Le conseil syndical du Symbord (cantons de Crémieu, Morestel et Pont de Chéruy dans le Nord-Isère) a décidé de retenir la solution bus à haut niveau de service (BHNS), comme transport en commun entre Crémieu et Meyzieu ZI, terminus de la ligne tramway T3, qui relie ce terminus à la gare de la Part-Dieu. Les élus indiquent qu’une solution ferrée pourrait malgré tout être mise en oeuvre à long terme.
lyoncapitale.fr a écrit:C’est typiquement du violon pour les électeurs
otto a écrit:La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL. Cela concerne notamment le T3.
greg59 a écrit:otto a écrit:La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL. Cela concerne notamment le T3.
Pourquoi un refus du tribunal ?
Le Moniteur a écrit:Nouveau coup d’arrêt pour le Grand Stade de Lyon
La Cour administrative d’appel de Lyon a annulé mercredi 14 mai quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l’OL qui doit être mis en service en décembre 2015.
La décision de justice de la cour administrative d'appel concerne tous les accès, déjà réalisés aux trois quarts, au futur Grand Stade. Il s'agit notamment des accès nord, sud, et celui d'un échangeur supplémentaire sur une rocade.
"L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact", a précisé le Grand Lyon, qui va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a lui aussi annoncé mercredi soir qu'il demandait au gouvernement de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat. "Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation", a souligné le préfet, qui, comme le Grand Lyon, a rappelé que tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé, l'annulation des Déclarations d'Utilité Publique n'est pas définitive.
Selon le Grand Lyon, "à aucun moment, la cour ne remet en cause le projet lui-même ou son intérêt général", car elle a "validé la déclaration d'intérêt général, la modification du Plan Local d'Urbanisme et le Permis de Construire" du Grand Stade.
De nombreux recours ont été déposés contre le projet, notamment des requêtes d'habitants contre la cession de terrains pour la construction du stade. Le 16 avril 2013, en première instance, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté huit recours des opposants au projet de Grand Stade de l'Olympique lyonnais, dont celui de l'association Carton Rouge. Ceux-ci avaient alors décidé de faire appel.
Les travaux de terrassement de ce "Stade des Lumières" de 58.000 places à Décines (Rhône), dans la banlieue de Lyon, ont débuté le 22 octobre 2012 pour une livraison attendue fin 2015.
L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact
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