[Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux ?

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Mer 15 Jan 2020 22:31

Bonsoir ,

http://www.rfi.fr/emission/20191228-france-contre-exces-vitesse-mer

La France contre l'excès de vitesse en mer pour réduire la pollution

Ce qui fonctionne pour les voitures fonctionne aussi pour les navires ! Réduire la vitesse du moteur pour moins polluer : expérimentée pour des raisons économiques au lendemain de la dernière crise financière de 2008, cette technique du ralentissement des cargos avait fait chuter le taux d'émission de CO2. En 2019, Emmanuel Macron a défendu l'idée à l'ONU puis au G7, le rendez-vous des pays les plus puissants du monde. Devenu l'ambassadeur d'une idée apparemment toute simple, mais pas si facile à imposer !

En coulisses, c'est à un Français, Philippe Louis-Dreyfus, que l'on doit cette idée toute simple (il le dit lui-même) de ralentir la vitesse en mer pour moins polluer. Philippe Louis-Dreyfus a voué sa carrière au transport maritime. Après un mandat à la tête des armateurs européens, il continue de gérer sa société de transport maritime.

Autant dire que les navires et leur fuel, beaucoup plus lourd que celui des voitures, n'ont pas de secret pour lui. Cet expert convaincu est tellement convaincant qu'il a réussi à convaincre le président de la République de se faire l'ambassadeur de la vitesse réduite auprès des grandes puissances du monde.

Le diesel maritime pollue plus que le diesel des voitures

« Effectivement, nous dit-il, j'ai eu la chance de pouvoir en parler à Emmanuel Macron. Il ne faut pas se voiler la face, un navire c'est grand, c'est lourd et extrêmement polluant. Le fuel maritime n'est pas raffiné, et même si les nouvelles normes nous imposent de réduire le taux de souffre dans nos moteurs, il reste encore plus polluant que le carburant du secteur automobile. »

« Or, poursuit-il, cette solution efficace de réduction de la vitesse agit comme pour une voiture, moins vous allez vite moins le moteur pollue. Cela fait quatre ans que je suis engagé dans ce combat pour la préservation de la planète. La réussite de cette mesure a été prouvée en 2008 lors de la crise financière et la hausse du prix du carburant. Nous les transporteurs, tous les armateurs, nous avons aussi notre part d'efforts à faire. »

95% des marchandises mondiales sont transportées par la mer, soit 3% de la pollution au CO2

Dans le monde du transport maritime, ce n'est un secret pour personne, le retard pris dans l'équipement de bateaux ou de bornes pour moteurs électriques ou à hydrogène ne permet pas encore une circulation plus propre. C'est pour cela que la France tente de devenir pionnière d'une contrainte si utile et si simple à appliquer. Mais plus facile à dire qu'à faire ! Le président français en a fait les frais lors du dernier G7, la réunion des sept plus grandes puissances du monde l'été dernier, en France.

Les produits périssables et les ferrys de voyageurs ne seraient pas concernés

Les grands pays exportateurs de pétrole comme l'Arabie saoudite, les États-Unis mais aussi les exportateurs de produits frais comme les fruits pour le Chili ou l'Argentine s'opposent à une telle mesure. Leur poids pèse lourd auprès des instances de l'Organisation maritime internationale.

C'est pour cela que la proposition française déposée auprès de cette instance dépendant de l'ONU exempte de contraintes de vitesse tous les ferrys puisqu'en tant que transporteurs de voyageurs, ils ont des distances souvent courtes avec des contraintes de temps. Les porte-containers de produits périssables en seraient aussi exonérés.

Le président Macron en appelle aux armateurs de France pour convaincre leurs collègues japonais

Le 3 décembre dernier aux assises de la mer, Philippe Louis-Dreyfus a de nouveau rencontré le président Macron. Sur scène, aux côtés d'un panel d'experts, le président l'a félicité pour le travail déjà accompli. La Grèce et la Norvège d'abord opposées ont fini par se ranger du côté français. Mais en même temps que les louanges, Emmanuel Macron n'a pas caché son impuissance :

« Tout président de la République que je suis, je ne peux pas faire le travail tout seul auprès des grands de ce monde. Vous avez deux camps, celui du court terme efficace et rapide, le nôtre ! Et l'autre, à long terme mené par les Japonais qui privilégient plus le progrès technique avec la recherche sur de nouveaux matériaux et de nouveaux carburants. »

« Pour aller vite et défendre la planète, j'ai besoin de vous, armateurs et professionnels de la mer. En mars prochain, j'ai une nouvelle réunion internationale sur le sujet. D'ici là, je compte sur vous pour en parler et convaincre vos collègues japonais pour qu'ils fassent pression sur leur gouvernement. »

Grâce à l’outre-mer, la France possède le deuxième espace maritime mondial

Cette année, la France s’est engagée à faire du XXIe siècle un siècle maritime. Les dernières assises de la mer ont confirmé le lancement d’un nouveau programme de recherche océan et climat. Doté d’une enveloppe de 5,5 millions d’euros, il sera ouvert aux scientifiques du CNRS, le Centre national de recherche scientifique et de l’Ifremer, l'Institut national de recherche maritime. Le but est de pouvoir allier activité économique et protection des mers et des récifs coralliens.

5,5 million d’euros pour un nouveau programme océan et climat

Si tous les pays du monde, loin s’en faut, ne font pas de l’écologie leur priorité, cette initiative de recherche scientifique française s'inscrit dans les préoccupations de la nouvelle présidente de la Commission européenne. Dans son discours d’entrée en fonction, Ursula Van Der Leyen s’est engagée à réduire les émissions de carbone dans les dix ans à venir.

Pour résumer, outre la réduction de la vitesse, appuyée par l’Europe, des solutions durables à court terme comme l’obligation pour les navires de réduire le taux de soufre dans les moteurs ont déjà montré leur efficacité. Les autres défis pour bateaux du futur concernent les carburants moins polluants mais aussi l’équipement des ports pour le passage à l’électrique ou à l’hydrogène.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Sam 12 Sep 2020 14:50

Bonjour,

Une proposition "d'écotaxe" sur l'aérien. Favorable à condition de ne pas écraser que les compagnies nationales ...

https://www.ladepeche.fr/2020/09/11/lecotaxe-a-42-milliards-deuros-qui-fait-trembler-airbus-et-le-monde-de-laeronautique-a-toulouse-9064562.php

L'écotaxe à 4,2 milliards d'euros qui fait trembler Airbus et le monde de l'aéronautique à Toulouse

Déjà en pleine tourmente en raison de la crise sanitaire, le transport aérien est menacé par l’instauration d’une écotaxe issue des choix de la Convention citoyenne pour le climat. Son coût s’élèverait à 4,2 milliards d’euros.

[...]


Les transports routiers payent déjà beaucoup. Pour une question d’équité il est normal que le trafic aérien passe aussi à la caisse ... même chose en devenir pour les bateaux.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar eomer » Sam 12 Sep 2020 17:20

tanaka59 a écrit:Les transports routiers payent déjà beaucoup. Pour une question d’équité il est normal que le trafic aérien passe aussi à la caisse ... même chose en devenir pour les bateaux.

Mais pourquoi, par soucis d'egalite, veut t'on toujours taxer ce qui ne l'est pas encore plutôt que de detaxer ce qui l'est ?
Ils ont fait l’école du Parti Socialiste ?
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar gavatx76 » Sam 12 Sep 2020 17:48

Parce qu'il y a un déficit perpétuel?
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Sam 12 Sep 2020 17:51

eomer a écrit:Mais pourquoi, par soucis d'egalite, veut t'on toujours taxer ce qui ne l'est pas encore plutôt que de detaxer ce qui l'est ?
Ils ont fait l’école du Parti Socialiste ?


Les super tankers, cargos et autre paquebots ne polluent pas peut être ?

La taxe doit être un "frein" pour forcer les industriels à penser R&D en matière de motorisation des avions et bateaux. Tout ce que les industriels payeraient en taxes ils vont tôt ou tard se dire "merde pourquoi plutôt le dépenser en R&D ? "

Le trafic maritime et aérien pollue tout autant que le trafic automobile voire plus.

Si le taxe se limite à "taxer pour dire taxer" alors elle ne sert à rien.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Lun 21 Sep 2020 22:19

Bonsoir,

https://www.socialmag.news/21/09/2020/la-france-decide-de-geler-les-plans-de-taxe-environnementale-sur-les-compagnies-aeriennes/

La France décide de geler les plans de taxe environnementale sur les compagnies aériennes

La France se prépare à suspendre les projets de nouvelles taxes environnementales sur le secteur aérien, ont annoncé vendredi des responsables, malgré les efforts du gouvernement pour accélérer les progrès vers une économie plus verte.

Avant que la crise des coronavirus ne stoppe le trafic aérien et que de nombreuses compagnies aériennes se mettent à genoux, le secteur menait une bataille perdue contre les taxes sur les émissions en Europe.

De nouvelles taxes sur les voyages aériens figuraient parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat créé en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

Garder le cap économique

Macron a déclaré qu’il accepterait la plupart des 150 propositions du conseil, et les taxes ne figuraient pas parmi celles qu’il a déclarées exclues.

Après l’échec de son parti aux élections municipales de juin, qui a vu l’essor du parti EELV, Emmanuel Macron a cherché à renforcer ses références environnementales, mais pas au détriment de l’activité économique.

« Lorsqu’un secteur a la tête sous l’eau, vous ne le poussez pas plus profondément », a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur Europe 1, faisant écho aux propos du ministre des Finances.

Bruno Le Maire a déclaré jeudi qu’il serait « complètement grotesque » de frapper l’aviation avec de nouvelles taxes à un moment où l’État injecte 18 milliards d’euros dans le secteur à travers diverses formes d’aide pour le maintenir à flot.

Crispation au sein du ministère de l’Environnement

Mais cela pourrait devenir une source de tension avec la nouvelle ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, une environnementaliste entrée au gouvernement en juillet.

Un fonctionnaire du bureau de Pompili a déclaré que des discussions étaient toujours en cours entre les ministres et qu’elle ne prendrait position qu’une fois qu’elles seraient terminées.

Même si les taxes atteignaient le Parlement, elles finiraient probablement par y être défaites, a déclaré un législateur.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Sam 17 Juil 2021 19:31

Bonsoir,

https://www.euractiv.fr/section/plan-te ... s-membres/

La taxe européenne sur le kérosène pourrait rapporter 5 milliards d’euros aux États membres

L’Union européenne veut diminuer l’usage de l’avion à l’intérieur de ses frontières. Selon les scénarios, la taxe pourrait réduire de 6 à 15 % les émissions de CO2 du transport aérien intra-européen. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Taxer le kérosène pour diminuer l’empreinte des avions sur l’environnement. C’est une des mesures fortes du nouveau plan climat de l’Union européenne pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990.

Dans son viseur, le secteur aérien. Au regard des autres modes de transport dans l’Union européenne, sa part d’émission de CO2 reste faible (moins de 4 %), mais au rythme où elle va (multipliée par presque 130 en trente ans), l’Europe a décidé d’agir.

La mesure doit être discutée par les eurodéputés et les États membres et ne s’appliquerait qu’aux vols dans l’Union européenne.

Une hausse du prix des billets ?

Une nouvelle taxe va-t-elle faire grimper le prix des billets ? « C’est certain car les marges des compagnies sont très faibles, indique Paul Chiambaretto, professeur de Stratégie à la Montpellier Business school, spécialisé dans l’aérien. Les bonnes années, comme en 2018 ou 2019, les marges étaient en moyenne d’un peu plus de 4 € par passager. »

Le chercheur précise que le kérosène est le premier poste de dépense des compagnies à bas coûts et est à égalité avec la masse salariale pour les compagnies traditionnelles. Un constat partagé par les experts européens qui prévoient une baisse des passagers et du nombre de compagnies « incitées à choisir des aéronefs plus efficaces afin de réduire leur consommation de carburant ».

Un futur inenvisageable pour le secteur aérien

Si les contours de la mesure restent encore vagues, une étude la Commission européenne a imaginé une taxe entre 0,17 et 0,50 € par litre de kérosène. Un vol européen sur dix disparaîtrait d’ici 2050 avec une réduction de 6 à 15 % du CO2 émis par le secteur.

Les vingt-sept États de l’UE pourraient récupérer plus de 2 milliards d’euros dès 2025 grâce à la mesure et même 5,4 milliards par an à l’horizon 2050 si la taxe était fixée à 0,33 € par litre de kérosène.

Un futur inenvisageable pour les représentants du transport aérien. « L’aviation est engagée sur la voie de la décarbonation et n’a pas besoin de mesures punitives comme les taxes pour changer », déplore ainsi l’Association internationale du transport aérien (IATA).

De son côté, Air France « salue l’ambition » du plan climat mais invite l’Union européenne à concentrer ses efforts sur les biocarburants. La compagnie craint que la taxe handicape les compagnies européennes par rapport à leurs concurrents étrangers.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Mer 22 Juin 2022 21:57

Bonsoir,

https://www.lavoixdunord.fr/1196705/article/2022-06-22/reforme-du-marche-du-carbone-le-plan-climat-de-l-ue-enfin-vote-par-les

Réforme du marché du carbone : le plan climat de l’UE enfin voté par les eurodéputés

Les eurodéputés ont adopté mercredi leur position sur la réforme du marché du carbone, deux semaines après avoir rejeté une première version de ce texte-clé du plan climat de l’UE, une base pour leurs négociations avec les États membres.

Le Parlement européen a approuvé à une large majorité un compromis prévoyant l’élargissement du marché du CO2 et la suppression graduelle, entre 2027 et 2032, des quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels, à mesure qu’entrera en vigueur aux frontières de l’UE une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers.

Réunis à Bruxelles, les eurodéputés ont également validé leur position sur cette taxe carbone inédite, avec un début d’application en 2027, et sur le « fonds social » destiné à aider les ménages vulnérables à amortir l’impact de la transition environnementale.

Le 8 juin à Strasbourg, ils avaient d’abord échoué à s’entendre sur ces trois piliers de la stratégie proposée par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Actuellement, le marché carbone européen où s’échangent depuis 2005 les « permis à polluer », créés en nombre limité et que doivent acheter les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…), couvre seulement 40 % des émissions des Vingt-Sept. Les eurodéputés ont approuvé son élargissement au secteur maritime, à l’aviation, aux poids-lourds et aux immeubles de bureaux.

Jusqu’à présent l’essentiel des industriels reçoivent des « quotas gratuits » pour ne pas être défavorisés par rapport aux produits importés. Or, Bruxelles prévoit la disparition des quotas gratuits quand seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) au prix du CO2 européen.
Réduction de 63 % des émissions

Début juin, le blocage s’était noué autour du calendrier : le PPE (droite, première force du Parlement) exigeait alors de maintenir jusqu’en 2034 ces quotas gratuits dans l’UE – une « ligne rouge » pour les Verts et S&D (sociaux-démocrates). S&D et Renew soutenaient une réduction graduelle entre 2026 et 2032.

Le texte voté mercredi, fruit d’un compromis entre le PPE, S&D et Renew prévoit finalement une réduction des quotas gratuits à partir de 2027 jusqu’à leur disparition en 2032, avec en contrepartie une progressivité accrue : les entreprises recevront encore 50 % d’allocations gratuites en 2030.

Les eurodéputés visent toujours une réduction de 63 % d’ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone, mieux que l’objectif de la Commission (-61 %).
Aux Etats de s’accorder sur le texte

Cet accord « associe préoccupations climatiques et réalités économiques, en laissant le temps aux entreprises de s’adapter », juge le président du PPE, Manfred Weber, tandis que Pascal Canfin (Renew), président de la commission Environnement salue « une grande avancée pour l’action climatique ».

Plus réservés, les écologistes et S&D (socio-démocrates) ont voté les textes, tout en les trouvant insuffisants. « La balle est dans le camp des États », a noté Karima Delli (Verts) : les Vingt-Sept doivent désormais s’accorder sur les différents volets du plan climat, avant des négociations avec les eurodéputés pour dégager un texte définitif.

Le compromis du Parlement prévoit la pleine application de la taxe carbone aux frontières en 2032. Et s’il y a consensus pour élargir à des secteurs supplémentaires (plastiques, chimie) le champ des importations ciblées, ces mêmes secteurs dans l’UE bénéficieront le cas échéant de quotas gratuits jusqu’en 2035.
Pas d’unanimité

Autre concession au PPE : les sites industriels, à condition d’engager des investissements « verts », continueront de recevoir des quotas gratuits pour leur production destinée aux exportations vers des pays tiers n’ayant pas une tarification carbone comparable.

Pas de quoi rassurer le lobby sidérurgiste Eurofer, qui s’alarme de dispositions « insuffisantes pour protéger les exportations européennes » et pointe le risque de délocalisations hors UE.

« Distribuer des quotas gratuits aux gros pollueurs au-delà de 2030 est un cadeau majeur sur le dos des citoyens, de la planète et d’autres secteurs qui paieront la facture » tout en retardant les investissements nécessaires pour la décarbonation, rétorque Klaus Röhrig, de Réseau Action Climat, une fédération d’ONG.

Oxfam, pour sa part, met en garde contre l’impact « injuste » de la taxe carbone aux frontières sur les pays les moins développés du globe
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