Pour ceux qui seraient inquiets, la SGP fait tout pour tenir les délais, quitte à faire modifier la loi pour simplifier les démarches administratives !
Les Echos a écrit:Le métro du Grand Paris risque de patiner sous le poids des procédures
La construction du supermétro parisien impose de nouvelles méthodes de travail et des procédures adaptées à l'ampleur du projet.
Pour l'instant, le calendrier est encore tenu à marche forcée.
Les investisseurs étrangers et les industriels français qui se plaignent de la lourdeur des procédures pour développer leurs affaires en France ont un allié inattendu. La Société du Grand Paris (SGP), qui est en charge de la réalisation du futur métro de rocade de la région parisienne, pourrait être victime des mêmes lourdeurs.
Directement concerné par les travaux du Grand Paris, le gouvernement en a pris conscience et a déjà pris plusieurs initiatives de simplification. La première est l'inscription dans la loi de transition énergétique d'un amendement sur les tréfonds (sous-sol des parcelles). Lorsqu'elle sera votée, la SGP ne sera plus tenue de les acheter. La déclaration d'utilité publique (DUP) de la ligne lui permettra de commencer à creuser les tunnels et d'indemniser les propriétaires a posteriori. « Cela ne change pas grand-chose pour eux, mais cela allège considérablement le travail et les délais pour la SGP, qui n'est plus contrainte de faire de la publicité foncière et de passer devant un notaire pour acheter », commente un proche du dossier.
L'ampleur du projet fait aussi ressortir une bizarrerie. Même si les enquêtes publiques et environnementales ont été faites pour un tronçon de ligne, elles sont à refaire pour chacune de ses gares. Et le Grand Paris en compte 69 ! Cette question n'est pas réglée, mais la SGP a bon espoir d'être dispensée de ces enquêtes sur les gares, « s'il n'y a pas d'impact nouveau, fondamental, sur l'environnement », plaide son président, Philippe Yvin.
Peut-être encore plus important pour tenir les délais, la SGP milite aussi pour regrouper en une procédure unique simplifiée les nombreuses études à fournir pour chaque gare : loi sur l'eau, installation classée pour l'environnement, défrichement, protection des espèces naturelles animales et protection des espèces naturelles végétales ! « Normalement, nous sommes obligés de faire à chaque fois une enquête publique et un dossier d'impact sur l'environnement pour chacune de ces procédures. Or tout cela a déjà été fait pour le tronçon », souligne Philippe Yvin. La SGP prône donc une procédure unique avec enquête simplifiée par consultation d'un dossier sur Internet.
Impliquer les collectivités
Elle ne part pas de rien. L'ancien préfet d'Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, préside une commission sur ces questions et des expérimentations ont eu lieu en région. Le projet de loi Macron prévoit une ordonnance pour sortir de l'impasse tout en respectant la charte de l'environnement, les droits du public et les conventions internationales.
Parallèlement, la SGP a aussi engagé avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France un travail de fond sur toutes les formes d'intermodalité possibles dans chaque gare. « L'idée est de se mettre d'accord avec les collectivités pour désigner une collectivité volontaire par gare qui accepte d'être maître d'ouvrage des aménagements urbains nécessaires avec la participation financière des différents acteurs, y compris la SGP », annonce Philippe Yvin.
Dans l'immédiat, la SGP continue à avancer à marche forcée sur ses principaux dossiers. Après la DUP de la ligne 15 sud le 24 décembre dernier, elle vient de recevoir l'avis - favorable - de la commission d'enquête sur la ligne 16. Elle lance aussi les études du site de maintenance d'Aulnay-sous-Bois sur cette même ligne. L'enquête publique de la ligne 14 sud devrait débuter avant l'été. Toujours par souci d'efficacité, la SGP va confier à la RATP la maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil et de systèmes automatiques sur la ligne 14. Même démarche avec Aéroports de Paris pour la future gare d'Orly. C'est ADP qui la réalisera à partir de la fin de l'année. A terme, elle accueillera les passagers des lignes 14 et 18 et ceux de l'aéroport. Suivra à l'automne l'enquête publique de la ligne 15 ouest, élections régionales obligent, les enquêtes des lignes 17 et 18 sont repoussées début 2016. Enfin, les travaux sur la ligne 15 sud vont débuter à la fin de l'année à Champigny, Issy et Vanves.
La RATP récupère au passage la maîtrise d'ouvrage de la 14 sud, et ADP la station d'Orly. Ça avance !