Gestion du réseau routier national non concédé : évaluation

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Samib » Mar 29 Jan 2019 21:13

Tu n'as pas trouvé ça sur wikisara ?
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar tanaka59 » Mer 30 Jan 2019 18:35

Bonjour,

Samib a écrit:Tu n'as pas trouvé ça sur wikisara ?


Les chiffres datent de 2010 donc plus très a jour. J'ai trouvé ceci sur le site de l'insee de 2015 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2012705 . Par contre ce classement ne tient pas compte des transferts de voirie intervenu par exemple entre département et interco . Pour le Nord on peut déjà sucrer au moins 500 km de RD transférées à la MEL ou encore aux agglos de Dunkerque, Douai & Valencienne.

Avec les quelques chiffres que j'ai eu à droite et à gauche voici mes estimations :

* Cout unitaire moyenne d'un ralentisseurs : 6000 €
* la ville de Nice déclare avoir 345 ralentisseurs : ramené au niveau national cela fait environ 67 000 ralentisseurs sur le réseau de routes à la charges des intercos, soit 1 dos d'âne pour 1000 habitants en moyenne
* Le CG34 déclare disposer de 340 ralentisseurs sur son réseau de RD, ramené au niveau national cela fait environ 18 à 19 milles ralentisseurs sur le réseau de RD des départements , soit 1 pour 3300 habitants en moyenne.
* Cela représente 500 millions d'€ de travaux en ralentisseurs
* Avec environs 30 à 40 % de ralentisseurs non conformes ou illégaux cela représente 200 millions d'€ de travaux supplémentaire.

Total de la facture : 700 millions d'€ d'argent publique.

Je parie que si le chiffre que j'avance est sous estimé on atteint facilement le milliard d'euros ...
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar tanaka59 » Ven 08 Fév 2019 15:32

Bonjour,

Nouveau chiffre reçu ce jour du département de la Gironde :

732 dispositifs de ralentissement sont compatibilités sur le réseau départemental.
Ces éléments ne tiennent pas compte des routes départementales transférées à Bordeaux Métropole qui devaient en comporter une bonne partie.


Après de nouveaux calculs, la fourchette est à revoir à la hausse entre 95 et 110 milles dos d’ânes en France . Soit une facture revue à la hausse de quasiment 1 milliards d'€ pour ces petites bêtes en travaux de construction et de remise aux normes faute de respect des normes techniques par endroit :evil:

Quel gachit ...
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar jacques43 » Ven 08 Fév 2019 21:58

Une folie comparable à celle des giratoires.

D'un côté, le ralentisseur permet de réduire la vitesse, donc d'améliorer la sécurité, souvent sur des rues où beaucoup n'hésiteraient pas à rouler entre 60 et 70 km/h.
De l'autre, c'est une aberration source de gaspillage énergétique. On accélère, on avance et... on freine fortement pour dissiper l'énergie ! :shock:
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar tanaka59 » Ven 08 Fév 2019 22:21

jacques43 a écrit:Une folie comparable à celle des giratoires.

D'un côté, le ralentisseur permet de réduire la vitesse, donc d'améliorer la sécurité, souvent sur des rues où beaucoup n'hésiteraient pas à rouler entre 60 et 70 km/h.
De l'autre, c'est une aberration source de gaspillage énergétique. On accélère, on avance et... on freine fortement pour dissiper l'énergie ! :shock:


Je vais contacter de manière aléatoire des départements pour essayer d'avoir des chiffres . Histoire de voir un peu si il y a des départements bon ou mauvais élèves.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Dark Nark » Mer 27 Fév 2019 18:01

L’État va commencer par se séparer de son réseau routier en Alsace :

Enfin, au regard des spécificités du trafic routier en Alsace, caractérisé par un report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne résultant de la mise en place d’un péage kilométrique sur l’autoroute allemande, le projet de loi transfère le réseau routier national non concédé à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace. Ce transfert permettra une identification plus simple de l'autorité responsable du réseau routier dans la perspective, notamment, d’une régulation du trafic de transit à l’échelle transfrontalière et d’une meilleure insertion de l’axe Nord-Sud alsacien dans les itinéraires transnationaux européens.


https://www.gouvernement.fr/conseil-des ... e-d-alsace
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Coltrane » Jeu 28 Fév 2019 00:14

Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021... :roll: :twisted:
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar benj » Jeu 28 Fév 2019 15:02

Coltrane a écrit:Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021... :roll: :twisted:

C’est bizarre comment l’histoire se répète, 2005, 2013...
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar dark_green67 » Jeu 28 Fév 2019 16:32

Je n’ai pas bien suivi. Ils comptent transférer la gestion de l’A35 aux départements ou ils veulent d’abord la déclasser en RN pour ensuite en faire une simple départementale ?
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Dark Nark » Jeu 28 Fév 2019 17:54

benj a écrit:
Coltrane a écrit:Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021... :roll: :twisted:

C’est bizarre comment l’histoire se répète, 2005, 2013...


C'est plus compliqué que cela. 57,65 % des votants étaient pour mais il fallait que ça soit oui dans chacun des deux départements. Entre temps le Grand Est est passé par là et ça devait être leur seul moyen de retrouver leur "autonomie".
Modifié en dernier par Dark Nark le Jeu 28 Fév 2019 18:00, modifié 1 fois.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Dark Nark » Jeu 28 Fév 2019 17:55

dark_green67 a écrit:Je n’ai pas bien suivi. Ils comptent transférer la gestion de l’A35 aux départements ou ils veulent d’abord la déclasser en RN pour ensuite en faire une simple départementale ?


Avec l'article du projet de loi en question, c'est plus clair. Les autoroutes resteront des autoroutes.

I. - Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la date de publication de la présente loi, sont transférées avec leurs dépendances et accessoires dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Le domaine privé de l'État affecté à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du domaine public routier national est transféré à la Collectivité européenne d'Alsace.

Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020. Cette décision emporte transfert, au 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace, des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie départementale. Ces routes transférées sont maintenues au sein du réseau transeuropéen de transport. Leur transfert s'effectue, le cas échéant, sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.

Les terrains acquis par l'État en vue de l'aménagement des routes transférées sont cédés à la Collectivité européenne d'Alsace.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées dénommées A4, A35, A351, A352 et A36 conservent leur appellation et leur statut autoroutier tel que défini par les dispositions générales prévues pour les autoroutes, aux articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-3 du code de la voirie routière, à l'exclusion de toutes les autres dispositions de ce même code relatives aux autoroutes, notamment les articles L. 122-4, L. 122-4-1 et L. 122-4-2.

II. - La Collectivité européenne d'Alsace peut transférer à l'eurométropole de Strasbourg, à sa demande, des portions de voies mentionnées au I qui sont situées sur son territoire.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités.

III. - Les transferts prévus au I et au II sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucun droit, ni d'aucune indemnité ou taxe, ni de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts.


http://www.senat.fr/leg/pjl18-358.html
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Alexandre » Jeu 28 Fév 2019 21:16

Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar G.E. » Dim 03 Mar 2019 17:45

Dark Nark a écrit:Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020. Cette décision emporte transfert, au 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace, des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie départementale. Ces routes transférées sont maintenues au sein du réseau transeuropéen de transport. Leur transfert s'effectue, le cas échéant, sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.


Donc d'obscurs arrêtés préfectoraux pour transférer des autoroutes.

Dark Nark a écrit:Par dérogation aux dispositions des articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées dénommées A4, A35, A351, A352 et A36 conservent leur appellation et leur statut autoroutier tel que défini par les dispositions générales prévues pour les autoroutes, aux articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-3 du code de la voirie routière, à l'exclusion de toutes les autres dispositions de ce même code relatives aux autoroutes, notamment les articles L. 122-4, L. 122-4-1 et L. 122-4-2.


L'article L. 122-4 fait référence aux péages, donc si je comprends bien ces routes resteront libres de péage ?

Il manque à la liste l'A340, curieusement gérée par la DIR Est alors qu'elle est complètement isolée du reste du réseau.

Dark Nark a écrit:II. - La Collectivité européenne d'Alsace peut transférer à l'eurométropole de Strasbourg, à sa demande, des portions de voies mentionnées au I qui sont situées sur son territoire.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités.


Y compris des autoroutes donc. Auquel cas la métropole de Strasbourg pourrait gérer des autoroutes non déclassées ?

Et seul un PV suffira ?! Bizarre...

Alexandre a écrit:Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.


Tout à fait et c'est un changement de doctrine majeur dans l'histoire des autoroutes françaises. Au-delà du fait que l'Etat se sert des routes pour donner un minimum de consistance à la collectivité européenne d'Alsace (nom pompeux), il y a une nette évolution en faveur d'un transfert aux collectivités locales des routes nationales (cf. la RN162 en Mayenne), voire des autoroutes.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar JOJO » Jeu 07 Mar 2019 14:50

G.E. a écrit:
Alexandre a écrit:Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.


Tout à fait et c'est un changement de doctrine majeur dans l'histoire des autoroutes françaises. Au-delà du fait que l'Etat se sert des routes pour donner un minimum de consistance à la collectivité européenne d'Alsace (nom pompeux), il y a une nette évolution en faveur d'un transfert aux collectivités locales des routes nationales (cf. la RN162 en Mayenne), voire des autoroutes.


Ce qui est assez nouveau c'est que les collectivités locales sont demandeuses de ces transferts, ce qui n'était pas le cas par le passé ou beaucoup se plaignaient du désengagement de l'état.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Alexandre » Jeu 07 Mar 2019 21:22

Après, je pense qu’elles n’en mesurent pas toutes les conséquences... Certaines demandent le chemin inverse...
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar G.E. » Ven 08 Mar 2019 20:04

Bizarrement, ce sont des collectivités qui sous-investissent dans leur réseau (Alsace, Mayenne) qui demandent le transfert... :twisted:
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar tanaka59 » Ven 08 Mar 2019 21:33

G.E. a écrit:Bizarrement, ce sont des collectivités qui sous-investissent dans leur réseau (Alsace, Mayenne) qui demandent le transfert... :twisted:


Question conne : en vient on a faire du fédéralisme ?
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