Midi Libre a écrit:Suspension du permis d'aménager du TCSP
TRAVAUX Suspension du permis d'aménager du TCSP
Dans la bataille qui oppose l'Aspiq (Association pour la sécurité des périphériques et l'intercommunicabilité des quartiers et communes de Nîmes Métropole) et son représentant Maurice Delmas à la municipalité pour la mise en place du TCSP (Transport collectif en site propre), la mairie vient de perdre une manche. En date du 29 mars, le tribunal administratif de Nîmes, statuant en référé, a suspendu l'exécution du permis d'aménager. Conséquence : la mairie de Nîmes se voit contrainte de diligenter une nouvelle étude d'impact, voire une nouvelle enquête publique. Un coup d'arrêt pour ce chantier du trambus entamé depuis quelques semaines seulement et qui risque de prendre plusieurs mois de retard.
G.E. a écrit:La raison : la ville abrite une redoutable association anti-tout, l'Aspiq.
Midi Libre a écrit:TCSP : les arbres préservés, le chantier peut continuer - L'office du commerce et la chambre de métiers inquiets
Hier matin, en mairie de Nîmes, l'ambiance était loin des réjouissances. Il faut dire que le référé du tribunal administratif de Nîmes demandant « la suspension du permis d'aménager » pour la mise en place du transport collectif en site propre (TCSP) avait de quoi semer le trouble sur ce dossier majeur pour la municipalité. D'autant que Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes et président de la communauté d'agglomération, se trouvait à l'étranger.
Dans le camp de l'Aspiq et chez son président Maurice Delmas, on buvait « du petit-lait », estimant que le dossier était à revoir. Le président de l'Aspiq évoquant même une « conférence » avec toutes les parties concernées par le TCSP afin de remettre « tout à plat »...
La première requête rejetée
Dans ce dossier, c'est un peu l'histoire de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine, selon qui la regarde. D'autant que l'Aspiq avait déposé deux requêtes auprès du tribunal administratif. La première demandait « la suspension de la délibération de déclaration d'intérêt général » du TCSP prise par Nîmes Métropole. Une requête rejetée par le tribunal.
En revanche, ce même tribunal « suspend l'exécution du permis d'aménager ». Pour la communauté d'agglomération, maître d'œuvre du projet du TCSP, cela signifie qu'elle ne peut plus intervenir sur l'alignement des arbres, en particulier en abattre, dans la partie concernant l'Écusson. C'est-à-dire sur les boulevards Courbet, Gambetta ou Victor-Hugo. Mais cette décision n'interdit pas la poursuite du chantier. D'autant qu'elle est provisoire, dans l'attente d'une prise de décision sur le fond par le tribunal administratif, attendue fin mai.
Cette suspension ne signifie donc pas que l'on arrêtera le chantier. Mais les arbres restants sont préservés, et la mairie devra certainement revoir une partie de sa copie.
FRANÇOIS CHARCELLAY
G.E. a écrit:la municipalité de Nîmes est notoirement incompétente
Autocar a écrit:Encore des arbres VS TC... A ce rythme, ne venez pas vous plaindre que les politiques deviennent de plus en plus frileux pour le développement des TC.
Nîmes: travaux du tramway suspendus
01/04/2011 | Mise à jour : 12:58
Le sénateur-maire UMP de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a annoncé cette semaine la suspension immédiate des travaux engagés depuis plusieurs semaines dans le centre-ville pour le futur tramway, demandant même aux ouvriers de reboucher les trous. Cette décision fait suite à la suspension, par le tribunal administratif de Nîmes, de l'exécution du permis d'aménager après le recours déposé par une association de quartier, l'Aspiq (association pour la sécurité des périphériques et l'intercommunicabilité des quartiers et des communes de l'agglomération de Nîmes).
M. Fournier, qui envisage de déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat, a chiffré entre "800.000 à un million d'euros le coût de cette réfection". L'Aspiq avait relevé divers manquements dans l'étude d'impact effectuée par la ville avant le début des travaux. Le juge des référés a estimé que cette étude n'avait pas analysé "les effets de ces travaux, et notamment la saturation supplémentaire du trafic urbain, sur la pollution atmosphérique, la commodité du voisinage et sa santé".
En conséquence, le maire de Nîmes a non seulement notifié l'arrêt provisoire dans le centre du chantier du TCSP (Transport en commun en site propre), qui prévoit d'ici fin 2012 la traversée de la capitale gardoise du sud au nord, mais il a également décidé de rendre les boulevards de la ville à la circulation. Dès ce matin, les ouvriers qui avaient déjà supprimé ou décaissé trottoirs et chaussées, s'employaient à combler de nouveau les nombreux trous et crevasses apparus ces dernières semaines.
Midi Libre a écrit:Les boulevards libérés des engins de chantier Les autres travaux se poursuivent
La feria de Pentecôte et les automobilistes pourront reprendre finalement possession des boulevards ceinturant l'Écusson. C'est l'énième rebondissement du chantier du TCSP (transport collectif en site propre) qui pourrait prendre la forme d'un énorme poisson d'avril, assez gros pour boucher le canal de la Fontaine. Mais il n'en est rien. La décision du sénateur-maire de Nîmes Jean-Paul Fournier prise mercredi soir, après un retour en catastrophe d'Espagne, n'a rien d'une boutade et survient au lendemain de la suspension de l'exécution du permis d'aménager prononcé par le juge des référés du tribunal administratif. « Nous n'avons plus de base juridique pour faire les travaux sur l'Écusson », justifie Jean-Paul Fournier.
Le Victor-Hugo doit être prêt avant les jeux romains du 23 avril
Ce coup de théâtre est le fruit d'un recours de l'association Aspiq (lire notre édition d'hier). Suite à cela, le juge des référés a estimé que « l'étude d'impact produite n'analyse pas les effets du projet sur la pollution atmosphérique, la commodité du voisinage (bruit) et la santé induits par la saturation supplémentaire du trafic urbain (...) et que les conséquences de l'aménagement projeté sur les arbres des alignements des boulevards bénéficiant de servitude n'ont pas été examinées... »
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole va donc lancer une étude d'impact complémentaire. Selon Jean-Paul Fournier, cette procédure de régularisation prendra trois mois. « On peut estimer que les travaux sont bloqués sur les boulevards de trois à neuf mois. Il fallait que je rende une décision pour rendre facile la circulation en centre-ville. Il reste les travaux du pluvial à terminer sur le Victor-Hugo avant le 23 avril, pour les jeux romains. »
Le maire a donc tout bonnement notifié hier un ordre de service d'arrêt du chantier à l'entreprise titulaire du marché. D'ici juin, soit juste avant la feria, et ce pour « limiter les conséquences de cette situation sur les automobilistes et les commerçants », les boulevards devront être libérés des engins de chantier, des palissades, les trous rebouchés et le goudron posé, « ce qui coûtera de 800 000 à 1 million d'euros de réfection de voirie », estime Jean-Paul Fournier sans donner plus de détails. Un coût pour le contribuable qu'il met sur le dos de l'Aspiq. « Ils boivent du petit-lait mais des ouvriers sont au chômage technique et il faut voir le coût pour les collectivités locales. » La contre-attaque est lancée.
Midi Libre a écrit:Boulevards : vers une remise en état des lieux ?
P. BERJAUD et F. CONDOTTA
06/07/2011, 06 h 00
La Ville a-t-elle le droit de faire disparaître des maillons de la ligne verte que dessinent les arbres autour de l’Écusson ? Peut-elle se débarrasser de ce qui la gêne (entre 50 et 80 platanes et micocouliers, les chiffres ayant varié) pour faire passer le trambus dans le secteur sauvegardé ? Cette question était au cœur des débats, hier matin, du tribunal administratif.
Un tribunal qui avait apporté une première réponse le 29 mars, en référé, en ordonnant, à titre conservatoire, la suspension de l’abattage et l’arrêt des travaux du TCSP sur les boulevards. Un coup de tonnerre. Depuis, les défenseurs des arbres et les opposants au tracé du trambus attendaient avec impatiente l’audience d’hier, chargée d’examiner l’affaire sur le fond.
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Leur argumentation n’a pas varié : le règlement du secteur sauvegardé interdit, expliquent-ils, qu’on touche ne serait-ce qu’à un seul arbre, sauf s’il est malade et menace de tomber sur la tête des passants. Et leur alignement doit même être renforcé.
De son côté, la ville de Nîmes, qui a entre-temps bétonné sa défense en délivrant deux autres permis d’aménager modifiant le permis initial, considère, avec la bénédiction des Bâtiments de France, que ce ne sont pas les arbres qui comptent, mais le principe d’alignement.
Pour en convaincre les juges, l’avocat de la Ville et de l’Agglo, Me Jean-Luc Maillot, a déplié un immense plan présentant la dernière version du permis d’aménager, avec les arbres supprimés, transférés ou rajoutés. "Je vous renvoie à un examen visuel : il n’y a pas de rupture substantielle de l’alignement !", a-t-il plaidé.
Un examen visuel qui a laissé de marbre le rapporteur public, Philippe Peretti. Et de tenir des propos emplissant de joie les défenseurs des arbres, trop nombreux pour entrer dans la salle d’audience. Pour le rapporteur public, dont la mission consiste à dire le droit - aux juges d’apprécier -, abattre des arbres consiste à rompre l’alignement protégé, à créer des espaces vides dans le tunnel végétal.
Replanter d’autres arbres ailleurs procède même "d’un raisonnement curieux" : "C’est comme si on détruisait un rempart de la Cité de Carcassonne pour en faire un nouveau à côté !" Il a donc demandé aux juges de confirmer l’arrêt des travaux sur les boulevards et d’ordonner une remise en état des lieux avant travaux. Ce qui signifie, si le tribunal le suit, que la Ville devra replanter à l’identique chacun des arbres détruits. Le jugement est attendu courant juillet.
Midi Libre a écrit:Nîmes TCSP : l’Aspiq veut bloquer tout le chantier
Ce qui se passe dans l’Écusson va maintenant arriver sur l’ensemble du chantier du TCSP, annonce Maurice Delmas, le président de l’Aspiq. Le tribunal administratif nous a donné rendez-vous en octobre pour le jugement au fond. Or, attendre la rentrée, c’est prendre le risque de laisser faire des travaux dont nous pensons qu’ils sont illégaux. Il faut suspendre le chantier."
L’Aspiq a donc décidé de passer à la vitesse supérieure en déposant une demande en référé pour obtenir des juges une suspension de l’ensemble des travaux du TCSP, soit de tout le chantier actuellement en cours, sur quelque 5 km. L’Aspiq espère que son action produira ses effets courant juillet. Si l’association parvient à ses fins, les entreprises plieront bagages : entre la rue de la République et l’autoroute A54, plus rien ne bougera jusqu’en octobre.
Pour convaincre le tribunal, l’Aspiq va, cette fois encore, mettre en exergue les insuffisances de l’étude d’impact. Ces insuffisances que le rapporteur public a déjà pointées le 5 juillet dernier pour demander l’annulation du permis d’aménager de l’Écusson, confirmer l’arrêt des travaux sur les boulevards et demander leur remise en état.
"Or il n’y a qu’une seule et unique étude d’impact pour l’ensemble de la ligne", rappelle l’Aspiq, en espérant que ce qui s’est passé à Toulouse - où les juges ont interdit les travaux d’une ligne de tram pour insuffisances de l’étude d’impact - va se produire à Nîmes.
Parallèlement à cette action en référé, l’Aspiq peaufine son premier recours, qui sera jugé en octobre. Elle va déposer un mémoire d’observations en réponse à celui de l’Agglo. Elle va même compléter son argumentation, en insistant sur l’absence de passage du trambus à la gare SNCF.
"Le passage à la gare aurait favorisé la synergie des transports en commun et augmenté la fréquentation du trambus. Aujourd’hui estimée à environ 2 000 usagers par jour, elle est dérisoire par rapport au 400 000 déplacements dans l’Agglo. Toutes les autres villes l’ont compris. Pas Nîmes !" Quant à s’interroger la motivation qui l’anime, l’Aspiq répond comme d’habitude : "Nous agissons au nom de l’intérêt général."
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