[ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar Samib » Dim 12 Sep 2021 14:29

France soir comme source on a vu mieux.
Honnêtement c'est un article pour faire du buzz. Il peux certes y avoir des défauts, mais une appli de stationnement n'est pas un GPS elle ne va pas géolocaliser en permanence le véhicule (encore moins ses passagers). Bref "faille énorme", risque "extrêmement grave" me semble très exagéré.
Tu parles de vol de voiture, en quoi cela serait un plus de suivre un véhicule pour un voleur. S'il veux piquer un véhicule en stationnement il va sur un parking et il n'a qu'à choisir.

Et puis je ne vois même pas comment éviter ce souci, tu à le droit de payer pour un ami qui t'as emmené, tu as le droit d'emprunter ou louer un véhicule donc il ne peux pas y avoir de contrôe que tu es le propriétaire.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Dim 12 Sep 2021 16:21

Bonjour,

Samib a écrit:France soir comme source on a vu mieux.
Honnêtement c'est un article pour faire du buzz. Il peux certes y avoir des défauts, mais une appli de stationnement n'est pas un GPS elle ne va pas géolocaliser en permanence le véhicule (encore moins ses passagers). Bref "faille énorme", risque "extrêmement grave" me semble très exagéré.
Tu parles de vol de voiture, en quoi cela serait un plus de suivre un véhicule pour un voleur. S'il veux piquer un véhicule en stationnement il va sur un parking et il n'a qu'à choisir.

Et puis je ne vois même pas comment éviter ce souci, tu à le droit de payer pour un ami qui t'as emmené, tu as le droit d'emprunter ou louer un véhicule donc il ne peux pas y avoir de contrôe que tu es le propriétaire.


Dans le fond, je dirai que c'est un outil qui "facilite" des comportements délictueux ...

Il y a de plus en plus d'automatisation, de moins en moins de policiers en faction et contrôles physiques . L'usurpation à la doublette au radar automatique, au péage automatique avec la lecture de plaque et le débit immédiat ...

On pourrait aussi dire l'ouverture des données des cartes grises ... A partir d'un numéro de plaque on peut "retrouver" le modèle de la voiture. Pour les bandes qui volent les voitures c'est "un outil de pistage" en plus ...
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar Bugsss » Ven 24 Sep 2021 09:04

https://www.bfmtv.com/politique/electio ... 40080.html

Sandrine Rousseau veut faire augmenter le prix de l'essence
"Oui il faut que l’essence augmente car elle nous met en danger", insiste Sandrine Rousseau. Elle estime qu'il faut que le prix du litre d'essence augmente de 6 à 10 centimes par an et ce pendant tout le mandat.

"Je sais que ce n'est pas facile à entendre", poursuit la candidate, qui propose des mesures pour compenser cette hausse.
Sandrine Rousseau propose notamment que les pouvoirs publics achètent "une flotte de véhicules moins polluants" à mettre à disposition aux personnes en difficultés ou qui ne peuvent se passer de leur voiture.

Yannick Jadot répond en estimant que plus qu'augmenter l'essence, il faut aussi développer les moyens de transport alternatifs. "Il faut un effort majeur sur les petites gares et les transports en commun."


Ces gens sont déconnectés de la réalité et espèrent par de tels programmes se faire élire ?

Je pense qu'ils sont dans leur monde d'urgence climatique, sans comprendre le quotidien des gens

Sans parler que le pétrole, ca n'est pas que l'essence...et qu'il est utilisé partout

L'urgence climatique, c'est de proposer une vraie alternative aux gens. Pas de taxer et de croire au tout électrique, impossible à mettre en oeuvre et écologiquement douteux.

Il faut investir dans la recherche, pour proposer plus propre qu'une montagne de batteries, un réseau ENEDIS pas calibré pour du tout électrique et de plus, auquel on veut sabrer le nucléaire, en pensant que le solaire et l'éolien, aussi néfaste pour l'environnement, sont la solution

Quant à la solution d'acheter par l'Etat des bagnoles à mettre à disposition :ptdr:
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Jeu 30 Sep 2021 20:10

Bonsoir,

L'automatisation et la privatisation des contrôles n'a pas que des avantages.

https://www.ouest-france.fr/economie/im ... 0_JBjB56-M

Stationnement payant : les « sulfateuses à PV » se généralisent, les boulettes se multiplient

Depuis janvier 2018, les communes – et non plus l’État – gèrent le stationnement payant et les amendes éventuelles. Délégant parfois la tâche à des entreprises privées. Oups…

"Incroyable !"s’exclame Hélène, scandalisée. "J’ai reçu un PV pour stationnement non payé, alors que j’étais juste arrêtée, en train de vider le coffre de ma voiture. Je n’avais aucun avis sous l’essuie-glace. J’ai reçu le PV ensuite par La Poste. J’ai contesté. Ma réclamation a été rejetée."

Rester à bord ou à proximité d’une voiture immobilisée constitue un arrêt et non un stationnement. Donc, en théorie : pas de PV. Mais le cas d’Hélène n’est malheureusement pas isolé. Il fait partie des situations où les relevés automatiques de voitures en infraction connaissent quelques aléas.
Difficile de contester

Les sociétés privées, auxquelles les mairies font de plus en plus appel pour dresser les contraventions, font parfois des erreurs : immatriculation mal saisie, adresse imprécise…

Sans compter les cas litigieux : celui d’Hélène, ou lorsque vous êtes en train de payer votre stationnement à l’horodateur et que, dans l’intervalle, vous vous faites "pincer" par une voiture Lapi"(lecture automatique de plaques d’immatriculation)". Armées de quatre caméras sur le toit, elles sont une soixantaine en France à faire des contrôles automatiques.

"Depuis presque quatre ans, c’est la dérégulation la plus totale !" s’insurge Maître Frank Samson, avocat spécialisé en droit automobile. "Les municipalités ont la main sur la gestion du stationnement payant, et on va vers une négation complète des principes fondamentaux du droit pénal qui pose comme principe que le citoyen doit avoir le droit de se défendre".
Faites toujours une impression papier de vos tickets d’horodateur !

Car, dans les faits, les infractions au stationnement payant ne sont plus des PV, mais des FPS (forfaits post-stationnement). Pour Frank Samson, c’est devenu "une sorte d’amende administrative. Qu’il est très difficile de contester…" Un conseil : faites toujours une impression papier de vos tickets d’horodateur et conservez-les trois mois !

Autre délégation aux acteurs privés, les relevés d’excès de vitesse donnent eux aussi parfois lieu à des situations aberrantes. Comme, fin août, ces deux voitures banalisées appartenant à deux sociétés privées distinctes et qui, sur une 2 X 2 voies dans le Val-d’Oise, se sont positionnées à 20 m l’une de l’autre pour identifier les voitures roulant trop vite. Les infractions relevées par ces deux voitures donneront-elles lieu à deux PV ? Si c’est le cas, les automobilistes devront contester.
« Nous ne sommes pas incités à faire du chiffre »

"Une chose est sûre : nous ne sommes jamais incités à faire du chiffre,"affirme Emmanuel Michaux, directeur mobilité et services urbains chez Egis. "On a des systèmes qui fonctionnent. Leur but est d’avoir fait le relevé juste du premier coup, de la façon la plus fiable. Pas d’avoir verbalisé le plus possible. En aucun cas, les municipalités ne nous incitent à verbaliser davantage."

Même affirmation de Nicolas Bertin, directeur général délégué de Moovia : "Il faut arrêter de parler de « sulfateuse à PV », comme cela a pu être dit. Même si on utilise la technologie moderne pour identifier les voitures en infraction, il n’en reste pas moins que les FPS (forfaits post-stationnement) dressés sont tous écrits manuellement, par des agents assermentés."Il explique le mécanisme : "Les voitures qui passent identifient les autos en infraction. C’est juste un pré-contrôle. Quatre photos sont prises, pour cerner le contexte et voir qu’il n’y a personne à bord, afin de s’assurer que le véhicule est bien stationné et en infraction." "Les images et le scan de la plaque sont envoyés à un centre de traitement, où des agents assermentés dressent le PV. Il n’y a aucun PV émis automatiquement depuis les voitures de contrôle, sans intervention humaine."
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Mer 17 Nov 2021 19:21

Bonsoir

https://francais.rt.com/france/92721-senat-etend-competence-decotaxe-collectivite-europeenne-alsace?fbclid=IwAR2z7iFmqqws1nmg-W_AydeEu4JP0U-fxF491wCG3kn51GDTegH_WlM2gRo

Le Sénat a donné son feu vert à la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d'une écotaxe lui permettant de taxer les poids lourds en transit. La chambre haute a également étendu son champ d'application, contre l'avis du gouvernement.

Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la soirée du 16 novembre – après l'avoir modifié – un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), qui doivent lui permettre d'instaurer une «écotaxe». Le texte va désormais faire la navette à l'Assemblée nationale, qui pourra supprimer certaines modifications apportées par les sénateurs contre l'avis du gouvernement.

Créée en 2019, la CEA est formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle dispose de nouvelles compétences qui valorisent le droit à la différenciation, ce qui n'a pas manqué de soulever des interrogations quant au respect de l'indivisibilité républicaine. Le projet est «nécessaire pour rendre la Collectivité européenne d'Alsace pleinement effective», selon le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité Joël Giraud. Les ordonnances organisent également le transfert à la CEA et à l'Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire. «La première donne à la CEA la possibilité de mettre en place une taxe poids lourds, pour entrer dans une logique d'utilisateur-payeur, réduire l'impact environnemental du transport de marchandises et rééquilibrer les flux de camions en transit», a indiqué le rapporteur Jean-Claude Anglars (LR, Aveyron).

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat étend l'écotaxe aux grands véhicules utilitaires légers «Il était temps», a lancé l'écologiste Jacques Fernique (Bas-Rhin). «A l'heure de la COP26, c'est une réelle avancée, qui répond aux attentes de nos concitoyens», a de son côté salué le centriste Claude Kern (Bas-Rhin). «A ce jour, aucune réponse concrète n'avait pu être apportée au problème des poids lourds que connaît l'Alsace depuis l'adoption en 2005 d'une taxe outre-Rhin», a-t-il développé. L'Alsace est en effet une victime collatérale de la mise en place en Allemagne d'une taxe poids lourds, plusieurs milliers de camions se reportant sur ses routes chaque année. Parmi les modifications apportées au texte, les sénateurs ont prévu d'anticiper la révision de la directive Eurovignette pour permettre la prise en compte des émissions de CO2 dans le taux kilométrique de l'écotaxe à horizon 2023. Ils ont donné à la CEA la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a par ailleurs adopté un amendement PS visant à étendre l'écotaxe aux grands véhicules utilitaires légers (à partir de 2,5 tonnes, et non plus 3,5 tonnes prévu par le texte initial). Le texte a été adopté par 240 voix pour et 24 contre, dont le groupe CRCE à majorité communiste. Le 26 mai, le Conseil des ministres avait déjà accordé à la CEA la possibilité d'instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises, mais uniquement sur les voies nationales concédées par l'Etat depuis le 1er janvier 2021.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar basco - landais » Jeu 18 Nov 2021 09:03

Si seulement, ce texte pouvait être suivi par d'autres régions ...
cela permettrait d'allouer de vrais budgets à l'entretien des axes

un bienfait aussi d’étendre ceci aux véhicules utilitaires légers :cobra:

Quand on peut constater depuis quelques années l'explosion de ces flottes de véhicules sous plaques "étrangères", aux échanges et remplissages des dits véhicules sur des parkings divers, le tout pour contourner la législation sur les temps de conduite, la vitesse, etc...
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Jeu 09 Déc 2021 22:30

Bonsoir,

On en parlait déjà en 2018 : http://www.leparisien.fr/societe/sur-au ... 754904.php

L'Etat et l'UE veulent imposer la taxation / modulation au pro rata de la pollution, au péage pour les PL :

https://www.otre.org/modulation-des-peages-en-fonction-des-performances-des-vehicules/?fbclid=IwAR0kVRkiMt5lD4mqWSgjWMMWSxvrJb_CvBd0-iwcWZajVd6yJy0VTxv7dek

Un décret prévoit que le péage acquitté par les véhicules de transport de marchandises par route est modulé en fonction de la classe d’émission de particules polluantes et des motorisations du véhicule.

Le code de la voirie routière prévoit que le péage acquitté par les véhicules de transport de marchandises par route est modulé en fonction de la classe d’émission de particules polluantes du véhicule.

L’article 134 de la loi du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a modifié l’article L. 119-7 du code de la voirie routière afin de prendre en compte l’évolution récente de la composition du parc des poids lourds suite à l’apparition de motorisations au gaz et hybrides.

Cet article de loi permet, en complément de l’application des normes d’émissions Euro, de moduler les péages en fonction des motorisations ou des émissions de dioxyde de carbone pour tenir compte des différences de performances environnementales des poids lourds. L’objet du décret du 05/11/2021 est de fixer l’amplitude maximale de cette modulation.

Reste à savoir ce que vont décider maintenant les concessionnaires du réseau en application de ce texte. L’OTRE entend échanger avec eux sur ce point. Une première rencontre avec l’Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes doit prochainement intervenir.


On connait la chanson > risque de report du trafic PL sur le réseau secondaire .
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Lun 27 Déc 2021 21:36

Bonsoir,

https://www.20minutes.fr/societe/3204203-20211227-permis-conduire-deja-mal-finir-fins-mois-ville-voiture-peu-utile-pourquoi-plus-plus-jeunes

Permis de conduire : « J’ai déjà du mal à finir les fins de mois », « En ville, la voiture est peu utile »… Pourquoi de plus en plus de jeunes ne l’ont pas

AUTOMOBILE La désaffection de certains jeunes pour le permis est notable depuis une dizaine d’années

De plus en plus de jeunes de moins de 30 ans ne ressentent pas d’urgence à passer le permis de conduire.
En cause : son prix onéreux, des préoccupations écolos, le manque de temps, la peur de la route.
Mais ce « non » au Saint-Graal ne sera peut-être pas définitif, car lorsqu’ils ont un enfant, les Français ressentent souvent la nécessité de savoir conduire.

Il était symbole d’autonomie et de passage à la vie adulte. Mais le permis de conduire l’est beaucoup moins. En 2019, 726.000 jeunes de moins de 30 ans ont obtenu le fameux sésame, contre 766.000 en 2017, selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur. « La tendance à la baisse est perceptible depuis au moins dix ans. Dans les années 1960-1970, à 18 ans et un jour, on devait être au volant. Le permis comme rite de passage a perdu de sa superbe », observe Jean-Pascal Assailly, psychologue et expert auprès du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).

Si les jeunes sont moins enclins à passer illico presto leur permis dès leur majorité, c’est bien souvent par ce qu’ils ne le peuvent pas financièrement. « Il faut se souvenir que 13 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté, et que les aides des collectivités territoriales pour financer le permis ne sont pas très répandues », souligne le psychologue. Un frein dont témoignent nos lecteurs de moins de 30 ans comme Tiffany, jeune maman de 28 ans qui touche 1.200 euros de revenus mensuels : « A 50 euros l’heure de conduite, le permis B revient au minimum à 1.800 euros. Il m’est donc impossible de le passer sans fortement m’endetter. Sans compter qu’il faudra ensuite m’acheter une voiture et l’assurer correctement ». Marjorie, 28 ans, ne peut pas non plus accéder au statut de conductrice : « J’ai déjà du mal à finir les fins de mois, ce n’est pas pour ajouter le permis. Et une voiture, c’est un gouffre financier, donc à quoi bon ? ». De son côté, Vivien a fait ses comptes : « Coût de la voiture, éventuelles réparations, assurance, carburant… En dix ans, j’ai dû économiser pas loin de 10.000 euros rien que dans l’assurance, sans compter le prix du carburant que j’aurais dépensé. Cette somme, je préfère la mettre dans une future maison que de la laisser partir en fumée », déclare-t-il.
« Avoir une voiture serait même un handicap en ville »

Et même lorsqu’ils peuvent se payer une auto-école, certains boudent le permis car ils n’y voient pas d’intérêt. « La majorité des jeunes ruraux partent en ville à partir du lycée. En milieu urbain, la voiture est devenue une source d’ennuis, avec les problèmes de stationnement, les bouchons, les points de permis perdus. Et les politiques municipales qui tentent de chasser la voiture finissent par convaincre les jeunes qu’il ne faut pas en avoir », analyse Jean-Pascal Assailly. C’est le cas de Lola, 31 ans : « J’ai le sentiment d’avoir tout ce qu’il me faut en Île-de-France en termes de mobilité. En plus, mon employeur paye la moitié de mon pass Navigo, j’ai aussi des chèques-vacances pour régler avion et train. Et je possède une trottinette électrique ».

« Quand on habite une grande ville, la voiture est peu pratique, terriblement lente et très chère », résume Marie. Lila, 30 ans, arrive au même constat : « Je suis citadine, je vais au travail à pied, en trottinette ou en tramway. Avoir une voiture serait même un handicap en ville. Les vacances ? Je ne pars jamais seule. Les courses ? Un chariot à roulettes fait très bien l’affaire. Je me sens indépendante en tant que piéton, pas besoin de voiture pour exister ! ». Plus étonnant, certains jeunes qui habitent dans des villages ou de petites villes tiennent le même discours. Comme Alexia, maman de 30 ans : « J’habite dans un petit village, loin de toute commodité. Je continue à prendre les transports en commun. C’est juste une question d’organisation. Pour aller faire les courses, je dépends toujours de quelqu’un et je fais en fonction de la personne qui m’accompagne ».
Pour préserver (un peu) la planète

Les préoccupations écologiques étant très marquées chez les moins de 35 ans, il est logique qu’elles s’accompagnent souvent d’une mise au ban de la voiture. Charlotte, 19 ans, ne compte ainsi pas du tout passer le permis : « Etant très préoccupée par la crise écologique, j’aime penser que je participe un tout petit peu à une émancipation de la voiture individuelle en refusant de me plier à ce passage du permis, vu comme une obligation par une grande partie de la société ». A 32 ans, Amandine n’a pas non plus abandonné ses convictions : « Je me déplace à vélo pour me rendre au travail et emmène les enfants à vélo cargo. En plus, les déplacements à vélo ou à pied au quotidien m’apportent beaucoup : un sport au quotidien bon pour la santé et cela montre aux enfants qu’on peut se déplacer autrement qu’en voiture, surtout pour les trajets courts. » La conscience écologique de Pierre, 34 ans, l’empêche aussi de pousser la porte d’une auto-école : « Ce qui passait pour être le luxe absolu au sortir d’une l’adolescence durant les années 1990-2000 me semble aujourd’hui presque obscène. »

Dans des cas plus rares, c’est la peur de la route qui freine certains, comme Fanny, 25 ans : « Je suis terrifiée à l’idée de conduire, j’ai peur des autres usagers, mais aussi de mes propres capacités. La responsabilité que la conduite implique représente un immense poids sur mes épaules ». Maéva, 20 ans, préfère aussi rester piétonne pour des raisons de sécurité : « Quand je vois la mentalité au volant de la majorité des Français (avec la banalisation de l’alcool au volant, par exemple), je suis très inquiète à l’idée même d’être dans une voiture et d’être percutée par un chauffard ».

C’est aussi le manque de temps qui fait renoncer certains à obtenir le précieux papier, comme pour Céline, 31 ans : « J’aimerais le passer, mais c’est contraignant. Ce qui serait bien, c’est de créer un cours en accéléré pour les plus de 30 ans, pour faciliter les choses quand on travaille 40 heures par semaine ». Oskar renchérit : « Passer le permis est bien trop long et fastidieux. »
Un report pour beaucoup

Reste à savoir si ce « non » aux cours de conduite sera définitif. Jean-Pascal Assailly n’y croit pas : « Certains attendent le dernier moment pour aller s’inscrire au code. Dès qu’ils ont un enfant, ils estiment souvent que le permis devient nécessaire », constate-t-il. C’est ce que prévoit de faire Agnès : « Je le passerai lorsque j’aurai des enfants, pour pouvoir les emmener en vacances ! », indique-t-elle.

Julien, 36 ans, qui a déjà passé – et raté - l’examen à l’âge de 19 ans : « J’arrive à un âge où j’en ai de plus en plus besoin (ami vivant loin, trop de temps pour aller au boulot…) Du coup, je vais passer par le Compte personnel de formation (CPF) pour me le payer en 2022 ». D’ailleurs, le permis est la formation la plus financée par le CPF !
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Sam 19 Mar 2022 20:09

Bonsoir

https://www.estrepublicain.fr/transport/2022/03/18/circulation-sur-l-a31-le-pire-est-encore-a-venir

Circulation sur l’A31 : le pire est encore à venir

L’Alsace a son écotaxe, pas la Lorraine. Le refus d’accorder au Grand Est le droit d’imposer une écotaxe pour poids lourds sur l’A31 ouvre la voie à une circulation encore plus dense à partir de 2024. Le déficit d’infrastructures pourrit la vie au quotidien sur le sillon lorrain.

Le pire est-il encore à venir ? On a beau tourner le problème dans tous les sens, on voit mal comment la situation routière déjà catastrophique de l’A31 n’empirerait pas dans les prochains mois. La décision par le Sénat de rejeter l’amendement autorisant la Lorraine à imposer une écotaxe ouvre sur des lendemains pessimistes. Quand on connaît la situation actuelle où il n’est pas une journée sans ralentissements ou bouchons depuis le sud lorrain jusqu’à la frontière luxembourgeoise, on peut se montrer...

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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Dim 20 Mar 2022 00:40

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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Ven 02 Sep 2022 14:39

Bonjour,

https://www.tdg.ch/des-jeudi-les-motards-parisiens-passeront-a-la-caisse-977820056492

Dès jeudi, les motards parisiens passeront à la caisse

Pour parquer son scooter ou sa moto à Paris, il faudra désormais payer la moitié de ce que paient les automobilistes. Certains ont déjà renoncé à leur véhicule.

Les deux-roues motorisés n’ont pas toujours bonne presse à Paris, où certains les trouvent bruyants, dangereux et souvent mal garés.

Sur le bitume, le long des 42’000 places de parc réservées aux motos et aux scooters dans la ville de Paris, un mot écrit à la peinture blanche a été ajouté ces derniers temps: payant. Car dès le 1er septembre, le stationnement des deux-roues motorisés ne sera plus gratuit. Du lundi au samedi et de 9 h à 20 h, il faudra payer.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar eomer » Ven 02 Sep 2022 17:20

J'aime bien la carte de Tanaka : elle ressemble à celle du second tour de la Présidentielle 2022.
Y-a-t'il une relation de cause à effet ?
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar gavatx76 » Ven 02 Sep 2022 17:59

Non et non.
Chacun voit ce qu'il y veut voir, dans cette carte.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Jeu 13 Oct 2022 22:42

Bonsoir

L'essence dépasse les 3 €

https://www.ladepeche.fr/2022/10/13/penurie-dessence-a-paris-la-station-la-plus-chere-de-france-chiffre-a-3-euros-le-litre-de-gazole-10734144.php

Pénurie d'essence : à Paris, la station la plus chère de France chiffre à 3 euros le litre de gazole

Une pompe à essence Avia, située dans le VIIe arrondissement de Paris, chiffrait à 2,95 euros le litre de SP98 et à 2,99 euros celui de gazole ce jeudi 13 octobre. Ce qui n'a quand même pas empêché certains automobilistes de s'y rendre.

Vous trouviez le prix de l'essence exorbitant en juillet dernier ? Vous risquez de déchanter en vous rendant au 15 avenue Duquesne, à Paris. Dans cette station Avia du VII arrondissement, des automobilistes ont payé leur plein à quasiment 3 euros le litre ce jeudi 13 octobre.

Comme le rapporte Le Parisien, une pompe à essence de cette station, la plus chère de France, vendait le litre de SP98 à 2,95 euros et celui de gazole à 2,99 euros. Mais pas de quoi décourager certains automobilistes, qui patientaient déjà dans la matinée pour payer leur précieux plein d'essence.
"Station-trottoir"

"C’est une station-trottoir. Elle est plutôt là pour rendre service, en dépannage. Elle est déjà plus chère que la normale hors situation de pénurie", analyse auprès de nos confrères un expert du secteur.

Les débrayages se durcissent ce jeudi dans les raffineries, alors que les grévistes de l'ensemble des sites TotalEnergies ont voté à la mi-journée la reconduction de leur mouvement. Dans leur sillage, la fédération CGT de l'énergie appelle à élargir la grève à tout le secteur de l'énergie.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Ven 14 Oct 2022 06:38

C'est de la pure spéculation des stations, si les gens sont bêtes au point d'acheter à ce prix...
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar benjisop » Ven 21 Oct 2022 10:59

Les gens qui achètent à 3 € le litre n'ont à mon avis pas le choix. Le contexte de pénurie nationale n'aide pas, mais ces petites stations parisiennes ont toujours été plus chères (on peut supposer qu'un loyer cher et un CA faible force des marges élevées sur un des seuls produits vendus).

Pour vivre en IDF, l'approvisionnement, notamment la semaine dernière, était très compliqué. Grosse difficulté à trouver de l'essence (surtout du SP), longues files d'attente et un réservoir qui pouvait se vider à chaque tentative infructueuse. D'où parfois, le besoin de mettre quelques litres, même à 3 €...
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Ven 21 Oct 2022 13:44

J'ai vu des prix largement au-dessus des 2,5 € à Grenoble dans certaines stations (déjà très chères en temps normal) alors que d'autres pas très loin avaient encore du carburant à un prix plus décent. Je me dis que si ces stations existent encore malgré la concurrence, c'est qu'elles présentent un avantage. Mais lequel ? Mystère.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar frantz58 » Ven 21 Oct 2022 13:46

Après certaines entreprises avec des cartes carburants passants de très gros volumes avec leur flotte de véhicules ne payent pas nécessairement le prix affiché au totem.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Mer 24 Mai 2023 07:40

Bonjour,

Quelques actualités sur les taxes et autres ponctions sur les transports routiers :

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/la-fraude-a-la-taxe-malus-ecologique-dans-le-viseur-des-autorites-francaises-20230428

La fraude à la taxe malus écologique dans le viseur des autorités françaises

ENQUÊTE - Falsification de la carte grise, fausses déclarations sur la valeur d'un véhicule, abus de la carte mobilité inclusion... les cas de fraudes au malus écologique se multiplient en France. Des outils de contrôle ont été élaborés pour endiguer le phénomène.

Plus de 800.000 euros d'amende, 3,1 millions d'euros de confiscation de véhicules, douze mois d'emprisonnement avec sursis... Le 10 janvier dernier à Marseille, un gérant de concessions automobiles des Bouches-du-Rhône comparaissait devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits «d'escroquerie commis au préjudice d'une personne publique». La cour soupçonnait le prévenu d'avoir «procédé à des manœuvres frauduleuses pour échapper au paiement de la taxe malus». Concrètement, l'homme avait falsifié les certificats d'immatriculation des véhicules vendus à ses clients, ce qui lui permettait d'être exonéré de la taxe.

Mis en place en 2007 suite au Grenelle de l'environnement, ce dispositif fiscal sanctionne les véhicules jugés les plus polluants d'un malus économique qui peut osciller de 50 à 50.000 euros en fonction du taux de CO2 éjecté au kilomètre. Les voitures hybrides, électriques ou hydrogène en sont exemptés du fait de la nature de leur motorisation. Mais d'autres exemptions…


https://region-aura.latribune.fr/territoire/infrastructure/2023-05-17/stationnement-lyon-part-a-la-chasse-aux-suv-avec-une-taxe-croissante-en-fonction-des-revenus-962636.html

Stationnement : Lyon part à la chasse aux SUV avec une taxe croissante en fonction des revenus
La Ville de Lyon va refondre sa grille tarifaire de stationnement dès mi-2024 en prenant le parti de majorer les véhicules les plus imposants, qu'ils soient résidents ou visiteurs. Une mesure inédite, justifiée au nom du partage de l'espace et de la santé publique. Une tarification sociale sera aussi ajoutée à cette nouvelle grille.

A Lyon, les véhicules les plus imposants seront pénalisés, d'ici mi-2024. Cette mesure choc fait partie d'une refonte de toute la matrice du stationnement payant. Elle va être revue, selon trois grand axes : « plus de simplicité pour les artisans, un tarif familial et solidaire pour les résidents et un tarif progressif en fonction de la durée, motorisation et poids des voitures », comme le détaille, sur Twitter, Valentin Lungenstrass, adjoint à la Ville de Lyon, délégué aux mobilités, à la logistique urbaine et aux espace publics.

Une politique de stationnement revue « afin de garantir un juste partage de l'espace public, de s'inscrire dans la politique de santé globale et de répondre à l'urgence climatique »,


https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16431

Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès 2023

En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Elles constituent les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique ce changement.

La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques qui seront à payer en 2023 pour l'année précédente.

Ce changement vise à inciter l'ensemble des acteurs économiques à utiliser davantage de véhicules propres et à se défaire de leurs véhicules les plus polluants. De plus, la mise en place de ces nouvelles taxes modernise les règles de calcul de ce qui était l'ancienne TVS.

Instauration de 2 nouvelles taxes remplaçant la TVS
Les 2 nouvelles taxes annuelles instaurées reprennent les 2 composantes de l'ancienne TVS.

Ainsi, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont :

la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde carbone (ancienne taxe sur les émissions de dioxyde carbone) ;
la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (anciennement nommée taxe sur les émissions de polluants atmosphériques).
Les barêmes propres à ces deux taxes restent identiques.

Extension du champ d'application
Ces 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ont un champ d'application plus large que celui de la TVS car il inclut l'ensemble des acteurs économiques.

Les entreprises individuelles sont donc désormais concernées par le paiement de ces taxes. Néanmoins, seul un nombre réduit d'entreprises individuelles sera éligible au paiement de ces taxes.

En effet, les entreprises individuelles bénéficient d'une exonération si elles se trouvent en dessous des plafonds des aides de minimis. Cet encadrement européen fixe un seuil d'aides d'État de faible montant à ne pas dépasser pour une même entreprise sur 3 exercices fiscaux glissants (exercice fiscal en cours et les 2 exercices précédents) :

Des taxes calculées annuellement
Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont annuelles, contrairement à la TVS qui était calculée et déclaré chaque trimestre.

La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ces taxes sont payés pour l'utilisation faite du véhicule l'année précédente.

Le calcul de ces nouvelles taxes s'effectue selon le nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année tandis que l'ancienne TVS se basait sur le nombre de trimestre d'utilisation.

Chacune de ces 2 nouvelles taxes est calculé de la manière suivante : (durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques/nombre de jours de l'année civile) x tarif annuel de la taxe.

À noter

Il reste possible d'opter pour un calcul forfaitaire des taxes par trimestre. Cette option, exercée conjointement pour les 2 taxes, doit être formulée au plus tard au moment de la déclaration. Elle s'applique à l'ensemble des véhicules concernés par ces taxes. Cette possibilité d'option sera supprimée au 1er janvier 2025.

Une minoration subordonnée au respect des minimis
Déja présente sous l'ancienne TVS, la minoration de 15 000 € sur le montant cumulé des taxes est maintenue pour les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques.

Néanmoins, le bénéfice de cette minoration est désormais soumis au respect de la réglementation des minimis (voir ci-dessus le tableau Seuils de minimis).

Modification de la liste de véhicules concernés
Bien que le champ des véhicules concernés par les 2 nouvelles taxes reprend en grande partie le champ retenu par l'ancienne TVS, des changments sont à signaler.

Ainsi, les véhicules immobilisés ou mis en fourrière ne sont pas réputés affectés à des fins économiques, ils sortent donc du champ d'application.

Il en est de même pour les véhicules portant la mention « véhicule de démonstration » ou faisant l’objet d’un certificat « W garage ». Ce type de véhicules doit cumulativement être autorisé à circuler pour les seuls besoins de sa construction, de sa commercialisation, de sa réparation ou de son contrôle technique et ne réaliser aucune opération de transport à cet effet.

Concernant les véhicules de la catégorie N1 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes), les véhicules à usages multiples destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens ne sont plus concernés par ces taxes car ils ne font plus partie de la liste des véhicules de tourisme.

Obligation d'établir un état récapitulatif des véhicules affectés
Les entreprises doivent désormais tenir, pour chacune des taxes dont elles sont redevables, un état récapitulatif annuel des véhicules affectés à leur activité et entrant dans le champ des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.

Cet état récapitulatif répertorie, de plus, pour chaque véhicule affecté, les informations suivantes :

les paramètres techniques (motorisation...) ;
la date de première immatriculation et la date de première immatriculation en France ;
les conditions de l'affectation ;
les périodes d'affectation.
L'état récapitulatif a pour but de rassembler les informations qui seront nécessaires au calcul des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Il doit être à jour au plus tard à la date de la déclaration. L'administration fiscale peut y avoir accès en cas de nécessité. Cet état lui sera communiqué à la première demande de l'administration.

À noter

Les véhicules exonérés doivent être présentés distinctement par motif d'exonération.

Déclaration et paiement des taxes
Concernant les formalités déclaratives et le paiement de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, ceux-ci dépendent du régime d'imposition de l'entreprise en matière de TVA :

les redevables soumis au régime réel normal d'imposition ou les non redevables de la TVA doivent déclarer les taxes sur le formulaire n°3310 A, annexe à la déclaration de la TVA. Cette annexe est à déposer au cours du mois de janvier suivant la période d'imposition ;
les redevables relevant du régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent déclarer les taxes sur le formulaire n°3517 qui doit être déposé au titre de l'exercice durant lequel la taxe est devenue exigible. Ce formulaire doit donc être déposé dans les 3 mois de la clôture de l'exercice si celui-ci ne se clôture pas au 31 décembre ou le 3 mai dans les autres cas.
Il convient d'ajouter que si le montant de l'une des taxes est nul, l'absence de déclaration vaudra constatation de cette taxe.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Mar 20 Juin 2023 21:38

Bonsoir

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2023/taxe-kilometrique-vehicules-electriques-royaume-uni.php

Généralisation des taxes kilométriques sur les véhicules électriques

Transposer la fiscalité sur les carburants pour éviter le manque à gagner

Une tendance qui se précise dans de nombreux pays

Dans le cadre des politiques menées en vue de réduire les émissions polluantes liées au trafic routier, les pouvoirs publics ont longtemps proposé diverses aides financières pour inciter les particuliers à passer du thermique à l'électrique.

Mais alors que la technologie devient peu à peu mature et que le marché décolle doucement, les incitations financières sont progressivement diminuées avant leur retrait prochain. Et dans la suite logique des choses, ce sont même des taxes qui vont être mises en place.

C'est tout bête, mais un véhicule à moteur à combustion ça consomme de l'essence ou du diesel. Et comme les prix des carburants sont composés à environ 60 % de taxes, cela représente une manne financière qui pourrait s'envoler dans les années à venir. Or, il faudra toujours entretenir les infrastructures.

Une tendance qui a commencé à se dessiner il y a quelques années se précise ainsi de plus en plus : la mise en place d'une taxation kilométrique pour les véhicules électriques.

Dès 2020, l'état d'Australie du Sud et celui de Victoria mettaient ainsi en place un système de taxe spécifique aux véhicules 100 % électriques avec une redevance de 2,5 cents de dollar australien par kilomètre parcouru. C'était même la double peine pour les hybrides qui se retrouvaient taxés sur les carburants et sur le kilométrage.

L'an dernier, c'est le Conseil Fédéral suisse qui demandait aux ministères de l'Environnement et des Transports ainsi que des Finances d'étudier la mise en place d'une fiscalité de ce type dans le pays.

Et la tendance continue de se propager puisque c'est maintenant un rapport du Centre For Policy Studies qui vient apporter d'autres perspectives au Royaume-Uni. Le Ministre des Finances Jeremy Hunt a déjà signifié son intention d'introduire une telle taxe d'ici à 2025. La commission restreinte des transports a même été jusqu'à proposer un système de calcul plus complexe qui prendrait en compte les kilomètres parcourus, mais aussi le type de véhicule et la congestion routière en s'appuyant sur les données télématiques pour ajuster la taxation.

D'autres cas similaires ont été vus aux États-Unis dans l'État de Géorgie ou encore au Japon. Si officiellement rien n'est encore fait en France, on ne doute pas que le sujet est scruté de près.
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