[ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régions

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mar 17 Jan 2023 08:22

Un sacré saucissonnage en effet.

Rien à dire sur le déclassement de la RN7 dans le Rhône, c'est logique et c'était prévu. On perd cependant la logique d'itinéraire, la faute à l'Etat qui n'a pas voulu enchaîner les investissements en ex-Auvergne comme il le fait pourtant sur la RN164 en Bretagne. Il aurait fallu qu'il se mette en mode projet et attaque des deux côtés : Bessay au Nord et Les Tuileries au Sud pour commencer.

Niveau exploitation, la région ARA récupère un axe où la moitié du linéaire est à construire. Cela va lui prendre 20 à 25 ans de tout terminer, avec une pression accrue sur la fin quand le trafic va se mettre à augmenter en délestage de l'A6.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Lun 23 Jan 2023 11:05

Voici le calendrier de la suite des opérations. Cela confirme l'option du "transfert" (avant on disait "déclassement", trop péjoratif sans doute) aux départements et métropoles, avec un changement de numéro ou de lettre N > D ou N > M. Il va falloir collecter les arrêtés préfectoraux souvent bien cachés, non indexés et non numérisés (on est en 2023 !).

Quant aux régions, on gardera la lettre et le numéro vu que c'est une mise à disposition.

A noter aussi l'ouverture imminente des négociations officielles du volet "mobilités" (à l'époque où l'Etat investissait, on disait "transport") du CPER entre l'Etat et les régions/départements/métropoles. Le décalage de 2 ans avec le reste des volets du CPER permet à l'Etat de maquiller voire rattraper le retard de ses paiements et la dérive générale de tous les calendriers pour cause de procédures trop lourdes.

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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Bugsss » Lun 23 Jan 2023 15:36

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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Ven 26 Mai 2023 08:20

La lourde machine administrative du transfert des RN se met en place avec les arrêtés préfectoraux.

On commence par la Côte-d'Or : https://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/re ... ressed.pdf

Ce qui permet de montrer l'éclatement jusqu'à l'absurde des compétences car un bout de l'A38 est géré par la métropole et un bout de la rocade par le CD21. Heureusement, des négociations en cours devraient aboutir à un échange pour éviter une aberration de gestion. Un arrêté préfectoral modificatif devait donc suivre.

On est hélas quasi-certain que la métropole de Dijon refusera d'investir pour doubler et déniveler la LINO faute d'envie et de moyens. :evil: Le département récupère l'A38 qui est ce qu'elle est, mais ne demande pas d'aussi lourds investissements. Les deux collectivités se sont tirées la bourre pour récupérer leur bout de route et voilà le résultat...
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Ven 02 Juin 2023 20:34

On apprend via les organisations syndicales 2 nouvelles défections de taille pour le transfert des routes nationales :
- Métropole de Toulouse qui renonce à récupérer un paquet de voies rapides à l'état incertain.
- Département des Bouches-du-Rhône qui renonce à récupérer un réseau à bout de souffle et demandant de très lourds investissements.

Dans les deux cas, le deal était excessivement mauvais, ces collectivités ont fait le bon choix in extremis.

:arrow: https://www.cfdt-ufetam.org/download.ph ... porama.pdf
:arrow: https://www.cfdt-ufetam.org/loi-3ds-com ... -mai-2023/

En revanche, les obscurs arrêtés préfectoraux sont sortis en mai pour les autres collectivités qui ont pris leur risque, actant du transfert définitif au 1er janvier 2024. Obscurs car il va falloir désormais les chercher poussivement, les préfectures ont en effet deux mauvaises tendances : ne pas indexer leurs textes et les mettre en mode image, de sorte à les rendre peu visibles par les moteurs de recherche. Nous sommes bien en 2023. :evil:

A noter aussi le maintien des DIR en l'état (hors routes déclassées), ce qui n'exclut pas des changements ultérieurs. Le transfert du personnel est désormais la patate chaude.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Ven 02 Juin 2023 20:45

Arrêtés préfectoraux, tous datés d'avril-mai :

:arrow: Aveyron : https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/tel ... 2023-1.pdf
:arrow: Côte-d'Or + Dijon : https://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/re ... ressed.pdf
:arrow: Gers : https://www.gers.gouv.fr/contenu/telech ... cial-2.pdf
:arrow: Isère : https://www.isere.gouv.fr/contenu/telec ... cial-1.pdf
:arrow: Lot : https://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/recueil ... pecial.pdf
:arrow: Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/cont ... 202023.pdf
:arrow: Haute-Marne : https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu ... -04-23.pdf
:arrow: Moselle (89) : https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?op=raa&do=raa_rec
:arrow: Pyrénées-Orientales : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ... 202023.pdf
:arrow: Rhône + Lyon : https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telec ... 040523.pdf
:arrow: Seine-et-Marne : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/cont ... pecial.pdf
:arrow: Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu ... 23-068.pdf
:arrow: Vaucluse : https://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/re ... ratifs.pdf

Non identifiés :
:arrow: Haute-Garonne : aucun texte en avril-mai.
:arrow: Mayenne : aucun texte en mars-avril-mai.

Pas encore parus :

:arrow: Auvergne-Rhône-Alpes : à suivre ultérieurement
:arrow: Grand Est : à suivre ultérieurement
:arrow: Occitanie : à suivre ultérieurement
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Alexandre » Lun 12 Juin 2023 19:01

G.E. a écrit:On apprend via les organisations syndicales 2 nouvelles défections de taille pour le transfert des routes nationales :
- Métropole de Toulouse qui renonce à récupérer un paquet de voies rapides à l'état incertain.
- Département des Bouches-du-Rhône qui renonce à récupérer un réseau à bout de souffle et demandant de très lourds investissements.

Dans les deux cas, le deal était excessivement mauvais, ces collectivités ont fait le bon choix in extremis.

:arrow: https://www.cfdt-ufetam.org/download.ph ... porama.pdf
:arrow: https://www.cfdt-ufetam.org/loi-3ds-com ... -mai-2023/

En revanche, les obscurs arrêtés préfectoraux sont sortis en mai pour les autres collectivités qui ont pris leur risque, actant du transfert définitif au 1er janvier 2024. Obscurs car il va falloir désormais les chercher poussivement, les préfectures ont en effet deux mauvaises tendances : ne pas indexer leurs textes et les mettre en mode image, de sorte à les rendre peu visibles par les moteurs de recherche. Nous sommes bien en 2023. :evil:

A noter aussi le maintien des DIR en l'état (hors routes déclassées), ce qui n'exclut pas des changements ultérieurs. Le transfert du personnel est désormais la patate chaude.


Excellente nouvelle !! C’était un non sens absolu, notamment dans le 13…

Pour le reste, c’est somme toute logique, sauf en Côte-d'Or où l’on voit bien l’absurdité de la démarche… je suis d’ailleurs surpris de voir que la N274 est transférée entre l’A311 et l’A39, alors qu’APRR mène une étude en vue de l’intégrer dans son réseau…
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Alexandre » Mer 14 Juin 2023 07:29

Le lien pour la Moselle n'est pas bon, pourrais-tu communiquer le bon ?
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar frantz58 » Mer 14 Juin 2023 11:31

Alexandre a écrit:Pour le reste, c’est somme toute logique, sauf en Côte-d'Or où l’on voit bien l’absurdité de la démarche… je suis d’ailleurs surpris de voir que la N274 est transférée entre l’A311 et l’A39, alors qu’APRR mène une étude en vue de l’intégrer dans son réseau…

Y a-t-il d'autres portions qui sont étudiés pour être intégrés aux réseaux des concessionnaires ?
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mer 14 Juin 2023 17:13

Alexandre a écrit:Le lien pour la Moselle n'est pas bon, pourrais-tu communiquer le bon ?


Le lien n'est pas stable, c'est le recueil 89 : https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?op=raa&do=raa_rec

Il me manque toujours Aveyron, la Haute-Garonne et la Mayenne... Ces RAA sont d'une grande opacité, ce qui n'est pas acceptable s'agissant de l'action publique.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Alexandre » Jeu 15 Juin 2023 06:41

frantz58 a écrit:
Alexandre a écrit:Pour le reste, c’est somme toute logique, sauf en Côte-d'Or où l’on voit bien l’absurdité de la démarche… je suis d’ailleurs surpris de voir que la N274 est transférée entre l’A311 et l’A39, alors qu’APRR mène une étude en vue de l’intégrer dans son réseau…

Y a-t-il d'autres portions qui sont étudiés pour être intégrés aux réseaux des concessionnaires ?


Pour APRR, il y a également l'A42 entre Lyon et Miribel. Et pour le reste, il y a des idées mais de là à ce que ça se concrétise...
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Guillaume » Sam 02 Sep 2023 14:25

Pour le Vaucluse, transfert total des nationales au département : N 7 en lien avec les contournement d'Orange et d'Avignon, mais aussi de la N 86.

https://mesinfos.fr/84000-avignon/le-departement-de-vaucluse-proprietaire-de-l-ensemble-du-reseau-structurant-182329.html
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Sam 02 Sep 2023 17:38

Article erroné dans son titre, l'Etat conservant la RN1007 qui correspond au bout de LEO à cheval entre le 84 et le 13, ainsi que la maîtrise d'ouvrage de la phase 2 de la LEO attendue depuis si longtemps et jamais programmée. :evil:

Il est vrai que le reste des routes va être déclassé, le département récupérant la charge de l'indispensable déviation d'Orange dont seule la section Sud-Est va être réalisée.

Il y aura aussi un court hiatus départemental entre la RN86 venant du Gard et la RN7 allant dans la Drôme. L'Etat s'est débarrassé de son réseau, sans chercher à conserver un semblant de qualité de service et notamment une continuité d'axe entre RN86 et RN7. Du coup, il y aura aussi un tout petit bout de RN86 dans le Vaucluse car l'Etat conserve la gestion intégrale du pont sur le Rhône à Pont-Saint-Esprit. :lol:

Il y aura donc 2 petits bouts de RN dans le Vaucluse en 2024 et non 0 ! :mrgreen:
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Ven 29 Sep 2023 07:21

Première renumérotation des anciennes RN, côté Seine-et-Marne.

Et comme prévu, ce département ne va rien faire, sauf du cosmétique, des giratoires et peut-être des créneaux.

A quand un grand plan d'investissement pour porter à 2x2 voies ces axes majeurs ?

Le Parisien a écrit:Au 1er janvier 2024, il faudra les appeler routes départementales 1004 et 1036. Les routes nationales 4 et 36, deux des principaux axes routiers du 77, deviendront à cette date la propriété du département de Seine-et-Marne et changeront donc de dénomination. C'est l'une des informations livrées par Jean-François Parigi (LR), son président, qui effectuait ce mardi sa rentrée politique en balayant de nombreux sujets aux côtés de ses vice-présidents.

Fustigeant la volonté de l'État de ne plus accompagner les départements sur le sujet des routes départementales, dans le cadre du volet mobilités du contrat de plan Etat-région (CPER), l'élu a réitéré son souhait de continuer à investir dans ces axes vitaux pour les Seine-et-Marnais, en particulier ceux éloignés des transports en commun. « Ce n'est pas un bon regard qu'a l'État vis-à-vis de la Seine-et-Marne », a-t-il fait remarquer.

Résolution des retenues fluviales

Le transfert de ces routes nationales vers la collectivité locale a été fait pour accélérer leur entretien et leur sécurisation. Les travaux sur les 69 km de la RN 4 et les 39 km de la RN 36 doivent être réalisés d'ici à 2026. Sur la future RD 1036, il est question d'installer des zones de dépassement - qui ont été identifiées - en plus de l'unique déjà existante dans la cuvette avant d'arriver à Guignes, du nord vers le sud. La sécurisation du dangereux carrefour juste avant, à hauteur de Chaumes-en-Brie, est également dans les tuyaux.

Sur la future RD 1004, la sécurisation concernera la résolution des retenues pluviales sur la voie de gauche entre Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie, ainsi que plusieurs points de retenue de ces eaux sur la zone à deux fois une voie, vers l'est après Vaudoy-en-Brie. Un giratoire est ainsi prévu au carrefour avec la RD 215, en prévision d'un accès plus sûr vers le futur collège de Jouy-le-Châtel, dont l'ouverture est programmée en septembre 2025.

Tant sur les financements de ses divers projets en cours ou à venir - comme la liaison routière de l'Est francilien, le contournement de Guignes, la liaison sud de Chelles ou encore le barreau A 4-RD 96 -, que ce soit également en termes de solidarité, de sécurité et de collèges, le département peut être amené à repousser ce qu'il avait prévu, comme pour sa volonté de créer une 15 e maison départementale des solidarités (MDS), mais il ne renonce à rien pour autant. Et ce, malgré la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l'impôt sur les transactions immobilières.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Ven 29 Sep 2023 07:24

Toujours dans les actualités, on lit un souhait bien connu de la région IDF matérialisé sous la forme d'un voeu récent :

Le Parisien a écrit:- Dans le domaine des transports : placer RATP Gestion et Infrastructures sous la tutelle directe d'Île-de-France Mobilités ; transformer Île-de-France Mobilités en établissement public à caractère industriel et commercial (EPCI) ; transférer la compétence routière de l'État sur les routes nationales et les autoroutes non concédées à Île-de-France Mobilités ; confier à Île-de-France Mobilités l'autonomie dans la définition de la tarification sociale des transports publics ; donner à Île-de-France Mobilités une véritable autonomie fiscale sur le versement mobilités ; confier à Île-de-France Mobilités un pouvoir réglementaire autonome sur le nombre d'emplacements vélos dans le matériel roulant ; confier à Île-de-France Mobilités toute la réglementation des transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC).


Tout ceci a beaucoup de sens, mais rappelons que la région parle beaucoup, mais n'investit pas sur les axes structurants et ne saisit pas les opportunités existantes comme la loi 3DS. Le réseau structurant francilien se morcelle petit à petit et surtout voit ses capacités se dégrader.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Alexandre » Mar 03 Oct 2023 04:46

Pour être précis, la région IDF portait déjà ces sujets dans le cadre de la loi 3DS, mais c’est l’Etat qui n’en a pas voulu…
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mar 03 Oct 2023 10:09

L'Etat veut garder le contrôle sans rien payer. De son côté, la région veut prendre le contrôle et sans rien payer ni aujourd'hui ni demain.

Le résultat est un immobilisme peu glorieux.
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar radial » Mar 03 Oct 2023 14:25

G.E. a écrit:L'Etat veut garder le contrôle sans rien payer. De son côté, la région veut prendre le contrôle et sans rien payer ni aujourd'hui ni demain.
Le résultat est un immobilisme peu glorieux.


Ben oui, quand les caisses sont vides, on ne peut rien faire.
Ces histoires de transferts de juridiction n'auront pas vraiment d'effet concret. On brasse de l'air, quoi...
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar Alexandre » Mer 04 Oct 2023 14:46

G.E. a écrit:L'Etat veut garder le contrôle sans rien payer. De son côté, la région veut prendre le contrôle et sans rien payer ni aujourd'hui ni demain.

Le résultat est un immobilisme peu glorieux.


Ce n’est pas tout à fait ça pour l’IDF. La région voulait l’autonomie totale, y compris financière, donc en clair, un transfert pur et simple comme pour les départements et les métropoles… mais la loi ne le prévoyait pas en l’état et l’Etat n’a pas voulu ajouter un amendement à ce sujet…
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Re: [ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régi

Messagepar G.E. » Mer 04 Oct 2023 16:09

Je ne conteste pas la volonté de la région de récupérer les axes routiers majeurs, d'autant que cela aurait beaucoup de sens. Autant lui donner toutes les cartes en main, surtout avec un Etat qui ne veut plus rien faire.

C'est juste que je constate son peu d'implication pour moderniser le réseau alors qu'il y a tant de besoins. Hors contournement de Roissy, il n'y a que du cosmétique ou presque. Les rares chantiers structurants où la région intervient et a son mot à dire sont en retard prononcé (desserte du port de Bonneuil), abandonnés (déviation de Béton-Bazoche) ou rabotés (déviation de La Chapelle-en-Vexin, hors RRN il est vrai, traversée de Trappes qui laissera un paquet de nuisances perdurer, etc.), sans parler de l'absence de bouclage de l'A104-Ouest.
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