Les Echos a écrit:Réforme des transports franciliens : la RATP sur la même ligne que le gouvernement
[ 21/09/09 - 10H30 - actualisé à 10:46:00 ]
La Régie estime que l'amendement soumis à l'Assemblée la confirme dans sa mission de maintenance du patrimoine. Une mission qu'elle exerce depuis 1948, qui a généré une dette de 5 milliards d'euros dans ses comptes et qu'elle continuera d'assumer à l'avenir.
Station de métro à PAris. AFP/ Jacques Demarthon
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L'Assemblée nationale examine lundi l'amendement gouvernemental au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires qui prévoit un transfert des actifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) à RATP; le premier recevant le matériel roulant et la seconde, les infrastructures et leur entretien. Une telle perspective provoque une levée de bouclier au conseil régional. Son président, Jean-Paul Huchon, a demandé au gouvernement le retrait de cet amendent.
Mais, aux yeux du gouvernement et de la régie, cette réforme est impérative car dictée par la prochaine mise en oeuvre du règlement européen sur les transports publics. Ce règlement, qui va s'appliquer à compter du 3 décembre prochain, nécessite selon eux une mise à jour de l'organisation des transports en Ile de France qui relevait d'une ordonnance de 1959.
"Le gouvernement envisage l'ouverture des transports conformément aux règles européennes, mais avec des délais de transition nécessaires, pour éviter toute forme de rupture dans le service de transport des franciliens," précise lundi un communiqué de la RATP. Ainsi, la Régie, entreprise publique nationale, assume-t-elle la responsabilité de gérer le métro parisien et les lignes A et B du RER pour une durée de 30 ans, les durées étant fixées respectivement à 20 ans pour les lignes de tramway et à 15 ans pour les bus. Ces durées d'exploitation sont "directement liées à l'importance des investissements réalisés selon les modes de transport".
La RATP porte les actifs depuis 60 ans
Estimant légitime le partage qui s'annonce, la RATP souligne que le texte soumis à l'examen de l'Assemblée "confirme la RATP dans sa mission permanente de maintien en bon état du patrimoine de transport en Ile-de-France, mission qui lui est confiée depuis 1948 et qui est aujourd'hui intégralement assurée par ses départements de maintenance (par exemple les 200 km de métro et les 115 km de RER)".
La régie avance d'autres arguments pour affirmer son autonomie. D'une part, c'est elle, et non le Stif qui porte depuis 60 ans l'ensemble des actifs du transport urbain francilien inscrits à son bilan. Ces actifs ont généré "une dette de près de 5 milliards d'euros" dont la RATP, et elle seule, assure le remboursement. D'autre part, la régie précise qu'elle investit cette année "1,450 milliard d'euros pour améliorer la qualité de ses transports". Mais qu'elle ne reçoit pour ce faire que "360 millions d'euros de subventions d'investissement".
Bref, en proposant de clarifier ce qui appartient à la RATP et ce qui revient au Stif, "l'Etat garantit à son entreprise publique un modèle économique soutenable, permet d'assurer la continuité du service public de transport en Ile-de-France pour les années à venir et respecte parfaitement les règles européennes", conclut le communiqué.
Les Echos