La fonction du préfet en débat

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

La fonction du préfet en débat

Messagepar Biglower » Mer 14 Sep 2011 15:54

Pour éviter de polluer tous les autres sujets et notamment celui de Bordeaux. Je réponds à Super 5 ici

Voilà l'intervention de GE sur le sujet que je trouve très bonne :


G.E. a écrit:Les Préfets ont perdu une grande part de leur rôle local, ce qui en fait une fonction clairement en crise.

Dans le domaine des transports, il leur est reproché de faire descendre des instructions de Paris (limitations abusives de vitesse, renonciation à des projets vitaux) sans pour autant faire ressortir au niveau national les besoins locaux.

A mon avis, c'est le préfet de Bordeaux qui aurait dû être le porteur du Grenelle des transports local, pour prévenir au plus vite la saturation totale de la rocade. Au lieu de ça, la presse donne l'image (peut-être est-ce faux ?) d'un préfet aveugle à l'urgence de traiter la question. C'est grave car la rocade et les principaux axes qui y mènent sont gérés par l'Etat.



super5 a écrit:
Biglower a écrit:Ben justement, ce rôle ne sert à rien.

Archi-faux : cf le lien de gavatx76

Biglower a écrit:
Ben justement, contourner Bordeaux pour avoir un grand axe continu, c'est plutôt un problème national, non ?

Non l'axe national existe déjà. Le problème est que cette rocade sature surtout à cause du trafic local. Et qui connaît mieux les besoins en mobilité de la région, source de la grande majorité de ce trafic ? Ce sont les collectivités et sûrement pas l'Etat.

L’État ce n'est pas qu'un gouvernement à Paris, c'est aussi des administrations déconcentrées sur le terrain (DREAL, DIR, etc ...) placées sous l'autorité du préfet, tout comme les forces de l'ordre (police, gendarmerie). C'est le préfet qui a le pouvoir de police sur ces routes.

Biglower a écrit:Ce n'est pas illogique de penser que c'est à la région et à la métropole d'intégrer dans leurs plans et de gérer les flux en transit en plus du trafic en grande quantité local sur des infrastructures très importantes pour l'économie et la vie locale.
Pour moi l'Etat n'apporte plus aucune plus value dans son expertise. Tout ce qu'il apporte, c'est des fonds et encore ça ce n'est pas forcément éternel.

L’État fait valoir l'intérêt national au détriment des intérêts locaux particuliers.

Le problème selon moi n'est pas la fonction de préfet (à qui il faudrait redonner encore plus de pouvoir), mais les personnes choisies (certains préfets sont vraiment borlooistes alors que Borloo a quitté le gouvernement depuis belle lurette). Enfin, le préfet et surtout le sous-préfet sont les interlocuteurs privilégiés des élus locaux.


Le lien de gavatx donne les fonctions du préfet. Très bien. Ca ne veut pas dire que ces fonctions ne servent pas à rien. Au contraire, ça me conforte dans mon opinion.
Quant aux administrations soit-disant décentralisées. Certes elles le sont (selon un gros découpage). Mais alors pourquoi ne pas donner ça aux régions justement. Ca serait géré au plus près.
Pourquoi l'Etat devrait avoir un représentant direct de son pouvoir centralisé en région. Le préfet n'est que la marionnette d'une seul homme, le président de la République, qui exerce un pouvoir complètement non démocratique, et ce en doublon des conseils régionaux qui sont eux élus démocratiquement et pourraient très bien assumer ce rôle.
Il n'y a que le système français pour inventer de tels postes. A l'heure où il faudrait réduire les dépenses publiques, ça en ferait une de moins. Si on ajoute à ça suppression du Sénat, des départements et regroupements de communes. Ca commence à faire de grosses économies et beaucoup plus de simplicité !
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar G.E. » Mer 14 Sep 2011 16:16

Je viens de déplacer le sujet en "politique des transports" car les représentants locaux de l'Etat jouent un rôle fondamental en matière de politique routière.

Pour le reste, je te réponds :

Biglower a écrit:Pourquoi l'Etat devrait avoir un représentant direct de son pouvoir centralisé en région. Le préfet n'est que la marionnette d'une seul homme, le président de la République, qui exerce un pouvoir complètement non démocratique, et ce en doublon des conseils régionaux qui sont eux élus démocratiquement et pourraient très bien assumer ce rôle.


La France est un Etat centralisé et unitaire. Il est donc tout à fait légitime et souhaitable que l'Etat dispose d'un représentant. dans chaque département. Les préfets sont certes nommés en Conseil des Ministres mais ils peuvent être révoqués à tout moment. Leur mandat est donc sous contrôle, un peu trop d'ailleurs puisqu'ils payent des erreurs politiques cash.

Contrairement à toi, je pense que dans un pays décentralisé (certes, la France n'en est pas vraiment un) le préfet doit servir de contre-pouvoir aux exécutifs locaux. L'idée n'est pas d'aller contre la volonté des conseils régionaux mais de les encadrer/informer pour éviter des dérives. Les préfets devraient ainsi anticiper des situations plus ou moins défavorables (endettement excessif, saturation routière) au lieu d'agir après coup.

Actuellement, on a effectivement l'impression que les préfets ne sont que des marionnettes. Mis sous pression par l'exécutif, ils travaillent à court terme, négligeant ainsi les problèmes structurels.
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar super5 » Mer 14 Sep 2011 16:47

Biglower a écrit:Le lien de gavatx donne les fonctions du préfet. Très bien. Ca ne veut pas dire que ces fonctions ne servent pas à rien. Au contraire, ça me conforte dans mon opinion.
Quant aux administrations soit-disant décentralisées. Certes elles le sont (selon un gros découpage). Mais alors pourquoi ne pas donner ça aux régions justement. Ca serait géré au plus près.

La RGPP a redécoupé l'organigramme des administrations étatiques, en gonflant des directions régionales ou interdépartementales (ces dernières ne recoupant pas toujours avec le découpage régional). L'ARS, l’Équipement etc ... sont naturellement dans le giron de l’État.

Biglower a écrit:Pourquoi l'Etat devrait avoir un représentant direct de son pouvoir centralisé en région. Le préfet n'est que la marionnette d'une seul homme, le président de la République, qui exerce un pouvoir complètement non démocratique, et ce en doublon des conseils régionaux qui sont eux élus démocratiquement et pourraient très bien assumer ce rôle.

Le préfet est aux ordres pas seulement du chef de l’État, mais du gouvernement (et en particulier du ministre de l'Intérieur). Le préfet n'est pas élu, mais répond à des gens qui sont élus (dont un par tous les Français).

Le préfet ne doublonne pas avec les conseils régionaux car ces derniers sont trop récents, artificiels et démocratiquement peu légitimes et se placent en dessous de l’État. Le conseil régional ne fait que voter des budgets pour les lycées, les TER principalement mais n'est pas légitime pour gérer des crises, commander les forces de l'ordre, gérer le réseau routier national, redresser une collectivité locale en déficit, gérer les élections, dissoudre une collectivité ingouvernable etc ...

Biglower a écrit:Il n'y a que le système français pour inventer de tels postes. A l'heure où il faudrait réduire les dépenses publiques, ça en ferait une de moins. Si on ajoute à ça suppression du Sénat, des départements et regroupements de communes. Ca commence à faire de grosses économies et beaucoup plus de simplicité !

Guerre civile assurée ! Le Sénat est une institution plus noble que l'Assemblée, et le bicaméralisme est répandu dans nos grandes démocraties occidentales.
Et pas touche au département (ni à ma niche fiscale ! :twisted: )

N.B : en Italie, Berlu avait tenté (dans son premier plan d'austérité) de supprimer les provinces les moins peuplées et de fusionner les petites communes mais a dû y renoncer face à la bronca des élus locaux ...

G.E. a écrit:Actuellement, on a effectivement l'impression que les préfets ne sont que des marionnettes. Mis sous pression par l'exécutif, ils travaillent à court terme, négligeant ainsi les problèmes structurels.

Ils ne veulent pas oser prendre une quelconque initiative de peur de "sauter" ?
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar basco - landais » Mer 14 Sep 2011 19:03

super5 a écrit:
G.E. a écrit:Actuellement, on a effectivement l'impression que les préfets ne sont que des marionnettes. Mis sous pression par l'exécutif, ils travaillent à court terme, négligeant ainsi les problèmes structurels.

Ils ne veulent pas oser prendre une quelconque initiative de peur de "sauter" ?


Exactement, on l'a vu recemment en Corse, à Marseille ....
Nommés en conseil des ministres, chapeautés par le ministre de l'interieur, des cultes et des collectivités locales, en fait aux ordres de l'Elysée et de l'ancien conseiller de NS
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar eomer » Mer 14 Sep 2011 19:10

super5 a écrit:Le préfet ne doublonne pas avec les conseils régionaux car ces derniers sont trop récents, artificiels et démocratiquement peu légitimes et se placent en dessous de l’État. Le conseil régional ne fait que voter des budgets pour les lycées, les TER principalement mais n'est pas légitime pour gérer des crises, commander les forces de l'ordre, gérer le réseau routier national, redresser une collectivité locale en déficit, gérer les élections, dissoudre une collectivité ingouvernable etc ...

C'est bien ça le vrai problème: le Préfet de Région a plus de pouvoir que le Conseil Régional.
C'est le symbole du Jacobinisme et du Parisianisme qui s'oppose naturellement au Fédéralisme. On peut critiquer les CR et leur mode d'élection mais on ne peut les considérer comme "artificiels" et "démocratiquement peu légitime": s'il existe un pouvoir peu légitime, c'est bien celui du préfet.
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar basco - landais » Mer 14 Sep 2011 19:25

eomer a écrit:
super5 a écrit:Le préfet ne doublonne pas avec les conseils régionaux car ces derniers sont trop récents, artificiels et démocratiquement peu légitimes et se placent en dessous de l’État. Le conseil régional ne fait que voter des budgets pour les lycées, les TER principalement mais n'est pas légitime pour gérer des crises, commander les forces de l'ordre, gérer le réseau routier national, redresser une collectivité locale en déficit, gérer les élections, dissoudre une collectivité ingouvernable etc ...

C'est bien ça le vrai problème: le Préfet de Région a plus de pouvoir que le Conseil Régional.
C'est le symbole du Jacobinisme et du Parisianisme qui s'oppose naturellement au Fédéralisme. On peut critiquer les CR et leur mode d'élection mais on ne peut les considérer comme "artificiels" et "démocratiquement peu légitime": s'il existe un pouvoir peu légitime, c'est bien celui du préfet.

Tout à fait, d'un coté il y a des representants élus par le peuple, et de l'ordre un homme designé pour ses competences (?) par un pouvoir politique qui s'assure ainsi de tout controler
.
Ok en ce qui concerne la Défense, verifier si les elus de toute obediance respectent la loi, organiser les forces de l'ordre en cas de conflits, mais imposer aux memes elus les decisions du pouvoir megalo central en ce qui concerne des choix des politiques de transport, la c'est pousser le bouchon un peu loin
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar Biglower » Mer 14 Sep 2011 21:29

super5 a écrit:
Biglower a écrit:Il n'y a que le système français pour inventer de tels postes. A l'heure où il faudrait réduire les dépenses publiques, ça en ferait une de moins. Si on ajoute à ça suppression du Sénat, des départements et regroupements de communes. Ca commence à faire de grosses économies et beaucoup plus de simplicité !

Guerre civile assurée ! Le Sénat est une institution plus noble que l'Assemblée, et le bicaméralisme est répandu dans nos grandes démocraties occidentales.
Et pas touche au département (ni à ma niche fiscale ! :twisted: )

N.B : en Italie, Berlu avait tenté (dans son premier plan d'austérité) de supprimer les provinces les moins peuplées et de fusionner les petites communes mais a dû y renoncer face à la bronca des élus locaux ...


Oui un système bicaméral est utile, mais dans une fédération (une chambre représentant plus l'intérêt de la fédération et l'autre les intérêts locaux (états fédérés)). Pour moi le système bicaméral devrait s'appliquer uniquement à l'Europe fédérée tandis que les échelons inférieurs, état compris, n'auraient qu'une assemblée (et donc moins d'élus). Quant à la noblesse du Sénat, ça ne sert pas à grand chose pour diriger le pays, ce qui est tout ce qu'on demande à une institution finalement !

Quant à l'Italie et à la levée de bouclier des élus, oui il se passerait la même chose en France (on l'a vu sur le redécoupage des régions qui a vite été enterré). Cela dit, si tous les élus de tout bord sont contre, c'est que c'est certainement une très bonne idée de le faire. ;) Et après il y en aura moins pour râler.

Et puisqu'on est dans la réforme institutionnelle, je rajouterais même mandats limités à deux par échelon, pour tous les échelons (sauf petits villages), avec facilité pour reprendre un métier après ou même travailler à mi-temps et rester ainsi au contact de la société civile (de la vraie vie en fait).
Par ces mesures, on pourrait faciliter la rotation (et peut-être éviter ainsi l'installation de systèmes mafieux à la Guérini), ou éviter aussi de faire de la politique une carrière, une obsession, un but en soi mais uniquement un engagement, un service. Et renouveler ainsi les profils actuels des politiques (actuellement 90% sont magistrats, fonctionnaires, profs ou économistes de formation. Vive la diversité...).
On peut toujours rêver je sais :ange:


eomer a écrit:
super5 a écrit:Le préfet ne doublonne pas avec les conseils régionaux car ces derniers sont trop récents, artificiels et démocratiquement peu légitimes et se placent en dessous de l’État. Le conseil régional ne fait que voter des budgets pour les lycées, les TER principalement mais n'est pas légitime pour gérer des crises, commander les forces de l'ordre, gérer le réseau routier national, redresser une collectivité locale en déficit, gérer les élections, dissoudre une collectivité ingouvernable etc ...

C'est bien ça le vrai problème: le Préfet de Région a plus de pouvoir que le Conseil Régional.
C'est le symbole du Jacobinisme et du Parisianisme qui s'oppose naturellement au Fédéralisme. On peut critiquer les CR et leur mode d'élection mais on ne peut les considérer comme "artificiels" et "démocratiquement peu légitime": s'il existe un pouvoir peu légitime, c'est bien celui du préfet.


+1

Pour revenir vers le préfet, il est peut-être choisi par quelqu'un qui est élu démocratiquement, mais est-ce que c'est ce qu'on demande à un Chef de l'Etat de venir s’immiscer dans la politique locale et ce au mépris totale des autres élections démocratiques qui en théorie sont elles taillées pour gérer le local (ou en tous cas devraient l'être).
Pourquoi l'association des régions et des communautés d'agglo ne seraient-elles pas capables de gérer ça. Le contrôle s'effectuerait dans les urnes.
Aujourd'hui, quand quelqu'un vote à l’élection présidentielle, il ne se dit pas je ne voterais pas pour celui là parce que son préfet a fait ci ou ça qui ne me plaît pas. Donc finalement, le chef de l'Etat n'a pas vraiment à rendre compte de l'action de ses préfets puisque ceci n'est pas intégré par les électeurs.
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar rafi » Jeu 15 Sep 2011 17:03

D'un point de vue tout à fait jeune du fait de mon âge, je pense comme quelques uns d'entre vous, le Préfet ne sert à rien et je rajouterais même ne sert qu'à embêter le monde pour être poli.

Pardon, mais un pantin nommé par le pouvoir parisien pour qu'il signe des autorisations, car au final c'est quasiment toujours lui qui doit signer tous les papiers administratifs en bout de chaîne (ou son délégué, représentant etc.), alors qu'un maire, un président de communauté, de CG, de région pourrait très bien le faire sans pour autant être dépendant directement de la volonté du président ... on y gagnerait je pense !

Soit on fait complètement disparaître le poste de préfet dans l'état actuel, ou bien on le fait évoluer pour qu'il ne soit plus qu'un agent de représentation et de surveillance dans son département ou région accompagné d'un genre de service de renseignement qui l'informe par exemple d'une opération d'urbanisme douteuse.
Il n'aurait plus rien à signer, cela deviendrai le rôle des élus de la République, mais il aurait ce pouvoir de surveillance et de tout arrêter si il y a une preuve que le projet X est en fraude ou hors-la-loi.

De plus, la volatilité de ce poste le rend, à mes yeux, pas crédible du tout !
C'est vraiment un concours de marionnette !

Tout cela est mon point de vue !
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar eomer » Jeu 15 Sep 2011 18:34

rafi a écrit:D'un point de vue tout à fait jeune du fait de mon âge, je pense comme quelques uns d'entre vous, le Préfet ne sert à rien et je rajouterais même ne sert qu'à embêter le monde pour être poli.

Il ne faut pas être aussi excessif: le préfet est utile pour coordonner les forces de sécurité au sens large.
Mais nul besoin d'en faire le grand manitou de sa Région, de son Département ou de son Arrondissement...et surtout, il est anormal qu'il puisse annuler les décisions des élus et gouverner despotiquement par arrêtes préfectoraux. Concernant le Sénat: l’existence d'une chambre haute n'est pas forcément inutile en démocratie mais il faudrait revoir profondément son rôle. J'aimerais en faire une sorte d'Assemblée des Régions qui pourrait coordonner des projets communs.
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar jml13 » Jeu 15 Sep 2011 21:30

Certes, je pense que les préfets ont, dans le monde d'aujourd'hui, des pouvoirs trop importants, qui leur sont conférés par l'État centralisé.
Mais de là à dire qu'ils ne servent à rien... c'est même contradictoire : ou ils ont trop de pouvoirs, ou ils ne servent à rien, mais pas les 2 à la fois.
Enfin, la décentralisation à outrance a ses qualités parfois, et ses défauts souvent. Le seul système qui me parait équilibré est celui qui est (au moins en théorie) appliqué par l'Europe : la subsidiarité. Aucun intérêt de faire remonter une décision au-delà du niveau où elle doit être prise. Par contre, danger de donner à certains (maires en particulier) trop de pouvoir(s).
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar basco - landais » Jeu 15 Sep 2011 23:43

En fait le Prefet est theoriquement le garant de la Loi en general, est censé verifier si celle ci est bien appliquée par les elus du peuple
Il a plus de pouvoir qu'on ne pense : il a sous sa coupe tous les directeurs departementaux : santé, travail, police, gouverneur militaire, equipement, consommation et cadre de vie, environnement .....
Bref, il a l'oeil sur tout
La où effectivement, on n'est pas d'accord, c'est quand il est le relais du pouvoir central qui impose aux gens ce qu'ils refusent ou contestent et qu'il se mele d'imposer des solutions ou de contrer telle ou telle decision pris par les elus ou d'imposer des financements alors que lui meme n'a pas un sou devant lui
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar rafi » Ven 16 Sep 2011 15:43

Le Préfet ne sert à rien, je voulais dire dans le sens ou justement comme certains le mentionnent et c'est mon opinion, je trouve qu'il fait plus office de personne qui réprime les projets ou autres quand cela ne convient pas à l'Etat central ou quand cela arrange justement ce dernier.

Je devrais faire un peu plus attention avec les expressions de "djeunz" sur ce forum ^^

Certes ils coordonnent les forces de police etc.
Mais il à un pouvoir beaucoup trop omnipotent !

A la limite si il disparaît, pourquoi ne pas déléguer ces pouvoirs sur la police et autres aux maires, président de CG etc. ?
Et d'ailleurs, comment cela se passe dans les autres pays ? A part le Japon qui lui aussi possède des préfectures, même si je crois que le fonctionnement n'est pas le même !
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar djakk » Ven 16 Sep 2011 16:16

au Japon, préfectures c'est dans le sens de département ;)

Les préfets ont quelle formation ?
(Me dites pas école de commerce je vous croirais pas :P ils ont l'air assez coincés …)
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar basco - landais » Ven 16 Sep 2011 22:01

djakk a écrit:au Japon, préfectures c'est dans le sens de département ;)

Les préfets ont quelle formation ?
(Me dites pas école de commerce je vous croirais pas :P ils ont l'air assez coincés …)


A priori Ecole Nationale d'Administration (ou des Anes :pong: ) mais certains prefets sont issus de grands corps de l'Etat (X, Mines, Ponts, ....) ou alors nommés au merite ou au bon plaisir des differents monarques sans avoir de reel competences ....

Un ex gendarme, un tooutou politique, un ancien directeur des routes, le mari de .... etc, etc .... les exemples fourmillent :mrgreen:

Il y a de grands prefets et les autres ....... :ptdr:
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar super5 » Sam 17 Sep 2011 11:04

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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar basco - landais » Sam 17 Sep 2011 21:04

super5 a écrit:Un pompier nommé préfet :
http://www.lunion.presse.fr/article/fra ... oissonnais

On avait deja eu un gendarme .......comme signalé plus haut

Ce n'est qu'une "recompense" parmi tant d'autres

Quant à la reconnaissance des pompiers (professionels ou volontaires) par NS, ca me fait rire de nouveau jaune, quand on sait qu'en temps que ministre de l'interieur puis president de la Republique, il s'est battu contre la reconnaissance de metier penible et dangereux pour ce noble metier :evil: :evil:
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar super5 » Sam 17 Sep 2011 21:14

basco - landais a écrit:
super5 a écrit:Un pompier nommé préfet :
http://www.lunion.presse.fr/article/fra ... oissonnais

On avait deja eu un gendarme .......comme signalé plus haut

Ce n'est qu'une "recompense" parmi tant d'autres

Quant à la reconnaissance des pompiers (professionels ou volontaires) par NS, ca me fait rire de nouveau jaune, quand on sait qu'en temps que ministre de l'interieur puis president de la Republique, il s'est battu contre la reconnaissance de metier penible et dangereux pour ce noble metier :evil: :evil:

Idem pour la police, la gendarmerie et l'armée ?
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar basco - landais » Sam 17 Sep 2011 21:35

super5 a écrit:Idem pour la police, la gendarmerie et l'armée ?

Non, ces trois dernières catégories, sont choyés à d'autres niveaux
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar Frédéric SAVIN » Sam 17 Sep 2011 21:49

Bon, mais en fait, c'est bien beau tout cet argumentaire un peu tendancieux sur qui juge personnellement que le préfet soit bel et bien un administrateur servant le pays, soit un "cloporte nuisible" qu'il faut supprimer de toute urgence dans une réforme purgative de l'administration territoriale, mais il me semble qu'il n'y pas vraiment débat à ce sujet au niveau politique, il me semble.

(Le Projet de Réforme des Collectivités Territoriales concerne essentiellement les pouvoirs législatifs et parlementaires, sans parler de la création des Métropoles, véritables "collectivités dans les collectivités")
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Re: La fonction du préfet en débat

Messagepar super5 » Sam 17 Sep 2011 21:52

Récemment, les pouvoirs du préfet de police de Paris (déjà importants) ont été renforcés par l'extension de sa compétence "sécurité" à la petite couronne, dans le cadre de la police d'agglomération.
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