Charte de l'environnement et projets routiers

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Charte de l'environnement et projets routiers

Messagepar road66 » Lun 28 Fév 2005 09:59

L'adoption de cette charte et sa constitutionalisation vont creer de nouveaux droits aux citoyens et les recours juridiques seront nombreux.
Quid des futurs projets routiers retardés par des procedures juridiques longues et complexes??
road66
 

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