Deuxième et troisième appel à projets TCSP

[Benny]

La publication de cette liste m'amène à faire un premier bilan des 2 appels à projets TCSP précédents, et on constate que beaucoup de projets ne sont toujours pas réalisés voire même abandonnés.
Bref, on n'est pas prêt de voir toutes ces lignes de transports en commun réalisées.
Au passage, les "grands absents" de cette liste du 3ème appel à projets :
- Bordeaux (prolongement du tram-train en rocade vers la gare)
- Brest (2ème ligne de tram)
- Clermont-Ferrand (extension ligne A / ligne B convertie en tram)
- Metz (nouvelle ligne de BHNS)
- Mulhouse (prolongements de lignes de tram)
- Nancy (conversion tram pneu en fer? / nouvelle ligne de BHNS)
- Toulon (un TCSP BHNS ou tram)
- Tours (2ème ligne de tram ou BHNS est-ouest / tram-train en utilisant l'étoile ferroviaire)
et surement d'autres

[Maastricht]

Pour certains, un arbitrage politique clair a déjà été fait il y a quelques temps. Mulhouse a décrété la pause pour un bon moment Nancy garde son TVR, et Toulon considère que son BHNS est un coup parti depuis déjà un bon moment.

[greg59]

A noter que Dunkerque étudie à l'heure qu'il est le choix du mode entre BHNS / tram métrique / tramway classique (écartement 1.435m), réponse attendue dans quelque mois :wink:

Pour Boulogne/Mer, le téléphérique c'est pour reiler Nausicaa et le Chemin Vert, et le funiculaire, ça je ne le sais pas du tout, quant à la navette fluviale, je pense à une liaison entre le port de Boulogne et le Bd Alembert)

[otto]

Un funiculaire à Boulogne ?

[greg59]

Franchement, le funiculaire, j'avoue ne pas trop comprendre, crée une liaison d'un parking à la gare de boulogne ? Une ligne de bus pourrait amplement faire l'affaire, franchement, si ce projet voit le jour, il faudrait le prolonger au delà du parking, vers la vieille ville, en passant par la rue du mont de terre, puis le Bd prince albert, devant la porte d'entrée sous les remparts (devant l'arrêt de bus prince Albert), là ça vaudrait le coup

[nanar]

Les subventions ont un effet multiplicateur, elles garantissent aux banquiers une meilleure capacité de remboursement de la part des AOTU emprunteuses ...
D'autant que la suspension ne dépend pas ici que de la volonté de l'Etat de subventionner ou pas, mais de sa capacité à appliquer l'écotaxe. On n'a donc aucune visibilité sur la durée de suspension.

[nanar]

Cette annonce de suspension est un peu un "effet de manche" de la part de France Info, qui ne s'est pas foulé à trier quels projets sont plus ou moins menacés (fonction de la part demandée en subvention Grenelle, de la capacité résiduelle de l'AOTU à financer le projet sans aide, etc.) mais a tout simplement repris la liste complète des projets répondant au 3ème appel.
Chacun de ces projets devait d'ailleurs être à un stade assez précis d'avancement des dossiers (je n'ai pas le détail en tête mais ça se trouve sur Internet) pour prétendre répondre.

[greg59]

Et si l'écotaxe pourrait être prélever sur les bénéfices des autoroutes ? Au moins tout le monde paye ;)

[G.E.]

Il faut aussi rajouter que les péages comprennent déjà divers prélèvements pour les trains, etc. Il ne sera pas possible de les faire gonfler éternellement à un rythme aussi important.

[guy21]

... et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'y a pas de portiques écotaxe sur les autoroutes concédées, puisqu'une quote-part dédiée au financement des nouvelles infras de transport est déjà perçue sur les recettes de péage.

[greg59]

Désolé pour l'orthographe,
quant à mon idée, je ne pensais pas qu'il y avait déjà des taxes sur les péages pour différentes choses

[Alexandre]

Désolé pour l'orthographe,
quant à mon idée, je ne pensais pas qu'il y avait déjà des taxes sur les péages pour différentes choses

40 % des recettes de péages sont prélevées par divers taxes (TVA, redevances domaniales, taxe finançant les trains d'équilibre du territoire, etc.)

[Alexandre]

L'annulation de l'écotaxe ne va rien arranger...

[Auriom]

Article également signalé par Alexandre dans le sujet Ecotaxe :

Le financement des infrastructures de transport sera maintenu et sécurisé en 2015

Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a annoncé le 29 octobre devant le Sénat que le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport serait maintenu en 2015 au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. Autre annonce: les projets retenus au titre du 3ème appel à projet de transport en commun en site propre seront confirmés courant décembre.

La nouvelle devrait être à même de rassurer -au moins pour un temps- les collectivités locales et les entreprises de travaux publics : le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) sera sécurisé pour 2015 et maintenu au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies lors de son audition devant les commissions des finances et du développement durable du Sénat, le 29 octobre.

[...]

Les projets du 3ème appel à projets TCSP débloqués courant décembre

Conséquence directe de cette sécurisation du budget 2015 : les projets retenus dans le cadre du 3ème appel à projet de transport en commun, en stand-by depuis fin 2013, devraient enfin être débloqués d’ici quelques semaines. Répondant à une question du Sénateur Louis Nègre, président du Gart, Alain Vidalies a précisé qu’après avoir procédé à « des vérifications auprès des nouveaux élus pour savoir s’ils maintenaient ou non les projets » décidés par les anciennes équipes, il donnerait « les réponses à l’appel à projet dans le courant du mois de décembre ».

[...]

Aucun remise en question du scénario 2 de la Commission Mobilité 21

Mais le secrétaire d’Etat n’a pas non plus exclu la piste d’une reconduction de la hausse des taxes sur le gazole, une solution qui selon lui « était économiquement plus facile à assumer par les transporteurs ».
Dans tous les cas, Alain Vidalies a assuré qu’une décision issue du groupe de travail serait prise avant juin 2015.
Le Secrétaire d’Etat a aussi assuré que le scénario 2 « à 30 milliards d’euros » du rapport rendu en juin 2013 par la commission Mobilité 21 présidée par Philippe Duron n’était sujet à « aucune remise en question ».

[jml13]

On a quand même perdu entre 1 et 2 ans, non ?

[djakk]

Pas trop grave, mais le pdf mis en lien dans le tout premier message de ce fil a disparu du net …

Et voici la liste des heureux élus :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... nnes-2.pdf

Ça arrive très souvent avec les sites officiels … une parade ?

[Maastricht]

Le lien correct :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... ionnes.pdf

Je me dis d'ailleurs que le ministère a dû garder en reliquat quelques dizaines de millions d'euros, vu les projets abandonnés ou repoussés (Artois, Nîmes, Aubagne, etc.)

[Alexandre]

Et voilà déjà un appel pour lancer un 4ème appel à projets TCSP...

Un appel pour lancer rapidement le 4e appel à projet de transports en commun

La Fédération nationale des associations des usagers des transports (Fnaut) enjoint au gouvernement de lancer « en urgence » un nouvel appel à projets de transports en commun en site propre. Pour atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement, la Fnaut estime que 800 millions d’euros de subventions manquent encore à l’appel.

Fin décembre, le ministère de l’écologie dévoilait la liste des 99 projets lauréats du 3e appel à projets de transports en commun en site propre (TCSP), doté d’une enveloppe de 450 millions d’euros. Si la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) s’est estimée satisfaite de cette annonce lors d’une conférence de presse le 9 janvier à Paris, elle considère aussi que « des investissements restent nécessaires [dans les transports urbains] compte tenu des retards accumulés et de l’évolution de la demande».

C’est pourquoi elle enjoint au gouvernement de lancer dès maintenant un 4e appel à projets. « Lors du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’était engagé à subventionner les transports en commun à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020, rappelle Jean Sivardière, président de la Fnaut. Or jusqu’ici, les trois premiers appels à projets ont permis de cumuler environ 1,7 milliard de subventions. Il manque donc encore 800 millions d’euros si l’on veut atteindre les objectifs ».

Priorité aux TCSP des agglomérations de taille moyenne

La Fnaut estime que cet appel à projets devrait porter préférentiellement d’une part sur les TCSP dans les agglomérations de taille moyenne, « à l’instar du tramway de Besançon et du BHNS de Metz, qui ont démontré récemment toute leur pertinence », et d’autre part sur la revitalisation des étoiles ferroviaires des grandes agglomérations afin « de structurer l’urbanisation périphérique ».

Pour financer cet appel à projets qu’elle appelle de ses vœux, la Fnaut propose de taxer davantage les carburants. « Une hausse supplémentaire de 1 centime des taxes sur les carburants automobiles sur les permettrait de générer 600 millions d’euros de recettes supplémentaires, assure Jean Sivardière, qui estime que le gouvernement pourrait aisément profiter de la baisse spectaculaire du prix du pétrole pour mettre en place cette surtaxe.

[dark_green67]

Pour financer cet appel à projets qu’elle appelle de ses vœux, la Fnaut propose de taxer davantage les carburants. « Une hausse supplémentaire de 1 centime des taxes sur les carburants automobiles sur les permettrait de générer 600 millions d’euros de recettes supplémentaires, assure Jean Sivardière, qui estime que le gouvernement pourrait aisément profiter de la baisse spectaculaire du prix du pétrole pour mettre en place cette surtaxe.

Ben voyons ! Encore une taxe. Personne n'y avait pensé...

Bon, c'est vrai que la conjoncture est très favorable et qu'elle pourrait permettre ce "petit effort" supplémentaire des automobilistes. Ce serait, en quelque sorte, le pendant de la TIPP flottante quand le pétrole est cher.

Encore faudrait-il qu'il soit clairement annoncé que cette "surtaxe" exceptionnelle ne s'appliquera que pendant une période limitée dans le temps (15 à 18 mois), qu'elle sera supprimée dès que le prix du pétrole remontera et que ce n'est pas une source de financement pérenne du budget général.

[Alexandre]

Encore faudrait-il qu'il soit clairement annoncé que cette "surtaxe" exceptionnelle ne s'appliquera que pendant une période limitée dans le temps (15 à 18 mois), qu'elle sera supprimée dès que le prix du pétrole remontera et que ce n'est pas une source de financement pérenne du budget général.

Ce que ça deviendra pourtant...