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Ralentisseurs : "Des propositions à l’automne", affirme le président du Conseil national de la Sécurité routière
Sécurité routière
Publié le 26/07/2022 à 07:01 , mis à jour à 07:01
L'essentiel: Ancien député et maire de Flers, dans l'Orne, Yves Goasdoué est président du Conseil national de la Sécurité routière. Le sujet des ralentisseurs nécessite une harmonisation, à l'échelon national, et des recommandations seront faites au ministre de l'Intérieur, à l'automne, explique-t-il.
Y a-t-il trop de ralentisseurs en France, selon vous ?
La question se pose parce qu’il y a une forte pression des populations urbaines pour diminuer les vitesses en ville et s’y sentir en sécurité. Face à cela, les gestionnaires de voirie – départements ou communes — ont alors tendance à installer un certain nombre d’équipements routiers, pas simplement des ralentisseurs puisqu’on peut aussi diminuer la largeur de la bande roulante, poser des chicanes ou installer des plateaux traversants qui ne sont pas des ralentisseurs au sens du décret de 94.
Justement, ces plateaux traversants font partie des ralentisseurs dénoncés comme « illégaux » par trois associations d’automobilistes…
Personnellement, au sein du Conseil national de sécurité routière, ce que j’essaye de faire, c’est d’objectiver les choses. Et c’est toujours difficile. Vous avez un certain nombre d’associations – des lobbies disons le mot — qui pensent que l’automobiliste peut et doit tout faire sur la route et un certain nombre d’autres, rassemblant des victimes ou leurs proches, qui pensent qu’il faut le contraindre pour plus de sécurité. Dans ces situations-là, la priorité est de voir ce qui permet de sauver des vies et d’éviter les blessés, en respectant un juste milieu. Pour en revenir aux ralentisseurs présumés « illégaux », on cherche en l’occurrence à employer la formule qui frappe. Oui, il y a une seule réglementation, c’est le décret de 1994. Mais le CEREMA est, lui, l’organisme de référence historique des ponts et chaussées et il recense bien d’autres dispositifs qui, s’ils ne répondent pas au décret de 1994, n’en sont pas moins à prendre en considération. On joue donc beaucoup sur les mots dans cette affaire. Pour autant, notre position au niveau du Conseil national, c’est de reconnaître qu’effectivement, il n’y a pas assez d’homogénéité des dispositifs mis en place sur tout le territoire national, en fonction en particulier, des gestionnaires de routes, communes, départements, intercommunalités ou état et qu’il conviendrait d’y remédier.
Face à ce constat, quelle peut-être alors l’action du CNSR ?
Nous pensons qu’il y a un travail à faire pour que les normes, pas forcément le droit, mais au moins les normes techniques issues des travaux du CEREMA, puissent être mieux diffusées et s’appliquer de manière générale sur tout le territoire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Nous sommes donc en train de préparer pour l’automne une recommandation à l’intention du ministre de l’Intérieur. Elle n’est pas totalement rédigée car elle implique des problématiques techniques, juridiques et financières très, très importantes et parce que nous essayons d’être dans le concret, pas dans le buzz. Les équipements qui visent à ralentir la circulation pour répondre à des nécessités de sécurité sont un vrai sujet et méritent mieux qu’une polémique assortie d’une étude pseudoscientifique dont je ne validerais sûrement pas le protocole. Il y a un vrai sujet d’homogénéisation au plan national, nous le poserons. Mais quand on suit aussi comme moi ces dossiers avec les yeux de l’élu local, on sait aussi qu’il faut savoir raison garder : dans la réalité de la pratique quotidienne, lorsqu’il y a des erreurs sur les ralentisseurs, elles sont très très vite corrigées.
http://www.presseagence.fr/lettre-econo ... -vitessse/
HYERES : Stéphane RAMBAUD s’inquiète de la légalité des ralentisseurs de vitessse
04 Aout 2022
Written by La rédaction. Posted in A LA UNE, INFOS NATIONALES, LES NEWS DE PACA, VAR
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Alerté par la ligue de défense des conducteurs et devant les difficultés d’interprétation quant à la légalité des ralentisseurs de vitesse installés sur la voie publique, Stéphane Rambaud, député de la 3e circonscription du Var, a interrogé le ministre délégué chargé des transports pour lui faire préciser la valeur réglementaire des ralentisseurs existants et les règles à respecter absolument pour ceux qui sont en projet.
Stéphane Rambaud a attiré l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les ralentisseurs de vitesse installés sur la voie publique et leur valeur réglementaire. En effet, la ligue de défense des conducteurs vient de publier une étude sur les ralentisseurs de vitesse. Elle y dénonce les ralentisseurs illégaux qui sont source aggravante d’accidents corporels et de dégâts matériels pour les véhicules, de surconsommation de carburant, d’inconfort pour les passagers, d’émissions aggravées de CO² et de pollution aux particules fines, de nuisances sonores pour les habitations proches. Les caractéristiques géométriques et techniques des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdale sont contenus dans la norme NF 98-300 et leurs restrictions d’installations par le décret 94-447 du 27 mai 1994. En parallèle de ces dispositions, depuis 2000, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a publié un guide non réglementaire intitulé « coussins et plateaux » mis à jour en 2010 qui précise la valeur sémantique des termes » plateau traversant « , » plateau surélevé « , » plateau ralentisseur « , » coussin lyonnais « , » coussin berlinois « . La plupart des aménageurs de routes utilisent le guide du CEREMA pour justifier leurs installations de ralentisseurs. Ces justifications ne sont pas, d’après la ligue de défense des conducteurs, respectueuses de la réglementation. Face au problème d’interprétation sur la validité réglementaire des définitions du CEREMA, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, au regard des différentes interprétations de la jurisprudence récente, la valeur de ces interprétations géométriques du guide et de lui préciser les règles à respecter par les aménageurs et les collectivités locales pour la mise en conformité des ralentisseurs déjà existants et les règles à respecter pour ceux à venir.
https://www.tf1info.fr/transports/video ... 29818.html
