[ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régions

[G.E.]

Un sacré saucissonnage en effet.

Rien à dire sur le déclassement de la RN7 dans le Rhône, c'est logique et c'était prévu. On perd cependant la logique d'itinéraire, la faute à l'Etat qui n'a pas voulu enchaîner les investissements en ex-Auvergne comme il le fait pourtant sur la RN164 en Bretagne. Il aurait fallu qu'il se mette en mode projet et attaque des deux côtés : Bessay au Nord et Les Tuileries au Sud pour commencer.

Niveau exploitation, la région ARA récupère un axe où la moitié du linéaire est à construire. Cela va lui prendre 20 à 25 ans de tout terminer, avec une pression accrue sur la fin quand le trafic va se mettre à augmenter en délestage de l'A6.

[G.E.]

Voici le calendrier de la suite des opérations. Cela confirme l'option du "transfert" (avant on disait "déclassement", trop péjoratif sans doute) aux départements et métropoles, avec un changement de numéro ou de lettre N > D ou N > M. Il va falloir collecter les arrêtés préfectoraux souvent bien cachés, non indexés et non numérisés (on est en 2023 !).

Quant aux régions, on gardera la lettre et le numéro vu que c'est une mise à disposition.

A noter aussi l'ouverture imminente des négociations officielles du volet "mobilités" (à l'époque où l'Etat investissait, on disait "transport") du CPER entre l'Etat et les régions/départements/métropoles. Le décalage de 2 ans avec le reste des volets du CPER permet à l'Etat de maquiller voire rattraper le retard de ses paiements et la dérive générale de tous les calendriers pour cause de procédures trop lourdes.

[Bugsss]

L'A68 restera l'A68

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 ... 11952.html

[G.E.]

La lourde machine administrative du transfert des RN se met en place avec les arrêtés préfectoraux.

On commence par la Côte-d'Or : https://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/re ... ressed.pdf

Ce qui permet de montrer l'éclatement jusqu'à l'absurde des compétences car un bout de l'A38 est géré par la métropole et un bout de la rocade par le CD21. Heureusement, des négociations en cours devraient aboutir à un échange pour éviter une aberration de gestion. Un arrêté préfectoral modificatif devait donc suivre.

On est hélas quasi-certain que la métropole de Dijon refusera d'investir pour doubler et déniveler la LINO faute d'envie et de moyens. Le département récupère l'A38 qui est ce qu'elle est, mais ne demande pas d'aussi lourds investissements. Les deux collectivités se sont tirées la bourre pour récupérer leur bout de route et voilà le résultat...