JOJO a écrit:4) Fiscalisation des aides sociales
La taxation d'aide sociale sera effective dés le mois de janvier ... pour les aides de pôle emploi ... Prélèvement à la source.
JOJO a écrit:4) Fiscalisation des aides sociales
Samib a écrit:on vire au HS total
jml13 a écrit:Nous sommes bien d'accord sur la dérive, à surveiller !
Lorenzo a écrit:Encore une foi, ce qu'oublie de dire certains c'est que l’hydrogène est un sous produit de hydrocraquage
Jonathan Balsamo a écrit:Je voudrais intervenir à ce sujet et une idée me vient à l'esprit : pourquoi on ne favoriserait pas le développement de la voiture à air comprimé ?
Je pense que ce carburant serait écologique ... Mais je pense le problème serait que l'Etat coulerait avec une faible taxation de ce carburant...
FDH a écrit:Jonathan Balsamo a écrit:Je voudrais intervenir à ce sujet et une idée me vient à l'esprit : pourquoi on ne favoriserait pas le développement de la voiture à air comprimé ?
Si la voiture à air comprimé fonctionnait, ça se saurait : elle serait dans le commerce depuis longtemps.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/12/13/pollution-le-tribunal-de-l-union-europeenne-juge-trop-eleves-les-limites-d-emissions-des-diesels_5396924_3244.html
Pollution : le tribunal de l’Union européenne juge « trop élevées » les limites d’émissions des diesels
Un recours avait été déposé par la Mairie de Paris pour faire annuler la norme Euro 6, selon elle, un « permis de polluer » accordé par la Commission européenne aux constructeurs automobiles.
C’est une victoire retentissante pour la maire de Paris, Anne Hidalgo, et les villes de Bruxelles et Madrid qui l’avaient accompagnée dans sa croisade contre le « permis de polluer » accordé, selon elle, par la Commission européenne aux constructeurs automobiles.
Dans un arrêt rendu jeudi 13 décembre, le tribunal de l’Union européenne « annule partiellement le règlement de la Commission fixant des limites d’émission d’oxydes d’azote trop élevées » pour les essais des voitures. Les oxydes d’azotes (NOx) sont des gaz très toxiques rejetés principalement par les voitures diesel et rendus célèbres par le scandale du « dieselgate ».
A l’initiative d’Anne Hidalgo, Paris, Bruxelles et Madrid avaient déposé un recours pour contester le règlement no 2016/646 du 20 avril 2016 modifiant la norme Euro 6 sur les émissions de gaz polluants des voitures. Le scandale du « dieselgate » avait conduit le législateur européen à modifier cette norme, en vigueur depuis 2014.
En octobre 2015, le patron de Volkswagen reconnaît avoir truqué les moteurs de 11 millions de véhicules diesel pour minorer les émissions de NOx lors des tests d’homologation. Pour éviter que la fraude ne se reproduise, la Commission décide de modifier cette norme Euro 6 en introduisant des tests en conditions de conduite réelle (ou RDE, pour real driving emissions, en anglais) en plus de ceux réalisés en laboratoire et mis à mal par le « dieselgate ».
Une marge d’erreur devenue un « permis de polluer »
Or, « afin de permettre aux constructeurs de s’adapter progressivement aux règles RDE », précise le règlement de 2016, une marge d’erreur appelée « facteur de conformité » est ajoutée. Censée réduire l’écart entre la limite réglementaire (80 mg/km) mesurée en laboratoire et les valeurs obtenues en RDE, c’est cette marge d’erreur qui constitue « un permis de polluer », selon les mots d’Anne Hidalgo.
Fixé à 2,1 pour les nouveaux véhicules jusqu’en septembre 2019, puis à 1,5 à partir de janvier 2021, ce facteur de conformité autorise donc dans les faits les constructeurs à produire des véhicules dont les niveaux d’émissions de NOx (168 mg/km, puis 120 mg) sont bien supérieurs (110 %, puis 50 %) à la limite de 80 mg/km retenue par le Parlement européen au titre de la norme Euro 6. En juin 2007, les eurodéputés avaient en effet décidé de durcir les critères d’homologation en abaissant le seuil de 180 mg/km (Euro 5) à 80 mg/km à l’horizon 2014.
Le Tribunal conclut que la Commission n’était « pas compétente pour apporter, en appliquant des coefficients de correction, une modification à ces limites pour les essais RDE ». Il estime, en outre, que, « même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation, avec un écart comme celui résultant du règlement attaqué, il est impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais ».
Le tribunal donne douze mois à la Commission européenne, à partir d’un éventuel pourvoi, pour adopter une « nouvelle réglementation » dans un souci de « protection de la santé publique et de l’environnement ». La Comission dispose de deux mois pour faire appel. Pour l’heure, elle « prend note du jugement » et « va l’analyser en détail », indique-t-on à Bruxelles. L’Association européenne des constructeurs automobiles se donne aussi le temps prendre connaissance du jugement avant de réagir.
Ce jugement « va faire date. Il permet à des citoyens de [se] faire entendre sur des sujets aussi importants que l’environnement et la santé » Anne Hidalgo
« Cet arrêt est un coup de tonnerre, une révolution juridique ! ». L’avocat de la Mairie de Paris, Jérémie Assous, ne cache pas, lui, sa satisfaction : « Désormais, ce ne sont plus 27 Etats qui peuvent contester une norme européenne, ce sont des millions de collectivités, de villes, de Länder, et cela change tout. C’est l’équivalent de l’introduction d’une QPC [question prioritaire de constitutionnalité] à l’échelle européenne. »
« C’est un jugement qui va faire date, une avancée majeure, déclare au Monde Anne Hidalgo. Le tribunal permet enfin à des citoyens, à travers leurs maires, de faire entendre leur voix face aux lobbies sur des sujets aussi importants que l’environnement et la santé publique ».
Le tribunal de l’UE a estimé que les villes de Paris, Bruxelles et Madrid étaient « recevables » dans leurs recours car, pour lutter contre la pollution de l’air, elles ont adopté des mesures de restriction de la circulation qui se fondent sur les normes Euro.
« Un grand plan de rappel des véhicules de PSA et Renault »
Yannick Jadot, tête de liste des Verts aux élections européennes, se félicite également de cette décision. « Dans le contexte des gilets jaunes, il est important de se souvenir que la Commission, soutenue par l’Allemagne et la France à l’époque, avait offert un permis de tuer aux constructeurs car le diesel est responsable de plusieurs milliers de morts prématurés chaque année, indique M.Jadot au « Monde » . Il serait désormais temps que le gouvernement français imite l’Allemagne et exige de PSA et Renault un grand plan de rappel de leurs millions de véhicules qui ne respectent toujours pas les normes pour recalibrer à leurs frais les moteurs frauduleux. »
Dans un rapport publié en septembre pour le troisième anniversaire du « dieselgate », l’ONG européenne Transport & Environment estimait qu’environ 43 millions de diesels recrachaient encore des quantités de Nox très excessives à travers l’Europe. Et avec 8 741 000 véhicules, c’est la France qui compterait le plus de voitures polluantes en circulation, devant l’Allemagne.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/lyon-interdit-les-vehicules-les-plus-polluants-mais-pas-ceux-des-menages-7796358525
Lyon interdit les véhicules les plus polluants mais pas ceux des ménages
Après Grenoble et Paris, la métropole de Lyon introduira en 2020 une zone à faibles émissions (ZFE).
La ville de Lyon introduira en 2020 une zone à faibles émissions (ZFE), où les poids lourds et utilitaires les plus anciens seront interdits afin de réduire la pollution. Cette mesure doit être votée lundi par les élus de la collectivité. "La qualité de l'air est un enjeu majeur en termes de santé publique et d'attractivité", a souligné son président, David Kimelfeld, en présentant le dispositif.
Celui-ci ne concerne pas, pour l'heure, les voitures des particuliers car il était "hors de question de commencer en égratignant les revenus les plus modestes". À Lyon, le trafic routier représente plus de 60% des émissions de dioxyde d'azote (NO2), dont le niveau actuel dépasse les limites européennes et près de 48.000 habitants (sur 1,4 million dans l'agglomération) y étaient surexposés en 2016, selon une étude.
En octobre, une quinzaine de métropoles en tout se sont engagées auprès du ministère des Transports à mettre en place ou à renforcer de telles zones d'ici 2020 comme la métropole d'Aix-Marseille Provence, celle de Toulouse ou Fort-de-France. À Grenoble, un dispositif similaire est en place depuis deux ans et doit être étendu prochainement aux voitures des particuliers. La métropole du Grand Paris a prévu une ZFE à partir de juillet pour les véhicules les plus polluants, y compris ceux des ménages.
Ce sujet revenait d'ailleurs beaucoup dimanche dans la bouche des quelque 5.000 manifestants qui se sont mobilisés pour le climat à Lyon avec des pancartes réclamant par exemple de la "libAIRté".
http://www.lavoixdunord.fr/564127/article/2019-04-07/quand-les-belges-luttent-contre-la-pollution-en-taxant-les-vehicules-propres
Automobile Quand les Belges luttent contre la pollution en taxant les véhicules propres… mais français
Depuis 2017, Anvers puis Bruxelles ont mis en place des Zones de basses émissions où mieux vaut ne pas s’aventurer avec un vieux diesel. Un dispositif dans l’air du temps, comme chez nous avec la vignette Crit’air. Sauf que la version belge est attaquée pour discrimination. Explications.
« Nous avons été flashés à Anvers début janvier pour véhicule polluant alors qu’il ne l’est pas du tout ». Des témoignages comme celui de Delphine, nous en avons reçu des dizaines. De Nordistes qui ont depuis longtemps pris l’habitude de circuler sans se poser de questions en Belgique. Pourtant, avant un week-end en voiture à Anvers ou Bruxelles, mieux vaut avoir enregistré son véhicule1, sous peine de recevoir une amende.
1
Que sont ces zones de basses émissions ?
C’est la ville d’Anvers qui a ouvert la voie en février 2017, suivie par les 19 communes de la région Bruxelles Capitale depuis janvier 2018. Les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à y circuler sauf avec un pass à... 35 € par jour ! Le contrôle ? Des caméras qui détectent automatiquement, sur base de votre immatriculation, la norme « Euro » de votre véhicule2.
S’il est polluant, le propriétaire reçoit une amende de 350 €. Les autres peuvent circuler, à condition… d’être immatriculés en Belgique. Parce que si vos plaques sont françaises et donc étrangères aux yeux des Belges, vous encourez une amende de 150 €, « même si le véhicule respecte les conditions d’accès de la zone de basses émissions », indique Bruxelles Environnement. À moins que vous ayez préalablement enregistré votre véhicule sur Internet. Mais encore faut-il le savoir.
2
Pourquoi les Français doivent-ils s’enregistrer ?
« La ville d’Anvers ne dispose pas de toutes les données concernant les véhicules étrangers », se justifie la cité flamande sur son site Internet. Comment les Français peuvent-ils alors recevoir les PV à leur domicile ? « La Belgique a un accord bilatéral avec la France, qui lui permet d’envoyer des amendes aux automobilistes français », explique Pauline Lorbat, porte-parole de Bruxelles Environnement. Sauf que « nos systèmes informatiques ne nous permettent pas encore de contrôler si un véhicule étranger est en infraction avec la Zone de basses émissions ». Bruxelles a donc pris le parti de ne pas verbaliser systématiquement ces véhicules, mais impose néanmoins l’enregistrement. Le but ? « Avoir une vue beaucoup plus fine sur les 5 % de véhicules immatriculés à l’étranger qui y circulent, afin de déterminer quel système mettre en place ».
3
Anvers, Bruxelles : deux poids, deux mesures
Si les amendes bruxelloises ne tombent qu’au détour d’un contrôle de police, celles d’Anvers pleuvent au rythme des flashs sur le périphérique. Un avocat parisien a déjà réuni les plaintes de 177 Français, parmi lesquels beaucoup de Nordistes. Leur seule infraction, ne pas avoir enregistré leur véhicule avant leur virée à Anvers. Me Thierry Vallat, qui invite les personnes verbalisées à se joindre à cette action collective, entend la mener devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Il dénonce une « discrimination indirecte en raison de la nationalité, contraire au droit de l’UE ».
1. Anvers : slimnaarantwerpen.be/fr/LEZ ; Bruxelles : https://www.lez.brussels/
2. Véhicule autorisés en 2019 à Bruxelles : véhicules diesel de norme Euro 3 et plus, véhicules essence Euro 2 et plus ; à Anvers : véhicules diesel de norme Euro 3 et plus et dotés d’un filtre à particules, véhicules essence de norme Euro 1 et plus.
http://www.lavoixdunord.fr/569279/article/2019-04-16/bientot-une-zone-faibles-emissions-dans-la-metropole-lilloise
Métropole lilloise Bientôt une zone à faibles émissions contre les véhicules polluants ?
Dix-neuf collectivités, dont la Métropole européenne de Lille, font partie des lauréats de l’appel à projets relatif à l’instauration de zones à faibles émissions (ZFE). Un dispositif destiné à améliorer la qualité de l’air.
Après la réduction de vitesse de 90 à 70km/h sur le périphérique lillois, censée limiter l’émission de polluants atmosphériques, les autorités vont-elles passer la seconde ? Ce mardi midi, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et sa collègue des Transports, Élisabeth Borne, ont annoncé que 19 collectivités avaient été retenues pour la mise en place de zones à faibles émissions. Ces ZFE permettent de limiter l’accès à une agglomération, une ville, ou certains quartiers, aux véhicules les moins polluants, « dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations », indiquent les deux ministres.
Parmi les collectivités retenues ce 16 avril figure la Métropole européenne de Lille (MEL). Celle-ci n’était pourtant pas officiellement concernée par l’annonce gouvernementale du 20 juillet , concernant la création obligatoire de « zones à faibles émissions » dans 15 territoires français (concentrés en Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur).
« La mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution »
Désormais lauréate de l’appel à projets lancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la MEL peut prétendre, comme les dix-huit autres collectivités retenues (dont le Grand Arras dans la région, mais aussi le Grand Paris, la Métropole de Lyon, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Saint-Étienne Métropole…), à bénéficier de financements (1,3 million au total) pour la réalisation d’études en vue de la mise en place d’une ZFE. « Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges », écrivent les deux ministres dans leur communiqué. Aucune date de mise en place n’a été fixée.
Fin 2018, selon le recensement de l’ADEME, 231 ZFE existaient en Europe, dans treize pays, dont 106 en Italie et 86 en Allemagne. En France, trois villes ont déjà franchi le pas : Paris, Grenoble et Strasbourg. Dans cette dernière ville, le centre-ville historique est par exemple interdit d’accès aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds depuis septembre 2018.
tanaka59 a écrit:http://www.lavoixdunord.fr/569279/article/2019-04-16/bientot-une-zone-faibles-emissions-dans-la-metropole-lilloise
Métropole lilloise Bientôt une zone à faibles émissions contre les véhicules polluants ?
Dix-neuf collectivités, dont la Métropole européenne de Lille, font partie des lauréats de l’appel à projets relatif à l’instauration de zones à faibles émissions (ZFE). Un dispositif destiné à améliorer la qualité de l’air.
Après la réduction de vitesse de 90 à 70km/h sur le périphérique lillois, censée limiter l’émission de polluants atmosphériques, les autorités vont-elles passer la seconde ? Ce mardi midi, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et sa collègue des Transports, Élisabeth Borne, ont annoncé que 19 collectivités avaient été retenues pour la mise en place de zones à faibles émissions. Ces ZFE permettent de limiter l’accès à une agglomération, une ville, ou certains quartiers, aux véhicules les moins polluants, « dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations », indiquent les deux ministres.
Parmi les collectivités retenues ce 16 avril figure la Métropole européenne de Lille (MEL). Celle-ci n’était pourtant pas officiellement concernée par l’annonce gouvernementale du 20 juillet , concernant la création obligatoire de « zones à faibles émissions » dans 15 territoires français (concentrés en Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur).
« La mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution »
Désormais lauréate de l’appel à projets lancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la MEL peut prétendre, comme les dix-huit autres collectivités retenues (dont le Grand Arras dans la région, mais aussi le Grand Paris, la Métropole de Lyon, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Saint-Étienne Métropole…), à bénéficier de financements (1,3 million au total) pour la réalisation d’études en vue de la mise en place d’une ZFE. « Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges », écrivent les deux ministres dans leur communiqué. Aucune date de mise en place n’a été fixée.
Fin 2018, selon le recensement de l’ADEME, 231 ZFE existaient en Europe, dans treize pays, dont 106 en Italie et 86 en Allemagne. En France, trois villes ont déjà franchi le pas : Paris, Grenoble et Strasbourg. Dans cette dernière ville, le centre-ville historique est par exemple interdit d’accès aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds depuis septembre 2018.
G.E. a écrit:Reportage intéressant en ce moment sur le diesel sur Arte.
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