Forum SARA

Maastricht a écrit:Mouais, on a aussi vu passer des papiers chiffrant le coût du réchauffement climatique, et c'était au moins aussi rigolo

Fantomas a écrit:Ben on se préoccupe de tous les aspects. Mais justement, l'aspect répressif n'est pas maîtrisé par les AOT. C'est donc plutôt à la fin qu'on se préoccupe de l'aspect répressif.

Fantomas a écrit:Enfin, il ne faut pas confondre la liberté de déplacement et la liberté de déplacement en automobile coûte que coûte et de partout. Car cette dernière n'existe pas.

Fantomas a écrit:Enfin, il ne faut pas confondre la liberté de déplacement et la liberté de déplacement en automobile coûte que coûte et de partout. Car cette dernière n'existe pas.

Localtis a écrit:Taxe poids lourds : mise en oeuvre prévue début 2013

Le déploiement de la taxe poids lourds est "anticipé tout début 2013", a indiqué Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, ce 16 février lors d'une table-ronde organisée par le Sénat sur la mise en place de cette taxe, adoptée dans la loi de finances pour 2009. La loi Grenelle 1 avait prévu son entrée en vigueur en 2011 mais le gouvernement avait annoncé en avril dernier son report à 2012. L'administration est "en train de mettre au point le contrat " de l'opérateur chargé de la gestion de la taxe poids lourds, "l'exercice devrait être finalisé en avril", a précisé Daniel Bursaux. C'est le consortium dirigé par l'Italien Autostrade, allié à la SNCF, Thales, Steria et SFR, qui a remporté le contrat, mi-janvier. "L'expérimentation alsacienne sera réduite sans doute à trois mois, après l'été" 2012, a poursuivi Daniel Bursaux.
La taxe poids lourds est une taxe de douze centimes d'euro par kilomètre en moyenne, qui couvrira tout le réseau routier national (12.000 kilomètres), ainsi qu'une partie du réseau départemental (5.000 kilomètres). Les recettes issues du réseau national seront reversées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), celles du réseau départemental aux budgets des conseils généraux. Le rendement total devrait atteindre 1,2 milliard d'euros. Selon Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), "600.000 des 800.000 véhicules taxés seront français".
Des coûts de perception jugés trop élevés

Plusieurs sénateurs ont manifesté leur mécontentement concernant le retard de mise en place de la taxe, qui prive les conseils généraux de recettes, comme l'a fait remarquer Éric Doligé, sénateur UMP du Loiret et président du conseil général du département. Mais Daniel Bursaux a estimé ces "délais extrêmement ambitieux" et "extrêmement courts par rapport à ce qui a pu se faire dans d'autres Etats membres de l'Union européenne". Autre sujet d'insatisfaction des parlementaires : le coût de perception de la taxe atteindra 20 % environ, contre une moyenne de 5 à 10 % pour les autres taxes. Sur 1,2 milliard d'euros, "150 millions d'euros" iront aux collectivités, au moins "200 millions d'euros" iront au prestataire, il restera donc moins de 850 millions d'euros à l'Afitf, a indiqué Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la quatrième sous-direction de la direction du budget. Pour Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, ce coût de perception est "considérable". Daniel Bursaux a avancé deux explications. "Nous taxons le réseau non autoroutier (...). Il y a donc moins de trafic, et l'assiette est moins favorable." Par ailleurs, le contrat de partenariat va courir sur "dix ans", avec des "coûts d'amortissement rapides". L'interopérabilité du système est une troisième explication, selon Henri Havard, inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects. "Nous serons le premier système européen interopérable, c'est-à-dire reproductible dans l'Europe. Ça fait partie du coût."
Le Conseil d'Etat doit examiner un projet de décret sur la définition du réseau local taxable. "L'exercice a été particulièrement difficile. Les positions de conseils généraux étaient totalement inconciliables. Certains veulent que zéro kilomètre de leur réseau soit impacté, d'autres un kilométrage beaucoup plus important qu'imaginé", a souligné Daniel Bursaux. Ainsi, une même route pourrait avoir des tronçons taxés dans certains départements et d'autres gratuits. Pour Jean-Paul Deneuville, il avait d'abord été prévu d'inclure "1.000 kilomètres" de routes départementales, puis "2.000" et maintenant "5.000", "il est grand temps que ça s'arrête". Le délégué général de la FNTR a également demandé à ce que les recettes de la taxe "soient affectées aux infrastructures routières", et non aux "autres modes de transport" concurrents. La loi Grenelle 1 prévoit que l'écoredevance permette de financer des projets d'infrastructures de transport sans préciser leur type. Toutefois, elle prévoit des objectifs ambitieux de report modal vers le fluvial et le ferroviaire.
Pour la FNTR, la mise en place de la taxe n'aboutira à aucun report modal, car la moyenne des distances parcourues par les poids lourds taxés est de 45 kilomètres. "Sur les distances de 45 kilomètres, il est clair qu'il n'y aura pas de report modal, a reconnu Daniel Bursaux. Mais pour les trajets internationaux qui traversent l'ensemble de la France, la taxe peut rendre [les modes alternatifs] compétitifs. On espère un vrai report modal." Rémi Mayet, chef d'unité adjoint de la politique des transports terrestres à la DG Mobilité et transports de la Commission européenne, a cité pour sa part l'étude d'impact de la révision de la directive Eurovignette, selon laquelle l'instauration d'une redevance pour les coûts environnementaux permettrait de baisser de 8 % les émissions de gaz à effet de serre.

AFP a écrit:Eco-taxe poids-lourd : l'appel d'offres remporté par Autostrade annulé

(AFP) – Il y a 15 heures

PARIS — L'appel d'offres remporté par l'italien Autostrade pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids-lourd en France a été annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le tribunal a considéré que l'évolution du capital du consortium vainqueur de ce contrat pluriannuel d'une valeur de plus de deux milliards d'euros était contraire "au principe de transparence et au principe d'intangibilité des candidatures", selon l'ordonnance du 8 mars consultée par l'AFP.

Il a aussi estimé qu'il existait un doute sur l'impartialité de la société ayant servi de conseil technique de l'Etat français, ce groupe ayant collaboré en Autriche avec Autostrade à un projet de télépéage poids-lourd.

"L'impartialité des conseils de l'Etat n'est pas suffisamment établie en l'espèce", souligne le tribunal dans son ordonnance.

"Nous prenons acte de cette décision, que nous ne commentons pas", a déclaré à l'AFP Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux Transports. "Mais c'est une décision lourde de conséquences puisqu'elle annule la procédure, ce qui interdit à l'Etat toute signature du contrat".

"On se trouve aujourd'hui devant une alternative: soit toute la procédure est relancée, soit on fait appel", a-t-il relevé. "La décision sera prise prochainement, mais je ne vois personnellement pas comment on pourrait ne pas faire appel compte tenu des enjeux".

Selon lui, l'appel "est la procédure qui est susceptible de faire perdre le moins de temps" car cette décision "retarde la mise en place de l'éco-taxe qui est un élément essentiel dans la définition d'une nouvelle politique et dans l'application du Grenelle de l'environnement".

M. Mariani s'attend à un "retard de plusieurs mois, ce qui est préjudiciable".

Mi-janvier, Atlantia, la maison mère d'Autostrade, avait annoncé que le consortium conduit par le groupe italien avait été désigné par le ministère français de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement comme le "meilleur offrant" dans cet appel d'offres lancé en mai 2009 pour un contrat d'une durée de treize ans et d'une valeur de plus de 2 milliards d'euros.

Atlantia a indiqué vendredi soir dans un communiqué qu'elle "fera valoir ses droits devant le Conseil d'Etat français".

Le consortium mené par Autostrade, qui en détient 70%, est composé des groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).

Le tribunal avait ordonné le 17 février la suspension de la signature du contrat.

Outre Autostrade, étaient en lice un consortium regroupant Vialtis, France Télécom, Bouygues, CS Systèmes d'information et l'autrichien Kapsch, et un autre rassemblant Sanef, Egis, Atos et l'allemand Siemens et enfin le néerlandais Billoo développement.

L'éco-taxe poids lourds, décidée lors du Grenelle de l'Environnement, touchera tous les camions de plus de 3,5 t, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers, sur les 12.000 km de routes nationales et des 2.000 km de routes départementales concernées en France.

Sa mise en place avait été initialement annoncée pour 2011 puis pour 2012. Elle devait entrer en vigueur début 2013 après une expérimentation de trois mois en Alsace à l'été 2012.