Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Les transports collectifs en ville : bus, tram, métro ...

Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar G.E. » Dim 13 Fév 2011 17:42

Enver a écrit:engager des travaux ne veut pas dire lancer des études !


Je ne veux pas jouer sur les mots mais considère simplement les projets de LGV inscrits dans le SNIT et devant être "engagés" (sic) avant 2020 : tous ceux qui ne sont actuellement pas concédés n'ont aucune chance de voir le début de leur travaux entamés avant 2020 ! LGV PACA, Montpellier-Perpignan, Bordeaux-Toulouse, Rhin-Rhône Ouest et Sud... sauf éventuellement les expropriations si une DUP est par miracle signée dans les délais.

Pour les TCSP, il est clair que le tram de Nîmes ne peut aucunement voir ses travaux lancés avant 2013 alors que le projet n'est techniquement pas prêt et qu'il n'y a pas l'ombre d'un financement hors la subvention de l'Etat. Déjà, la première ligne de bus (!) risque de ne pas être achevée à cet horizon.

Idem pour la ligne 5 du tram de Montpellier et très probablement pour un certain nombre de projets, surtout en cette période de disette budgétaire.

Nous avons donc affaire à du langage technocratique : "engager", "accélérer",... sont autant de mots fourre-tout qui traduisent souvent des intentions et cachent en général de sévères retards.
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar super5 » Ven 09 Déc 2011 17:33

http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _1574.html
Mobilicités a écrit:16 autres projets de TCSP en attente de subvention

Si le 9 février 2011, le gouvernement a rendu public les 78 lauréats qui bénéficieront de subventions dans le cadre du deuxième appel à projets de Transport en site propre (TCSP) de province, il a également annoncé que 17 d'entre eux (dont celui d'Avignon) étaient retenus sous réserve que les travaux débutent avant fin 2013.

Soit l'équivalent de 161 millions d'euros mis en suspens. Interrogé sur le déblocage de ces financements, Thierry Mariani a été clair : "Ces projets seront financés s'ils rentrent dans les clous". Autrement dit, si les collectivités présentent avant août 2012 un calendrier démontrant le démarrage des travaux dans les délais fixés par le gouvernement.

Pourquoi une telle rigidité sur le calendrier à l'heure où les colectivités locales ont du mal à joindre les deux bouts ? : "On ne peut pas bloquer de l'argent public pendant dix ans. Par conséquent, chaque dossier sera étudié au cas par cas", répondu le ministre.

Et si le gouvernement venait à changer en mai 2012, Thierry Mariani a affirmé que ces subventions seraient maintenues. "Les engagements de l'Etat sont contractuels, donc ils seront honorés. L'Etat survit au ministre qui passe", a-t-il conclu.
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar rafi » Ven 09 Déc 2011 18:39

30 millions d'€ en plus pour le tram d'Avignon ... Thierry Mariani ... Ha la France !

Comment faire avancer un projet, faites mettre un de vos députés comme ministre !
Bref, fin HS.
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar super5 » Ven 09 Déc 2011 20:27

rafi a écrit:30 millions d'€ en plus pour le tram d'Avignon ... Thierry Mariani ... Ha la France !

Comment faire avancer un projet, faites mettre un de vos députés comme ministre !
Bref, fin HS.

Ça fait partie des coutumes républicaines :mrgreen:
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Sam 09 Juin 2012 20:31

C'était attendu, Nicole Bricq, ministre de l'écologie, l'a annoncé lors de sa visite au salon européen de la Mobilité qui s'est tenu ces derniers jours porte de Versailles : un troisième appel à projets pour le financement des TCSP devrait être lancé. Aucune date ni élément chiffré n'a par contre été donné. Pour rappel, le 2e appel à projets - dont les sous ont été attribués début 2011 - concernait des projets devant être lancés au plus tard avant la fin de l'année 2013, c'est-à-dire pour une mise en service pouvant aller jusqu'en 2016, voire 2017. Le choix des projets retenus ne saurait sans doute pas être effectué avant le milieu voire la fin de l'année 2013 - sous réserve qu'un tour de vis budgétaire ne soit évidemment pas passé d'ici-là. Les projets de TCSP concernés pourraient donc courir sur la période 2014-2020. Et hors Ile-de-France, il y a encore pas mal de choses, en effet :

- Angers : une demi-ligne vers Belle-Beille est programmée aux alentours de 2018.
- Artois-Gohelle : nouvelles demandes sur les nouveaux projets ?
- Aubagne : Liaison avec Marseille et extension vers l'Est.
- Bordeaux : le programme actuel court déjà jusqu'en 2018 ...
- Brest : une deuxième ligne nord-sud est prévue.
- Caen : la transformation du TVR en tram fer y trouverait un sérieux coup de pouce.
- Grenoble : des prolongements de la A et de la E ?
- Le Havre : le PDU prévoit de nouvelles lignes.
- Lille : le tram-train a déjà été financé lors du deuxième appel à projets.
- Lyon : sans doute quelque chose ... ?
- Marseille : prolongement au nord et au sud.
- Montpellier : diable, on trouvera bien quelque chose ! La 5 est dans les cartons, en attendant les 6 et 7 ?
- Nantes : on a parlé d'une ligne 5 sur l'île ...
- Nice : deux lignes vers Cagnes et la vallée du Var
- Reims : une extension du tram, ou alors du BHNS, à voir.
- Rouen : une boucle pour desservir St Sever ?
- Strasbourg : toujours des petits bouts en banlieue, et peut-être une rocade (en BHNS ?)
- Toulouse : un arbitrage sera à faire avec les BHNS.
- Tours : une demi-ligne vers Chambray-lès-Tours d'ici 2020.
- Valenciennes a des extensions prévues un peu dans tous les sens.

Liste bien évidemment non exhaustive et simplifiée. On aura le temps d'y revenir si les choses s'affinent ...

Du côté des métros, on aura sans doute le prolongement de la 2 à Toulouse et de la 2 à Marseille. Et des pelletées de BHNS ...
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Dim 16 Déc 2012 13:02

On lit dans un article du Monde de Philippe Jacqué, daté d'hier, que l’État lancerait début 2013 le troisième appel à projets. Il serait doté d'une enveloppe de 450 M€ (pour rappel : premier = 800M€, deuxième = 590M€). Ça me semble bien tôt ?
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Sam 12 Jan 2013 15:07

Et c'est pour bientôt !

lemoniteur.fr, Thaïs Brouck a écrit:Transports urbains : l’État débloque 450 millions d’euros

450 millions d’euros, c’est le montant qui était réclamé par la Groupement des autorités responsables des transports (Gart). L’annonce de Frédéric Cuvilier, ministre des Transports, lors du premier Comité stratégique de la filière ferroviaire à Petite-Forêt (Nord), le 11 janvier doit donc les satisfaire. Très attendu par les collectivités, mais aussi par tous les professionnels du secteur des travaux publics, le troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre est enfin lancé. Cette enveloppe de 450 millions aidera les villes à s'équiper de tramways, de bus à haut niveau de service ou encore de téléphériques.
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Sam 11 Mai 2013 15:09

Lancement du troisième appel à projets, les collectivités ont jusqu'au 15 septembre pour présenter leurs dossiers. Les arbitrages de l'Etat devraient être rendus publics d'ici la fin de l'année. 450 M€ seront attribués au maximum pour des projets dont le chantier doit débuter d'ici 2016. Comme on arrive à un relatif palier dans le développement des TC lourds type tramway, l'appel à projets concerne aussi des projets plus légers (parkings à vélo, navettes maritimes/fluviales, transport par câble, etc.). Une attention sera portée à l'importance du report modal permis par les projets, et ceux desservant des quartiers prioritaires verront leur subvention légèrement majorée.

Le Moniteur, Laurence Francqueville a écrit:T
roisième appel à projet de transports en commun en site propre : c’est parti !

Le gouvernement vient de publier le cahier des charges du troisième appel à projets de transport urbain de province. Baptisé « Transports collectifs et mobilité durable », il est doté, comme annoncé en janvier, de 450 millions d’euros. Et ne portera que sur les infrastructures, pas sur le matériel roulant. Détails.

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, vient de lancer officiellement le troisième appel à projet de transport urbain en site propre. Dans ce cadre, 450 millions d'euros seront mobilisés pour soutenir des projets portés par les collectivités locales en Métropole et Outre-Mer, à l'exception de l’Ile-de-France.

Les projets éligibles

Pourront être subventionnés : des projets de métro, de tramway, de tram-train, de bus à haut niveau de service, de navette fluviale ou maritime, de transport par câble ou crémaillère, ou des investissements relatifs au vélo (parkings en interface avec les transports collectifs par exemple).

Une partie non précisée de l’enveloppe sera réservée "à des projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable", comme par exemple des services d’information multimodale pour les usagers des transports collectifs, des travaux d’amélioration de la performance des réseaux ou encore des projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal. En revanche, les systèmes d'auto-partage, de voiture ou de vélos en libre-service ne pourront pas bénéficier de subvention.

Les dépenses éligibles seront limitées aux "dépenses d'investissement strictement indispensables aux projets" (déplacement de réseaux, ouvrages d’art, etc.). Matériel roulant et acquisitions foncières ne pourront donc pas être subventionnés dans ce cadre. Le montant de l'aide de l'Etat dépendra de critères tels que la qualité et la pertinence techniques du projet, l’insertion du projet dans une politique globale de mobilité durable, la cohésion sociale et territoriale apportée, etc.

Le taux de base de la subvention accordée sera modulé selon la notation que le comité technique attribuera au projet pour chacun des critères énoncés ci-dessus. Ce comité sera notamment composé de représentants des administrations du ministère de l’Écologie, du ministère de l’Égalité des territoires, du ministère de l’Économie, du secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV), du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et du Groupement des autorités responsables de transport (GART).

Des plafonds de subvention

Contrairement aux deux appels à projets précédents, cette troisième version ne fixe pas de pourcentage de subvention par type d'infrastructure. Des plafonds maximum sont toutefois précisés : 30 millions d’euros par km pour les projets de métro ; 20 millions pour les projets de tramway ou de tram-train ; 9 millions par station pour les projets d’augmentation de capacité des métros et 3 pour le tramway ; 8 millions par km pour les projets de BHNS électrique ou hybride et 5 pour les autres projets de BHNS, notamment thermiques ; 20 millions par projet pour les transports par câble ou crémaillère ; 500 000 euros par station maritime ou fluviale ; 500 000 euros par parking à vélos ; et enfin 10 millions pour les "projets de mobilité durable". A noter que les projets qui contribueront à un renforcement et une amélioration de la desserte et de la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10%.

Le texte précise aussi que "l'aide financière allouée dans le cadre de l'appel à projets sera exclusive de toute autre subvention de l'Etat". Tous projets confondus, une collectivité ne pourra recevoir plus de 40 millions d'euros au total, notamment pour "éviter la concentration du soutien financier étatique sur les projets les plus coûteux".

Résultat fin 2013

Le Gart avait milité pour une publication rapide de ce cahier des charges, afin d’éviter tout télescopage entre le choix des projets et les élections municipales de mars 2014. Il doit donc être satisfait sur ce point, à défaut d'avoir obtenu que le matériel roulant puisse être subventionné. Son président, Roland Ries, avait déjà indiqué en janvier que les villes moyennes manifestaient davantage d’intérêt que lors des deux précédents appels à projets. 68 projets étaient déjà recensés à l’époque.

Les agglomérations ont jusqu'à mi-septembre pour déposer leurs dossiers de candidature. Le gouvernement annoncera quant à lui en décembre les projets retenus. Les travaux devront démarrer avant fin 2016.
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar nanar » Sam 11 Mai 2013 23:34

Le président de notre syndicat des transports en commun est un râleur de nature, et c'est rien de le dire ... :roll:
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Sam 21 Sep 2013 08:08

L'appel est maintenant clos, et si le détail n'est pas encore disponibles, on a déjà de bonnes indications sur les tendances lourdes. Sans surprise, les BHNS se taillent la part du lion avec 52 projets, mais il s'agit, dans bien des cas, d'aménagements ponctuels sur des petits ou moyens réseaux de province : l'aménagement de lignes de bout en bout est évidemment minoritaire. Face à cela, seulement 16 projets de tramway, pour un montant proche. Outre la tramification du TVR caennais, on trouve les nouvelles lignes d'Amiens, Nîmes, Pointe-à-Pitre. Côté métro, deux seulement : prolongement de la B à Lyon vers les Hôpitaux Sud, et de la B toulousaine vers Labège. Huit téléphériques et funiculaires, qui font une entrée spectaculaire.

Pluie de candidats pour le 3e appel à projets de transports collectifs


Les collectivités locales désireuses de s'équiper d'un nouveau tramway, bus à haut niveau de service, téléphérique, navette fluviale ou tout autre système de "mobilité durable" avaient jusqu'au 15 septembre 2013 pour déposer leurs dossiers dans le cadre du 3e appel à projets lancé par le gouvernement. La liste que MobiliCités s'est procurée révèle 111 projets candidats pour six milliards d'euros d'investissements, plus que prévu. L'enveloppe de subvention de 450 millions d'euros va-t-elle suffire ?


Les préfectures, puis les services techniques du ministère des Transports (1) ont du pain sur la planche : il y a 111 candidatures au troisième appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" lancé par l'actuel gouvernement. La date butoir de dépôt des dossiers était le 15 septembre. Comme les deux précédents, il est inscrit dans la loi du Grenelle de l'environnement.

Une centaine de projets qui vont du métro, au tramway classique ou compact, téléphériques urbains, en passant par les bus à haut niveau de service, en site propre et même les navettes fluviales.
Y aura-t-il de l'argent pour tout le monde ? Et encore, les projets de vélos en libre-service ou les systèmes d'autopartage sont exclus de cet appel à projets. Les premiers doivent normalement faire l'objet d'un "Plan vélo" annoncé par Frédéric Cuvillier.

S'il y a plus de projets candidats, le gouvernement qui doit annoncer la liste des heureux élus en décembre 2013 après un deuxième écrémage du Comité technique du ministère des transports (auquel participe le Groupement des autorités responsables de transport, le Gart) va t-il répartir les 450 millions d'euros en de plus petites parts ? Ou prévoir une rallonge budgétaire ?
Interrogé par MobiliCités, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier avait annoncé en mai une rallonge de 10% pour les projets qui auront comme souci de désenclaver les quartiers". C'est tout.

Et sur ces 450 millions d'euros, une enveloppe dont le montant n'est pas connu, sera réservée "pour financer des projets innovants en matière de mobilité durable": information multimodale, aménagements pour améliorer la performance des réseaux de transport collectif.
Seront également concernés "les projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal". Dans ce cas, la subvention attribuée ne serait effectivement versée qu'"au vu de la réalisation de l'objectif prévu".

Tout le monde veut son BHNS

Dans ce 3e appel à projets, "de très nombreux sont portés par des petites agglomérations", confie une source proche du dossier. Chacun veut bus à haut niveau de service, le BHNS. Ce qui fait sortir de ses gonds la Fédération nationale des usagers du transport : "Rien ne remplace le tramway classique ou le bus en site propre", fustige Jean Sivardière, son président.

Alors, du tramway partout ? "Non, mais il commence à se répandre dans des agglomérations de taille moyenne comme prochainement à Besançon (et Aubagne, ndlr), car il faut voir grand, envisager la demande de transport future. Avec la population urbaine grandissante, elle va exploser dans les années à venir. Prenez le Busway à Nantes, il est totalement saturé", indique le représentant des usagers des transports.
"Il faut s'en féliciter, ça veut dire que ce bus à haut niveau de service est victime de son succès", lui rétorque Guy le Bras, directeur général du Gart. "Le combat entre les modes est un combat d'arrière garde, plutôt que de supprimer les solutions de transport, il faut les augmenter", ajoute Jean-Pierre Farandou, président de Keolis et du Gie Objectif Transport Public.

Selon la Fnaut, "un BHNS, ça fait bien sur le papier, mais ça devient vite un bus amélioré sans avoir les mêmes avantages qu'un tramway qui bénéficie de la priorité aux feux, donc d'une vitesse commerciale assurée. Selon ses calculs, un métro, ça va à 35 km/h, un tram à 22 km/h, un BHNS à 15 voire 11 km/h. "Les fiacres à chevaux faisaient du 8 km/h", se moque Jean Sivardière.

A Metz, en lieu et place du Mettis qui doit être inauguré début octobre 2013 et qui a bénéficié des subventions du 1er appel à projets de transports collectifs, "cela aurait dû être un tramway", juge-t-il encore.

L'argent du stationnement

Avec quel argent ? La Fnaut milite pour le péage urbain, or aucune agglomération autorisée à l'instaurer (celles de plus de 300 000 habitants) ne s'y est encore risqué.
Un versement transport additionnel, taxe sur les entreprises de plus de neuf salariés qui serait déplafonnée au delà de 2% maximum de la masse salariale ? Le Medef y est farouchement opposé.
La hausse du montant du stationnement en ville dont le produit serait perçu par les communes pour financer les transports collectifs ? Cette nouvelle source de financement est déjà moins virtuelle puisque le transfert de la compétence du stationnement est inscrit dans la nouvelle loi de décentralisation de Marylise Lebranchu, qui doit être examinée en seconde lecture devant le Parlement dans les prochains jours.

En attendant, il va falloir faire le tri parmi la centaine de candidats au nouvel appel à projets de transports collectifs et qui devront se partager 450 millions de subventions.

Nathalie Arensonas


(un peu légers, les chiffres du sire Sivardière ... quant à Mettis, on pourra gloser sur l'opportunité perdue, mais c'est un superbe standard en matière de matériel et d'aménagement urbain)

Les projets candidats et leur coût (liste non exhaustive)

Tramway : 16 projets pour 2,31 milliards d'euros d'investissement (une ligne nord-sud à Marseille, 2e ligne à Angers, lignes 1 et 2 à Caen, ligne est-ouest à Nîmes, ligne A7 et extension du T5 à Lyon, extension de la ligne 1 à Toulouse, une ligne à Amiens, prolongement de la ligne A à Grenoble, un tram en Guadeloupe, 2 lignes à Strasbourg le centre ville, l'est et l'ouest de l'agglo, etc).

BHNS : 52 projets pour environ 2 milliards d'euros d'investissement (à Nevers, Toulouse, Lens, Saint-Médard-en-Jalles, Dijon, Nantes, Dunkerque, Nîmes, Chambéry, Châlon, Hénin-Beaumont, Lille, Charleville-Mézières, La Réunion, Chartres, La Rochelle, Poitiers, Les Arcs-Draguignan, Cherbourg, Etang de Berre, etc.).

Métro : 2 projets pour 793 millions d'euros d'investissement (prolongement du métro B à Lyon et de la ligne B à Toulouse).

Téléphérique et funiculaire : 8 projets pour 111,76 millions d'euros d'investissement (Brest, Aix, Marseille, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Beauvais, Toulon).

Tram-train : 2 projets pour 90,6 millions d'euros d'investissement (Aubagne et Forbach).

Navette fluviale : 4 projets pour environ 23,5 millions d'euros d'investissement.

Projet de mobilité durable : 19 projets pour environ 335,7 millions d'euros d'investissement (Belfort, Vitrolles, Maubeuge, Evreux, Annemasse, etc.).

Projets permettant d'augmenter la capacité des métros : 2 projets pour 20,65 millions d'euros d'investissement (Lyon et Marseille et Lyon)

Projet de parking vélos proche des stations de transport collectif : 6 projets pour environ 8 millions d'euros d'investissement.

Total : 111 projets représentant environ 6 milliards d'euros.

N.A.
Télécharger le dossier de Transport Public détaillant quelques projets de tramway et de BHNS candidats au 3e appel à projets (sept 2013)
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar Magnum » Sam 21 Sep 2013 10:42

J'arrive un peu tard mais
Maastricht a écrit:- Rouen : une boucle pour desservir St Sever ?
Peux-tu préciser ?
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar greg59 » Sam 21 Sep 2013 13:58

Dunkerque dans le lot, alors qu'elle a déjà eu son aide de 9M€ pour son BHNS dont les travaux n'ont pas encore commencé :roll:
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Re: Deuxième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Sam 21 Sep 2013 16:44

Magnum a écrit:J'arrive un peu tard mais
Maastricht a écrit:- Rouen : une boucle pour desservir St Sever ?
Peux-tu préciser ?

Il me semblait qu'il y avait, dans le cadre du projet de réouverture de la gare de Saint-Sever, un projet de prolongement de la ligne de tramway en partant de Boulingrin, pour rejoindre les environs d'Honoré de Balzac ? Je n'avais pas fait attention à la confusion possible avec la station de tram Saint-Sever.
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar rafi » Dim 22 Sep 2013 09:15

BHNS entre Draguignan et les Arcs ? Je débarque !!

Ils l'auront surement avant que le moindre TCSP roule à Toulon :jump:

Par contre, dans la question des téléphériques, je vois marqué Aix !!! Personne n'a jamais entendu parlé d'un tel projet ici dans l'ex capitale provençale.
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar otto » Dim 22 Sep 2013 11:59

En tout cas je suis sûr que le téléphérique de Boulogne sur Mer a ses chances. :twisted:

Boulogne-sur-Mer - Un téléphérique entre la Poudrière et Nausicaà : bientôt du concret ?
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar greg59 » Dim 22 Sep 2013 13:19

Donc le parcours du téléphérique entre Nausicaa et la Poudriere, je me demandais quel serait le parcours de ce projet au moins je vois plus clair là dedans 8)
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar Benny » Jeu 09 Jan 2014 08:41

Le résultat de l'appel à projets commence à se faire attendre, le Gart se rappelle au bon souvenir du MEDDE.

Le Moniteur a écrit:Troisième appel à projets pour les transports urbains : les autorités organisatrices souhaitent que tous les dossiers soient retenus

Lors de la présentation de ses vœux, le 8 janvier, Roland Ries, le président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a émis le souhait que tous les dossiers remis pour le troisième appel à projets «transports en commun en site propre» bénéficient d‘une subvention d’État.

Pour Roland Ries, le président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), l’année 2013 aura notamment été marquée par la mise en œuvre du troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre (lire notre article). «Nous avons soutenu les initiatives innovantes, au nombre desquelles je veux citer le transport par câbles qui connaîtra, j’en suis sûr, un essor indéniable dans les prochaines années », a déclaré Roland Ries, le 8 janvier, lors de la présentation des vœux de son association d’élus.

Mais, le sénateur-maire de Strasbourg est inquiet : « Il reste désormais à savoir si l’enveloppe allouée par l’État (450 millions d’euros NDLR) suffira à financer l’ensemble des projets qui ont été déposés (environ 120 pour 60 agglomérations NDLR). Sachant qu’à l’occasion des deux précédents appels à projets, la subvention d’État couvrait environ 10% du coût global des projets, les besoins de financement pour ce 3e appel sont supérieurs à l’enveloppe du ministère. Le Gart souhaite qu’à l’image de ce qui s’est fait lors des deux précédents appels, tous les dossiers tous les dossiers puissent bénéficier du concours de l’État, et sans que cela se traduise par du saupoudrage. Je formule à cette occasion le vœu, pour la nouvelle année, qu’une solution soit trouvée afin que ces projets, par-delà leur degré de maturation, puissent être financés dans les prochaines années. Cela me semble d’autant plus réalisable et réaliste que les crédits de paiement pourront être étalés sur plusieurs années ». Son vœu sera-t-il réalisé ? Le gouvernement devrait rendre son arbitrage d’ici peu.

«Une taxe bénéfique»

En parallèle, le Gart trouve «préoccupant» le report de l’écotaxe poids lourds (lire notre article). « L’écotaxe est pour nous le type même d’une fiscalité vertueuse, indique Roland Ries. Elle intègre les externalités négatives dans le calcul des coûts de la mobilité, et le produit est reversé à l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transports de France NDLR) dont l’objet est de financer notamment les modes de transports alternatifs à la route. Une taxe bénéfique pour l’économie puisque l’argent ainsi récolté est réinjecté dans le circuit via la commande publique. Un mécanisme vertueux dont nous espérons qu’il sera mis en œuvre une fois retombée la fièvre des opposants à cette mesure de bon sens et de justice.» CQFD.

http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/23414282-troisieme-appel-a-projets-pour-les-transports-urbains-les-autorites-organisatrices-souhaitent-que-to
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Ven 24 Jan 2014 22:39

Il faudra encore du travail, malheureusement ... pour rattraper le travail perdu ? :roll:

mobilicites.fr, Robert Viennet a écrit:Le résultat de l'appel à projets "mobilité durable" reporté après les municipales


En déplacement à Caen le 23 janvier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé que les lauréats de l'appel à projets "transports collectifs et mobilité durable" seraient connus "dans les prochaines semaines, au plus tard dans les tout prochains mois". Suspendus au devenir de l'écotaxe poids lourds, ces résultats ne devraient pas intervenir avant les municipales de mars.


La scène était un peu surréaliste. D'un côté, Frédéric Cuvillier venu découvrir le futur tramway de Caen, candidat à l'appel à projets "transports collectifs et mobilité durable" lancé par son ministère.

De l'autre, Philippe Duron, maire de Caen mais aussi président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) dont le budget qui devait être alimenté par l'écotaxe poids lourds dès 2014, doit financer le fameux appel à projets. Or, cette écotaxe est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Initialement, le ministère devait annoncer mi-décembre 2013 les dossiers retenus parmi les 111 candidats. Mais la révolte des bonnets rouges a bloqué le processus. Depuis on attend.
En bon politique, Frédéric Cuvillier a déclaré à Caen que les lauréats de l'appel à projets "seraient connus dans les prochaines semaines au plus tard les tout prochains mois".
Philippe Duron lui, "pense que comme la mission parlementaire sur l'écotaxe ne rendra pas ses conclusions avant le mois d'avril, il y a peu de chances que ce dossier soit bouclé avant les municipales".


La "croisade" de Frédéric Cuvillier

Et comme tout tourne autour de l'écotaxe, Frédéric Cuvillier "poursuit sa croisade de sensibilisation. Il faut que nous puissions renouer avec l'écotaxe qui est un enjeu essentiel (…) Tout dépend de cette fiscalité qui permet de faire que le transport, notamment étranger, qui utilise nos infrastructures, participe à leur modernisation".
Pour le ministre, il ne s'agit pas d'un impôt supplémentaire pour le contribuable, mais "d'une ressource non budgétaire affectée à coup sûr du premier au dernier centime aux collectivités locales et aux infrastructures".

En attendant de connaitre le sort de l'écotaxe et l'avenir du financement des infrastructures de transport, le gouvernement doit parer au plus pressé et doter l'Afitf d'un budget pour 2014.
Pour y parvenir, Frédéric Cuvillier "qui a des discussions quotidiennes avec Bernard Cazeneuve, ministre du Budget", évoque "des économies budgétaires et une repriorisation d'un certain nombre de projets puisqu'ils n'avancent pas tous au même rythme".

Résultat, le budget de l'Afift devrait être voté le 6 février. "Ce n'est pas le budget qu'on espérait bien sûr mais on a besoin de certitudes un peu plus fortes pour en construire un plus ambitieux", explique Philippe Duron.
Seul financement nouveau assuré - en plus des "coups déjà partis" comme les quatre lignes à grande vitesse - le renouvellement des Trains d'équilibre du territoire (Corails Intercités).

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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar Maastricht » Lun 03 Mar 2014 08:58

Alors que la situation est toujours bloquée, France Info a dégotté la liste complète des projets proposés :

http://www.franceinfo.fr/economie/plus- ... 2014-03-01
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Re: Deuxième et troisième appel à projets TCSP

Messagepar otto » Lun 03 Mar 2014 10:01

Le Boulonnais a une navette maritime, un funiculaire et un transport par câble.

Et une expérimentation de voitures sans chauffeur.
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