Collectivité européenne d'Alsace / Eurométropole de Strasbourg

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Collectivité européenne d'Alsace / Eurométropole de Strasbourg

Messagepar Dark Nark » Mer 27 Fév 2019 18:01

L’État va commencer par se séparer de son réseau routier en Alsace :

Enfin, au regard des spécificités du trafic routier en Alsace, caractérisé par un report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne résultant de la mise en place d’un péage kilométrique sur l’autoroute allemande, le projet de loi transfère le réseau routier national non concédé à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace. Ce transfert permettra une identification plus simple de l'autorité responsable du réseau routier dans la perspective, notamment, d’une régulation du trafic de transit à l’échelle transfrontalière et d’une meilleure insertion de l’axe Nord-Sud alsacien dans les itinéraires transnationaux européens.


https://www.gouvernement.fr/conseil-des ... e-d-alsace
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Coltrane » Jeu 28 Fév 2019 00:14

Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021... :roll: :twisted:
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar benj » Jeu 28 Fév 2019 15:02

Coltrane a écrit:Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021... :roll: :twisted:

C’est bizarre comment l’histoire se répète, 2005, 2013...
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar dark_green67 » Jeu 28 Fév 2019 16:32

Je n’ai pas bien suivi. Ils comptent transférer la gestion de l’A35 aux départements ou ils veulent d’abord la déclasser en RN pour ensuite en faire une simple départementale ?
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Dark Nark » Jeu 28 Fév 2019 17:54

benj a écrit:
Coltrane a écrit:Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021... :roll: :twisted:

C’est bizarre comment l’histoire se répète, 2005, 2013...


C'est plus compliqué que cela. 57,65 % des votants étaient pour mais il fallait que ça soit oui dans chacun des deux départements. Entre temps le Grand Est est passé par là et ça devait être leur seul moyen de retrouver leur "autonomie".
Modifié en dernier par Dark Nark le Jeu 28 Fév 2019 18:00, modifié 1 fois.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Dark Nark » Jeu 28 Fév 2019 17:55

dark_green67 a écrit:Je n’ai pas bien suivi. Ils comptent transférer la gestion de l’A35 aux départements ou ils veulent d’abord la déclasser en RN pour ensuite en faire une simple départementale ?


Avec l'article du projet de loi en question, c'est plus clair. Les autoroutes resteront des autoroutes.

I. - Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la date de publication de la présente loi, sont transférées avec leurs dépendances et accessoires dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Le domaine privé de l'État affecté à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du domaine public routier national est transféré à la Collectivité européenne d'Alsace.

Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020. Cette décision emporte transfert, au 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace, des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie départementale. Ces routes transférées sont maintenues au sein du réseau transeuropéen de transport. Leur transfert s'effectue, le cas échéant, sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.

Les terrains acquis par l'État en vue de l'aménagement des routes transférées sont cédés à la Collectivité européenne d'Alsace.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées dénommées A4, A35, A351, A352 et A36 conservent leur appellation et leur statut autoroutier tel que défini par les dispositions générales prévues pour les autoroutes, aux articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-3 du code de la voirie routière, à l'exclusion de toutes les autres dispositions de ce même code relatives aux autoroutes, notamment les articles L. 122-4, L. 122-4-1 et L. 122-4-2.

II. - La Collectivité européenne d'Alsace peut transférer à l'eurométropole de Strasbourg, à sa demande, des portions de voies mentionnées au I qui sont situées sur son territoire.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités.

III. - Les transferts prévus au I et au II sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucun droit, ni d'aucune indemnité ou taxe, ni de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts.


http://www.senat.fr/leg/pjl18-358.html
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Alexandre » Jeu 28 Fév 2019 21:16

Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar G.E. » Dim 03 Mar 2019 17:45

Dark Nark a écrit:Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020. Cette décision emporte transfert, au 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace, des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie départementale. Ces routes transférées sont maintenues au sein du réseau transeuropéen de transport. Leur transfert s'effectue, le cas échéant, sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.


Donc d'obscurs arrêtés préfectoraux pour transférer des autoroutes.

Dark Nark a écrit:Par dérogation aux dispositions des articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées dénommées A4, A35, A351, A352 et A36 conservent leur appellation et leur statut autoroutier tel que défini par les dispositions générales prévues pour les autoroutes, aux articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-3 du code de la voirie routière, à l'exclusion de toutes les autres dispositions de ce même code relatives aux autoroutes, notamment les articles L. 122-4, L. 122-4-1 et L. 122-4-2.


L'article L. 122-4 fait référence aux péages, donc si je comprends bien ces routes resteront libres de péage ?

Il manque à la liste l'A340, curieusement gérée par la DIR Est alors qu'elle est complètement isolée du reste du réseau.

Dark Nark a écrit:II. - La Collectivité européenne d'Alsace peut transférer à l'eurométropole de Strasbourg, à sa demande, des portions de voies mentionnées au I qui sont situées sur son territoire.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités.


Y compris des autoroutes donc. Auquel cas la métropole de Strasbourg pourrait gérer des autoroutes non déclassées ?

Et seul un PV suffira ?! Bizarre...

Alexandre a écrit:Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.


Tout à fait et c'est un changement de doctrine majeur dans l'histoire des autoroutes françaises. Au-delà du fait que l'Etat se sert des routes pour donner un minimum de consistance à la collectivité européenne d'Alsace (nom pompeux), il y a une nette évolution en faveur d'un transfert aux collectivités locales des routes nationales (cf. la RN162 en Mayenne), voire des autoroutes.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar JOJO » Jeu 07 Mar 2019 14:50

G.E. a écrit:
Alexandre a écrit:Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.


Tout à fait et c'est un changement de doctrine majeur dans l'histoire des autoroutes françaises. Au-delà du fait que l'Etat se sert des routes pour donner un minimum de consistance à la collectivité européenne d'Alsace (nom pompeux), il y a une nette évolution en faveur d'un transfert aux collectivités locales des routes nationales (cf. la RN162 en Mayenne), voire des autoroutes.


Ce qui est assez nouveau c'est que les collectivités locales sont demandeuses de ces transferts, ce qui n'était pas le cas par le passé ou beaucoup se plaignaient du désengagement de l'état.
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar Alexandre » Jeu 07 Mar 2019 21:22

Après, je pense qu’elles n’en mesurent pas toutes les conséquences... Certaines demandent le chemin inverse...
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar G.E. » Ven 08 Mar 2019 20:04

Bizarrement, ce sont des collectivités qui sous-investissent dans leur réseau (Alsace, Mayenne) qui demandent le transfert... :twisted:
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Re: Gestion du réseau routier national non concédé : évaluat

Messagepar tanaka59 » Ven 08 Mar 2019 21:33

G.E. a écrit:Bizarrement, ce sont des collectivités qui sous-investissent dans leur réseau (Alsace, Mayenne) qui demandent le transfert... :twisted:


Question conne : en vient on a faire du fédéralisme ?
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Re: Collectivité européenne d'Alsace / Eurométropole de Stra

Messagepar G.E. » Dim 18 Aoû 2019 08:06

C'est passé pendant l'été : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

En résumé :

- Les départements alsaciens fusionnent en 2021 pour créer une Collectivité européenne d'Alsace. Ils récupèrent le réseau routier national qui va donc échapper à la DIR Est. On crée donc des autoroutes départementales sans le dire trop fort : "Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la date de publication de la présente loi sont transférées avec leurs dépendances et accessoires dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'exception des voies mentionnées au II." Mais le texte maintient l'ambiguïté pour l'A340 qui n'est pas citée : "Par dérogation aux articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées A35, à l'exception de sa portion située sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg, A352 et A36 conservent leur dénomination et leur statut autoroutier." Des déclassements sont possibles si la collectivité le souhaite : Lorsque le maintien de leur statut autoroutier ne se justifie plus, les autoroutes ou portions d'autoroutes mentionnées au cinquième alinéa du présent I peuvent être déclassées par le conseil départemental, après avis du préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Leur déclassement vaut reclassement dans la catégorie des routes départementales.

- La métropole de Strasbourg récupère le réseau routier national situé sur son territoire. Les autoroutes sont automatiquement déclassées : "Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg à la date de publication de la présente loi sont transférées avec leurs dépendances et accessoires à cette métropole. Le transfert des portions d'autoroutes concernées emporte leur déclassement de la catégorie des autoroutes."

- Le transfert effectif des routes aura lieu le 1er janvier 2021 mais il est dit : "Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020." Il faudra donc identifier d'ici la fin de l'année les obscurs arrêtés préfectoraux déclassant les routes concernées. Et ensuite, il faudra suivre de près des éventuelles renumérotations et les changements de panneaux.
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Re: Collectivité européenne d'Alsace / Eurométropole de Stra

Messagepar lucienmathurin » Mer 21 Aoû 2019 17:48

Je sens que ça ne va pas être simple cette histoire encore...
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