[ LN ] LGV Sud-Europe-Atlantique (2) : Poitiers - Limoges

[G.E.]

Ces articles datent de la campagne... Depuis, il y a eu des accords politiques sur le dos des LGV de la nouvelle région. Et de toutes façons, l'argent n'est pas apparu par miracle pour les financer.

[colvert]

Après le renoncement financier de la Région, ils sont peu ceux qui soutiennent encore ce projet ! Baroud d'honneur?
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/01/08/LGV-Poitiers-Limoges-les-elus-favorables-au-projet-ne-desarment-pas-2586192

LGV Poitiers-Limoges : les élus favorables au projet ne désarment pas
08/01/2016 13:47
Le maire de Poitiers et les élus du Limousin ont écrit au président de la République pour demander à le rencontrer. Objectif : convaincre la Commission européenne de participer au financement de la LGV Poitiers-Limoges sacrifiée par la Région dans le cadre de l'accord PS-EELV.
Jusqu'à présent, ils ont toujours pu compter sur son soutien, plus ou moins assumé mais indéfectible, notamment pour obtenir une déclaration d'utilité publique malgré les réserves de l'enquête publique sur le plan de financement. C'est donc naturellement vers François Hollande que les élus du Limousin (1) et le maire de Poitiers (2) se tournent pour débloquer le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges.
Dans deux courriers datés du 4 décembre 2015 et du 4 janvier 2016, au contenu identique, ils demandent au président de la République de "conduire des démarches nécessaires auprès de la Commission européenne pour inscrire le projet de LGV Poitiers-Limoges sur le réseau central".
Selon la Commission, la LGV Poitiers-Limoges ne se situe pas sur le réseau RTE-T, dit central, qu'elle finance. La dernière demande de financement dans le cadre de l'appel à projets 2014 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) a ainsi été rejetée. Les signataires des deux lettres adressées au chef de l'Etat font remarquer que ce barreau fait partie de la LGV Sud Europe Atlantique dont les autres lignes, entre Tours et Bordeaux, vers Toulouse et vers l'Espagne, peuvent toutes bénéficier de crédits européens.
Cette demande intervient alors que le nouveau président de la Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Alain Rousset, a renoncé à participer au financement des lignes à grande vitesse dans le cadre de l'accord conclu avec les écologistes entre les deux tours des dernières élections régionales. Le coût de la LGV Poitiers-Limoges est estimé entre 1,7 et 2 milliards d'euros.
(1) Gérard Vandenbroucke, président de la Région Limousin ; Jean-Claude Leblois, président du Département de la Haute-Vienne ; Pascal Coste, président du Département de la Corrèze ; Bruno Genest, 1er vice-président de Limoges Métropole ; Frédéric Soulier, maire de Brives ; Emile-Roger Lombertie, maire de Limoges ; Jean-Paul Denanot, député européen, Marie-Françoise Perol-Dumont, sénatrice de la Haute-Vienne ; Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze ; Catherine Beaubatie, députée de la Haute-Vienne et Alain Roder, député de la Haute-Vienne, dans un courrier daté du 4 décembre 2015
(2) Alain Claeys, député-maire de Poitiers, dans un courrier daté du 4 janvier 2016.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/lgv-le-maire-de-poitiers-raccroche-les-wagons-899493.html

LGV : le maire de Poitiers raccroche les wagons
Les partisans de la LGV Limoges-Poitiers donnent encore de la voix. Après une lettre signée d'élus du Limousin adressée le 4 décembre 2015 au chef de l'état, Alain Claeys, le maire de Poitiers a envoyé le 4 janvier 2016, la même missive à François Hollande pour lui demander d'intervenir.
Par Hélène Abalo Publié le 08/01/2016
Selon nos confrères de la Nouvelle République, le maire de Poitiers Alain Claeys, a adressé un courrier en date du 4 janvier 2016 à François Hollande pour demander au chef de l'Etat d'intervenir auprès de la Commission Européenne au sujet du financement de la LGV entre Limoges et Poitiers, alors que l'institution a rendu le 29 juin 2015 une fin de non-recevoir. Cette lettre serait strictement identique à celle signée et envoyée au président de la République le 4 décembre 2015 par des élus du Limousin, de Gérard Vandenbroucke en passant par les présidents des conseillers départementaux, de députés en passant par une sénatrice ou encore les maires de Brive et de Limoges.
La démarche d'Alain Clayes semble donc être une démarche de soutien supplémentaire à la réalisation du projet alors qu'on se souvient qu'Alain Rousset (désormais président de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes), en pleine campagne pour les régionales avait jeté le doute sur ses intentions, préférant ménager son accord d'entre deux tours avec les écologistes. Précisant sa pensée, il avait déclaré ne pas être opposé à la LGV mais que son financement n'incombait pas à la nouvelle grande région.

[eomer]

Après le renoncement financier de la Région, ils sont peu ceux qui soutiennent encore ce projet ! Baroud d'honneur?

S'ils partent du principe que ce barreau "fait parti intégrante du projet Sud-Europe-Atlantique", c'est voué a l’échec et l'EUP a clairement indiqué que ces projets pouvaient être réalisés indépendamment.
Le seul moyen d'obtenir un financement européen, c'est de considérer Poitiers-Limoges comme un maillon de Transline-Via Atlantica mais les élus concernés ne veulent pas le comprendre...enfin bref.

[colvert]

Un maire d'une commune traversée qui a bien compris qu'un TGV n'est pas un omnibus et qui s'oppose à l'aménagement foncier car il n'en attend aucune retombée économique mais est sur de tous les inconvenients à subir.
http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2016/03/03/la-lgv-limoges-poitiers-s-invite-au-conseil-municipal-de-bellac_11807444.html

La LGV Limoges-Poitiers s'invite au conseil municipal de Bellac
À l'unanimité. Ayant été saisie par le conseil départemental à la suite de l'enquête publique relative à la proposition d'aménagement foncier, agricole et forestier par rapport au projet de LGV Poitiers-Limoges de la commission communale d'aménagement foncier (CIAF) de Bellac\Peyrat-de-Bellac, Corine Hourcade-Hatte, la maire de Bellac, a fait connaître son avis défavorable à travers une réponse argumentée, détaillée et efficace. Une justification approuvée par tous les élus municipaux de la majorité comme de l'opposition, Claude Peyronnet ayant même ajouté : « ce projet est une absurdité et sa réalisation condamnerait la région de Bellac ».
Bellac ne bénéficiera d'aucune retombée de la LGV
Concrètement, l'édile a expliqué que la commune est impactée par la déclaration d'utilité publique, puisque son territoire et son environnement sont touchés par les nuisances sonores et visuelles des travaux de cette ligne, qui auront des répercussions néfastes pour son économie touristique en lien avec sa vallée.
« Le franchissement en deux endroits du Vincou, classé en zone Natura 2000, ainsi que l'impact sur la faune, la flore et les chemins de randonnées touristiques revêt un caractère certain. La compensation proposée en conséquence dans le cadre de la LGV n'est que partielle, elle ne permet pas de pallier la destruction d'espèces végétales, voire animales, et aura une incidence sur le plan de l'écotourisme, que la ville de Bellac et tout le territoire du Haut-Limousin sont entrain de promouvoir, a détaillé la maire. De plus, la commune ne bénéficiera d'aucune retombée liée à l'exploitation de cette ligne, en l'absence de gare TGV sur son territoire et n'étant pas dans une périphérie immédiate de Limoges, qui en sera la seule bénéficiaire. Le Nord de la Haute-Vienne, qui ne sera pas desservi par la LGV voit menacer son réseau TER avec des gares fermées à l'horizon 2016\2017, avec des réductions du trafic et des cadencements par manque de personnel, vu l'entretien de son réseau et de son matériel roulant ».
Par ailleurs, la Cour des comptes a souligné qu'une étude de 2010 avait élargi la zone géographique d'intérêt de la LGV afin d'obtenir 840.000 voyageurs potentiels. La haute juridiction a estimé que cette LGV ne pourra fonctionner sans subvention qui pourrait aller jusqu'à 80 %, ce qui conforte l'absence de rentabilité du projet.
Martyriser le foncier agricole pour la LGV ?
« En outre, les modalités de financement déterminées à ce jour entre État, région et département interpellent l'ensemble des contribuables face à l'abandon du réseau routier. Faut-il martyriser le foncier agricole et forestier pour une LGV alors que l'infrastructure routière est le véritable besoin ? », s'est interrogée Corine Hourcade-Hatte.
Autant d'arguments pour bien prouver que cette desserte LGV n'a de raison d'être que si elle va de pair avec un désenclavement routier préalable, avec la RN 145 et la RN 147. Deux axes qui n'ont pas été retenus par l'État dans le cadre des aménagements du contrat État-région 2015\2020.
Et la première magistrate de conclure : « les effets territoriaux de la LGV n'ont de sens que s'ils sont couplés à d'autres infrastructures de réseau, permettant une diffusion sur l'ensemble du territoire. Le Nord de la Haute-Vienne est aujourd'hui éloigné de tous les centres de décision et souffre corrélativement d'un manque d'attractivité. »

[colvert]

Vu dans la Nouvelle République de la Vienne : Le conseil d’État suivra-t-il le rapporteur public ? (n'oublions pas qu'une petite partie des conseillers est nommée par le Président)
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2016/03/22/LGV-Poitiers-Limoges-le-rapporteur-public-va-demander-l-annulation-de-la-DUP-2661430

LGV Poitiers-Limoges : le rapporteur public va demander l'annulation de la DUP
22/03/2016 09:15
La déclaration d'utilité publique avait été signée par Manuel Valls et Ségolène Royal l'an dernier.

Les avocats des associations d'opposants ont eu accès aux conclusions que le rapporteur public rendra demain devant le Conseil d'Etat. Il devrait demander l'annulation de la déclaration d'utilité publique signée l'an dernier.

L'audience aura lieu demain et l'arrêt du Conseil d'Etat devrait être rendu dans les quinze jours. Mais dès la nuit dernière, les avocats des associations qui avaient déposé des recours ont pu prendre connaissance des conclusions que le rapporteur public s'apprête à rendre. Selon la Coordination des riverains et des impactés (CRI) du Limousin, il demandera l'annulation du décret du 10 janvier 2015 "déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges".

"Si le Conseil d’Etat annule effectivement le décret de DUP, il faudra agir très vite pour stopper le gaspillage financier et environnemental lié au remembrement. Il faudra aussi stopper l’inutile constitution de réserves foncières paralysant les initiatives économiques locales ; mais les promoteurs de la LGV vont probablement redemander qu’une nouvelle DUP soit prise malgré l’annulation de la première", écrit la CRI dans un communiqué.

Selon les opposants, " le Conseil d’Etat est aujourd’hui confronté à un choix délicat qui nécessite du courage" : "Soit il annule le décret de DUP en contredisant le Premier Ministre (qui a signé ce décret) et certains « grands élus » de Haute-Vienne qui l’y ont plus qu’incité, soit il contredit sa section des travaux publics (qui avait rendu un avis négatif sur le projet de LGV), la Cour des Comptes (qui a démontré que cette LGV serait un gouffre financier) et maintenant son rapporteur public."

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et des Transports, avait elle aussi signé la DUP en janvier 2015 tout en faisant part publiquement des réserves qu'elle avait déjà exprimé quand elle était présidente du conseil régional de Poitou-Charentes. « La DUP est signée mais ça n'empêche pas le processus de transparence de se poursuivre », avait-elle répondu à la députée Véronique Massonneau qui l'interpellait sur le sujet à l'Assemblée en précisant que la justice administrative aurait le dernier mot.
Baptiste Bize

[cmoiromain]

En gros, le Conseil d'Etat a le choix entre :
- faire plaisir à une poignée de politiques, qui dépensent de l'argent qu'ils n'ont pas pour leur petite gloire personnelle
- faire ce qui semble logique et sain pour tout le monde

Ah, c'est dur la démocratie quand on a du pouvoir !

[dark_green67]

Le Conseil d’État, c'est un peu plus sérieux que ça...

[colvert]

Parce que d'autre projets non rentables ont été réalisés les élus du limousin ne perdent pas confiance
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/elus-et-citoyens/2016/04/04/lgv-limoges-poitiers-des-elus-decides-a-poursuivre-le-projet-meme-en-cas-de-revers-au-conseil-detat-le-15-avril.html

LGV Limoges-Poitiers: des élus décidés à poursuivre le projet, même en cas de revers au Conseil d’Etat le 15 avril
Publié par fbidault le 04/04/2016 à 18:59:53
Les élus de toutes tendances politiques ainsi que des représentants du monde économique de la Haute-Vienne ont assuré ce lundi, qu’ils continueront à promouvoir le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, même si le Conseil d’État annulait sa déclaration d’utilité publique.
Le 23 mars, le rapporteur public a en effet préconisé l’annulation de cette DUP lors d’une audience au Conseil d’État, dans le cadre d’une requête portée par des opposants au projet de LGV (collectivités, municipalités, collectifs et associations de riverains et usagers, etc.). Sa décision est attendue le vendredi 15 avril prochain.
Mais « l’annulation d’une DUP, si tant est qu’elle soit prononcée dans les prochaine semaines par le Conseil d’état, ne signifie pas l’enterrement d’un projet », a affirmé lors d’une conférence de presse Jean-Pierre Limousin, président de la CCI de la Haute-Vienne et de l’association de promotion de la LGV, et du nouveau CESER ALPC.
« Souvenez-vous du pont d’Oléron pour lequel il a fallu promulguer trois DUP. Ce pont est aujourd’hui une réalité », a-t-il souligné. Il était entouré de la sénatrice socialiste de la Haute-Vienne, Marie-Françoise Perol-Dumont, qui considère que « la LGV est vitale pour l’avenir de notre région », du député socialiste et ancien maire de Limoges Alain Rodet, du maire Les Républicains de Limoges Emile-Roger Lombertie ou encore du porcelainier Michel Bernardaud. « Il ne s’agit pas seulement de faire venir de l’emploi et des entreprises, mais plus encore de maintenir l’activité existante sur nos territoires », a ajouté M. Limousin. Il a écrit en ce sens avec le président PS de la Région ALPC, Alain Rousset, au président de la République François Hollande.
Et le président de la CCI de balayer les arguments sur l’absence rentabilité de la LGV Poitiers-Limoges. « Vous connaissez un équipement public rentable ? Moi je n’en connais pas. A ce jour, il n’y a que deux lignes TGV rentables dans le monde: Tokyo-Osaka et Paris-Lyon », a-t-il affirmé.

Et les opposants s’inquiètent des pressions sur le chef d’État
http://www.lepoint.fr/politique/lgv-poitiers-limoges-des-opposants-denoncent-les-tentatives-de-pression-d-elus-09-04-2016-2031121_20.php

LGV Poitiers-Limoges: des opposants dénoncent les "tentatives de pression" d'élus
AFP
Publié le 09/04/2016 à 20:27 | AFP
Des opposants au projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges dénoncent dans une lettre ouverte au président François Hollande "les tentatives de pression" d'élus en faveur de ce projet, à moins d'une semaine d'une décision du Conseil d'État sur la Déclaration d'utilité publique (DUP).
"Depuis que le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'annulation de la DUP de cette LGV Poitiers-Limoges" le 23 mars, "vous semblez subir les assauts de certains élus", écrivent à l'adresse du président de la République les membres de la Coordination des riverains et impactés (CRI), un des collectifs d'opposants à ligne ferroviaire.
"Ils vous demandent de faire en sorte que cette LGV soit construite; or, ils ne peuvent pas ignorer l'existence du procès administratif qui aboutira à une décision du Conseil d'État le 15 avril 2016", poursuivent les opposants.
Pour ces derniers, "leur demande d'intervention du Président, dix jours avant que le Conseil d'État rende son arrêt, est clairement une tentative de pression sur des juges indépendants, en violation du principe de séparation des pouvoirs".
Le 23 mars, le rapporteur public avait préconisé l'annulation de la DUP lors d'une audience au Conseil d'État, dans le cadre d'une requête portée par des opposants au projet de LGV.
Le 4 avril, plusieurs élus de toutes tendances politiques -- dont une sénatrice socialiste de la Haute-Vienne, Marie-Françoise Pérol-Dumont, et le maire Les Républicains de Limoges, Émile-Roger Lombertie -- ainsi que des représentants du monde économique de la Haute-Vienne, avaient assuré lors d'une conférence de presse à Limoges qu'ils continueraient à soutenir le projet même si le Conseil d'État annulait la DUP. Ainsi, le président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Haute-Vienne, Jean-Pierre Limousin, avait indiqué avoir écrit en ce sens au président PS de la Région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes, Alain Rousset, et au président François Hollande.
Les opposants à la LGV sont représentés dans treize structures, regroupant chacune plusieurs dizaines de collectivités, municipalités, collectifs et associations de riverains et usagers se trouvant sur le tracé de la ligne reliant Toulouse à Paris. Ils militent pour la modernisation de la ligne existante POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse).
La SNCF et l'État ont récemment annoncé 1,5 milliard d'euros pour la sécurisation et la modernisation de cette ligne, qui est l'une des plus anciennes lignes ferroviaires de France. C'est sur cette ligne qu'avait eu lieu en 2013 l'accident de Brétigny-sur-Orge (Essonne), au cours duquel sept personnes avaient trouvé la mort.
09/04/2016 20:26:28 - Limoges (AFP) - © 2016 AFP

[gavatx76]

Lamentable et pathétique...

[colvert]

Et ce n'est pas parce que la région ne financera pas la ligne :
https://www.francebleu.fr/infos/politique/regionales-alain-rousset-renonce-financer-la-lgv-limoges-poitiers-1449440558

Régionales : Alain Rousset renonce à financer la LGV Limoges-Poitiers
Par Henrique Vieira Campos, France Bleu Limousin dimanche 6 décembre 2015 à 23:22
coup dur pour les défenseurs de la LGV Limoges Poitiers
Arrivé en tête du premier tour des élections régionales ce dimanche, le socialiste Alain Rousset a entamé des négociations avec Europe Ecologie Les verts en vue d'une fusion, et au passage change de position sur le financement des lignes LGV.
C'était une des conditions posées par Europe Ecologie Les Verts en vue d'une éventuelle fusion d'entre deux tours : que le chef de file socialiste renonce publiquement à financer les futures LGV, dont Limoges-Poitiers. C'est donc chose faite.
Alain Rousset au soir du premier tour n'a laissé planer aucun doute: s'il l'emporte la semaine prochaine, le Conseil Régional ne financera aucun nouveau projet. Alain Rousset estime désormais que c'est à l'état de trouver des solutions de financement.
A Limoges, le Conseil Municipal ainsi que le Conseil Régional viennent pourtant de voter il y a quelques semaines l'engagement de plusieurs millions de crédits pour financer les études sur ce projet.
Dans une étude ipsos/Sopra Steria réalisée à l'occasion de ces élections, 78% des habitants de la Grande Région disent trouver souhaitable la construction d'une ligne TGV qui pourrait relier Bordeaux, Limoges et Poitiers.

Qu'elle ne la réclame pas :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/alain-rousset-prend-fermement-position-en-faveur-de-la-lgv-limoges-poitiers-972210.html

Alain Rousset prend fermement position en faveur de la LGV Limoges-Poitiers
En marge du congrès des maires d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes près d'Angoulême, le président de la Région a déclaré qu'il souhaitait que le gouvernement passe outre la décision du Conseil d'Etat si elle annulait la déclaration d'utilité public du projet ferroviaire entre Limoges et Poitiers.
Par Pascal Coussy
Publié le 09/04/2016 | 19:42, mis à jour le 09/04/2016 | 19:47
Sur la décision du Conseil d'Etat, le gouvernement peut passer outre. Je souhaite que le gouvernement passe outre, le cas échéant.
Telle est en substance la déclaration du président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à propos de la LGV Limoges-Poitiers à quelques jours de la décision du Conseil d'Etat sur la validité de la déclaration d'utilité publique du projet.
Une déclaration qui ravira certains élus régionaux du Limousin, dont son premier vice-président Gérard Vandenbroucke, mais dont la fermeté tranche avec sa position plus ambigüe pendant la campagne des élections régionales.
Reste à savoir désormais quelle sera la réaction des élus écologistes de cette assemblée. Ils avaient aidé le député socialiste de la Gironde à emporter la présidence de la Région moyennant, entre autres, une absence de soutien explicite de sa part à la LGV Limoges-Poitiers.

[G.E.]

Ah, les postures... Si la DUP est annulée, il faut relancer des procédures administratives très longues et cela ne règle de toute façon pas la question du financement.

Et pendant ce temps, on compte les accidents et les victimes sur la RN147 qui n'est pas aménagée. En ces périodes où l'argent manque, il faut l'investir à bon escient.

[colvert]

Je lis que le Conseil d'Etat pourrait se laisser influencer
http://sarainfr.odns.fr/forum/posting.php?mode=reply&f=11&t=567

Semaine cruciale pour la LGV Poitiers-Limoges
Par Julien Balidas, France Bleu Limousin et France Bleu dimanche 10 avril 2016 à 19:21

Les Pro-LGV réunis au club de la presse à Limoges
Vendredi, le Conseil d'Etat décidera ou non d'annuler la déclaration d'utilité publique du projet (DUP). Fin mars, le rapporteur public avait demandé cette annulation, jugeant le projet non-viable économiquement. A quelques jours de la décision, les Pro et Anti-LGV abattent leurs dernières cartes.
Dernière sortie en date, celle du président de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Alain Rousset veut que le gouvernement "passe outre la décision du conseil d'état" . Ce sont ses mots.
Une position ferme qui tranche avec son discours un peu plus flou pendant la campagne des régionales, et qui ne devrait pas plaire aux écologistes qui avaient rejoint le camp d’Alain Rousset. Alors simple moyen de pression ? Peut-être, puisque les décisions du Conseil d'Etat, plus haute juridiction française, sont irrévocables.

Les opposants au projet furieux contre Alain Rousset
Cette pression mise sur le gouvernement fait bien sûr réagir les opposants au projet. Ils ont écrit une lettre ouverte au Président de la République François Hollande, dénonçant ces pressions sur les juges du Conseil d'Etat. Ils réclament même des sanctions à l'encontre des élus.

Des tentatives de déstabilisation de part et d'autre qui étaient plutôt attendues puisque le Conseil d'Etat a pour habitude de prendre le pouls, d'être à l'écoute de la société et de tout ce qui se dit avant de prendre une décision. Décision qui concernant la LGV Poitiers-Limoges doit donc tomber ce vendredi 15 avril.

et quand je vois que pour la liaison Lyon Turin l'aspect rentabilité a été évacué par le CE
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Liaison-ferroviaire-a-grande-vitesse-Lyon-Turin

9 novembre 2015 | Décision contentieuse
Liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
Le Conseil d’État rejette les recours contre le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire français d’accès au tunnel franco-italien de la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin.

> Lire la décision
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-9-novembre-2015-societe-France-nature-environnement-et-autres-M.-G-et-autres-commune-de-Chimilin-et-autres
Par un décret du 23 août 2013, le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire français d’accès au tunnel franco-italien, partie du projet de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Ce décret était contesté par des associations, des communes et plusieurs centaines de particuliers.

Le Conseil d’État a rejeté les requêtes dont il était saisi. Il a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées en 1994 et 1995, avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public. Il a également jugé que l’enquête publique s’était déroulée dans des conditions régulières ; à ce titre, il a estimé que la constitution tardive des commissions communales d’aménagement foncier était restée sans influence sur le sens de la déclaration d’utilité publique. Enfin, le Conseil d’État a estimé que l’opération projetée, qui permettra le développement du fret ferroviaire tout en assurant un transport plus rapide des passagers, se traduira par des gains en termes de sécurité et réduction de la pollution, et assurera une meilleure desserte régionale, poursuit un objectif d’utilité publique. Après avoir rappelé qu’il ne lui appartient pas de comparer le projet avec les solutions différentes dont faisaient état les requérants, il a jugé que les atteintes à la propriété privée, le coût économique du projet et les impacts environnementaux, compte tenu des mesures de réduction prises et de la réduction future de la pollution, n’étaient pas de nature à retirer au projet son caractère d’utilité publique.

Rien ne garantit que l'avis défavorable du rapporteur soit suivi.

[eomer]

Rien ne garantit que l'avis défavorable du rapporteur soit suivi.

Annuler une DUP créerait un précédent: je ne crois en effet pas que le CE ira jusque là.
Par contre, j'imagine bien un avis enjoignant les promoteurs du projet à ne plus se contenter de soutiens en paroles. Si les Rousset, Perol-Dumont, Lombardie, Denanot, Limousin et même Rodet veulent retrouver un peu de crédibilité, il devront mettre l'argent sur la table.

[FDH]

Annuler une DUP créerait un précédent: je ne crois en effet pas que le CE ira jusque là.

Si, il y a des précédents : pour l'A49 et l'A400.

[eomer]

Bon, dont acte.
http://www.franceinfo.fr/fil-info/artic ... -de-782593

On attend les réactions des partisans. Qu'ils sachent que je soutiens leur combat pour apporter la grande vitesse à Limoges mais via une alternative crédible: le raccordement POCL-POLT. Je suis également pour la mise à 2x2 voies des RN141 et 147 ainsi que pour une amélioration des lignes SNCF Limoges-Poitiers et Limoges-Périgueux-Bordeaux.

Je n'ai pas les attendus du jugement du Conseil d'état (avis doit être motivé): il fauidrait les connaitre pour savoir si le projet est définitivement enterré.

[gavatx76]

... Et contre la pauvreté dans le monde.

[mauzemontole]

... Et contre la pauvreté dans le monde.

Ça veut dire quoi ça ?

Hormis deux autoroutes on peut pas dire que le Limousin brille par ses supers infrastructures, notamment ferroviaires.

le raccordement POCL-POLT.

Sera retenu le tracé le plus favorable à Lyon (qui bénéficie déjà de la GV) et non aux territoires

Je suis également pour la mise à 2x2 voies des RN141 et 147 ainsi que pour une amélioration des lignes SNCF Limoges-Poitiers et Limoges-Périgueux-Bordeaux.

Limoges / Poitiers ne sera jamais améliorée, et pour cause, vraiment améliorée... elle sera plus rapide que POLT.

D'ailleurs, j'ai beau avoir 28 ans, je serais mort et enterré avant de voir tout ça. Au train où vont les choses

[Hanternoz]

DUP annulée par le Conseil D'état. Le gouvernement prend acte.

[colvert]

Sur le site du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/LGV-Poitiers-Limoges

15 avril 2016 | Décision contentieuse
LGV Poitiers-Limoges
Le Conseil d’État annule la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges.

> Lire la décision http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-15-avril-2016-Federation-nationale-des-associations-des-usagers-des-transports

L’essentiel :
Le Conseil d’État était saisi de demandes d’annulation du décret par lequel le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Poitiers à Limoges.
Le Conseil d’État a annulé ce décret pour deux motifs :
- il a estimé que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret ;
- il a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n’était pas d’utilité publique.

Les faits et la procédure :
Par un décret du 10 janvier 2015, le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne).
Cette déclaration d’utilité publique permettait notamment de procéder ensuite à l’expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux, ainsi que d’assurer la prise en compte de ces travaux dans les documents d’urbanismes (plans d’occupation des sols par exemple) des communes concernées.
Plusieurs associations et des collectivités territoriales (communes, communautés de communes ou d’agglomération, départements) ont demandé au Conseil d’État d’annuler ce décret.

Le cadre juridique :
Lorsqu’il est saisi d’une déclaration d’utilité publique, le juge administratif contrôle tant la régularité de la procédure que la notion d’utilité publique elle-même. Sur cette utilité, il exerce un contrôle dit « du bilan », en trois temps. Il vérifie ainsi successivement que :
- l’opération est d’intérêt général ;
- le recours à l’expropriation est nécessaire ;
- les avantages de l’opération l’emportent sur ses inconvénients, en tenant compte de l’ensemble des intérêts publics et privés.

La décision du Conseil d’État :
Le Conseil d’État a retenu deux motifs d’illégalité de la déclaration d’utilité publique : il a jugé qu’il existait une irrégularité de procédure et que le projet n’était pas d’utilité publique.
1-S’agissant de la procédure, le code des transports prévoit que, pour les grands projets d’infrastructure, une évaluation économique et sociale doit être réalisée et jointe au dossier soumis à enquête publique. En l’espèce, le Conseil d’État a relevé que, dans l’analyse des conditions de financement du projet, le dossier soumis à enquête publique se borne à présenter les différentes modalités de financement habituellement mises en œuvres pour ce type d’infrastructures, et les différents types d’acteurs susceptibles d’y participer. Il ne contient donc aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagée pour le projet. Eu égard au coût de construction, évalué à 1,6 milliard d’euros (en valeur actualisée 2011), le Conseil d’Etat estime que cette insuffisance de l’évaluation économique et sociale a nui à l’information complète de la population et a pu exercer une influence sur la décision de déclarer l’utilité publique. Il en déduit que cette décision a été prise irrégulièrement.
2-S’agissant de l’utilité publique, le Conseil d’État a d’abord jugé que le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges présentait un intérêt public. Il a relevé que ce projet était justifié par des considérations d’aménagement du territoire, qu’il était susceptible de bénéficier à une vaste partie du territoire faiblement pourvue en grandes infrastructures de transport et qu’il devait permettre de réduire les temps de trajet entre Limoges et Poitiers et Limoges et Paris, tout en réduisant les pollutions et nuisances liées à la circulation routière et en améliorant le confort et la sécurité des passagers. En revanche, le Conseil d’État a estimé que l’opération présentait un bilan négatif. Il a relevé une série d’éléments :
- le coût de construction de la ligne, dont le financement n’était, en l’état, pas assuré, était évalué à 1,6 milliards d’euros en valeur actualisée à 2011 ;
- les temps de parcours affichés étaient incertains en raison de la complexité inhérente à la gestion d’une voie à grande vitesse unique, assortie d’ouvrages d’évitement ;
- l’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet était inférieure au niveau habituellement retenu par le Gouvernement pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile, en principe, pour la collectivité ;
- si le projet était principalement justifié par des raisons d’aménagement du territoire, la liaison prévue se présentait comme un simple « barreau » rattachant Limoges au réseau ferroviaire à grande vitesse, aucun prolongement de nature à permettre des aménagements ultérieurs n’étant envisagé ;
- la mise en œuvre du projet aurait pour effet un report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la ligne à grande vitesse ; cela aurait impliqué une diminution du trafic sur cette ligne et donc une dégradation de la desserte des territoires situés entre Orléans et Limoges ;
- l’adoption immédiate du décret portait une atteinte très importante aux droits des propriétaires des terrains dont la déclaration d’utilité publique autorisait l’expropriation, alors même que l’engagement des travaux n’était envisagé qu’à un horizon lointain, entre 2030 et 2050. La commission d’enquête avait ainsi formulé une réserve tendant à ce que les travaux soient programmés à un horizon suffisamment rapproché.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d’utilité publique.
Pour ces motifs, le Conseil d’État a annulé le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la LGV Poitiers-Limoges.

et une précision d'importance vue dans la Nouvelle Republique
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/04/16/LGV-Poitiers-Limoges-enterree-par-le-Conseil-d-Etat-2686876

[...]La DUP est annulée sur le fond et non sur un quelconque vice de forme, ce qui rend la relance du projet pour le moins aléatoire.[...]
[...]Le Secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a immédiatement réagi par un communiqué à cet arrêt, dont il dit « prendre acte ». Il réunira le 3 mai prochain les élus concernés afin d'évoquer les conséquences de cette décision. Après cette rencontre, le Gouvernement communiquera sa décision sur l'avenir de ce projet.
Dès samedi, à Angoulême, Alain Rousset, président de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et fervent défenseur du projet anticipait sur cette décision en disant espérer que le Gouvernement « passerait outre ». Une position qui semble cependant juridiquement assez peu probable.[...]

[G.E.]

1-S’agissant de la procédure, le code des transports prévoit que, pour les grands projets d’infrastructure, une évaluation économique et sociale doit être réalisée et jointe au dossier soumis à enquête publique. En l’espèce, le Conseil d’État a relevé que, dans l’analyse des conditions de financement du projet, le dossier soumis à enquête publique se borne à présenter les différentes modalités de financement habituellement mises en œuvres pour ce type d’infrastructures, et les différents types d’acteurs susceptibles d’y participer. Il ne contient donc aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagée pour le projet. Eu égard au coût de construction, évalué à 1,6 milliard d’euros (en valeur actualisée 2011), le Conseil d’Etat estime que cette insuffisance de l’évaluation économique et sociale a nui à l’information complète de la population et a pu exercer une influence sur la décision de déclarer l’utilité publique. Il en déduit que cette décision a été prise irrégulièrement.

Voilà qui remet en cause les pratiques habituelles d'élaboration des grands projets ferroviaires dans lesquelles le financement était considéré comme une chose annexe. Désormais, tous les projets ne pourront être déclarés d'UP qu'avec un budget sérieux. Excellente nouvelle qui évitera bien des dérives !

2-S’agissant de l’utilité publique, le Conseil d’État a d’abord jugé que le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges présentait un intérêt public. Il a relevé que ce projet était justifié par des considérations d’aménagement du territoire, qu’il était susceptible de bénéficier à une vaste partie du territoire faiblement pourvue en grandes infrastructures de transport et qu’il devait permettre de réduire les temps de trajet entre Limoges et Poitiers et Limoges et Paris, tout en réduisant les pollutions et nuisances liées à la circulation routière et en améliorant le confort et la sécurité des passagers.

Dont acte, même si la LGV ne peut raisonnablement être pensée comme un substitut à l'aménagement à 2x2 voies de la RN147.

En revanche, le Conseil d’État a estimé que l’opération présentait un bilan négatif. Il a relevé une série d’éléments :
- le coût de construction de la ligne, dont le financement n’était, en l’état, pas assuré, était évalué à 1,6 milliards d’euros en valeur actualisée à 2011 ;
- les temps de parcours affichés étaient incertains en raison de la complexité inhérente à la gestion d’une voie à grande vitesse unique, assortie d’ouvrages d’évitement ;
- l’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet était inférieure au niveau habituellement retenu par le Gouvernement pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile, en principe, pour la collectivité ;

Il a fallu attendre cet arrêt pour que l'amateurisme de feue RFF soit écrit noir sur blanc, avec tous ces paramètres (et non des moindres !) non maîtrisés.

Désormais, la rentabilité socio-économique devra être étudiée sérieusement, et le plus tôt sera le mieux. En 2014, le Débat Public sur la ligne nouvelle entre Rennes et Nantes était incapable de faire émerger le moindre chiffre alors même que l'étude environnementale avait fait l'objet de nettement plus d'attention : https://lnobpl.debatpublic.fr/trace-lgv-rennes-nantes-0

C'est évidemment inacceptable à ce stade des études !

- si le projet était principalement justifié par des raisons d’aménagement du territoire, la liaison prévue se présentait comme un simple « barreau » rattachant Limoges au réseau ferroviaire à grande vitesse, aucun prolongement de nature à permettre des aménagements ultérieurs n’étant envisagé ;

Argument bizarre. Pourquoi interdire des barreaux ?

- la mise en œuvre du projet aurait pour effet un report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la ligne à grande vitesse ; cela aurait impliqué une diminution du trafic sur cette ligne et donc une dégradation de la desserte des territoires situés entre Orléans et Limoges ;

C'est clair.

- l’adoption immédiate du décret portait une atteinte très importante aux droits des propriétaires des terrains dont la déclaration d’utilité publique autorisait l’expropriation, alors même que l’engagement des travaux n’était envisagé qu’à un horizon lointain, entre 2030 et 2050. La commission d’enquête avait ainsi formulé une réserve tendant à ce que les travaux soient programmés à un horizon suffisamment rapproché.

Ce qui pose un problème de calendrier : on ne doit lancer des études que pour des projets que l'on veut mener à terme. Le même problème se pose pour la LGV entre Lyon et Chambéry qui a une DUP mais n'est pas du tout financée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d’utilité publique.
Pour ces motifs, le Conseil d’État a annulé le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la LGV Poitiers-Limoges.

La leçon de fond à en tirer est de revoir les procédures d'étude des grands projets ferroviaires, avec la fixation d'étapes dans la prise de décision, argumentées par un certain nombre d’indicateurs actuellement négligés : coût, financement, rentabilité.