[Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux ?

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

[Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux ?

Messagepar tanaka59 » Mer 06 Mar 2019 13:45

Bonjour,

L'équation est plutôt simple : doit on taxer le kérosène et le fioul des bateaux ?

https://www.lalibre.be/economie/conjoncture/la-belgique-veut-une-taxe-europeenne-sur-les-trajets-en-avion-et-le-projet-seduit-plusieurs-pays-europeens-5c7ebf519978e2710e98a8ce?ncxid=954A6313761777CE4DAC3CDE4882266B&m_i=3GhBI3iIXPOfXLilTMyVWGXmHB%2B3OjebVWAuEAO78SRuj7M9kXomnSxbIrvpzM4Zz15RhONxmvYBH2CW_CDJiFdBbTwGm4g33B&utm_source=selligent&utm_medium=email&utm_campaign=&utm_content=&utm_term=_20190306-actullb-gdeg_&M_BT=4924712943354

La Belgique veut une taxe européenne sur les trajets en avion... et le projet séduit plusieurs pays européens

Ce ne fut pas un raz-de-marée d’applaudissements, ni un flop total. Lors d’un Conseil des ministres européens de l’Environnement tenu ce mardi à Bruxelles, la Belgique a présenté un projet de fiscalité européenne sur l’aviation commerciale. Et l’accueil a plutôt été positif...


https://www.lalibre.be/debats/edito/edito-sur-le-projet-de-taxation-du-kerosene-renoncer-au-perou-pour-houte-si-plou-5c7ed4989978e2710e9926a3?ncxid=954A6313761777CE4DAC3CDE4882266B&m_i=vHKtBN9sUh8XgKMSZVCldTJ7MX8yrdo_A1mlXZwSPLiHbBus2EXK9ImedqSLdHT%2BHpSH8oecxeZwHylTYdd1PRVDOGXngRfvvP&utm_source=selligent&utm_medium=email&utm_campaign=&utm_content=&utm_term=_20190306-actullb-gdeg_&M_BT=4924712943354

Édito sur le projet de taxation du kérosène : renoncer au Pérou pour Houte-Si-Plou ?

Faut-il taxer le kérosène, le carburant des avions ? Oui. Le kérosène est un carburant d’origine fossile dont la consommation, en vertu d’une convention signée à Chicago en 1944, n’est pas taxée. Alors que les automobilistes subissent les hausses des prix des carburants, en partie liées à l’augmentation de la fiscalité, que les transports ferroviaires s’acquittent de taxes sur l’électricité, les compagnies aériennes profitent d’une vraie niche fiscale : aucune taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets internationaux.


Ici il est possible de viser les A380, les 737 , les cargos , paquebots & ferries dans premier temps . Quid du trafic et des bateaux de plaisance ?

A titre personnel pour les A380, les 737 , les cargos , paquebots & ferries je suis pour . Je ne vois pourquoi seul l'automobiliste serait impacté ...
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar JOJO » Mer 06 Mar 2019 16:25

La question à se poser est la suivante: cette nouvelle taxe sera-t-elle compensée par la baisse d'une autre taxe, notamment visant les automobilistes? Probablement non. Il est donc probable que cette nouvelle taxe soit encore un prélèvement supplémentaire qui se répercutera sur le consommateur. Comme si en France on était pas déja bien assez taxé.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Mer 06 Mar 2019 18:33

JOJO a écrit:La question à se poser est la suivante: cette nouvelle taxe sera-t-elle compensée par la baisse d'une autre taxe, notamment visant les automobilistes? Probablement non. Il est donc probable que cette nouvelle taxe soit encore un prélèvement supplémentaire qui se répercutera sur le consommateur. Comme si en France on était pas déja bien assez taxé.


On veut taxer le transport aérien et de gros bateau. D'accord la boite de pandore a été ouverte. Un pays le fera a avant la France . La France suivre rétroactivement (ainsi que l'UE). Une hausse substantiel du prix du billet et des frais de ports arrivera par la suite . :wink:

D'un autre côté ne pas taxer ces modes quand on sait qu'on paye entre 40 et 60 % pour l'automobiliste lambda c'est juste à vomir ...

Que chacun paye son du
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar guy21 » Jeu 07 Mar 2019 10:33

JOJO a écrit:La question à se poser est la suivante: cette nouvelle taxe sera-t-elle compensée par la baisse d'une autre taxe, notamment visant les automobilistes? Probablement non. Il est donc probable que cette nouvelle taxe soit encore un prélèvement supplémentaire qui se répercutera sur le consommateur. Comme si en France on était pas déja bien assez taxé.

Boafff... si ça permet de faire payer le coût du transport des marchandises made in China à un prix plus juste, càd incluant mieux le prix du transport, je trouve cela positif: cela redonnera de la compétitivité au made in Europe.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar JOJO » Jeu 07 Mar 2019 13:32

Boafff... si ça permet de faire payer le coût du transport des marchandises made in China à un prix plus juste, càd incluant mieux le prix du transport, je trouve cela positif: cela redonnera de la compétitivité au made in Europe.


Si ça permet de recréer des emplois industriels en France oui ça peut être positif. Mais pour que cela fonctionne il faut aussi baisser le cout du travail en France en baissant les charges.

Sinon je me suis amusé à comparer le cout de différents vols aériens en fonction de la destination sur skyscanner. Si l'on ramène au kilomètre en ressort de grandes disparités du cout payé par le passager suivant la destination.
Exemples pour un aller/retour avec un départ le 5 septembre 2019 et retour le 25 septembre :
Paris - New-York: 255€ pour 5740 kms avec la compagnie Level.
Paris - Sydney: 871€ pour 16965 kms avec la compagnie Qatar Airways (avec escale à Doha)
Paris - Brazzaville: 836€ pour 6040 kms avec Air France.

Partant de ce constat si une taxe sur le kérosène ou sur les billets d'avions devait voir le jour il faudra vraissemblablement la moduler en fonction de la destination. On pourrait donner un prix minimum au kilomètre parcouru par avion comme pour le tabac, ce qui permettrait de lutter contre les compagnies Low-Cost ou des pays du Golfe qui font du dumping social et fiscal et éviterait de trop pénaliser les passagers souvent captifs de leur destination qui payent déjà cher leur billet par rapport aux kilomètres parcourus. Inconvénient de ma proposition: on risque de créer une usine à gaz.

PS: Mes données proviennent des sites https://www.skyscanner.fr et https://fr.distance.to .
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Ven 14 Juin 2019 15:21

Bonjour

https://www.lavoixdunord.fr/598768/article/2019-06-14/l-assemblee-nationale-rejette-la-taxation-supplementaire-du-transport-aerien

Transition écologique L’assemblée nationale rejette la taxation supplémentaire du transport aérien

Certains députés voulaient taxer le kérosène bénéficiant d’une exonération de la TICPE, à l’inverse du carburant pour les voitures.

La contribution supplémentaire de l’aérien à la transition écologique ne sera pas pour tout de suite: l’Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d’amendements au projet de loi sur les mobilités, le gouvernement renvoyant le sujet « à l’échelle européenne ».

Des députés socialistes, communistes, l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 députés LREM entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).

Cette exonération est « vécue comme une injustice sociale », alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la marcheuse Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi. Dominique Potier (PS) a souligné la « très forte attente » qui s’est exprimée « chez les Gilets jaunes, dans toutes les ONG » et s’est étonné que le sujet ne figure pas dans le vaste projet de loi sur les mobilités, alors que l’aérien est « l’un des modes de transport les plus polluants ».

Mais, leur a rétorqué la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au vœu d’Emmanuel Macron, « il faut qu’on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne ». Elle a aussi jugé « possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone ».

Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté par 32 voix contre 4 un amendement PS qui suggérait l’application sur les billets d’une taxe d’empreinte carbone aérienne, en cas d’alternative ferroviaire comparable à l’avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Mais cette taxe serait « assez complexe à mettre en œuvre » et toucherait « très très peu de vols », a objecté la corapporteure Bérangère Abba.
Un risque de « distorsions de concurrence »

Comme les députés LR, Mme Borne a aussi souhaité « éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets » alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l’aérien. Ce rapport permettra « d’éclairer le Parlement qui a l’objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a-t-elle affirmé. Elle a mis en garde contre les « distorsions de concurrence » et les risques de « dumping écologique et social », avec de telles taxes.

La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution — limitée — du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite «taxe Chirac». Elle devrait rapporter 30 millions d’euros la première année, 40 à 50 millions d’euros les années suivantes.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar lucienmathurin » Ven 14 Juin 2019 19:22

L'état renvoie souvent à l'échelle européenne quand il ne veut pas faire quelque chose... Et pourtant ce serait tellement justifié, à plusieurs niveaux.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar eomer » Ven 14 Juin 2019 19:49

Toujours cette envie de taxer quoi !
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar G.E. » Sam 15 Juin 2019 10:30

lucienmathurin a écrit:L'état renvoie souvent à l'échelle européenne quand il ne veut pas faire quelque chose... Et pourtant ce serait tellement justifié, à plusieurs niveaux.


Pour que la mesure ait un réel effet, elle n'a aucun sens à l'échelle nationale. Ce serait juste un nouvel impôt. A l'échelle d'un continent, c'est autre chose.

eomer a écrit:Toujours cette envie de taxer quoi !


La taxation a le mérite (très mal expliqué) de faire changer les comportements par le jeu de la contrainte financière. Mais pour qu'elle soit un tant soit peu acceptée, il faut au minimum que l'on explique où vont les fonds récoltés. Si c'est pour abonder le budget général de l'Etat, cela ne peut que causer des crispations. Nos politiques sont hélas très mauvais en pédagogie et ils instrumentalisent trop souvent les questions environnementales à mauvais escient. Il faut arrêter de faire seulement rimer écologie avec taxation et contraintes !
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar eomer » Sam 15 Juin 2019 12:14

JOJO a écrit:Exemples pour un aller/retour avec un départ le 5 septembre 2019 et retour le 25 septembre :
Paris - New-York: 255€ pour 5740 kms avec la compagnie Level.
Paris - Sydney: 871€ pour 16965 kms avec la compagnie Qatar Airways (avec escale à Doha)
Paris - Brazzaville: 836€ pour 6040 kms avec Air France.

C'est sur que les vols Europe-Afrique sont devenus très onéreux par rapport aux autres trajets intercontinentaux (sauf Afrique du Sud)
La cause: le manque de concurrence. On retrouve cette situation pour les appels téléphoniques: ceux vers les USA, Canada, Chine...sont progressivement inclus dans les forfaits mais ceux vers l'Afrique sont hors de prix.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar lucienmathurin » Sam 15 Juin 2019 16:49

G.E. a écrit:
lucienmathurin a écrit:L'état renvoie souvent à l'échelle européenne quand il ne veut pas faire quelque chose... Et pourtant ce serait tellement justifié, à plusieurs niveaux.


Pour que la mesure ait un réel effet, elle n'a aucun sens à l'échelle nationale. Ce serait juste un nouvel impôt. A l'échelle d'un continent, c'est autre chose.


Le problème c'est que l'Europe est trop lente avec cette règle de l'unanimité, or le climat n'attend pas lui. On n'a plus le temps, il faut agir concrètement à l'échelle où on peut.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar Hanternoz » Lun 17 Juin 2019 17:38

A l'échelle européenne ça n'a pas beaucoup de sens non plus : on ne peut taxer le carburant que pour les vols intra-communautaires ou vers les Amériques. Sinon un vol taxé vers la péninsule arabique, refuel et carburant non taxé pour la suite. Les compagnies sans hub en Arabie seront pénalisées.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Mar 09 Juil 2019 15:02

Bonjour,

La France rapplique avec une écotaxe sur l'aérien ( bien :D , une mesure revendiquée par les gilets jaunes) :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/france-borne-annonce-une-eco-contribution-sur-le-transport-aerien-20190709

Une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion à partir de 2020

La ministre des Transports a indiqué que cette écotaxe devrait rapporter 182 millions d'euros, destinés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologique

Le gouvernement français va mettre en place une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion à partir de 2020 pour tous les vols au départ d'aéroports français, sauf pour les vols en correspondance et ceux vers la Corse ou les territoires français d'Outre Mer.

Cette écotaxe devrait rapporter 182 millions d'euros à partir de 2020, destinés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire, a précisé la ministre des Transports Elisabeth Borne ce mardi.
Uniquement pour les vols qui partent de France

L'écotaxe s'appliquera à toutes les compagnies. Pour les vols intérieurs et intra-européens, elle s'élèvera à 1,50 euro en classe économique et 9 euros en classe affaires, selon la ministre, et pour les vols hors Union européenne à 3 euros en classe économique et 18 euros en classe affaires.

Décidée mardi lors d'un deuxième Conseil de défense écologique présidé par le chef de l'Etat Emmanuel Macron, l'écotaxe ne s'appliquera qu'aux vols qui partent de France et non à ceux y arrivant.

Présent aux côtés d'Elisabeth Borne, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a réaffirmé l'intention de la France de poursuivre "la bataille à l'échelle européenne et mondiale" pour "que le transport aérien contribue davantage aux efforts de lutte contre l'effet de serre".

Le député Matthieu Orphelin, qui avait quitté LREM en février 2019 en invoquant des avancées insuffisantes sur les «enjeux climatiques», a notamment salué ce mardi les annonces du gouvernement sur les nouvelles modalités de financement des infrastructures de transport. Il a estimé que ces mesures allaient «dans le bon sens», et a évoqué une «victoire».

Un thème en débat depuis plusieurs mois

La taxation du transport aérien, pour lutter contre le réchauffement climatique, revient régulièrement dans le débat public depuis plusieurs mois. Début juin, deux députés avaient proposé d'interdire ou de limiter les vols intérieurs pour lesquels le même trajet est réalisable par le rail en un temps raisonnable.

Quant à la Commission européenne, elle suggérait à la mi-mai de taxer le kérosène des avions à hauteur de 33 centimes d’euros par litre, afin de diminuer la pollution liée au transport aérien. Certains citoyens renoncent eux à prendre l'avion par conviction écologique.

Dans la foulée de l'annonce de cette mesure, qui sera discutée dans le cadre du projet de loi de finances, les compagnies aériennes française et allemande Air France et Lufthansa ont accentué leurs pertes et ont cédé respectivement 4.5% et 2.5%. Citée par l'agence Reuters, la compagnie Air France estime que la taxe représenterait un surcoût de plus de 60 millions d'euros par an pour le groupe.
Air France déplore l'instauration de l'écotaxe

Air France a dit mardi déplorer fortement l'annonce d'un projet d'éco-contribution sur les billets d'avion au départ de la France à compter de 2020, estimant qu'elle pénaliserait fortement la compétitivité de la compagnie aérienne.

"Cette taxe représenterait un surcoût de plus de 60 millions d'euros par an pour le groupe", déclare Air France dans un communiqué.

Elle juge que cette mesure serait extrêmement pénalisante pour Air France dont 50% de l'activité est réalisée au départ de l'Hexagone, et notamment pour son réseau domestique dont les pertes ont atteint plus de 180 millions d'euros en 2018.
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