[ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

[ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Ven 25 Oct 2019 12:52

Bonjour,

Article sur les taxes liées aux transports routiers :

https://www.moncoyote.com/blog/automobile/actualites-automobile/la-france-championne-deurope-des-taxes-sur-les-automobilistes/?fbclid=IwAR0NAsALG_gXEWoJGZMMvn2cv-vcG9-YsI1lFYm9wOJ9sk237u-LMNV95Jg

La France championne d’Europe des taxes sur les automobilistes

428 milliards d’euros

C’est le montant des taxes prélevées sur les automobilistes en Europe en 2017, selon l’ACEA (Association des Constructeurs Européens Automobiles). Ce montant inclut plusieurs sources d’imposition : celle sur l’achat du véhicule, celle sur son utilisation, et bien sûr celle sur le carburant.

Et la tendance est clairement à la hausse : la taxe affiche une croissance annuelle de 3,5%.

Dans le rapport de l’ACEA, la France arrive pourtant en seconde position derrière l’Allemagne, avec 79 milliards d’euros de taxes (en 2017), contre 92 milliards pour notre voisin germanique. Alors pourquoi parler de la France, championne d’Europe de la taxation ?

Tout simplement parce que le parc automobile allemand est bien plus important que notre parc français. 3,4 millions de voitures particulières y sont immatriculées, contre seulement 2,1 millions en France. Alors en proportion, la fiscalité française par véhicule est bien plus lourde !
Un budget automobile dévoré par les taxes

L’an dernier, les dépenses moyennes de l’automobiliste français avaient déjà augmenté : jusqu’à 4,6%, soit plus de 4 fois la valeur de l’inflation (1% en France en 2017).

Au global, ce sont tous les postes de dépense qui se sont élevés. A commencer par les carburants bien entendu. En 2017, le SP 95 avait augmenté de 5,6%, et le gazole de 11,4%. Et la part des taxes n’est pas anodine ! Pour 1 litre de SP 95, les impôts représentent 57,5% du coût total, là où la marge de distribution s’élève à 7,7% et le prix du carburant en lui-même à 30%.

Les dépenses d’entretien, les primes d’assurance, les péages et même les prix catalogue des voitures ne sont pas en reste.

Selon une étude menée par l’Automobile Club en 2018, ¼ du budget automobile des français serait consacré aux taxes.


Quelques chiffres :

18 taxes existantes
15 en projets ou dans les cartons de l'Europe et du gouvernement

Sans oublier les taxes telles que les "vignettes" si vous avez des obligations de rouler à l'étranger en temps que frontalier pour le travail ou la vie de famille.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar gavatx76 » Ven 25 Oct 2019 13:01

Cela ne fait pas beaucoup de véhicules particuliers... :pong:
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Ven 25 Oct 2019 16:23

gavatx76 a écrit:Cela ne fait pas beaucoup de véhicules particuliers... :pong:


En France il y a entre 32 et 35 millions de véhicules particuliers ...

J'avais des chiffres, faut que je remette la main dessus.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar hh35 » Dim 27 Oct 2019 04:02

79 vs 92 cela semble assez homogène au nombre d’habitants respectifs des 2 pays. Les carburants ont toujours été fortement taxés en Allemagne comme en France.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Dim 27 Oct 2019 20:08

Bonjour,

Le gouvernement est décidément incompréhensible, celui-ci veut supprimer les taxes sur les véhicules "puissants" :shock: .

https://www.largus.fr/actualite-automobile/les-taxes-sur-les-vehicules-puissants-seront-abandonnees-en-2021-10048398.html

Les taxes sur les « véhicules puissants » seront abandonnées en 2021

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit notamment une refonte des taxes frappant les véhicules au 1er janvier 2021. Celles concernant les véhicules de grande puissance seront abandonnées, sans jamais avoir été réellement appliquées.

Parmi les grandes nouveautés de la loi de finances de 2018, figurait l’introduction de la prime à la conversion ainsi que deux nouveaux malus : le premier touchant les véhicules neufs et d’occasion affichant une puissance de 36 CV et plus (à partir de 500€) et le second frappant les véhicules d'occasion de 10 CV et plus. Sur la base des immatriculations représentées par ces deux catégories de véhicules, la manne aurait pu être importante pour l’Etat. Pourtant, il n’en n’a rien été. Trop floues, trop complexes, appliquées tardivement... elles n’ont jamais fait l’objet d’un décompte particulièrement attentionné de la part du Ministère de l'Economie. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, s’en était d’ailleurs fait l’écho dans un rapport publié fin juillet 2019.

Trois taxes à faible rendement

Dans le projet de loi de finances pour 2020, dévoilé le 26 septembre 2019, le gouvernement a donc décidé, de supprimer ces deux taxes, à compter du 1er janvier 2021. Le malus « annuel » appliqué sur les voitures rejetant plus de 190 g de CO2 par km sera également abandonné à cette échéance. « Ces trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020 », est-il ainsi énoncé dans le projet de loi de finances pour 2020.

Au total, il est annoncé une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules, et ce en vue de « simplifier le cadre fiscal ». La taxe fixe régionale et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) seront « fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation ». Selon le CNPA, à compter du 1er janvier 2021, seules trois taxes à l’immatriculation perdureront : une taxe fixe, une taxe régionale et le malus fondé sur le CO2.


D'un côté les utilisateurs lambda (en somme monsieur tout le monde) sont écrasés de taxes ... par contre les cadres eux on leur sert un nouveau cadeau fiscal :evil: , j’espère que l'état fera marche arrière.

Ou alors que la taxe soit revue pour vraiment les très grosses voitures (genre plus de 100 000 €) ...
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar hh35 » Lun 28 Oct 2019 13:18

Je ne vois pas bien le rapport avec "les cadres" dans cette optimisation de collecte des taxes, qui semble avoir du bon sens. D'autant que ces taxes de luxe symboliques sont très aisément contournables via de la location de véhicules immatriculés à l'étranger.
Enfin, les "cadres" sont loin d'être en majorité à avoir un véhicule ultra puissant pour aller frimer sur la Croisette, la taxe devant toucher aussi les véhicules d'occasion, ce n'était pas un impôt à visée sociale.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Ven 08 Nov 2019 13:45

Bonjour,

L'UE et sa bureaucratie n'a vraiment rien de mieux à faire ... Nième taxe sur l'automobile ... électrique cette fois avec une taxe au kilomètre évoquée. En mai dernier déjà l'OCDE préconisait de commencer à taxer l'électrique pour anticiper la baisse des recettes du thermique. Que chacun paye sa part ok, de là à commencer à faire des taxes pour de taxer, stop à un moment cela suffit :evil:

https://www.usinenouvelle.com/editorial/faut-il-une-taxe-kilometrique-pour-les-vehicules-electriques.N900369?fbclid=IwAR3dq_TINg7g42rS1HHFJ6dsbZ2Te3AN5_BmMC3VyjVefhaLA8y3Q90gCWY

Faut-il une taxe kilométrique pour les véhicules électriques ?

L’arrivée du véhicule électrique ne va pas seulement bouleverser les constructeurs, la qualité de vie dans nos villes et les émissions de CO2, elle soulève aussi des questions budgétaires.

Si les véhicules thermiques sont assujettis aux taxes sur les carburants, ce n’est pas le cas des électriques. C’est d’ailleurs l’une des motivations pour acheter ces véhicules, qui certes coûtent plus cher au départ mais dont le coût d’usage est réduit. Pour les États, ce n’est pas une si bonne affaire, car les rentrées fiscales se tarissent. Lucas Davis et James Sallee, deux chercheurs de Berkeley, posent la question de l’opportunité d’une taxe au kilomètre sur les véhicules électriques.

[...]


On arrive à environ 35 taxes/dépenses et / ou projets ... Cela commence à chiffrer :shock:
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar JOJO » Ven 08 Nov 2019 15:01

On attend déjà la prochaine étape où on taxera la marche à pied sous prétexte que l'abrasion des semelles de chaussures pollue.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Ven 08 Nov 2019 15:22

L'article précise très bien que le problème est budgétaire : à partir du moment où la vache à lait des taxes sur les véhicules thermiques déclinera, il faudra lui trouver un équivalent sur les véhicules électriques pour compenser.

Nul doute qu'un argumentaire pseudo-écologisant sera mis en avant à ce moment là pour masquer la chose, c'est tellement à la mode... :roll:
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar road66 » Ven 08 Nov 2019 21:51

G.E. a écrit:L'article précise très bien que le problème est budgétaire : à partir du moment où la vache à lait des taxes sur les véhicules thermiques déclinera, il faudra lui trouver un équivalent sur les véhicules électriques pour compenser.

Nul doute qu'un argumentaire pseudo-écologisant sera mis en avant à ce moment là pour masquer la chose, c'est tellement à la mode... :roll:

Bsr
normal d'envisager une recette de substitution : l'Etat ne peut se passer de 26 milliards de recettes (de TICPE :source 2015) pour son budget !
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Ven 08 Nov 2019 22:37

road66 a écrit:Bsr
normal d'envisager une recette de substitution : l'Etat ne peut se passer de 26 milliards de recettes (de TICPE :source 2015) pour son budget !


A un moment il est aussi raisonnable de se poser la question : quand va t on arrêter de taxer a tout va, tout et n'importe quoi ?

Le jour ou il n'y a plus assez de contributeur à l’impôt ou plus de possibilité de taxer on fait quoi ? On réinstaure la dime et l’impôt sur les portes et fenêtres ? Caricature ... mais le bon sens se perd dans ce pays .
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar road66 » Ven 08 Nov 2019 23:14

tanaka59 a écrit:
road66 a écrit:Bsr
normal d'envisager une recette de substitution : l'Etat ne peut se passer de 26 milliards de recettes (de TICPE :source 2015) pour son budget !


A un moment il est aussi raisonnable de se poser la question : quand va t on arrêter de taxer a tout va , tout et n'importe quoi ?

Le jour ou il n'y a plus assez de contributeur à l’impôt ou plus de possibilité de taxer on fait quoi ? On réinstaure la dime et l’impôt sur les portes et fenêtres ? Caricature ... mais le bon sens se perd dans ce pays .


Cela suppose aussi une refonte complète de la fiscalité française et une suppression de la plupart des niches fiscales; réforme qui n'a jamais vraiment été entreprise faute de courage politique !!
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar JOJO » Ven 08 Nov 2019 23:45

La baisse de la fiscalité implique une baisse de la dépense publique. Tant qu'on ne limitera pas l'assistanat et qu'on accordera des aides sociales à des gens qui arrivent en France sans jamais avoir cotisés on pourra toujours rêver. Il faudrait une grande réforme du système social et de la fiscalité qu'aucun gouvernement n'aura le courage de faire malheureusement.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Sam 09 Nov 2019 09:47

Je vois venir un gros dérapage, donc on va s'arrêter ici. Merci !
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