RFF vs SNCF : qui fait quoi ?

[gavatx76]

Une proposition de la Cour des comptes sur le RFF (ça m'étonne que personne n'en ait parlé avant ):

La Cour des comptes rallume la guerre du rail

La Cour des comptes prône un big-bang du système ferroviaire en proposant le transfert d'environ un tiers des cheminots de la SNCF à  Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies ferrées, et en demandant à  l'Etat de récupérer près de la moitié de la dette de RFF.
Craignant une privatisation déguisée, le secrétaire général de la CGT cheminots, Didier Le Reste, a prévenu hier « la SNCF, le gouvernement et les parlementaires » qu'ils s'exposeraient à  Â« un grand mouvement social » s'ils « externalisaient » les cheminots de la SNCF vers Réseau ferré de France (RFF),
Dans son rapport publié mercredi, la Cour fustige le rôle de l'Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque-là  la SNCF. Depuis, c'est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30,000 km.
La Cour estime que « RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF » affectés à  l'entretien du réseau, soit 55 000 cheminots qui pourraient perdre leur statut, une perspective prompte à  déclencher la colère de leurs syndicats.
En tout état de cause, il faudrait soulager RFF de sa dette, estime la Cour, et en particulier des 12 à  13 milliards que l'établissement public considère comme impossible à  rembourser. Cette somme doit donc être « reprise par l'Etat et intégrée dans le périmètre de la dette publique, auquel elle échappe aujourd'hui de façon artificielle ».
L'Etat doit « renoncer aux artifices comptables », quitte « à  se faire taper sur les doigts par Bruxelles », a renchéri Philippe Séguin.

Jeudi le 17 avril 2008

[JMB]

Je ne vois pas de problèmes avec Bruxelle puisque RFF a été conçu à  sa demande pour séparer l'infra de l'exploitation afin de permettre une mise en concurrence à  terme.

[marsupilud]

Et la réponse ...

RFF, en revanche, ne devrait pas être ravi. On lui enlève une part importante de sa mission -il n'aura plus "que" l'entretien des voies et la maîtrise d'œuvre des voies nouvelles à  faire.

Et là  il y a une grosse erreur : RFF n'a jamais fait de maîtrise d'oeuvre, et n'a pas pour l'instant vocation à  en faire : il est chaque fois le maître d'ouvrage. Ce n'est bien sûr pas pareil. Maître d'ouvrage, c'est celui qui paie le chantier (ou dans ce cas gère l'ensemble du budget qu'il a pour faire le chantier), et maître d'oeuvre, c'est celui qui fait le chantier (conception et conduite de travaux). Or il y a là  un gros dilemme : il est interdit en France qu'une même personne, physique ou morale, fasse les deux à  la fois. Aujourd'hui, RFF est donc chaque fois le maître d'ouvrage (sa mission de base, en dehors de l'entretien des voies et de l'attribution des sillons), et délègue de fait la maîtrise d'oeuvre à  la SNCF, département Infrastructure... Or, pour limiter la SNCF à  la seule exploitation de ses trains et ne plus l'impliquer dans les chantiers, il faudrait créer une nouvelle société, probablement à  partir de ce département Infrastructure. C'est un peu ce qu'initie cette filiale, mais si elle reste filiale, le jeu n'est toujours pas de "saine concurrence" (entendre entre divers maîtres d'oeuvre potentiels, publics ou privés). Pour ce qui est de l'aiguillage et de la gestion des gares (cette question viendra bien elle aussi à  se poser de la même manière un jour), c'est pourtant plus simple il me semble, or problèmes statutaires du personnel. Ce qu'il faudrait, c'est que cette filiale reste publique, mais soit en majorité dans le capital de RFF (car sauf erreur RFF est une entreprise à  statut privé et n'a donc pas de fonctionnaires) .. et encore je ne sais pas si en tant que maître d'ouvrage on peut attribuer la maîtrise d'oeuvre à  l'une de ses filiales..

[super5]

Facile à  dire, impossible à  faire, à  moins de vouloir, sciemment, mettre 150.000 cheminots en grève illimitée.

Rien n'est impossible ! Le gouvernement a pourtant réussi à  réformer les régimes spéciaux.

[super5]

http://www.lefigaro.fr/economie/2009/03 ... gares-.php

La SNCF n'est pas assurée de conserver ses gares
Fabrice Amedeo

EXCLUSIF - Dans la perspective de la libéralisation du transport de passagers en 2010, un rapport commandé par François Fillon préconise que les gares soient autonomes.

Les gares françaises sont délabrées. Dans le rapport qu'elle remettra la semaine prochaine à  François Fillon, Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, souligne qu'elles «ont subi le même sous-investissement que le réseau dans les décennies d'après-guerre». Selon ce rapport, dont Le Figaro s'est procuré une copie, 4,2 à  5,4 milliards d'euros devront être investis d'ici à  2020 pour moderniser «les grandes gares en région». Il faudra débourser 3,3 milliards pour les gares SNCF en Ile-de-France et 1,4 milliard pour les stations de métro.

L'autre grand chantier est l'ouverture du trafic international de voyageurs à  la concurrence en 2010. Elle contraindra la SNCF à  Â«dissocier clairement les gares de son activité concurrentielle de transporteur». L'an prochain, de nouveaux opérateurs, probablement le tandem Air France-Veolia ou la Deutsche Bahn, feront rouler leurs propres trains. Ils pourront ainsi vendre des billets Paris-Marseille dans le cadre d'une liaison internationale entre Bruxelles et Vintimille. Après 2012, ils pourront proposer librement du Paris-Lille ou du Nantes-Lyon. Ces billets seront vendus sur Internet, mais aussi dans les gares aujourd'hui propriété de la SNCF.

La situation actuelle ne garantit pas l'accès équitable de ces nouveaux concurrents aux quais ou à  la vente de billets. C'est un peu comme si Air France gérait les aéroports d'Orly et de Roissy et gérait l'attribution des créneaux horaires d'atterrissage et de décollage à  ses concurrentes. Les textes européens disposent que «la gare doit être rendue librement accessible à  l'ensemble des entreprises ferroviaires utilisant le réseau sur une base non discriminatoire».

Distorsions de concurrence

Pour s'y plier, l'État français a trois options : filialiser les gares de la SNCF, les confier à  Réseau ferré de France (RFF), établissement public propriétaire des voies depuis 1997, ou créer un gestionnaire indépendant. Une décision provisoire a été prise : l'activité va être filialisée. Trop heureuse de garder les gares dans son périmètre, la SNCF s'est déjà  mise au travail et crée une «direction des gares» autonome, rattachée au président de la SNCF, Guillaume Pepy.

Cependant, selon nos informations, les gares qui sortiront de terre dans les années à  venir pourraient être confiées comme les aéroports à  des chambres de commerce, à  des communautés d'agglomération ou à  un gestionnaire privé. La question se pose déjà  pour les gares de Nîmes et Montpellier construites sur la future ligne de TGV entre les deux villes.

La SNCF sera également surveillée par l'autorité de régulation qui entrera en service l'an prochain. «Si le système fonctionne, on s'en satisfera, explique un proche du dossier. Mais si des plaintes sont déposées et que l'équité concurrentielle n'est pas respectée, on fera évoluer les choses.» La création de RFF était censée assurer cette équité sur le marché du fret libéralisé en 2006. Le maintien des postes de contrôle et des aiguillages à  la SNCF créerait des distorsions de concurrence dénoncées par ses concurrents.

[Brad]

Enfin !
Le potentiel économique des gares est énorme avec le développement de commerces voire même des programmes immobiliers. Il n'est pas normal que cet argent reste à  la SNCF qui n'est qu'un exploitant mais devrait revenir à  RFF afin de financer les investissements sur le réseau ferré.

[lorp]

Enfin !
Le potentiel économique des gares est énorme avec le développement de commerces voire même des programmes immobiliers. Il n'est pas normal que cet argent reste à  la SNCF qui n'est qu'un exploitant mais devrait revenir à  RFF afin de financer les investissements sur le réseau ferré.

Ou plutôt les collectivités locales, puisque c'est sur leurs épaules que reposent une grande partie de l'investissement sur le réseau aujourd'hui.

[Brad]

En fait, Keller préconise que les gare soient regroupées dans une filiale ad hoc de la SNCF ...

C'est pas déjà  le cas ? Ou du moins ce qui est prévu ?

[marsupilud]

C'est ce qui va être fait à  court terme, car d'après l'article c'est plus facile, et ça se comprend. Mais l'article précise bien que si la concurrence en gare est faussée, on transférera..

La comparaison avec les aéroports est un peu tangible quand même, quand on voit la place faite partout à  Air France dans les terminaux français : par exemple, on construit maintenant des "terminaux à  services simplifiés" (des hangars chauffés, en gros) pour les compagnies low-cost. De même à  Madrid, où Ibéria vient de se voir confier la gestion de deux énormes terminaux hypermodernes.

Cela dit, pour en revenir aux gares, l'exemple de la gare du Nord à  Paris est un bon début pour dissocier les compagnies : sous-zones, quais dédiés, kiosques... même si dans ce cas ce n'est pas vraiment de la concurrence car chaque "pseudo-société" (filiale, en fait) est en situation de monopole sur son OD.

[marsupilud]

Vi, mais bon...... comment diviser ses salariés et les faire travailler en concurrence ?

[rerefr]

Les employés sont rattachés à  la compagnie de transport, non pas à  l'infrastructure "gare", non?
ça semblerait logique. Ce qui implique la venue de nouveaux agents dans les gares.
Les employés de la gare seraient les personnels d'accueil, d'entretien

[marsupilud]

J'entends bien. Sauf que les gares sont déjà  bien pleines et qu'elles ne vont pas grandir... donc plus de personnel pas forcément n'est possible.

[TheForceCode]

Quand j'ai travaillé à  la SNCF l'année dernière, ils nous avaient dit que les gares allaient passer dans le giron de RFF. La SNCF devra louer les locaux à  RFF (ce qui ce fait déjà  dans certaines gares en fait).

Pour ce qui est du personnel en gare, avec la libéralisation, il ne restera plus que les personnes aux guichets qui seront SNCF pur.
Les employés d'entretient (ménage) et d'orientation (accueil) passeront quand à  eux dans le girond d'EFFIA (la filiale parking de la SNCF, qui va reprendre donc en partie les gares).
Les agents de quai (chef de gare) vont quant à  eux disparaître totalement (un agent SNCF ne pouvant faire le départ d'un train de la concurence). Ce sera les contrôleurs (ASCT) qui ce chargeront des départs.

[marsupilud]

Sauf qu'au final, ce sont toujours les mêmes personnes, car elles sont déjà  formées et compétentes.

[Autocar]

Si cette proposition est confirmée, il n'y aura pas beaucoup de changement. Les gares seront gérées par une (ou plusieurs) filiale SNCF. Ce n'est que de l'habillage. Pas sur que l'Europe tombe dans le panneau. L'idéal et le plus logique serait de confier les gares à  RFF, conformément à  ce qui aurait dû être fait à  sa création.

[TheForceCode]

Je vois pas où est l'enfumage dans ce que je dis .

Les gares devraient passer dans le giron de RFF, qui sous-traitera l'entretien des locaux à  EFFIA (filiale de la SNCF, gérée comme une entreprise privé). De plus, tout le personnel d'accueil passera lui aussi dans le girond EFFIA.
Les agents de guichet reste SNCF (sauf qu'il y aura moins de locaux pour l'entreprise historique, afin de laisser de la place à  la concurence), comme cela ce fait déjà  dans les aéroports de Paris avec Air France (les agents de guichet ne sont pas d'ADP, mais de la compagnie qui les emploie).
Pour les agents de gare, ils vont tout bonnement disparaitre. C'est les contrôleurs des trains qui donneront les départs (comme cela ce fait déjà  à  certaines gares).

Donc, où est l'enfumage là  dedans

[eomer]

Les employés sont rattachés à  la compagnie de transport, non pas à  l'infrastructure "gare", non?

Attention: il ne faut pas confondre "la gare" et "le quai".
Si les quais sont RFF, le reste du batiment peut être gérés par un autre intervenant.

[rerefr]

c'est ce que je disais, non?
à  moins que c'est le "non" qui faut mettre le doute?

[marsupilud]

Les employés sont rattachés à  la compagnie de transport, non pas à  l'infrastructure "gare", non?

Attention: il ne faut pas confondre "la gare" et "le quai".
Si les quais sont RFF, le reste du batiment peut être gérés par un autre intervenant.

Ce qui reste quand même une ineptie conséquente, ne serait-ce que pour savoir à  qui sont les chevilles qui tiennent la verrière au reste du bâtiment. Si l'ensemble était géré par RFF, certaines choses seraient facilitées.

[bzh-99]

Ce qui reste quand même une ineptie conséquente, ne serait-ce que pour savoir à  qui sont les chevilles qui tiennent la verrière au reste du bâtiment. Si l'ensemble était géré par RFF, certaines choses seraient facilitées.

+1

Les gares devraient être gérées comme le sont les aéroports : Air France ne possède pas une partie du bâtiment, il le loue au propriétaire. De même la SNCF ne devrait louer que ses guichets et les parties techniques pour ses employés. Le reste devrait être géré par RFF. D'ailleurs, quand la concurrence sera effective, comment ça va se passer, c'est la SNCF qui louera ses locaux à  son concurrent ?