Les Echos a écrit:TGV, autoroutes, bâtiment... : premiers accords au Grenelle de l'environnementCoup d'arrêt à la construction d'autoroutes, construction de 2.000 km de lignes de TGV, de 1.500 km de lignes de tramway, création d'une écopastille... Les accords interviennent après quatre mois de débats. Le président de la République dévoilera demain ses premiers arbitrages.La table ronde du Grenelle de l'environnement consacrée à la lutte contre le changement climatique s'est accordée sur les "mesures fortes" visant à réduire la consommation d'énergies et les émissions polluantes dans les transports et les bâtiments, a annoncé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Cette réunion vient clore quatre mois de débats. Demain, Nicolas Sarkozy doit prendre acte des accords et rendra dans la foulée ses premiers arbitrages lors d'un discours solennel en présence d'Al Gore, du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et de l'ensemble du gouvernement.
TRANSPORTS : Capacités routières. Les capacités routières, autoroutières et aéroportuaires ne seront plus augmentées, sauf cas particuliers (sécurité, congestion).
TGV. Construction de 2.000 km de lignes TGV avant 2020, pour un budget de 70 milliards d'euros dans lequel l'Etat s'engage sur 16 milliards d'euros.
Tramways. Quelque 1.500 km de tramway doivent être construits dans les grandes villes, hors Ile-de-France, contre 329 aujourd'hui, soit un programme de 17 milliards d'euros dont 4 financés par l'Etat.
Fret ferroviaire. Il n'y aura plus de camions de transit sur les grands axes : ils seront mis sur des trains. Dans ce contexte, seront lancées les autoroutes ferroviaires, avec la construction des deux premières lignes nord sud-ouest et nord sud-est d'ici à 5 ans. Un comité de pilotage arrêtera le calendrier d'ici à mi-décembre. L'investissement se monte à 800 millions d'euros en matériel roulant pour lesquels la SNCF pourra bénéficier de prêts de 20 à 25 ans avec une garantie de l'Etat, de 50 millions pour les infrastructures et 50 millions pour les plate-formes.
Ferroviaire ancien. Quelque 2.500 km de lignes ferroviaires anciennes seront rénovées. L'Etat participera à l'investissement à hauteur de 350 millions d'euros, contre 150 millions en 2004.
Aérien. Réduction de 50% des nuisances sonores en douze ans et de 20% des émissions de CO2 d'ici à 2012 et de 40% d'ici à 2020. Taxe - à définir - sur les vols intérieurs quand existe une alternative ferroviaire TGV.
Autoroutes maritimes. Feu vert aux autoroutes maritimes fraco-portugaise et franco-espagnole.
Ecopastilles. L'achat d'une voiture particulière "vertueuse" donnera lieu à "une ristourne", financée par un malus annuel sur les voitures les plus énergivores et polluantes. Les modalités de cette mesure n'ont pas été précisées.
"Quand cette mesure va-t-elle entrer en vigueur? Le bonus/malus va-t-il être effectif tous les ans, comme nous le souhaitons, ou bien seulement une fois pour toute, lors de l'achat d'un véhicule?" s'interroge Olivier Louchard, d'Alliance pour la planète. Selon l'Alliance, Jean-Louis Borloo a renvoyé ces éléments à un groupe de travail qui va être créé sous peu et qui sera chargé de plancher avant le 15 décembre, soit avant la présentation des plans programmes issus du Grenelle au Parlement.
Selon le projet initial d'écopastilles issu des travaux du groupe climat du Grenelle, les voitures émettant plus de 140 grammes de CO2 par km seraient frappées d'un malus, tandis que celles émettant moins de 120 g de CO2/km recevraient un bonus. Entre ces deux limites, l'effet serait neutre. Selon les chiffres de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 47% des voitures neuves vendues l'an dernier en France émettaient moins de 140 grammes de CO2 au kilomètre. Les constructeurs automobiles français, champions des petits véhicules et du diesel, semblent être parmi les mieux placés en termes d'émissions.
Eco-redevance pour les poids-lourds. Les poids-lourds utilisant le réseau routier national devront s'acquitter d'une éco-redevance, à l'exception toutefois des autoroutes. Les modalités de mise en application de cette mesure n'ont pas été précisées. Elle sera compensée par une baisse de la taxe à l'essieu pour les camions français.
BATIMENT :La première table ronde du Grenelle de l'environnement s'est accordée sur un renforcement des normes d'efficacité énergétique dans le bâtiment.
Neuf :- programme de "rupture technologique" pour tous les bâtiments publics qui devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kwh/m2/an contre 80 kwh actuellement). Pour le privé à partir de 2012.
- à partir de 2020, objectif pour tous les logements de critères d'énergie passive (15 kw/h) ou positive (qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment grâce aux énergies renouvelables).
Ancien :- rénovation thermique de tous les bâtiments publics (360 millions de m2) associée à des travaux d'accès aux handicapés d'ici à 2015. Bilan énergétique obligatoire dès 2008, l'Etat s'engageant à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.
Dans le privé, mise en place de mécanismes "incitatifs puissants" (crédits d'impôt et prêts).
LES MESURES EN SUSPENS Pas de réduction de vitesse. La limitation de 10 km/h de la vitesse sur le réseau routier n'a pas fait l'objet d'un consensus et n'a pas été retenue par la table ronde du Grenelle de l'environnement. La proposition ne figurait déjà plus dans les documents proposés par le gouvernement à la table de négociation finale depuis une dizaine de jours. Elle avait été fraîchement accueillie par les parlementaires, soucieux de ne pas imposer de contraintes à l'approche des élections municipales.
Taxe carbone. La décision d'instaurer ou non une "taxe carbone" sur les produits les plus polluants pour le climat a été laissée à l'arbitrage jeudi du président Nicolas Sarkozy, faute d'accord, ont indiqué mercredi les associations qui participent au Grenelle de l'environnement. "La discussion a été difficile et visiblement le gouvernement n'a pas arrêté sa religion sur le sujet. Jean-Louis Borloo, très partagé, a décidé de renvoyer la décision à l'arbitrage du président", a déclaré Jean-Paul Besset, porte-parole de Nicolas Hulot. Selon Jean-Paul Besset, "deux positions divergentes s'affrontent : celle des ONG soutenues par les syndicats, qui souhaitent une décision de principe maintenant, quitte à étudier la répartition et l'assiette (de la taxe) dans les semaines qui viennent". "En face, a poursuivi M. Besset, le Medef et la CGPME (organisations patronales) ont demandé qu'elle soit seulement mise à l'étude et évaluée". "C'est une déception, il y a une vraie divergence sur les aspects structurants d'une telle mesure", a-t-il fait valoir. Pour Nicolas Hulot et les associations vertes qui participent au Grenelle, l'instauration de la taxe carbone, préconisée dans le "Pacte Ecologique", avait valeur de test pour le succès de la table ronde. Il s'agit pour elles de "donner un prix au CO2", principal gaz à effet de serre.