greg59 a écrit:Désolé pour l'orthographe,
quant à mon idée, je ne pensais pas qu'il y avait déjà des taxes sur les péages pour différentes choses
Le Moniteur a écrit:Le financement des infrastructures de transport sera maintenu et sécurisé en 2015
Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a annoncé le 29 octobre devant le Sénat que le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport serait maintenu en 2015 au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. Autre annonce: les projets retenus au titre du 3ème appel à projet de transport en commun en site propre seront confirmés courant décembre.
La nouvelle devrait être à même de rassurer -au moins pour un temps- les collectivités locales et les entreprises de travaux publics : le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) sera sécurisé pour 2015 et maintenu au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies lors de son audition devant les commissions des finances et du développement durable du Sénat, le 29 octobre.
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Les projets du 3ème appel à projets TCSP débloqués courant décembre
Conséquence directe de cette sécurisation du budget 2015 : les projets retenus dans le cadre du 3ème appel à projet de transport en commun, en stand-by depuis fin 2013, devraient enfin être débloqués d’ici quelques semaines. Répondant à une question du Sénateur Louis Nègre, président du Gart, Alain Vidalies a précisé qu’après avoir procédé à « des vérifications auprès des nouveaux élus pour savoir s’ils maintenaient ou non les projets » décidés par les anciennes équipes, il donnerait « les réponses à l’appel à projet dans le courant du mois de décembre ».
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Aucun remise en question du scénario 2 de la Commission Mobilité 21
Mais le secrétaire d’Etat n’a pas non plus exclu la piste d’une reconduction de la hausse des taxes sur le gazole, une solution qui selon lui « était économiquement plus facile à assumer par les transporteurs ».
Dans tous les cas, Alain Vidalies a assuré qu’une décision issue du groupe de travail serait prise avant juin 2015.
Le Secrétaire d’Etat a aussi assuré que le scénario 2 « à 30 milliards d’euros » du rapport rendu en juin 2013 par la commission Mobilité 21 présidée par Philippe Duron n’était sujet à « aucune remise en question ».
Maastricht a écrit:Et voici la liste des heureux élus :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... nnes-2.pdf
Le Moniteur a écrit:Un appel pour lancer rapidement le 4e appel à projet de transports en commun
La Fédération nationale des associations des usagers des transports (Fnaut) enjoint au gouvernement de lancer « en urgence » un nouvel appel à projets de transports en commun en site propre. Pour atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement, la Fnaut estime que 800 millions d’euros de subventions manquent encore à l’appel.
Fin décembre, le ministère de l’écologie dévoilait la liste des 99 projets lauréats du 3e appel à projets de transports en commun en site propre (TCSP), doté d’une enveloppe de 450 millions d’euros. Si la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) s’est estimée satisfaite de cette annonce lors d’une conférence de presse le 9 janvier à Paris, elle considère aussi que « des investissements restent nécessaires [dans les transports urbains] compte tenu des retards accumulés et de l’évolution de la demande».
C’est pourquoi elle enjoint au gouvernement de lancer dès maintenant un 4e appel à projets. « Lors du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’était engagé à subventionner les transports en commun à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020, rappelle Jean Sivardière, président de la Fnaut. Or jusqu’ici, les trois premiers appels à projets ont permis de cumuler environ 1,7 milliard de subventions. Il manque donc encore 800 millions d’euros si l’on veut atteindre les objectifs ».
Priorité aux TCSP des agglomérations de taille moyenne
La Fnaut estime que cet appel à projets devrait porter préférentiellement d’une part sur les TCSP dans les agglomérations de taille moyenne, « à l’instar du tramway de Besançon et du BHNS de Metz, qui ont démontré récemment toute leur pertinence », et d’autre part sur la revitalisation des étoiles ferroviaires des grandes agglomérations afin « de structurer l’urbanisation périphérique ».
Pour financer cet appel à projets qu’elle appelle de ses vœux, la Fnaut propose de taxer davantage les carburants. « Une hausse supplémentaire de 1 centime des taxes sur les carburants automobiles sur les permettrait de générer 600 millions d’euros de recettes supplémentaires, assure Jean Sivardière, qui estime que le gouvernement pourrait aisément profiter de la baisse spectaculaire du prix du pétrole pour mettre en place cette surtaxe.
Le Moniteur a écrit:Pour financer cet appel à projets qu’elle appelle de ses vœux, la Fnaut propose de taxer davantage les carburants. « Une hausse supplémentaire de 1 centime des taxes sur les carburants automobiles sur les permettrait de générer 600 millions d’euros de recettes supplémentaires, assure Jean Sivardière, qui estime que le gouvernement pourrait aisément profiter de la baisse spectaculaire du prix du pétrole pour mettre en place cette surtaxe.
dark_green67 a écrit:Encore faudrait-il qu'il soit clairement annoncé que cette "surtaxe" exceptionnelle ne s'appliquera que pendant une période limitée dans le temps (15 à 18 mois), qu'elle sera supprimée dès que le prix du pétrole remontera et que ce n'est pas une source de financement pérenne du budget général.
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