[ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régions

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mar 27 Sep 2022 06:45

Le Calvados a la bonne attitude vis à vis de l'Etat en refusant à la fois un transfert sans moyens et sans achèvement des opérations en souffrance. Il faut dire que le viaduc de Calix est en très mauvais état :

Ouest France a écrit:Toujours est-il que le Département a émis un avis défavorable (par 48 voix contre et 2 pour), au principe d’un transfert de ces routes nationales. « Mais nous sommes d’accord pour délibérer à nouveau si l’État prend des engagements. » Notamment s’il reconstruit le viaduc de Calix avant le transfert ou assure qu’il financera 80 % de l’opération. De même, le Département acceptera la proposition à condition que l’État réalise auparavant le contournement sud de Caen.


Idem dans les Deux-Sèvres et l'on apprend au passage qu'il existe un modeste plan d'investissement sur la RN149 sans horizon de réalisation. Comme dans beaucoup de collectivités, il y a attentisme alors que le département était plutôt partant pour récupérer le fardeau.

République du Centre-Ouest a écrit:N149-249 : le Département pose ses conditions à l'État

yrevert

Hier, les élus ont voté en faveur du transfert de ces routes nationales stratégiques mais réclament entre autres des compensations revues à la hausse.

D'accord pour récupérer les N149 et 249, mais pas les yeux fermés. C'est la position votée hier à l'unanimité par les 34 élus du Département des Deux-Sèvres. Comme toute route nationale, celles-ci appartiennent à l'État. Mais une loi du 21 février 2022 autorise les départements à reprendre ce type d'axes s'ils le jugent utile. Le Département aimerait bien effectivement prendre le contrôle de ces 81 km qui relient Bressuire, Parthenay, jusqu'à la frontière des Deux-Sèvres et de la Vienne. Un axe dangereux, théâtre de nombreux accidents. Et dont l'étroitesse pénalise l'essor économique du territoire. Seule la partie ouest de l'itinéraire, qui relie Bressuire à Nantes, bénéficie d'une 2x2 voies, hormis un créneau de dépassement à la sortie de Parthenay.

Grand flou artistique

Le Département considère que s'il prend la main sur cette route, il sera capable d'aller beaucoup plus vite que l'État pour la moderniser. Avant de se décider pour de bon, les élus voulaient tout de même savoir dans quel état exact se trouvait la chaussée et quelles compensations financières allait verser l'État. Pour le moment, ils jugent les informations communiquées par celui-ci « partielles et insuffisantes » , critique la présidente de la collectivité, Coralie Dénoues. Philippe Brémond, vice-président en charge des mobilités, parle de « grand flou artistique » .

9.000 véhicules par jour

Neuf mille véhicules passent par là chaque jour, dont 11 à 25 % de poids lourds, ce qui fait beaucoup. Un tiers du tronçon exige de grosses réparations. Les besoins en investissements sont évalués à 3,18 MEpar an alors que l'État propose une compensation de 2,17 ME. Complication supplémentaire : une étude est en cours pour moderniser cette route entre Bressuire et Poitiers, projet qui à lui seul exigerait 173 ME. Qui va payer, l'ancien ou le nouveau propriétaire ? Hier, les élus ont donc dit oui au transfert mais à trois conditions qui, si elles ne sont pas remplies, suspendent l'opération : disposer d'un état des lieux précis des charges transférées, revoir à la hausse les compensations financières et la garantie que les travaux de modernisation seront financés à 50 % via le Contrat de plan État-Région. « Cet axe est vital, primordial pour l'attractivité du centre et du nord des Deux-Sèvres » , souligne Coralie Dénoues. « Ce serait une hérésie de ne pas aller jusqu'au bout. Rien ne sera fait si on ne prend pas la main » , considère pour sa part Philippe Brémond. L'intérêt de prendre le contrôle de cette route est effectivement l'espoir d'accélérer sa modernisation : « Sur la 149, si on ne fait rien, l'État va se perdre des années en études, on ne verra rien. Mais il y aura un engagement financier considérable » , avertit Dorick Barillot, élu du canton de Melle, coprésident du groupe d'opposition de gauche.

Grosses réparations

Le Département a finalement renoncé à récupérer deux autres nationales, la N10 et la N248. La première traverse les Deux-Sèvres sur 6,4 km au niveau des Maisons-Blanches. Près de la moitié de la chaussée nécessite de grosses réparations et vu ce que propose l'État pour compenser, le Département en serait de sa poche de 170.000 Ed'investissements chaque année. Sur la N248, un tiers de la chaussée est à refaire et le Département, malgré les compensations, devrait débourser 470.000 Epar an d'investissement. L'axe sert surtout de trait d'union entre La Rochelle et l'A10, « ce qui en fait un axe national majeur » , indique la délibération votée hier, d'où la décision de le laisser dans l'escarcelle de l'État. Question : voyant que le Département tient tant que ça à hériter des N149 et 249, l'État sera-t-il enclin à faire un effort financier pour faciliter l'opération ?


Enfin, les élus du Doubs sont moins regardants. Ils actent de fait l'abandon des investissements sur la RN57 saturée autour de Pontarlier et l'abandon de la RN83 entre Poligny et Besançon où seuls des giratoires inutiles ont poussé depuis 15 ans.

Est Républicain a écrit:Avec un enthousiasme modéré, les élus acceptent le principe de récupérer la RN 57 et la RN 83 dans le giron départemental.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mar 27 Sep 2022 10:05

Une synthèse de la situation actuelle, loin d'être définitive car beaucoup de collectivités ne se sont pas prononcées et l'Etat pourra sans doute faire un effort pour faire changer d'avis des collectivité tentées mais rebutées par les dépenses à venir :

Image

:arrow: Rouge = Région intéressée.
:arrow: Jaune = Département intéressé.
:arrow: Bleu ciel = Métropole intéressée.
:arrow: Vert = Axes appelés à devenir des autoroutes.
:arrow: Noir = Transfert refusé ou non prévu.

Où l'on voit que la DIR Est va être démembrée tandis que l'Etat se retrouvera avec des moignons s'il ne négocie pas intelligemment avec les collectivités locales.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mer 28 Sep 2022 12:03

Vaste mercato en Lorraine :

Les routes nationales sont à céder ! L’État les propose à la Région Grand Est et aux Départements. La première s’est positionnée, sous conditions, sur l’A 31, l’A 30 et les RN 52 (en Meurthe-et-Moselle), 4 et 431. Le Département de Moselle va reprendre 56 km, avec l’A 320 et les RN 52, 33 et 61.


Tandis que dans la région ARA, il y a de grosses négociations. On en saura plus progressivement.

:arrow: https://edelib.auvergnerhonealpes.fr/we ... 816545.pdf

J'actualise donc la carte précédente.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar frantz58 » Mer 28 Sep 2022 12:56

Si on regarde la liste et la carte des axes transférables, il faudrait que tu indiques sur la carte la RN7/RN82 dans l'Allier, la Loire et l'Isère, ainsi que les RN145 et 209 toujours dans l'Allier.

A cela doit s'ajouter l'ensemble RN88, A47, A72 non concédée, les axes nationaux non concédées dans les métropoles de Lyon et Grenoble, la RN85, la RN90 et enfin la RN201 sans oublier l'A711.

Juste pour rappel, voici la carte des axes potentiellement transférables.
https://equipementcgt.fr/IMG/pdf/carte- ... ee-cgt.pdf
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mer 28 Sep 2022 13:42

J'attends un peu car il n'est pas exclu que des départements ou métropoles se positionnent également sur certaines de ces routes. Le sujet est très débattu dans la Loire par exemple.

Il n'en reste pas moins que de nombreux départements/régions ne se sont pas encore positionnés formellement alors que la limite de réponse est au 30 septembre.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Bugsss » Mer 28 Sep 2022 14:09

Comment a été choisi ce qui était potentiellement transférable, ou non ?

Je prend un exemple :
A75 non transférable
N12 transférable

On parle de 2 axes nationaux et européens.

PS : j'ai encore peur d'une vague à la c... de déclassement d'autoroutes...
Une A750 déclassée en M750, ca sent le 110 km/h maxi.
Transfert aux départements, oui, mais pas de déclassement.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mer 28 Sep 2022 14:38

C'est l'Etat qui a décidé de conserver A20, A75 et Autoroute des Estuaires.

Pour le reste, il propose d'abandonner un réseau mêlant pêle-mêle des petits bouts isolés comme des axes majeurs, ce qui risque d'amener à des situations absurdes comme la rocade de Dijon gérée par lé métropole.

Pour l'A750, pas de nouvelles du côté de l'Hérault, de la métropole de Montpellier ou de la région Occitanie. Pour moi, cet axe fait partie indissociable de l'A75. Il est généralement à 130 km/h, la vitesse descendant à l'approche de Montpellier.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mer 28 Sep 2022 16:07

D'ailleurs à ce sujet, la délibération de l'Occitanie : https://laregion-webdelib.digitechcloud ... 459982.pdf

Les autres régions (hors ARA) ne se sont pas prononcées.

Et la délibération de l'Aveyron : https://aveyron.fr/sites/default/files/ ... 4_2022.pdf

Il serait logique que sur les deux axes disputés :
- RN116 : le département l'emporte par cohérence du reste du réseau départemental.
- RN88 : la région par cohérence avec la totalité du linéaire de cet axe majeur transféré aux régions.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar colvert » Mer 28 Sep 2022 19:08

Pour que le transfert soit possible ne faut-il pas qu'il y ait une cohérence d'axe ? exemple : si un itinéraire est revendiqué par le département à un endroit, une région un peu plus loin et que ni l'un ni l'autre n'en veulent encore pus loin, est-il transférable?
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Jeu 29 Sep 2022 06:35

L'Etat s'est engagé à une cohérence d'axe, ce qui impliquera peut-être de ne pas transférer certains bouts de routes ou d'unifier leur gestion.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Jeu 29 Sep 2022 06:38

Et dans la métropole de Lyon qui va sans doute accepter le deal sur des axes à intérêt local (RN6 délaissée post-A89, A43 terminale et A7-Sud). Il semble bien que la région va s'occuper des grands axes régionaux, à suivre.

Les naïfs découvrent qu'entretenir une voie rapide coûte cher. :lol: Et ils s'en servent comme prétexte pour ne rien faire sur les ex-A6/A7, sauf planter des arbres... L'écologie de misère.

Transfert du réseau routier à la Métropole : le « oui, mais » des écologistes

Dominique MENVIELLE

Échanges vifs mardi en séance du conseil métropolitain, autour de l’examen du transfert d’autoroutes aux collectivités territoriales. « Cela fait déjà plusieurs décennies que l’État veut leur transférer ses charges, mais diminue aussi leurs recettes », a embrayé Jean-Charles Kohlhaas, vice-président en charge des Déplacements, tout en faisant part d’un possible intérêt de la Métropole pour trois transferts : la RN6 au nord, l’arrivée de l’A43 dans le cadre du grand projet Porte des Alpes et une partie de l’A7 entre Pierre-Bénite et Feyzin. Sous conditions. Celles de pouvoir « transformer ces voiries en mettant en place des services métropolitains » et de recevoir des compensations financières.

De mauvaises surprises

Sur ce dossier, la Métropole tire les enseignements de transferts passés. « Ils coûtent très cher à la métropole. Je pense à celui de la M6-M7 qui a donné lieu à de mauvaises surprises », a précisé Jean-Charles Kohlhaas en référence au coût des travaux du pont de la Brasserie ou encore des trémies . « Jusqu’à 20 millions d’euros ».

De quoi faire réagir Jean-Luc da Passano, du groupe des Progressistes. « Nous avons mené à bien ce transfert de la M6-M7 avec réaménagement complet, voie réservée au covoiturage et aux transports en commun, parc relais, végétalisation des abords et du terre-plein central. On ne vous a pas non plus attendu pour planter des centaines d’arbres et développer les transports en commun », a lancé l’ancien vice-président dénonçant le « flou » autour des objectifs des écologistes si transferts ils acceptaient. « Alors que lorsque nous avons mené la requalification de l’A6-A7, nos objectifs étaient très clairs ».

La réponse ne s’est pas fait attendre. « Sur la M6-M7, le rêve d’un grand boulevard urbain apaisé que vous aviez décrit est resté une intention. Je le regrette d’ailleurs. Le projet donné pour 2030 est très loin d’être engagé. Les services de l’État gardent la maîtrise des décisions. Il fallait commencer par en discuter avec eux », a assené Jean-Charles Kohlhaas tandis que Jean-Luc da Passano s’étranglait presque.

« Une absence de vision »

Négocier avec l’État, c’est ce que souhaite, pour le groupe Synergies, Rose-France Fournillon. La maire de Dardilly, en phase avec la Majorité, est favorable à la récupération de la gestion de la RN6. « À condition que l’État participe à la remise en état des chaussées et des carrefours ». Et d’appeler à en « profiter pour remettre sur les rails la gare de Limonest ou le tram train Lozanne Lyon : autant de solutions pour réduire les véhicules à l’entrée de l’agglomération ».

Pour la droite et le centre, Gilles Gascon, le maire Les Républicains de Saint-Priest, reproche lui aussi le désengagement sans compensation de l’État, mais considère que les Écologistes manquent d’« une vision globale des déplacements routiers et autoroutiers pour l’agglomération ».

« À l’heure de l’urgence climatique c’est l’ensemble des projets routiers qu’il nous faut stopper comme nous l’avons fait pour l’Anneau des sciences », considère l’écologiste Matthieu Vieira, avant de tirer à boulets rouges sur les choix d’un autre représentant des Républicains.

« Rompre avec le modèle du tout voiture »

« Le conseil régional présidé par Laurent Wauquiez va voter la totalité de ce qui est transférable, en plus de l’écocide qu’il réalise avec le doublement de la RN 88 , pour un montant de 200 millions d’euros, sans que ce soit de la compétence de la Région et alors que cet argent aurait pu aller dans le projet de RER métropolitain », a souligné le jeune élu pour qui « il est temps de rompre avec le modèle du tout voiture et de promouvoir un modèle plus résilient par le développement d’alternatives ».
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Jeu 29 Sep 2022 06:54

Encore des infos rapportées par la presse, les sites des départements n'étant pas du tout à jour.

Refus de la Seine-Maritime visiblement.

Paris Normandie a écrit:Le Département ne veut pas de la RN 27 Le Département avait jusqu'au 30 septembre 2022 pour accepter le transfert, dans son giron de la RN 27, gérée par l'État. Une offre que la collectivité a déclinée. Une décision qu'elle justifie ainsi : «Après analyse et réflexion, et alors que d'importantes interrogations subsistent malgré les échanges nourris entre les services de l'État et la direction des routes, la collectivité ne se portera pas volontaire pour le transfert de la RN 27 dans son réseau routier départemental, notamment parce que la compensation accordée par l'État est très inférieure au coût réel de gestion de l'axe.» Ce qui fait réagir Nicolas Langlois, le conseiller départemental Dieppe 2 (PCF) et maire de Dieppe : «Le président du Département devait s'y attendre que l'État macroniste, qu'il soutient, ne serait pas au rendez-vous...» André Gautier, conseiller départemental Dieppe 1 (majorité départementale), estime que «le compte n'y est pas pour que le Département prenne à sa charge la RN 27».


Dans le Sud-Ouest, refus généralisé :

Charente Libre a écrit:La Charente-Maritime, la Vienne, la Haute-Vienne et la Dordogne préfèrent, elles, laisser l’État se débrouiller avec ses routes. Les Deux-Sèvres réfléchissent encore.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Jeu 29 Sep 2022 06:55

Attentisme dans le Pas-de-Calais avec refus en l'état, mais à suivre comme dans d'autres départements.

Nord Littoral a écrit:Nouvelles routes dans le giron départemental Un nouveau transfert de routes du réseau national au réseau départemental pourrait avoir lieu. Il concerne 92 kilomètres d'autoroutes (A1 entre Dourges et Libercourt; A21 entre Aix-Noulette et Courcelles-les-Lens; A211 entre Avion et Lens; A16 entre RN42 et limite Nord) Il concerne aussi les voies A216 entre A26 et Calais (sur 2 km). Les RN216 entre A216 et port de Calais (sur 1,7 km); RN42 entre A26 et A16 (sur 39,6 km). Mais aussi 4 voies, dont 5 kilomètres qui vont être concédés à Sanef entre l'échangeur avec l'A26 et Lumbres, précisément les RN416 et RN1 entre A16 et Port de Boulogne (sur 5 km); les RN25 et RN425 entre la Somme et Arras (sur 36,6 km); les RN17 Arras - Lens (A211) (sur 12,8 km) et les RN47 Lens (A21) - Salomé. Dans son rapport, le vice-président Jean-Claude Dissaux a émis des réserves à ces transferts en l'état. Il estime notamment que compte tenu de l'état de certaines de ses routes, les compensations de l'État au Département paraissent insuffisantes. Le président Leroy abonde en ce sens: «Faisons à l'État une réponse prudente. En l'état c'est inacceptable, car intenable pour le Département sur le plan financier. Mais nous avons démontré notre capacité à gérer ces routes, ce qui nous met en position de force. Nous y reviendrons.»
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Ven 30 Sep 2022 06:46

Dernier refus en date, la Lozère. On ne connaît pas la position du Gard, mais les élus savent-ils même qu'il y a des routes dans leur département ? :lol:

A noter un article des Echos sur la question qui est assez imprécis et surestime les départements volontaires. On sait déjà que 3 régions sont candidates tandis que beaucoup de départements ont refusé (souvent après hésitations un très mauvais deal).

Les Echos a écrit:Les départements et les régions réticents à reprendre la gestion des routes nationales

LAURENT THEVENIN
Une vingtaine de départements et une poignée de régions se sont portés candidats à la reprise de voies routières ouverte par la loi 3DS.

Les quelque 10.000 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées proposés à la décentralisation aux départements, métropoles et régions volontaires par la loi 3DSadoptée en début année ne vont pas tous trouver preneurs. Loin de là. Les collectivités intéressées ont jusqu'à ce vendredi pour délibérer sur les voies qu'elles souhaitent se voir transférer parmi la liste qui avait été publiée le 30 mars dernier.

A ce jour, 26 départements se sont positionnés, « sous conditions » , indique aux « Echos » leur association Départements de France. D'autres, comme l'Yonne, par exemple, qui avait la possibilité de récupérer quatre tronçons pour près de 80 km au total, ont préféré ne pas s'engager dans cette voie, invoquant notamment des incertitudes sur le volet financier de cette reprise. « Il y a beaucoup trop d'inconnues avec des conséquences qu'on ne peut pas mesurer » , avait ainsi insisté Patrick Gendraud, le président (LR) du Conseil départemental de l'Yonne, avant le vote en séance le 23 septembre.

« Il fallait se prononcer avant le 30 septembre sans avoir tous les éléments en main . [...] Un certain nombre de départements se sont aussi dit qu'ils n'allaient pas rajouter de la dépense » , a expliqué mercredi François Sauvadet, le président (UDI) du Conseil départemental de la Côted'Or et de Départements de France.

Le Conseil départemental des Deux-Sèvres a, pour sa part, émis un avis favorable au transfert des RN 149 et 249, mais assorti de « conditions suspensives » , « ne souhaitant pas hériter d'un cadeau empoisonné particulièrement en cette période inflationniste » . Il demande ainsi à l'Etat « de revoir sa copie » : « Sur les travaux d'investissements courants, il manque 1 million d'euros par an par rapport aux estimations. Et il n'y a aucune participation de l'Etat pour la modernisation de cet axe, qui nécessiterait 173 millions d'euros de travaux » , justifie Coralie Dénoues, sa présidente divers droite.

Négociations

La collectivité dit ne pas pouvoir supporter à elle seule la facture et veut obtenir « la garantie du financement du programme de modernisation de l'itinéraire via le contrat de plan Etat-Région (CPER) à hauteur de 50 % de son coût au minimum » . « Nous espérons pouvoir entamer une négociation sereine » , plaide Coralie Dénoues, dont le département a par ailleurs choisi de ne pas reprendre les RN 10, 11 et 248.

De son côté, le département du Gers a voté la semaine dernière en faveur de la reprise de toutes les routes nationales le traversant, soit 238 km. « Aujourd'hui, le transfert financier qui est envisagé semble tout à fait correct, mais les négociations ne sont pas terminées, en particulier sur la question des personnels » , indique son président Philippe Dupouy (PS).

Du côté des régions, pour lesquelles l'opération prendra la forme d'une expérimentation d'une durée de huit ans, dans le cadre d'une mise à disposition des routes, du personnel et des moyens techniques concernés, l'Occitanie et le Grand Est se sont déjà portés candidats pour plusieurs axes. La région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le sujet est à l'ordre du jour de sa commission permanente qui se tient ce vendredi, doit faire de même.

Laurent Thévenin


Le Moniteur est mieux informé car il compte 15 volontaires confirmés, ce qui colle à peu près avec mes chiffres (18) : Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Gers, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Rhône, Saône-et-Loire, Doubs, Haute-Saône, Haute-Marne, Territoire-de-Belfort, Haute-Marne, Moselle, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Mayenne, Loir-et-Cher, Orne.

Le Moniteur a écrit:Signe de la crispation de ses troupes, la nouvelle vague de transfert de routes nationales programmée dans la loi 3DS recueille un accueil glacial : « A peine plus de 15 départements volontaires, dont une bonne moitié avec des réserves », constate le président. Chiffré par ce dernier à 30 % pour les couches de roulement routier, l'envol des prix alimente cette froideur.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Sam 01 Oct 2022 07:32

Alors que la consultation des collectivités locales est terminée, je complète la liste avec une acceptation : le Jura (département abandonné par l'Etat : aucun investissement sérieux sur les RN5/83 depuis 15 ans, déviation de Poligny en rade, etc.) et un refus : le Gard.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Sam 01 Oct 2022 07:49

La région ARA a précisé ce qu'elle reprenait hier :

"approuver la candidature de la Région, dans le cadre de l’expérimentation de la mise à disposition du réseau national non concédé, sur la RN122 dans le département du Cantal, sur la RN102 dans le département de la Haute-Loire, de l’Ardèche et de la Drôme, sur la RN88 dans le département de la Haute-Loire et de la Loire et de l’Ardèche, sur la RN488 dans le département de la Loire, sur la RN7 dans le département de l’Allier, de la Loire, du Rhône, de l’Isère et de la Drôme, sur la RN209 dans le département de l’Allier et sur la RN82 dans le département de la Loire"

Elle ne dit curieusement rien sur les autoroutes, ce qui va susciter des négociations complémentaires pour ajuster le périmètre.

Ma carte est donc définitive pour cette phase :

Image

:arrow: Rouge = Région intéressée.
:arrow: Jaune = Département intéressé.
:arrow: Bleu ciel = Métropole intéressée.
:arrow: Vert = Axes appelés à devenir des autoroutes.
:arrow: Noir = Transfert refusé ou non prévu.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar frantz58 » Sam 01 Oct 2022 10:13

Qu'en est-il des RN85, 90 et 201, ont-elles été clairement refusées ou seulement omises pour l'instant ?
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar frantz58 » Sam 01 Oct 2022 10:46

Un article intéressant de Midi Libre faisant le point sur le secteur de la Lozère et des départements voisins.

Midi Libre a écrit:Circulation - Déplacements, Mende
Publié le 01/10/2022 à 05:05

La loi 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a prévu des dispositions permettant de transférer certaines routes nationales dans le domaine public routier départemental. Depuis un an, le Département travaille sur cette volonté de l’État. Mais les expertises des chaussées ont permis de constater que les RN 88 et 106 sont actuellement en très mauvais état. Le Département, par délibération du 18 mars 2022, a donc exprimé son désaccord de les voir figurer sur la liste des routes transférables. Seule la RN 1106 (rocade de Mende) pourrait rapporter un réel financement au Département mais la commission organique Infrastructures qui s’est tenue en l’absence de la présidente a communalisé la décision en refusant ce transfert. Par ailleurs, le Département a pris en compte tous les paramètres : l’état extrêmement dégradé des routes RN 88 et 106 ; l’absence de précisions sur les compensations financières dont pourrait bénéficier le Département ; la Région Occitanie a sollicité, par délibération du 13 juillet 2022, la mise à disposition, à titre expérimental de la RN 88 dans les départements du Tarn, de l’Aveyron et de la Lozère ; le Département de la Haute-Loire a indiqué qu’il n’était pas intéressé par la reprise de la RN 88 ; le Département du Gard a indiqué qu’il n’était pas intéressé par la reprise de la RN 106 ; le Département de l’Aveyron a confirmé son souhait de reprendre la RN 88 ; concernant la RN 1106 qui assure une liaison intradépartementale, la commune de Mende exprime des réserves quant à l’éventualité d’un transfert conséquent de la domanialité des RD 42 et RD 806 dans leur partie urbaine. Compte tenu de ces enjeux, le conseil départemental a voté à l’unanimité le refus de ce transfert lors de la commission permanente qui s’est tenue ce 26 septembre.

https://www.midilibre.fr/2022/10/01/le- ... 05600.php#
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frantz58
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Dim 02 Oct 2022 08:15

frantz58 a écrit:Qu'en est-il des RN85, 90 et 201, ont-elles été clairement refusées ou seulement omises pour l'instant ?


Elles ne sont pas dans la liste et forment des ensembles isolés.

Si on raisonne de façon logique pour ces petits bouts :
- RN85 : transfert aux départements + métropole de Grenoble.
- RN87 + RN201 : concession à AREA.
- RN90 : transfert au département.

Mais l'Etat devra sortir le chéquier pour les axes refilés aux collectivités car elles savent compter pour la plupart.
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G.E.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Motorway » Dim 02 Oct 2022 13:30

Salut,

J'ai lu cette discussion et j'ai pas vu la réponse à ma question, alors je vous demande :

Est-ce que le transfert des routes au niveau regional implique forcément un changement de la nomenclature des routes si cette idée est réalisée ? Ou est-ce que ce n'est qu'une proposition politique ?

Merci et pardon si la réponse s'est déjà presentée.
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