Grenelle de l'environnement

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar bzh-99 » Ven 10 Déc 2010 13:23

est-ce qu'au moins le modèle prend en compte les modifications attendues de l'environnement et du climat ?

ça m'a encore l'air d'être un modèle d'économiste climato-sceptique... :|
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Maastricht » Ven 10 Déc 2010 18:23

Mouais, on a aussi vu passer des papiers chiffrant le coût du réchauffement climatique, et c'était au moins aussi rigolo :tourne:
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Alexandre » Ven 10 Déc 2010 18:46

Maastricht a écrit:Mouais, on a aussi vu passer des papiers chiffrant le coût du réchauffement climatique, et c'était au moins aussi rigolo :tourne:


Dans tous les cas, on l'aura dans l'os... Alors bon, essayons d'adopter la solution la plus commode pour tout le monde...
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar jml13 » Dim 12 Déc 2010 22:54

Moi, ce qui m'intéresserait, ce serait de savoir vraiment à quoi ce modèle impute le retournement de situation prévu précisément (sic) en 2020... C'est pas que j'aime bien comprendre ce que l'on essaie de me "vendre" comme scientifique, mais ça me rassure quelques sources et chiffres. Par exemple, je ne vois pas comment les investissements du Grenelle feraient baisser le nombre d'emplois ?
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar bzh-99 » Dim 12 Déc 2010 23:47

dans leurs têtes c'est très simple : qui dit "Grenellisation" de l'économie et des investissements, dit dépenses supplémentaires à couvrir par le budget de l'Etat, ce qui augmente la dette, ce qui deviendra intenable en 2020 du fait de la nécessité absolue de mettre fin aux déficits publics, d'où une augmentation d'impôts, d'où un appauvrissement de l'économie...

(le même raisonnement est tenu avec les entreprises : verdissement de l'entreprise = plus d'investissements et plus de charges = perte de productivité = licenciements)
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar jml13 » Lun 13 Déc 2010 00:06

Dans leurs têtes, je ne sais pas. Mais on peut imaginer de faire 10 ans d'investissements dans ce domaine pour amorcer le mouvement, et de ralentir ensuite. Si en plus ces investissements sont des réorientations de crédits enlevés ailleurs, ce n'est pas du déficit en plus. Mais bon, je ne m'attends pas à une réponse précise non plus. Le fait qu'à quelques mois d'écart, 2 études apparemment sérieuses arrivent à des résultats très différents n'est pas une première en prospective économique. En fait, l'étude vient la plupart du temps accréditer la thèse de celui qui l'a commandée, car les chiffres (surtout à l'horizon de 10 ou 20 ans) dépendant de tellement de paramètres et sont tellement sensibles à de faibles variations au départ (genre "effet papillon") qu'on peut un peu leur faire dire ce que l'on veut.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar G.E. » Lun 13 Déc 2010 08:19

Exactement. D'ailleurs, ce ne sont pas des scientifiques qui ont réalisé cette étude mais de purs statisticiens. Il faut savoir que les modèles utilisés par Bercy font tourner des dizaines voire des centaines d'équations en parallèle ou à la suite les unes des autres pour arriver à dégager des tendances. Chaque équation est estimée à partir de données passées ou en coupe mais elles offrent cependant de la flexibilité pour élaborer des simulations et des scénarios. Après, il est évident que ces modèles sont fragiles à long terme (cf. 35 heures) car ils n'anticipent pas très bien des chocs ou les adaptations de l'économie, même si on peut les simuler.

Voilà un exemple utilisé par l'INSEE et que j'avais pu manipuler : http://www.dial.prd.fr/dial_publication ... 1/51_3.pdf

Je crois comme bzh-99 que cette étude est éminemment politique pour justifier des coupes de crédits. Il y en a déjà certaines, naturelles, comme la fin de la prime à la casse. D'autres réductions de crédits viendront sous la forme de projets non engagés ou de baisse du budget (énergies vertes, par exemple).
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Thomas » Lun 17 Jan 2011 18:25

A noter le premier numéro des Cahiers du Gart co-édité avec Ville, Rail & Transports.
http://www.gart.org/content/download/15103/148677/file/VRT511-Gart-BD.pdf

Et, il y a une carte des divers projets...
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar basco - landais » Lun 17 Jan 2011 23:50

Pas ininterressant, mais aussi une ode au GART qui si il n'avait pas existé aurait été à créer

[mode Ironie] voir le graphique page 5 qui detaille l'incompetence des AOT :ptdr: :mrd: [/mode Ironie]
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Frédéric SAVIN » Mar 18 Jan 2011 09:05

Rien de réellement inconnu dans le volant de politiques innovantes concernant les transports et le déplacement urbain, à la lumière du Grenelle de l'Environnement et plus généralement de la lutte contre le réchauffement climatique. Simplement, je me demande ce que l'on entend concrètement par "dépénalisation" du stationnement payant. On dépénalise le principe - tout en réprimant beaucoup plus sévèrement les fraudes, c'est ça?
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Fantomas » Mar 18 Jan 2011 09:34

Le principe de la dépénalisation c'est, pour les AOT, de pouvoir gérer elles-même le montant de la contravention pour défaut de paiement du stationnement. Le stationnement est un enjeu important dans les déplacements urbains. Maîtriser la circulation automobile nécessite de maîtriser l'outil stationnement, de A à Z. Or, aujourd'hui, avec une prune à seulement 11€, une bonne partie des efforts des villes pour réguler le stationnement est vaine. Elles doivent développer des PDU, mais n'ont pas tous les atouts en main pour le mettre en application efficacement.
Également, cette dépénalisation est une source potentielle de financement des AOT.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Frédéric SAVIN » Mar 18 Jan 2011 09:53

Reste que ce qui est formidable, c'est que tout de suite on va se préoccuper de l'aspect répressif/dissuasif de la problématique de stationnement et que l'on ne se penche pas sur les considérables difficultés pour trouver une place de stationnement disponible si on a le malheur d'être un automobiliste (tiens, les couples sont-ils considérés comme de vilains individualistes autosolistes ou non?) en zone urbaine.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Fantomas » Mar 18 Jan 2011 10:12

Ben on se préoccupe de tous les aspects. Mais justement, l'aspect répressif n'est pas maîtrisé par les AOT. C'est donc plutôt à la fin qu'on se préoccupe de l'aspect répressif.

De toutes façons, il est démontré que l'usage de l'automobile dépend fortement de la possibilité de trouver facilement un stationnement au bout. Autrement dit, dans un secteur contraint, plus il y a de capacité de stationnement, plus il y a d'automobiles. D'où l'importance du levier stationnement dans les politiques de déplacement.
Les PDU, PLD et PLU tendent aujourd'hui à imposer des normes plafond plutôt que plancher, pour le nombre de stationnement au m^2 de SHON ou au nombre de logements. Et les politiques de déplacements visent aussi à prendre en compte le stationnement des résidents, par exemple par des tarifs spécifiques (qui ne les incitent pas à prendre leur voiture tout le temps parce que le stationnement leur coûte trop cher s'ils prennent le vélo ; sans les inciter non plus à avoir 12 bagnoles par foyer)
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar eomer » Mar 18 Jan 2011 13:38

Fantomas a écrit:Ben on se préoccupe de tous les aspects. Mais justement, l'aspect répressif n'est pas maîtrisé par les AOT. C'est donc plutôt à la fin qu'on se préoccupe de l'aspect répressif.

C'est bien joli de vouloir toujours pénaliser les automobilistes mais merci de ne pas oublier que la liberté de déplacement fait partie des quatre libertés fondamentales selon l'ONU.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Fantomas » Mar 18 Jan 2011 13:46

En l'occurrence, c'est leur liberté de squatter 10m^2 trop facilement qui est atteinte, donc la liberté de s'arrêter. Pas celle de se déplacer :cobra: .
Mais même avec la dépénalisation du stationnement, la liberté de se déplacer n'existera ni plus ni moins qu'avant. On parle là d'ajuster la sanction d'une infraction existante. Alors on devrait plutôt débattre de la liberté de ne pas respecter les règles :roll:.

Enfin, il ne faut pas confondre la liberté de déplacement et la liberté de déplacement en automobile coûte que coûte et de partout. Car cette dernière n'existe pas.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Jolly Jumper » Mar 18 Jan 2011 15:05

Fantomas a écrit:Enfin, il ne faut pas confondre la liberté de déplacement et la liberté de déplacement en automobile coûte que coûte et de partout. Car cette dernière n'existe pas.


Tout à fait.
À part une petite minorité, je pense que la majorité serait prête à laisser la voiture au garage si une alternative crédible est proposée.
C'est l'absence de crédibilité d'une alternative qui manque, et supprimer ou taxer le stationnement à un point où l'amende devient plus économique n'est ni la bonne réponse, ni le bon moyen : on contribue simplement à asphyxier les centre-ville d'un peu plus de voitures cherchant une place.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar eomer » Mar 18 Jan 2011 17:27

Fantomas a écrit:Enfin, il ne faut pas confondre la liberté de déplacement et la liberté de déplacement en automobile coûte que coûte et de partout. Car cette dernière n'existe pas.

Certes, mais dans ce cas, il faut prévoir une alternative crédible.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Jeu 17 Fév 2011 19:18

Pour l'éco-taxe PL, rendez-vous à l'été 2012 pour l'expérimentation alsacienne (3 mois) et en 2013 pour le reste du pays.
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0261248314
Localtis a écrit:Taxe poids lourds : mise en oeuvre prévue début 2013

Le déploiement de la taxe poids lourds est "anticipé tout début 2013", a indiqué Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, ce 16 février lors d'une table-ronde organisée par le Sénat sur la mise en place de cette taxe, adoptée dans la loi de finances pour 2009. La loi Grenelle 1 avait prévu son entrée en vigueur en 2011 mais le gouvernement avait annoncé en avril dernier son report à 2012. L'administration est "en train de mettre au point le contrat " de l'opérateur chargé de la gestion de la taxe poids lourds, "l'exercice devrait être finalisé en avril", a précisé Daniel Bursaux. C'est le consortium dirigé par l'Italien Autostrade, allié à la SNCF, Thales, Steria et SFR, qui a remporté le contrat, mi-janvier. "L'expérimentation alsacienne sera réduite sans doute à trois mois, après l'été" 2012, a poursuivi Daniel Bursaux.
La taxe poids lourds est une taxe de douze centimes d'euro par kilomètre en moyenne, qui couvrira tout le réseau routier national (12.000 kilomètres), ainsi qu'une partie du réseau départemental (5.000 kilomètres). Les recettes issues du réseau national seront reversées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), celles du réseau départemental aux budgets des conseils généraux. Le rendement total devrait atteindre 1,2 milliard d'euros. Selon Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), "600.000 des 800.000 véhicules taxés seront français".
Des coûts de perception jugés trop élevés

Plusieurs sénateurs ont manifesté leur mécontentement concernant le retard de mise en place de la taxe, qui prive les conseils généraux de recettes, comme l'a fait remarquer Éric Doligé, sénateur UMP du Loiret et président du conseil général du département. Mais Daniel Bursaux a estimé ces "délais extrêmement ambitieux" et "extrêmement courts par rapport à ce qui a pu se faire dans d'autres Etats membres de l'Union européenne". Autre sujet d'insatisfaction des parlementaires : le coût de perception de la taxe atteindra 20 % environ, contre une moyenne de 5 à 10 % pour les autres taxes. Sur 1,2 milliard d'euros, "150 millions d'euros" iront aux collectivités, au moins "200 millions d'euros" iront au prestataire, il restera donc moins de 850 millions d'euros à l'Afitf, a indiqué Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la quatrième sous-direction de la direction du budget. Pour Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, ce coût de perception est "considérable". Daniel Bursaux a avancé deux explications. "Nous taxons le réseau non autoroutier (...). Il y a donc moins de trafic, et l'assiette est moins favorable." Par ailleurs, le contrat de partenariat va courir sur "dix ans", avec des "coûts d'amortissement rapides". L'interopérabilité du système est une troisième explication, selon Henri Havard, inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects. "Nous serons le premier système européen interopérable, c'est-à-dire reproductible dans l'Europe. Ça fait partie du coût."
Le Conseil d'Etat doit examiner un projet de décret sur la définition du réseau local taxable. "L'exercice a été particulièrement difficile. Les positions de conseils généraux étaient totalement inconciliables. Certains veulent que zéro kilomètre de leur réseau soit impacté, d'autres un kilométrage beaucoup plus important qu'imaginé", a souligné Daniel Bursaux. Ainsi, une même route pourrait avoir des tronçons taxés dans certains départements et d'autres gratuits. Pour Jean-Paul Deneuville, il avait d'abord été prévu d'inclure "1.000 kilomètres" de routes départementales, puis "2.000" et maintenant "5.000", "il est grand temps que ça s'arrête". Le délégué général de la FNTR a également demandé à ce que les recettes de la taxe "soient affectées aux infrastructures routières", et non aux "autres modes de transport" concurrents. La loi Grenelle 1 prévoit que l'écoredevance permette de financer des projets d'infrastructures de transport sans préciser leur type. Toutefois, elle prévoit des objectifs ambitieux de report modal vers le fluvial et le ferroviaire.
Pour la FNTR, la mise en place de la taxe n'aboutira à aucun report modal, car la moyenne des distances parcourues par les poids lourds taxés est de 45 kilomètres. "Sur les distances de 45 kilomètres, il est clair qu'il n'y aura pas de report modal, a reconnu Daniel Bursaux. Mais pour les trajets internationaux qui traversent l'ensemble de la France, la taxe peut rendre [les modes alternatifs] compétitifs. On espère un vrai report modal." Rémi Mayet, chef d'unité adjoint de la politique des transports terrestres à la DG Mobilité et transports de la Commission européenne, a cité pour sa part l'étude d'impact de la révision de la directive Eurovignette, selon laquelle l'instauration d'une redevance pour les coûts environnementaux permettrait de baisser de 8 % les émissions de gaz à effet de serre.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Sam 12 Mar 2011 12:32

L'appel d'offres a été annulé ! :o
http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 71577e.8f1
AFP a écrit:Eco-taxe poids-lourd : l'appel d'offres remporté par Autostrade annulé

(AFP) – Il y a 15 heures

PARIS — L'appel d'offres remporté par l'italien Autostrade pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids-lourd en France a été annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le tribunal a considéré que l'évolution du capital du consortium vainqueur de ce contrat pluriannuel d'une valeur de plus de deux milliards d'euros était contraire "au principe de transparence et au principe d'intangibilité des candidatures", selon l'ordonnance du 8 mars consultée par l'AFP.

Il a aussi estimé qu'il existait un doute sur l'impartialité de la société ayant servi de conseil technique de l'Etat français, ce groupe ayant collaboré en Autriche avec Autostrade à un projet de télépéage poids-lourd.

"L'impartialité des conseils de l'Etat n'est pas suffisamment établie en l'espèce", souligne le tribunal dans son ordonnance.

"Nous prenons acte de cette décision, que nous ne commentons pas", a déclaré à l'AFP Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux Transports. "Mais c'est une décision lourde de conséquences puisqu'elle annule la procédure, ce qui interdit à l'Etat toute signature du contrat".

"On se trouve aujourd'hui devant une alternative: soit toute la procédure est relancée, soit on fait appel", a-t-il relevé. "La décision sera prise prochainement, mais je ne vois personnellement pas comment on pourrait ne pas faire appel compte tenu des enjeux".

Selon lui, l'appel "est la procédure qui est susceptible de faire perdre le moins de temps" car cette décision "retarde la mise en place de l'éco-taxe qui est un élément essentiel dans la définition d'une nouvelle politique et dans l'application du Grenelle de l'environnement".

M. Mariani s'attend à un "retard de plusieurs mois, ce qui est préjudiciable".

Mi-janvier, Atlantia, la maison mère d'Autostrade, avait annoncé que le consortium conduit par le groupe italien avait été désigné par le ministère français de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement comme le "meilleur offrant" dans cet appel d'offres lancé en mai 2009 pour un contrat d'une durée de treize ans et d'une valeur de plus de 2 milliards d'euros.

Atlantia a indiqué vendredi soir dans un communiqué qu'elle "fera valoir ses droits devant le Conseil d'Etat français".

Le consortium mené par Autostrade, qui en détient 70%, est composé des groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).

Le tribunal avait ordonné le 17 février la suspension de la signature du contrat.

Outre Autostrade, étaient en lice un consortium regroupant Vialtis, France Télécom, Bouygues, CS Systèmes d'information et l'autrichien Kapsch, et un autre rassemblant Sanef, Egis, Atos et l'allemand Siemens et enfin le néerlandais Billoo développement.

L'éco-taxe poids lourds, décidée lors du Grenelle de l'Environnement, touchera tous les camions de plus de 3,5 t, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers, sur les 12.000 km de routes nationales et des 2.000 km de routes départementales concernées en France.

Sa mise en place avait été initialement annoncée pour 2011 puis pour 2012. Elle devait entrer en vigueur début 2013 après une expérimentation de trois mois en Alsace à l'été 2012.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Alexandre » Sam 12 Mar 2011 12:54

Très drôle...! Par contre, le fait que la SNCF, premier transporteur routier de France, fasse partie du groupement n'avait pas l'air de poser trop de problèmes...
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