamment fondé leur recours sur l'absence de démonstration de rentabilité de la ligne et de plan de financement lors des enquêtes d'utilité publique, a résumé jeudi à l'AFP M. Girardi. Lors d'une audience début juin, le rapporteur public avait retenu ces arguments, en particulier l'insuffisance des études socio-économiques et du financement, pour recommander l'annulation de la DUP sur le tronçon en question. Le tribunal a suivi cette recommandation dans son jugement, communiqué aux parties mercredi après-midi, s'est félicité M. Girardi. "Ca devrait faire jurisprudence" pour les recours, toujours en attente de jugement, sur chacun des deux autres tronçons de la LGV Bordeaux-Toulouse, a-t-il estimé.
Par ailleurs, le tronçon Bordeaux/Saint-Médard-d'Eyrans étant commun à la future LGV Bordeaux-Dax, l'annulation de la DUP pourrait également avoir un impact sur ce projet, selon M. Girardi. A la grande colère des opposants, le gouvernement avait validé en juin 2016 les DUP des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, malgré l'avis négatif, à caractère consultatif, rendu par la commission d'enquête publique sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Les "antis" avaient dans la foulée déposé une multitude de recours. Fin mars, le président de la SNCF, Guillaume Pépy, avait indiqué qu'il n'y avait pas "pour le moment" de projet LGV "en chantier" au sud de Bordeaux, que les recours administratifs et juridiques "ne sont pas purgés" et qu'il appartiendra à l'Etat et aux élus de décider, "probablement courant 2018", des étapes suivantes. Initialement, la mise en service envisagée était de 2024 pour Bordeaux-Toulouse, 2027 pour Bordeaux-Dax et 2032 pour le tronçon Dax-Espagne.

Mais les partisans de la LGV souhaitent que l’État ne respectent pas la décision de l'institution judiciaire.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... hauzy.html
Publié le 29/06/2017 à 17:26, Mis à jour le 29/06/2017 à 18:27
LGV : "l'Etat doit faire respecter ses décisions" affirme Jean-Louis Chauzy
Transports
Branle-bas de combat chez les défenseurs du projet GPSO et de la LGV Bordeaux-Toulouse. Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la déclaration d'utilité publique des aménagements au Sud de Bordeaux, les réactions n'ont pas tardé. Pour Jean-Louis Chauzy, président d'Eurosud Transport, l’Etat doit faire respecter ses décisions et confirmer la priorité !
"Ce programme correspond à un projet de développement et de modernisation du réseau existant sur 12 kilomètres de la ligne actuelle Bordeaux-Toulouse. Outre son insertion dans le projet GPSO, il doit aussi permettre d’améliorer de façon significative la circulation des trains grandes lignes, des TER, des trains de fret. Les motifs avancés sont liés à l’information incomplète du public concernant les études d’évaluation socio-économiques de ce tronçon et à d’hypothétiques incertitudes qui pèseraient sur le financement des 616 M€ nécessaires. Les réponses à ces questions sur la pertinence socio-économique se trouvent dans le projet global qui est de relier Toulouse, 4è ville de France, à Paris en 3h00 et qui s’est déroulé en 2 phases : la LGV ToursBordeaux, qui a été cofinancée par les collectivités de Midi-Pyrénées, puis Bordeaux-Toulouse qui est le seul projet de LGV retenu par l’Etat en 2013 et qui apporte la rentabilité à l’ensemble, cela est connu de tous les acteurs" affirme Jean-Louis Chauzy dans un communiqué.
L’autre réponse, selon lui, est apportée par les grandes collectivités qui ne laissent planer aucune incertitude sur leur engagement financier dans le projet GPSO et qui le réaffirment chaque fois que nécessaire. "C’est pourquoi, Eurosud Transport préfère considérer que cette décision est une péripétie de plus, dans un projet de long terme indispensable au Sud-Ouest français et ce pour des raisons tant économiques que démographiques : Bordeaux et Toulouse pèsent déjà aujourd’hui deux fois le poids d’Aix-Marseille. Nous demandons à l’Etat de faire appel de cette décision et d’engager rapidement les concertations nécessaires à la finalisation du modèle financier, intégrant nos propositions pour un montage innovant, élaborées avec les collectivités et les acteurs socio-économiques. C’est du moins ce que nous attendons de Madame Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports qui sera présente à Bordeaux le 1er juillet 2017 pour les festivités liées à la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux, première phase de la LGV Paris-Bordeaux-Toulouse" écrit-il.

Le casse-tête juridique s'installe.
http://www.20minutes.fr/toulouse/209647 ... ain-retard
La LGV Bordeaux-Toulouse va prendre (encore) un train de retard
TRANSPORTS La ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse a du plomb dans l’aile : la justice vient d’annuler la déclaration d’utilité publique d’une partie de l’itinéraire…
H.M. avec AFP
Publié le 29/06/17 à 16h50 — Mis à jour le 29/06/17 à 17h17
Dimanche, l’inauguration d’une nouvelle portion de ligne à grande vitesse permettra aux Bordelais comme aux Toulousains de gagner une heure sur leur voyage vers la capitale. Toujours bon à prendre pour les habitants de la Ville rose, d’autant que l’arrivée du TGV en gare Matabiau, annoncée pour 2024, vient de connaître un nouveau – et sérieux – revers.
Les opposants gagnent une manche
Jeudi, le tribunal administratif de Bordeaux a en effet annulé la déclaration d’utilité publique (DUP) d’un tronçon de la LGV Bordeaux-Toulouse. Ce tronçon est celui qui relie la gare Saint-Jean de Bordeaux à Saint-Médard-d’Eyrans, à une quinzaine de kilomètres au sud. Il est commun à deux futures lignes LGV, celle qui doit conduire à Toulouse et l’autre à Dax.
Le tribunal avait été saisi par plusieurs collectifs d’associations et d’élus de Gironde et du Lot-et-Garonne, et par une collectivité des Landes.
La DUP concernée, indispensable au démarrage du chantier, avait été validé en juin 2016 par le gouvernement en dépit de l’avis négatif de la commission d’enquête publique.
La LGV Bordeaux-Toulouse, plébiscitée par les élus des deux régions, rencontrait déjà des problèmes de financement. Elle est désormais confrontée à un casse-tête juridique.

Et il y aurait presque un sentiment de panique chez les soutiens au projet.
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1498758418
Les opposants aux LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse gagnent une bataille

Par Valérie Mosnier et Frédéric Denis, France Bleu Gascogne jeudi 29 juin 2017 à 19:54
le Tribunal Administratif de Bordeaux annule la déclaration d'utilité publique autorisant des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
Les LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux Toulouse ont-elles du plomb dans l'aile ? Les opposants à ces deux lignes à grande vitesse à 9 milliards d'euros y croient dur comme fer après une décision du tribunal administratif de Bordeaux ce jeudi matin.
Les opposants aux deux futures LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse remportent une bataille. Ils avaient déposé un recours pour faire annuler la construction d'une voie ferrée de 12 kilomètres au sud de Bordeaux, et qui devait permettre aux futurs trains d'accéder à la gare Saint-Jean sans être trop ralentis. Le tribunal administratif de Bordeaux leur a donné raison ce jeudi en estimant que cet aménagement ferroviaire n'était pas financé. Les opposants estiment avoir remporté une première manche décisive dans leur bataille : faire annuler la Déclaration d'Utilité Publique, signée le 2 juin 2016, par le ministre landais des Transports Alain Vidalies et qui mettait sur les LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse.
La LGV Limoges - Poitiers sert d'exemple
Pour motiver leur décision, les juges s'appuient sur un arrêt du Conseil d'Etat d'avril 2016, qui fait donc jurisprudence. Les sages avaient annulé le projet de LGV Poitiers-Limoges, en estimant qu'il n'était pas financé. Les opposants au grand projet ferroviaire sud-ouest (GPSO), évalué à 9 milliards d'euros, invoquent justement l'absence de financement, pour demander son annulation au conseil d'Etat. Six recours devraient être examinés au plus tard en septembre, et ils ne voient pas comment, d'ici là, les partisans des futures LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse pourraient présenter un plan de financement viable. Les opposants ont donc bon espoir d'obtenir satisfaction dans quelques mois.
"Personne n'est en mesure d'indiquer qui va payer les 9 milliards de la LGV Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Dax donc cela nous rend extrêmement confiants" résume Pierre Hurmic, l'avocat de la Sepanso Aquitaine, l'association de défense de l'environnement "le projet est plombé, il serait temps que les élus qui le soutiennent deviennent un peu plus réalistes et demandent à la SNCF d'étudier sérieusement les études d'amélioration du réseau existant."
Bien sûr qu'il y a une inquiétude - Renaud Lagrave, vice-président (PS) de la Région en charge des transports
Parmi les soutiens de ce projet de LGV, le Landais Renaud Lagrave est conscient du risque et ne cache pas son inquiétude. Celui qui est vice-président socialiste de la Région en charge des transports, appelle tous les financeurs des deux futures LGV à se mobiliser et vite : "Je pense qu'il est du devoir de l'Etat de se mobiliser dans les meilleurs délais, et les collectivités qui n'ont pas régler leur part de la LGV Tours-Bordeaux de le faire, pour que les opposants n'aient pas plus d'arguments. L'Europe aussi. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Nous, pour la Région nous allons les prendre."
SNCF Réseau étudie, en lien avec l'Etat, la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, qui annule donc le projet de 12 kilomètres de voie ferrée au Sud de Bordeaux.
De leur côté, les élus Europe Ecologie les Verts à la Région saluent la décision du tribunal administratif de Bordeaux, ils parlent d'une victoire importante et réaffirment la nécessité de moderniser les lignes TGV existantes plutôt que de construire les deux futures lignes LGV.
Céline Piot, présidente du Parti de Gauche des Landes se réjouit de cette décision et réaffirme son souhait de moderniser les lignes existantes ainsi que son soutien aux associations et collectifs anti-LGV.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Sam 01 Juil 2017 13:36

En toute logique l’État fait appel de la décision du tribunal administratif de Bordeaux
http://www.liberation.fr/futurs/2017/07 ... ne_1580892
LGV Paris-Toulouse: l’Etat fait appel de l’annulation de la DUP (Borne)
Par AFP — 1 juillet 2017 à 09:52 (mis à jour à 13:51)
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé jeudi la DUP d'un tronçon de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, entre Bordeaux et Saint-Médard-d'Eyrans Photo PATRICK HERTZOG. AFP
L’Etat va faire appel de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, qui a annulé jeudi la déclaration d’utilité publique (DUP) d’une partie du prolongement de la LGV au sud de Bordeaux, a déclaré samedi la ministre des Transports Elisabeth Borne.
«L’Etat est cohérent, il a porté une DUP qui aujourd’hui a été annulée par le tribunal administratif, donc oui, il va faire appel», a annoncé la ministre, interrogée par la presse en marge de l’inauguration de la nouvelle ligne TGV entre Paris et Bordeaux.
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé jeudi la DUP d’un tronçon de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, entre Bordeaux et Saint-Médard-d’Eyrans, à une quinzaine de kilomètres plus au sud.
Cette décision pourrait mettre en péril l’ensemble du projet qui vise à mettre Toulouse à un peu plus de trois heures de Paris contre 5h20 aujourd’hui et environ 4h20 à partir de dimanche, avec l’ouverture de la LGV Paris-Bordeaux.
Vendredi, le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, et le maire de Bordeaux, Alain Juppé, avaient demandé à l’Etat, au préfet de région et à SNCF Réseau de faire appel au plus vite de cette décision, qu’ils jugent «infondée et contraire à l’intérêt général des usagers».
La veille, la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga, le président PS du conseil départemental de la Haute-Garonne Georges Méric et le président LR de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc avaient réagi de la même manière: ils ont souhaité qu’un «appel soit formé contre ce jugement» qui «semble mal fondé».
Le tribunal administratif de Bordeaux avait été saisi par des collectifs d’associations, d’élus et des collectivités de Gironde et du Lot-et-Garonne opposés aux projets de LGV au sud de Bordeaux.
Il a suivi la recommandation du rapporteur public qui, lors d’une audience début juin, avait notamment avancé l’insuffisance des études socio-économiques et du financement, pour recommander l’annulation de la DUP sur le tronçon en question.

D'autant que ce bout de voie de 12km avait son utilité même sans LGV :
http://objectifaquitaine.latribune.fr/i ... 42182.html
[...]"Il faut bien rappeler que l'on parle d'un tronçon de 12 km en réaménagement de voies existantes pour désengorger le sud de Bordeaux, et non pas de construction de nouvelle voie, d'où notre incompréhension car il aurait fallu le faire, LGV ou pas", réagit Valérie Cormier, directrice d'EuroSud Transport, outil de veille et de promotion en faveur des grands projets de transports régionaux, basé près de Toulouse. "Pour nous, cette décision est de l'ordre de la péripétie mais c'est un peu ubuesque et cela nous fait prendre du retard. Il faut se replacer dans un projet global, porté par le dynamisme de Bordeaux et Toulouse, qui ensemble sont deux fois plus importantes que Aix et Marseille en termes de population mais 10 fois plus en poids économique ! Il ne faut pas oublier aussi que nous sommes sur un axe Grand Sud qui, a terme, mènera vers Barcelone, Marseille, Montpellier... Sur l'argument du manque d'études socio-économiques : elles ont bien été menées mais ont été portées au dossier d'enquête publique plus important, celui de la ligne Bordeaux-Toulouse. Il y a peut-être eu une erreur d'ordre administratif. Par ailleurs la ligne Bordeaux- Toulouse a été la seule ligne rescapée du rapport Duron en 2013 car la seule jugée économiquement viable."

L'appel de l'Etat n'est peut-être pas le signal suffisant pour les défenseurs de la LGV car on sent un certain doute:
http://www.sudouest.fr/2017/07/01/inaug ... 6-2966.php
[...]La politique générale annoncée par la ministre
Ce samedi matin, le maire de Bergerac et six de ses collègues ont eu droit à une entrevue avec la ministre, Elisabeth Borne, en gare de Bordeaux. "Elle a fait preuve d’une écoute attentive de nos doléances", relate Christophe Fauvel, présent dans la délégation. "Elle a insisté sur son devoir de vérité rappelant que les finances de l’Etat étaient tendues mais que sa priorité en terme de politique générale serait de régénérer des lignes existantes pour rejoindre les nouvelles LGV notamment, et non de créer de nouvelles lignes."
Un message envoyé à ceux qui croient encore aux improbables prolongements vers Hendaye et vers Toulouse de la LGV Paris-Bordeaux ? Peut-être. En tout cas, pour les usagers de la ligne TER Libourne-Sarlat, la réponse n’est pas suffisante. "On attend des engagements de toutes les parties et une révision poussée de la copie de la SNCF."
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Sam 01 Juil 2017 19:09

En ce jour d'inauguration de la portion Tours-Bordeaux, le nouveau ministre de l'Ecologie se recycle de "Ushuaïa" à "Faut pas rêver"
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 90345.html
TGV : Nicolas Hulot ne veut pas confondre vitesse et précipitation
Il faut se poser des questions ! Nicolas Hulot est venu expliquer ainsi aux élus qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation pour bâtir la suite de la LGV vers Toulouse et l'Espagne.
Par Christine Le Hesran Publié le 01/07/2017 à 17:34
Nicolas Hulot n'a pas pris d'engagement pour la suite de l'histoire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse. Ni dans un sens, ni dans l'autre. Patience !
Les élus du sud-ouest réclament fortement le prolongement vers le sud de la LGV Paris-Bordeaux. Pour autant, l'issue de ce projet semble incertaine, surtout après la décision de justice défavorable rendue jeudi dernier et un rapport de la Cour des comptes qui prône la rigueur financière. Mais le président de la Région Nouvelle-Aquitaine a été ferme à la fin de son discours :
" On a besoin que le TGV aille à Toulouse."
Coup de frein
Jeudi dernier, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par des collectifs d'opposants, a annulé la décision d'utilité publique décidée en 2016 pour le tronçon Bordeaux-Saint-Médard-d'Eyrans,à une quinzaine de kilomètres plus au sud. Il avait suivi la recommandation du rapporteur public qui avait notamment avancé l'insuffisance des études socio-économiques et du financement.
Une décision qui met au plus mal l'ensemble du projet, qui vise à mettre Toulouse à un peu plus de trois heures de Paris contre environ 4h20 avec la nouvelle ligne Paris-Bordeaux. Se voulant rassurante, la ministre des Transports Elisabeth Borne a déclaré ce matin en gare Montparnasse :
" L'Etat est cohérent, il a porté une déclaration d'utilité publique (DUP) qui aujourd'hui a été annulée par le tribunal administratif, donc oui, il va faire appel."
Les grands élus du Sud Ouest ont réclamé dès hier cette prise de position de l'Etat. Mais à cette première déconvenue, s'est ajoutée, également jeudi, la publication d'un audit alarmiste de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques.
Qui peut se payer une nouvelle LGV ?
Pour construire cette nouvelle LGV, il faut de l'argent : 8,3 milliards d'euros dans le cas présent. Alors Nicolas Hulot devant tous les élus a ironisé ce midi :
"Je vous ai amené dans le TGV le rapport de la Cour des comptes qui n'est peut-être pas encore disponible dans la région."
Une LGV représente une dépense "colossale, pour l'Etat, pour les collectivités, pour le groupe ferroviaire"
SNCF, a encore souligné Elisabeth Borne. Et d'ajouter :
"Le fait qu'on puisse trouver, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes, des promesses non financées, est évidemment regrettable. Et, ce vers quoi on doit aller, c'est de s'engager vers des promesses qu'on sait financer."
Nicolas Hulot est philosophe :
"A-t-on besoin d'aller toujours plus vite, plus loin. Il y a un moment aussi où il faut se fixer des limites. Voyons ce qui participe au progrès. 2030, 2040...."
Si la LGV vers Toulouse n'est pas pour autant enterrée, les élus sont prévenus.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar greg59 » Dim 02 Juil 2017 10:07

Faut il croire Mme Borne, ou Mr Hulot dans le futur de ce projet ? Faire appel ou pas ? Quand Mr Macron parle des trains du quotidien, est ce qu'il a en tête d'abandonner les projets d'infrastructures nouvelles dite LGV ?
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... um=twitter
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar basco - landais » Dim 02 Juil 2017 10:45

greg59 a écrit:Faut il croire Mme Borne, ou Mr Hulot dans le futur de ce projet ? Faire appel ou pas ? Quand Mr Macron parle des trains du quotidien, est ce qu'il a en tête d'abandonner les projets d'infrastructures nouvelles dite LGV ?
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... um=twitter


Mme Borne, et Mr Hulot sont aux ordres et essayent de faire front face à la grogne des élus et des promesses non tenues
Ces derniers font un chantage à l'argent, mais seront bien obligés de payer à un moment ou un autre

Les differentes prises de position des tribunaux administratifs sont contradictoires, semant le doute d'un coté comme de l'autre entre partisans et opposants

Ce ne fera que faire reculer les échéances, mais avec le développement des entreprises que souhaite insuffler Mr Macron, ce type de projet ne peut que dynamiser certains secteurs économiques

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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar Alexandre » Dim 02 Juil 2017 10:49

Macron a soutenu le projet de LGV GPSO pendant la campagne, donc vous avez votre reponse. Si l'Etat voulait abandonner le projet, il ne ferait pas appel.

Ce que Hulot a voulu dire, c'est qu'hormis le GPSO ou le Lyon-Turin, il n'y aurait rien d'autre côté LGV...
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar G.E. » Dim 02 Juil 2017 13:39

A mon avis, rien ne bougera sérieusement jusqu'à la prochaine campagne présidentielle pour ce type de grands projets.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar greg59 » Dim 02 Juil 2017 16:35

Alexandre a écrit:Ce que Hulot a voulu dire, c'est qu'hormis le GPSO ou le Lyon-Turin, il n'y aurait rien d'autre côté LGV...

Pourtant LNPN et LNPCA ont un besoin d'un nouvel axe, pour désengorger la ligne existante, et ces projets ont une réelle utilité :wink:
G.E. a écrit:A mon avis, rien ne bougera sérieusement jusqu'à la prochaine campagne présidentielle pour ce type de grands projets.

En attendant de retrouver l'équilibre budgétaire, et une croissante plus forte pour investir de nouveau ?
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar G.E. » Dim 02 Juil 2017 18:26

greg59 a écrit:Ce que Hulot a voulu dire, c'est qu'hormis le GPSO ou le Lyon-Turin, il n'y aurait rien d'autre côté LGV...


Je crois que le mot LGV est désormais banni. Il faut parler de ligne nouvelle.

Le Lyon-Turin est à part, mais seul le tunnel de base (déjà hors de prix) recevra des financements. Bien que déclarée d'utilité publique, la LGV Lyon-Chambéry va rester à l'état de projet.

greg59 a écrit:En attendant de retrouver l'équilibre budgétaire, et une croissante plus forte pour investir de nouveau ?


Il est bien là le problème : l'Etat est surendetté et la SNCF l'est tout autant. Or, pour les projets ferroviaires nouveaux, l'équation financière est intenable, car un opérateur privé ne peut venir qu'en appoint. Le solde doit être financé par les collectivités locales qui n'en ont pas les moyens non plus.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar road66 » Lun 03 Juil 2017 20:09

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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar colvert » Mer 02 Aoû 2017 17:55

http://www.ladepeche.fr/article/2017/08 ... -etat.html
Publié le 02/08/2017 à 09:05
LGV : le petit pas de l'État
L'État s'engage à participer à la création d'une société pour le financement et la réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse et se dit prêt à étudier avec quelle fiscalité (notamment la TICPE) ce projet pourrait être financé. Carole Delga a surtout plaidé la nécessité absolue du désenclavement de l'Occitanie.
On avance ! Pas encore à la grande vitesse, mais on avance. Hier, la présidente de la région Occitanie Carole Delga a au moins obtenu l'oreille de la ministre des Transports Élisabeth Borne : deux chantiers vont être ouverts dans les mois qui viennent : celui de la création d'une société chargée de piloter à la fois le financement et la réalisation du projet. Et également une réflexion sur la manière dont doit être utilisée la fiscalité sur les transports… c'est-à-dire au moins aller vers ce pour quoi elle a été créée !
Reçue hier soir par la ministre, la présidente de région Carole Delga a d'abord voulu dresser le portrait d'une Occitanie qui souffre de son enclavement, alors même que «nous sommes la région qui va bénéficier de la plus forte progression démographique en France. Notre région a besoin d'investissements en matière de transports, et il s'agit de ne pas opposer les trains du quotidien aux dessertes à grande vitesse.»
La présidente de région a rappelé le profil de deux métropoles asphyxiées par le trafic automobile, et donc en attente de «RER» à la toulousaine ou la montpelliéraine. Elle a aussi insisté sur la nécessité de donner un coup de pouce à ces liaisons routières qui traînent (RN 88, liaison vers Castres, vers Auch…) et de s'intéresser un peu plus aux aéroports.
«Avec la ministre, nous avons eu une démarche constructive, assure Carole Delga. Elle est ouverte sur la possibilité de travailler ensemble sur une société de projet, et partage notre réflexion sur la fiscalité des transports.»
Deux sources de financement sont pointées. Il existe un projet de taxe sur le transport routier international qui serait tout à fait de nature à venir financer une partie des 6 milliards d'euros qu'exigera la LGV.
Par ailleurs, Carole Delga a plaidé, semble-t-il avec succès, le principe d'une réflexion sur l'utilisation de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, l'ancienne TIPP), sur laquelle on devrait pouvoir tirer quelques subsides aussi.
«La LGV est une absolue nécessité pour l'Occitanie, c'est le message que nous avons fait passer, assure Carole Delga. Je crois que la ministre a pris conscience des besoins de la région.» Qu'on ne laissera plus sur les chemins de traverse ?
Les collectivités ont déjà une prise encadrée sur la TICPE; si elle peut être élargie pour les collectivités la région pourra toujours faire payer indirectement aux occitans par le biais de cette taxe la ligne TGV même à ceux qui n'en veulent pas.
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar greg59 » Mer 30 Aoû 2017 11:28

Hulot enfonce le projet de LGV Bordeaux - Toulouse / Espagne (interview audio à partir de 22'40'' :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 18661.html
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar Jake Sully » Mer 30 Aoû 2017 22:15

Faudra me dire en quoi "ce n'est pas prioritaire" signifie que le projet est enterré :roll:
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Re: [ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (5) : Bordeaux - Toulou

Messagepar basco - landais » Jeu 07 Sep 2017 08:19

SUD-OUEST a écrit:LGV Bordeaux-Toulouse : le dossier "n’est pas fermé", selon Jean-Luc Moudenc

Un groupe de travail a été mis en place pour étudier de nouvelles propositions de financement, a annoncé mercredi le maire Les Républicains de Toulouse.

Selon Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, le dossier de la ligne TGV Bordeaux-Toulouse "n’est pas fermé". Les récentes déclarations sur l’avenir de ce tronçon entre les deux principales villes du Sud-Ouest, après l’inauguration de la branche Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse, "avaient installé le sentiment que le dossier était fermé", a-t-il estimé, évoquant de récents propos du ministre Nicolas Hulot selon lesquels l’Etat et la SNCF n’ont "plus les moyens".

Le maire de la 4e métropole de France a discuté du projet mardi soir avec la ministre des Transports Elisabeth Borne, aux côtés de son homologue de Bordeaux Alain Juppé (LR) et des présidents de régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine, Carole Delga (PS) et Alain Rousset (PS). Les élus ont présenté "des propositions nouvelles de financement sur le modèle du grand Paris", en intégrant "les difficultés financières" de l’Etat, a-t-il ajouté.

"Le paradoxe" de Toulouse

"Fruit de deux mois de travail entre nos quatre collectivités", le nouveau projet de financement passe en particulier selon lui par l’affectation à la LGV d’une part de la taxe régionale sur les bureaux et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les représentants des collectivités ont insisté sur "le paradoxe" de Toulouse, "l’agglomération qui crée le plus d’emplois en France et connaît la plus grande progression démographique" mais la seule à être "à l’écart du réseau à grande vitesse" et en dehors du "cercle des trois heures de Paris".

Or la branche Bordeaux-Toulouse est celle qui "pèse le plus" dans le calcul de rentabilité socio-économique de l’ensemble de la ligne Tours-Bordeaux-Toulouse, "qui a toujours été présentée comme un tout", selon Jean-Luc Moudenc.
10 milliards pour 12 millions d’habitants

"Tout reste à faire, rien n’est gagné mais rien n’est fermé", a rapporté l’édile, estimant que la ministre s’était montrée "très attentive et sensible" à leur "démarche de construction". "L’Etat a décidé de créer des grandes métropoles et des nouvelles régions", a poursuivi le maire de Toulouse, souhaitant "qu’on applique les méthodes qui jusqu’ici étaient réservées à Paris". "La ministre a jugé légitime cette vision décentralisée des choses", a estimé le maire de Toulouse.

"Il faut transposer les solutions pour le projet du grand Paris et qu’on les copie, a-t-il ajouté, soulignant qu’on avait fait à Paris 25 milliards d’investissements pour 10 millions d’habitants et ne jugeant en "rien scandaleux" d’en faire 10 milliards pour 12 millions d’habitants. Le groupe de travail sur ce tronçon TGV, qui mettrait Toulouse à 3h10 de Paris au lieu d’un minimum de 4h20 actuellement, devrait plancher dans les quatre prochains mois, avant le vote de la loi d’orientation sur la mobilité que le gouvernement s’est engagé à faire adopter au premier trimestre.


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