Localtis.info a écrit:Qualité de l'air en ville : la limitation de vitesse sur autoroute facilitée
A la demande des maires, les préfets pourront désormais limiter la vitesse des autoroutes traversant les villes pour minimiser les émissions de polluant, y compris en dehors des pics de pollution.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, mise en ligne ce 8 décembre, fait le point sur les règles d'édiction des mesures de limitation de vitesse selon des considérations de qualité de l'air, en particulier sur autoroute. Le code de la route n'a en réalité pas explicitement prévu de motif lié à la qualité de l'air pour justifier une dérogation permanente aux vitesses maximales autorisées, rappelle la circulaire. L'article R. 411-8 autorise en effet l'édiction de mesures de limitation de vitesse plus rigoureuses "dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige". Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le maire peut désormais fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route "eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement" (art. L.2213-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales). Pour atteindre les objectifs définis par les plans de protection de l'atmosphère (PPA), les autorités de police de la circulation peuvent également prescrire la réduction des vitesses maximales autorisées (art. L.222-6 du code de l'environnement). Mais les pouvoirs ainsi conférés au maire ne s'appliquent pas sur les autoroutes, même celles traversant des zones urbaines denses.
Etudes circonstanciées
Dans le cas d'une autoroute traversant une ville, il appartient donc au préfet -qui exerce le pouvoir de police sur les routes nationales hors agglomération et sur les autoroutes- de limiter la vitesse pour des motifs de qualité de l'air. Cette compétence s'inscrit toutefois dans un cadre contraint. Deux situations le justifient : "lorsque la commune est couverte par un PPA ou lors d'un épisode de pollution (y compris, alors, lorsque la commune n'est pas couverte par un PPA)". Le 24 août dernier, Ségolène Royal, relayant la demande de certaines collectivités traversées par des autoroutes -à l'exemple de Valence (Drôme) traversée par l'A7-, avait annoncé sa volonté de limiter à 90 km/h la vitesse de circulation sur les portions d'autoroutes traversant les villes afin de réduire la pollution de l'air. En ce sens, la circulaire invite les préfets, à la demande des maires, à prendre des mesures de limitation de vitesse sur autoroute sur le fondement de "l'intérêt de l'ordre public" au sens large, y compris dans les communes non couvertes par un PPA et en dehors des pics de pollution. En pratique, ces mesures seront précédées "par la réalisation d'une étude environnementale et d'une étude de trafic circonstanciées portant sur la ou les section(s) autoroutière(s) susceptible(s) d'être visée(s)". Le cas échéant, les études locales existantes, notamment celles établies par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), seront ainsi valorisées. La légalité d'une telle mesure reste néanmoins subordonnée à la vérification que les atteintes aux intérêts des usagers "sont concrètement justifiées par le but d'intérêt général poursuivi". La circulaire met également en garde sur "les effets induits que pourrait avoir une mesure de limitation de vitesse sur autoroutes, les usagers pouvant dès lors choisir de se reporter sur un itinéraire local engendrant d'autres types de nuisances et de mécontentements". Une telle mesure devra par conséquent être accompagnée "d'une réflexion sur la lisibilité des vitesses limites autorisées (VLA) sur l'ensemble des itinéraires de la zone concernée, en cohérence avec les principes de sécurité routière et de circulation".
Ce qui me dérange c'est que le volume des rejets, assujetti à la puissance des moteurs n'est pas prise en compte.
nanard a écrit:
C'est pour ça que le point à surveiller pour des raisons de justice sociale, c'est bien que le périph soit exclu de la zone de circulation restreinte, car il est utilisé pour des trajets banlieue/banlieue.
tanaka59 a écrit:Le plan de lutte contre la pollution prend effet à paris a partir 01/07/2016. Ce qui est ridicule c'est l'interdiction de circulation des véhicules d'avant 1997 . Je connais des gens qui vont travailler avec leur voiture de collection ( austin mini , vw coccinelle , chevrolet impala ...) . Sans parler de certains nostalgiques qui ont des voitures des 80'teens ( peugeot 205 gti , safrane , renault 5 ... )
Jolly Jumper a écrit:tanaka59 a écrit:Le plan de lutte contre la pollution prend effet à paris a partir 01/07/2016. Ce qui est ridicule c'est l'interdiction de circulation des véhicules d'avant 1997 . Je connais des gens qui vont travailler avec leur voiture de collection ( austin mini , vw coccinelle , chevrolet impala ...) . Sans parler de certains nostalgiques qui ont des voitures des 80'teens ( peugeot 205 gti , safrane , renault 5 ... )
bonjour
J'ai une 406 HDI de 1999 : OK c'est bon, je peux aller à Paris avec.
Elle aurait été de 1996 (même modèle, même motorisation, même pollution) je ne pourrais pas.
C'est toute l'absurdité de cette limite...
FDH a écrit:Aucun sens : en 1996 la même motorisation n'existait pas.
Samib a écrit:En es tu sûr ?
J'entend par là: cette date a-t-elle une signification concrète, avec un changement de norme qui fait qu'une voiture d'avant 97 est réellement plus polluante ?
FDH a écrit:Samib a écrit:En es tu sûr ?
Certain : le moteur HDI est apparu à l'automne 1998 sur la Xantia, et début 1999 sur la 406.J'entend par là: cette date a-t-elle une signification concrète, avec un changement de norme qui fait qu'une voiture d'avant 97 est réellement plus polluante ?
Oui, je crois me rappeler que 1997 était l'année charnière à partir de laquelle toutes les voitures diesel avaient droit à la pastille verte, donc il y a dû y avoir de nouvelles normes cette année-là.
Pour en revenir aux futures restrictions : ce n'est pas fini : j'ai entendu qu'en 2020 (ou 2021), la restriction s'étendra aux voitures mises en service avant 2011 :shock:
houlouk a écrit:En parlant de vitesse, apparemment la régulation de vitesse sur l'A31 entre metz et le luxembourg n'a eu aucun effet sur les bouchons. Du coup les modèles mathématiques qui indiquent que lorsqu'on diminue la vitesse on diminue les bouchons (jusqu'à 70-90) seraient faux ?
Quelqu'un a des retours sur la régulation de la rocade est de Lyon?
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... isiens.php
Le maire de Linas veut interdire la Nationale 20 aux Parisiens :
Pour limiter la pollution automobile, François Pelletant veut prendre un arrêté municipal qui interdirait aux Parisiens la fréquentation de cet axe, du vendredi midi au lundi matin. Une façon pour lui de riposter à la politique de la ville de Paris en matière automobile ... mais qui pourrait ne jamais voir le jour.
Les Parisiens ne sont pas les bienvenus sur la Nationale 20. Le maire centriste de Linas, une ville de l'Essonne située à une trentaine de kilomètres au sud de la capitale, s'apprête à prendre un arrêté municipal visant à interdire le transit des habitants de la capitale sur cette route qui traverse la ville. Une restriction qui serait valable du vendredi midi au lundi matin, en juillet comme en août.
Une contravention de 90 euros
Pour justifier sa décision, l'édile invoque des problèmes de pollution liés à l'importance du trafic. «La N20 connaît un pic de fréquentation durant les week-ends d'été avec plus de 70.000 passages par jour», explique François Pelletant au Figaro. De nombreux vacanciers en partance pour le sud empruntent en effet cet axe. Cela leur permet notamment d'éviter bouchons et péages des autoroutes A6 et A10, qui passent à quelques kilomètres de la commune.
Si l'arrêté est validé, François Pelletant a l'intention de le notifier à la mairie de Paris qui serait, selon lui, dans l'obligation légale de mettre en place une signalisation avertissant les conducteurs. Celle-ci serait visible au niveau de la porte d'Orléans, permettant ainsi aux usagers d'emprunter un autre itinéraire.
Et comment repérer les éventuels récalcitrants? Il suffit d'observer l'immatriculation des véhicules, explique l'édile. Un travail confié à la police nationale et municipale. À la clé pour les fautifs, une amende forfaitaire de 90 euros. «On arrêtera également tous ceux qui ont les coffres chargés de bagages», affirme François Pelletant sans rire.
Paris «pénalise les automobilistes pauvres»
«Je ne fais que transposer la réglementation mise en place par la municipalité de Paris», souligne François Pelletant, qui ne fait donc pas mystère de son opposition à la politique automobile d'Anne Hidalgo. En cause, le projet de la mairie de la capitale de fermer les voies sur les berges de Seine, rive droite, et la décision d'interdire la circulation des véhicules immatriculés avant 1997 considérés comme polluants. «Je veux montrer le ridicule de ces décisions unilatérales et égoïstes qui pénalisent les automobilistes pauvres» pour «caresser le poil de l'électorat bobo parisien», confie-t-il. Il regrette que seuls les riverains aient été consultés alors que, selon lui, «les premiers concernés sont les banlieusards» qui prennent leur véhicule pour aller travailler dans la capitale et qui «n'ont pas les moyens d'en changer».
Cette mesure restrictive risque pour autant de ne jamais voir le jour. La préfecture doit dans un premier temps rendre un avis non contraignant sur l'arrêté. François Pelletant prévoit déjà de ne pas en tenir compte. Mais l'édile le sait, un recours administratif contre l'arrêté municipal est fortement envisageable. «Si la légalité de mon arrêté est contestée cela voudra dire que ceux d'Anne Hidalgo ne sont pas plus légaux que le mien», prévient-il, avant de menacer de porter plainte contre la mairie de Paris. Contactée par Le Figaro, la préfète n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.
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