Deuxième et troisième appel à projets TCSP

[Maastricht]

Et voici la liste des heureux élus :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... nnes-2.pdf

[Frédéric SAVIN]

C'est en fait le plan de subventionnement du ministère de l'Ecologie pour les projets de TCSP dont la réalisation est validée pour le court terme.

Il y a celui d'Idelis pour Pau

On ne voit rien pour Toulon et Nîmes (EDIT, ah, si pour un tram!) alors qu'on en débat furieusement dans notre forum.

[Maastricht]

Il y a 28M€ pour la ligne 2 (tramway fer) prévue à Nîmes, et 0,98 M€ pour les navettes maritimes toulonnaises.

[rafi]

Pour une fois que je peux applaudir des deux mains TPM pour le projet d'agrandissement du réseau maritime

Une très bonne nouvelle surtout que dans le dernier numéro de TPM Mag, nous avons le détail des lignes qui dépassent nos attentes en bien !
Comme quoi ils ne sont pas si nuls de temps en temps au niveau des transports.

C'est normal de ne pas retrouver Toulon dans le BHNS, vu que celui-ci n'est pas encore officiellement voté ! Les débats ont lieu en ce moment à TPM entre les 12 maires.
Le maire du Pradet à d'ailleurs fait de la résistance, il sent pas trop le projet BHNS et avait demandé l'avis des pradétans (concernés d'ici 2020) !

Ce que Falco et Chenevard ont fustigé et ont évidemment demandé de se remettre dans le rang "Tous pour le BHNS". Bref, honteux !

Intéressant ce PDF ! Je ne savais pas qu'Ajaccio voulait développer un réseau maritime

[Frédéric SAVIN]

C'était un peu une boutade, vu que le projet pour Toulon est encore en débat et qu'on le donne pour le moyen terme...

[rafi]

C'était un peu une boutade, vu que le projet pour Toulon est encore en débat et qu'on le donne pour le moyen terme...

Fallait le deviner que c'était une boutade quand même

Oui tu as raison, je suis moi-même étonné de la date de livraison de 2014 alors que le projet devrait à peine être voté !
On verra bien ...

De toute façon, je pense que le topic sur les T.C de Toulon va encore bouger ces prochains mois, rien que sur le fait que les associations comptent faire annuler la décision du BHNS sur le compte que la DUP est faite comme vous le savez pour un tram et non un BHNS ...

Fin HS

[G.E.]

La subvention semble suivre un barème kilométrique.

On note effectivement 2 lignes de tram à Avignon, le tramway de Nîmes et la ligne 5 du tramway de Montpellier... Il y a même le tram de Marseille entre la Canebière et la Place Castellane !

Pour certains projets comme la L5 à Montpellier, il y a cette condition : "Projets dont la subvention sera confirmée dans un délai de 18 mois sous réserve notamment de présenter un calendrier démontrant le démarrage des travaux avant la fin 2013". Qu'est-ce qui la justifie ?

[Kroezensjtern]

Merci pour ce pdf.

Il n'y a pas les extensions des lignes A et B du tramway de Bordeaux : est-ce un espoir de ne pas voir débuter les travaux pour ces deux extensions boiteuses?

[tanaka59]

Pour 9,1 millions d'euros , seulement 2% du budget pour le doublement des rames de la L1 du métro . A coté de ça le RER Lille / Henin vient d'être refusé car trop "rallongeovor" en matière de budget , on et quand même passé de 700 millions à 900 millions ^^ .

Pour BHNS le Roubaix/Wattrelos (soit LIANE 3 ) , je voit absolument pas ce qu'il compte faire avec 400 000 euros ? Je vais voir avec un ami qui est chauffeur a Transpole sur la L3 . Il m'en dira un peu plus .

[accordeon67]

Pourquoi n'y a t-il que des villes de province dans ce document ?
Les villes parisiennes seraient-elles soumises à un traitement financier, différent des autres ?

De plus, en voyant ces sommes distribués, 600 M d'€ pour un total de 7.5 Milliards d'€ d'investissement total, ça fait donc en dessous de 10% de financement de la part de l'Etat.
Je ne suis pas expert en Tc c'est vrai, mais il me semblait qu'il y a quelques temps, l'Etat finançait quelques chose comme 20% des coûts de construction des tramway en France, 10% pour les métros. Et qu'aujourd'hui non.
Pourtant l'Etat ose se vanter de distribuer ces sommes complètement ridicule (en dessous de 10%) de plus dans le cadre du grenelle de l'environnement, si ce n'est pas du gros foutage de gueule, alors je ne sais pas ce que c'est. Mais en gros avant de pouvoir s'en vanter, c'est 30% des coûts de ces projets que l'Etat devrait financer.

Lyon s'est déjà plaint, les autres devraient s'y mettre aussi, plutôt que de satisfaire de ces sommes tout bonnement pitoyable.

[super5]

Pourquoi n'y a t-il que des villes de province dans ce document ?
Les villes parisiennes seraient-elles soumises à un traitement financier, différent des autres ?

Il y a eu un accord sur le métro du Grand Paris très récemment, qui prévoit des mesures pour le réseau existant.

De plus, en voyant ces sommes distribués, 600 M d'€ pour un total de 7.5 Milliards d'€ d'investissement total, ça fait donc en dessous de 10% de financement de la part de l'Etat.
Je ne suis pas expert en Tc c'est vrai, mais il me semblait qu'il y a quelques temps, l'Etat finançait quelques chose comme 20% des coûts de construction des tramway en France, 10% pour les métros. Et qu'aujourd'hui non.
Pourtant l'Etat ose se vanter de distribuer ces sommes complètement ridicule (en dessous de 10%) de plus dans le cadre du grenelle de l'environnement, si ce n'est pas du gros foutage de gueule, alors je ne sais pas ce que c'est. Mais en gros avant de pouvoir s'en vanter, c'est 30% des coûts de ces projets que l'Etat devrait financer.

Au contraire, je dirais qu'il est scandaleux que l'État subventionne des projets de TC qui relèvent des communautés de communes alors qu'il dit n'avoir plus d'argent pour ce qui relève de sa propre compétence, à savoir le réseau routier national (cf les mises en concession de certaines routes nationales) et le réseau ferré national (cf l'affaire du Strasbourg-Port Bou) ...

Lyon s'est déjà plaint, les autres devraient s'y mettre aussi, plutôt que de satisfaire de ces sommes tout bonnement pitoyable.

En fait Lyon est déjà un enfant gâté ... (et l'idée de cet appel à projet, c'était d'aider des agglomérations moyennes à se doter de leur premier TCSP ...)

[Maastricht]

Au contraire, je dirais qu'il est scandaleux que l'État subventionne des projets de TC qui relèvent des communautés de communes alors qu'il dit n'avoir plus d'argent pour ce qui relève de sa propre compétence, à savoir le réseau routier national (cf les mises en concession de certaines routes nationales) et le réseau ferré national (cf l'affaire du Strasbourg-Port Bou) ...

On pourrait te répliquer que ce n'est que justice, l'Etat ayant passé quelques décennies à se moquer des TC locaux ou régionaux pour focaliser les investissements sur les réseaux routiers et la GV ...

[basco - landais]

On peut voir que sur les 671 M€ distribués, il y a de gros gagnants :
Rennes, certaines agglo du nord; Bordeaux, Nice et surtout l'outre mer

Dossiers surement mieux ficelés, lobbying des elus, copinages, allez donc savoir ?

Toujours est il que Boorlo et NKM avait une mission; ils l'ont remplie : distribuer des subsides a droite et à gauche pour des TC qui tenteront de moins polluer que les voitures

[djakk]

pour Rennes : ç'aurait été ridicule de donner 10 millions d'euros, soit 1% du coût du métro ?
à Nice ça sera un tramway pré-métro : il faudra construire un tunnel, donc projet cher.

aucun projet n'a été recalé, non ?

[tanaka59]

aucun projet n'a été recalé, non ?

Si le RER Lille / Henin , à vocation de TC entre Lille et le Bassin Minier . Reste à savoir si on peut le considérer comme l'optique d'un TC car il s'agissait à la base d'une sorte de "TER - GV " .

[Maastricht]

Le dossier de presse du ministère précise ceci :

Sur les 80 dossiers de candidatures déposés par les collectivités locales au début du mois d’octobre 2010, deux projets n’étaient pas éligibles. Le projet de la Région Nord-Pas de Calais de RER entre la métropole lilloise et Hénin Beaumont et le projet de la Région Rhône-Alpes de tram-train Lyon-Trévoux. Il s'agit en effet de projets de nature ferroviaire qui répondent toutefois à des enjeux de mobilité durable et ont un très vif intérêt. Leur financement relève toutefois des contrats de projets Etat-Région. Par ailleurs, la communauté d'agglomération d'Angers et le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise ont porté des projets à la connaissance de l'Etat, sans être candidats à une subvention au titre de ce deuxième appel à projets.

[G.E.]

( doit-on rappeler que pour le 2e appel à projets les travaux doivent être engagés entre 2011 et 2013 ? )

Tout dépend ce que l'on appelle "engager". Ce délai est très court car plusieurs projets de la 1ère vague n'ont toujours pas vu le jour.

[basco - landais]

( doit-on rappeler que pour le 2e appel à projets les travaux doivent être engagés entre 2011 et 2013 ? )

Tout dépend ce que l'on appelle "engager". Ce délai est très court car plusieurs projets de la 1ère vague n'ont toujours pas vu le jour.

En terme de reglement financier, une ligne budgétaire est crée, ce qui veut dire que les crédits sont à disposition pour une opération, ensuite, il suffit de justifier des dépenses après avoir passé un marché public (de travaux, d'études,....=

[G.E.]

et bien théoriquement, certaines villes de la première vague devraient être amenées à rendre des sous ...

Engager peut aussi dire "lancer les études". Sans nécessairement que l'argent soit rendu, il se peut que l'Etat étale son versement dans le temps (ce qui l'arrangerait d'ailleurs !).

[basco - landais]

engager des travaux ne veut pas dire lancer des études !

Ne chipotons pas, si les credits sont débloqués, donc engagés par une part (succinte, il est vrai) de l'Etat dans le projet, que ce soit pour des études complémentaires ou des travaux, le fait est là....

En connaisseur des marchés publics (comme certains ici), je peux t'assurer que les Trésoriers Payeurs, à partir du moment où les crédits sont inscrits et qu'il y a des justificatifs administratifs (factures, situations de travaux) tels que définis dans le marché, ne rechignent pas à payer ...

Ca évitent que les crédits publics sont rendus pour etre redistribué l'année d'après aux mêmes, perdant en cela quelques mois, generalement de fin octobre à mi mars) et ne generent des interets moratoires