[ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Jeu 10 Aoû 2023 13:36

Bonjour,

https://www.bfmtv.com/societe/le-gouvernement-veut-mettre-en-place-une-taxe-specifique-pour-les-poids-lourds-qui-emprunterait-l-autoroute-a1_VN-202308090220.html

Le gouvernement veut mettre en place une taxe spécifique pour les poids lourds qui emprunterait l'autoroute A1
Le gouvernement veut mettre en place d'ici à 2026 une taxe pour les poids lourds qui emprunteraient l'autoroute A, reliant Paris à Lille. Le but serait de financer un projet de liaison fluviale entre Paris et le Nord de la France pour transporter des marchandises.


https://www.capital.fr/economie-politique/une-taxe-sur-les-societes-dautoroute-et-les-billets-davion-le-gouvernement-conforme-son-projet-1475499

Une taxe sur les sociétés d'autoroute et les billets d'avion ? Le gouvernement confirme son projet

Les concessionnaires d'autoroutes seront bel et bien taxés pour financer la transition écologique, a confirmé Clément Beaune ce vendredi 28 juillet. Le ministre des Transports avait déjà évoqué il y a un an sa volonté de faire contribuer ces sociétés à "l'effort national" dans le Budget 2024.

C'était une promesse. Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a confirmé vendredi 28 juillet le projet de taxer davantage les sociétés concessionnaires d'autoroutes et les compagnies aériennes dans le budget 2024, afin de financer la transition écologique. Interrogé sur l'idée de taxer les sociétés gestionnaires d'autoroutes, dont la rentabilité a explosé ces dernières années, Clément Beaune a répondu "oui, je le souhaite". "Le Conseil d'Etat nous a dit qu'il est possible de demander une contribution supplémentaire aux sociétés d'autoroute, dans le respect des contrats", at-il indiqué sur France Inter.

"Elles peuvent contribuer à l'effort national qu'on fait pour la transition écologique et le pouvoir d'achat", at-il ajouté, précisant que la mesure serait intégrée dans le budget 2024 présenté à l'automne. Le ministre a également évoqué le secteur du transport aérien, dont les prix sont parfois plus attractifs que le train sur la longue distance. Il a aussi annoncé "une taxation supplémentaire des billets d'avion". "Pas pour le plaisir", a ajouté le ministre mais parce que sinon, "le choix entre le train et l'avion est biaisé. L'avion a historiquement des avantages" comme l'exemption de taxes sur le kérosène, a souligné Clément Beaune.

Plan à 100 milliards pour le ferroviaire
"Donc on rééquilibre d'une part et d'autre part, si on veut financer tous ces investissements, 100 milliards d'euros (...) dans le ferroviaire en France : plus de trains, un réseau rénové, on a besoin de ces investissements, et bien il faut que chacun contribue, les sociétés d'autoroutes par exemple et y compris le transport aérien", a rappelé M. Beaune.


https://www.europe1.fr/economie/ca-va-encore-etre-du-vol-lhypothese-dune-taxation-des-poids-lourds-sur-la1-fait-bondir-les-routiers-4197965

«Ça va encore être du vol», l'hypothèse d'une taxation des poids lourds sur l'A1 fait bondir les routiers

Le gouvernement réfléchit à une éventuelle taxation des poids lourds sur l'autoroute A1 qui relie Paris à Lille. Cela permettrait de financer le canal Seine-Nord, un projet de liaison fluvial pour transporter les marchandises entre Paris et le nord de la France. Du côté des routiers, une telle perspective fait frémir.
Sur cette aire d'autoroute, des dizaines de poids lourds alignés. Dans sa cabine, Michel est prêt à prendre la route, direction Paris. Ce routier, qui emprunte l'autoroute A1 entre Lille et la capitale, fait partie de ceux que le gouvernement envisage de taxer. Une piste de l'exécutif, dévoilé par Le Courrier Picard, qui permettrait de financer le canal Seine-Nord, un vaste projet de liaison fluviale pour transporter les marchandises entre Paris et le nord de la France.

Mais pour Michel, hors de question de passer une fois de plus à la caisse. "On paie déjà un maximum de péage, s'il y a encore une taxe en plus, on ne va pas suivre. Parce que le péage d'un camion, ce n'est pas le péage d'une voiture. Le prix peut être multiplié par dix".

"Il faudra manifester comme en 2013"
Pour éviter d'être taxé, il faudrait alors trouver un itinéraire alternatif et donc rallonger le temps de trajet. Ce que Michel n'envisage pas. "Je mets trois heures à peu près pour faire Lille-Paris sur autoroute. En prenant la nationale, il faut compter deux heures de plus, ce serait infernale pour nous. Ça va foutre un bordel partout", peste-t-il.

Sans compter la consommation de gazoil qui augmentera inévitablement, car la vitesse ne sera pas constante, ajoute ce routier. "Cette taxe, ça va encore être du vol. Nous, on paie déjà l'autoroute A1 une fortune. 100 euros l'aller retour pour des camions comme les miens. S'ils nous rajoutent une taxe là-dessus, ce ne sera plus possible. Pas le choix, il faudra manifester comme en 2013", prévient Christophe Caron, président du groupement France TPE Transports. À l'époque, l'écotaxe avait été abandonné après plusieurs démonstrations de force des routiers.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Jeu 10 Aoû 2023 16:27

Donc l'Etat va surtaxer l'A1 pour financer le Canal Seine-Nord pour financer le remboursement de sa part du crédit. C'est assez astucieux et machiavélique, surtout annoncé en plein été. L'aval du Conseil d'Etat garantit la mise en oeuvre.

Quant à la surtaxe sur les péages en général, il ne faut pas se leurrer, c'est le client des autoroutes (et donc les individus ou le consommateur final pour les marchandises) qui paiera car l'opération doit être transparente pour le concessionnaire qui n'est qu'un intermédiaire dans l'histoire. Ce serait bien que certains journaux s'en rendent compte. Joli cadeau en cette période d'inflation.

Enfin, il n'a échappé à personne que les billets de train ont tellement augmenté (là encore, beaucoup sont tombés dans le panneau de la communication avec les petits prix affichés opportunément sur certaines liaisons secondaires) que l'écart avec les billets d'avion devient encore plus flagrant. Donc on taxe, ce qui est une solution efficace (gain facile et mise en oeuvre facile également) mais ne doit pas exonérer de réellement investir et continuer à réformer la SNCF pour plus de productivité et plus de service au client.

Il y a un énorme écart entre les gros chiffres affichés (100 MM€) et la très maigre réalité financière des CPER en cours de négociation, la déshérence du fret, la ruine de nombreuses lignes et le gel effectif des nouvelles LGV.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Sam 12 Aoû 2023 06:54

Un article très intéressant paru ce mois-ci : https://tim-magazine.fr/

La courte vue prédomine comme toujours, avec un sérieux problème pour l'Etat dans quelques années. Mais "après moi le déluge comme on dit".

PROFITS DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES : LA CONVOITISE EST MAUVAISE CONSEILLÈRE

Le Conseil d’État vient de donner un avis favorable à une éventuelle surtaxation des profits des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Une perspective qui empêche une réflexion stratégique sur la tarification et le financement de la route.

Les profits des SCA n’ont pas fini d’aiguiser les passions. Dans son premier rapport sur ces sociétés¹, la Cour des comptes indiquait que les dividendes versés, un peu inférieurs à 4 Md€ en 2019, allaient approcher les 6 Md€ en 2031. Le principe d’une surtaxation ne calmera pas les esprits. Alors que le ministre des Transports va lancer des « Assises des autoroutes », il est indispensable de ne pas s’en tenir aux convoitises.

Votre argent m’intéresse !
Face aux profits des SCA, chacun veut « en croquer », comme dans le slogan publicitaire au second degré lancé en 1973 par la BNP. Qui est sur les rangs ?

Dans la file des quémandeurs, le ferroviaire tient la corde. Élisabeth Borne lui a promis 100 Md€ sans dire d’où viendra l’argent. Aussi, de même qu’une nouvelle taxation du transport aérien a été annoncée, les Assises des autoroutes pourraient déboucher sur une contribution au rail, en plus de la taxe d’aménagement du territoire (TAT). Instaurée en 2017 pour financer les trains d’équilibre du territoire (TET), elle est indexée sur l’inflation et les niveaux de trafic, et payée in fine non pas par les concessionnaires, mais par les usagers.

Pour éviter d’être les dindons de la farce, ces derniers sont massivement favorables à une suppression des péages. Un tel scénario n’est pas improbable. Il vient de se produire en Espagne où la fin de plusieurs concessions s’est traduite par une levée définitive des barrières. Il pourrait survenir en France.

En cas de disparition des péages, l’État serait perdant, car de diverses façons (TAT, TVA, charges sociales, impôt sur les sociétés…), il récupère aujourd’hui environ 40 % du chiffre d’affaires des SCA, lesquelles lui ont en outre rapporté 22 Md€ lors des privatisations de 2000 et 2005.

La pérennisation des concessions est aussi le scénario préféré des SCA. Elles s’acquittent sans barguigner de leur rôle de collecteur d’impôts, car, en échange des services fournis pour ces « routes de première classe » et des risques techniques et commerciaux qu’elles assument, elles obtiennent une rentabilité que le second rapport de l’ART estime entre 6 et 8 %. Certaines aimeraient prolonger cette situation en arguant d’énormes investissements que pourrait nécessiter l’électrification de la route par l’installation de caténaires ou de rails d’alimentation électrique. Gardons-nous de cette ivresse des grands projets. La décarbonation relève des véhicules, pas de l’infrastructure et en matière de concessions, le second rapport de l’ART est de bon conseil. Le statu quo conviendrait donc à tout le monde, il n’est pourtant ni possible ni souhaitable.

Péages autoroutiers : reprendre le contrôle de l’argent de la route
À la fin des concessions, le niveau élevé des péages ne pourra être maintenu. La nouvelle directive Eurovignette indique qu’ils ne peuvent couvrir que les coûts de fonctionnement et de renouvellement, et dans certains cas une modulation liée aux coûts externes.

Ce qui nous attend est donc une baisse significative, et logique, de la ressource.

Abandonnons donc les convoitises. La rente autoroutière ne sera pas durable pour l’État et il n’est pas sain qu’elle subsiste pour les concessionnaires. Une réflexion stratégique plus large que les concessions donc indispensable : comment, dans la perspective de la transition écologique, la Nation veut-elle financer et tarifer les routes dans les prochaines décennies ?

La situation actuelle n’est pas satisfaisante pour deux raisons :
➤ les composantes de la tarification de la route sont le fruit de bricolages successifs dont la TAT, la TICPE ou la taxe sur les assurances sont une bonne illustration ;

➤ les recettes fiscales provenant de la route – sans compter celles que fournissent les SCA – excédent 40 Md€, dont plus de 32 pour la TICPE. Or elles ne servent que très marginalement (via l’AFITF) à couvrir les dépenses routières (fonctionnement et investissement) lesquelles dépassent à peine 15 Md€.

Le système doit donc être remis sur ses pieds en avançant dans trois directions différentes, mais complémentaires :

➤ Organiser l’affectation d’une partie des recettes de la route aux collectivités territoriales qui gèrent 99 % du réseau. Les départements, dépossédés de la vignette en 2000 et de la taxe foncière récemment pourraient apprécier ce signal, tout comme les maires dont on vient de redécouvrir le rôle clé dans la République (le bloc communal gère plus de 700 000 km de voirie).

➤ Faire de la directive Eurovignette une opportunité pour introduire une redevance d’usage sur les 25 000 km du réseau le plus circulé. L’importance de l’assiette autoriserait un niveau très inférieur aux péages actuels sans réduire trop fortement la recette totale.

➤ Pour compenser la baisse progressive de la TICPE, mettre en place une tarification spécifique pour les véhicules électriques.

Pour cela, ne nous contentons pas des Assises des autoroutes, organisons des Assises de la route, de son financement et de sa tarification !

Notes

https://www.autorite-transports.fr/rapp ... ncessions/
https://www.autorite-transports.fr/wp-c ... grl-22.pdf
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Jeu 14 Déc 2023 11:03

Bonjour,

On reparle fiscalité :

https://www.lavoixdunord.fr/1408533/article/2023-12-14/prime-de-100eu-voies-reservees-aires-le-plan-covoiturage-renouvele-en-2024-ce-qu

Prime de 100€, voies réservées, aires... : le plan covoiturage, renouvelé en 2024, ce qu’il faut en savoir
Le gouvernement a mis en place un plan de 150 millions d’euros pour développer le covoiturage, renouvelé en 2024, et comportant plusieurs dispositifs. On fait le point.

> Prime de 100 euros
La prime au covoiturage de 100 euros sera reconduite en 2024 mais se concentrera sur les trajets courts, pour faire décoller le covoiturage du quotidien, a annoncé le gouvernement mercredi. La prime 2024 va cibler davantage les trajets vers le travail, l’école ou les loisirs, soit les trajets de moins de 80 kilomètres, a indiqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.

Une somme de 25 euros est versée au conducteur après le premier trajet de covoiturage enregistré sur une des plateformes en ligne, comme Ecov, Klaxit, La roue verte ou Blablacar Daily. Un second versement de 75 euros est prévu après le dixième trajet.

Dans le cadre de la planification écologique, pour réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, le gouvernement français table sur une explosion du covoiturage, en plus du passage aux voitures hybrides et électriques. L’objectif, très ambitieux, du « plan covoiturage », est d’atteindre trois millions de trajets quotidiens à horizon 2027, contre 900.000 actuellement.

> En entreprise
35 entreprises se sont engagées à favoriser le covoiturage, en mettant une plateforme à disposition de leurs salariés, par exemple. Des géants comme La Poste, Carrefour ou Les Mousquetaires se sont déjà engagés, représentant au total un million de salariés, en plus de la fonction publique.

Le covoiturage est également intégré au Forfait mobilités durables (FMD) : les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l’employeur, qui est exonéré de charges sociales dans la limite de 800 euros par an.

> Voies réservées
Les voies réservées au covoiturage se sont également multipliées aux abords des métropoles comme Lille ou Marseille, avec environ 115 kilomètres de voies fin 2023. Paris envisage d’y consacrer une voie de son périphérique en pérennisant à l’issue des Jeux olympiques 2024 la voie réservée aux participants, soit la voie de gauche.

Pour que les automobilistes les respectent, des équipements de constatation des infractions, semblables à des radars, seront installés sur ces voies à travers la France en 2024.

> Initiatives locales
Les collectivités, comme des villes ou des métropoles, sont poussées à multiplier les lignes ou les aires de covoiturage ainsi que des dispositifs incitatifs. 200 projets ont été soutenus en 2023 par l’Etat, qui souhaite accélérer en 2024.

Le gouvernement soutient également les collectivités qui mettent en place des primes locales pour inciter à covoiturer, à hauteur d’un euro pour chaque euro investi. En Ile-de-France, par exemple, le covoiturage est gratuit pour le passager avec le pass Navigo, et le conducteur reçoit 2,25 euros jusqu’à 15 kilomètres, puis 0,15 euro/km. Dans l’aire grenobloise ou dans les Pays de la Loire, le conducteur reçoit 2 euros jusqu’à 20 km et 0,1 euro/km au-delà.

Les initiatives se sont également multipliées lors d’évènements sportifs ou culturels comme le festival Solidays ou la Coupe du monde de rugby, pendant laquelle 30 000 covoiturages ont été comptabilisés.

Le gouvernement souhaite aussi mieux mesurer le covoiturage informel (deux collègues qui ne passent pas par une plateforme, par exemple) et va lancer une enquête sur le sujet avant la fin de l’année
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar jml13 » Dim 17 Déc 2023 10:05

Ah tiens, j'apprends qu'il y a des voies covoiturage à Marseille ? Je me demande bien où...
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Dim 17 Déc 2023 21:08

Bonsoir

jml13 a écrit:Ah tiens, j'apprends qu'il y a des voies covoiturage à Marseille ? Je me demande bien où...


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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar jml13 » Dim 17 Déc 2023 23:49

tanaka59 a écrit:Bonsoir
jml13 a écrit:Ah tiens, j'apprends qu'il y a des voies covoiturage à Marseille ? Je me demande bien où...

Sur l'A7 vers Saint Charles

Voies bus OK, mais depuis quand ont-ils ajouté le losange du covoiturage ?
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Lun 01 Avr 2024 17:28

Bonjour,

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/appel-d-urgence-dans-les-voitures-l-affaire-qui-pourrait-couter-des-milliards-d-euros-993802.html

Appel d'urgence dans les voitures : l'affaire qui pourrait coûter des milliards d'euros

Alors que sur le Vieux Continent, les opérateurs mobiles prévoient d'éteindre leurs réseaux 2G, jugés coûteux et énergivores, les constructeurs automobiles poussent pour les prolonger. Et pour cause, cette technologie sert au bon fonctionnement d'un système de communication d'urgence, présent dans plusieurs dizaines de millions de voitures, en cas d'accident de la route.

Le torchon brûle, en Europe, entre les opérateurs mobiles et les fabricants d'automobiles. Au cœur de leurs disputes figure le projet des champions des télécoms de fermer progressivement leurs vieux réseaux 2G, jugés obsolètes, coûteux et énergivores. En face, les constructeurs automobiles sont vent debout contre cette initiative. Ces réseaux servent au bon fonctionnement d'un système de communication d'urgence, baptisé « eCall », obligatoire depuis 2018 dans tous les véhicules.

Cette technologie est aujourd'hui installée dans plus de 36 millions de véhicules en Europe, selon la Plateforme automobile (PFA), principal syndicat automobile regroupant les constructeurs français. Il permet, de manière manuelle ou automatique, de joindre le 112 et d'appeler les secours en cas d'accident de la route. Ce système a l'avantage de fonctionner dans tous les pays du Vieux Continent, du moment qu'il existe de la 2G ou de la 3G. Le premier réseau a l'avantage, d'après les constructeurs automobiles, de proposer une meilleure couverture mobile que le second. Or en France, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont prévu de fermer la 2G entre 2025 et 2026, et la 3G entre 2028 et 2029. Il en va globalement de même pour la plupart de leurs homologues européens.

ncohérence de Bruxelles
Au vu de l''urgence de la situation, l'affaire est, selon nos informations, récemment remontée à Bruxelles et aux oreilles de la Commission européenne. Les lobbies de l'automobile ont convaincu l'institution de se saisir du dossier. La commission a mandaté un cabinet d'étude, l'espagnol Idiada, pour mener une enquête sur les conséquences de la fin des réseaux 2G sur la filière automobile. Selon une source proche du dossier, celui-ci aurait conclu à la viabilité économique de conserver un réseau 2G par pays membre de l'UE afin de préserver eCall. Toujours selon nos informations, la Commission a ensuite pris contact avec les 27 gouvernements de l'union pour les sonder sur ces conclusions.

En France, elle a toqué à la porte du ministère de l'Economie et des Finances, et plus précisément auprès de la Direction générale des entreprises (DGE). Interrogé, Bercy souligne qu'officiellement, la France « n'a pas encore de position arbitrée » à ce sujet. Le ministère précise, aussi, que le gouvernement ne dispose d'aucun moyen légal pour empêcher les opérateurs d'éteindre leurs réseaux 2G ou 3G. « En clair, ces projets de fermetures relèvent d'opérations commerciales propres à chaque opérateur », nous dit-on. En coulisse, une source proche du dossier pointe la responsabilité de l'Europe, qui a traîné à valider la norme 4G, aujourd'hui référente en matière de communications. Même son de cloche du côté des constructeurs automobiles, qui pointent du doigt les incohérences de Bruxelles à ce sujet.

Interrogée, la Commission européenne se refuse à tout commentaire. Une source proche du dossier indique toutefois à La Tribune que le Code européen des communications électroniques ne permet pas d'obliger les Etats membres à conserver une technologie de réseau. Elle souligne, également, que garder la 2G « irait à l'encontre » de l'objectif de l'UE d'apporter à 5G dans toutes les zones peuplées d'ici à 2030. De fait, les fréquences aujourd'hui utilisées par la 2G ont vocation à être réutilisées pour améliorer la couverture 5G. Cela dit, selon cette même source, la possibilité du « maintien d'une couche de service 2G partagée minimale » dans chaque pays de l'UE fait partie des solutions envisagées par la Commission. Mais elle précise que « cette question relève de la compétence des Etats membres ».

Garder la 2G, une hérésie pour les opérateurs

Quoi qu'il en soit, l'affaire suscite l'ire des opérateurs télécoms. En France, celle-ci est gérée par le Comité stratégique de filière (CSF) des infrastructures numériques. Celui-ci rassemble les plus importants organismes professionnels du secteur, dont la Fédération française des télécoms (FFT), le lobby des Orange, SFR et autres Bouygues Telecom. Son état-major est, selon nos informations, très remonté.

« Cela fait des années qu'on interpelle les constructeurs automobiles pour leur dire de se préparer à la fermeture de la 2G et de la 3G, explique une source proche du comité. Tous les pays y vont ! Il y a 59 opérateurs dans le monde qui ont déjà arrêté la 2G, et 47 qui ont arrêté la 3G. C'est d'ailleurs ce qu'a fait la Slovaquie ce mois-ci. »

Mais d'après notre source proche du CSF, les constructeurs automobiles n'en ont fait qu'à leur tête. « Ils ont continué à remplir la baignoire, s'étrangle-t-elle. Ils ont continué à mettre en circulation des centaines de milliers de véhicules en Europe l'année dernière avec ces interfaces 2G et 3G. » Notre source déplore la volonté « de passer en force » de la filière automobile en passant par la Commission européenne, avec en particulier le puissant soutien des constructeurs allemands. À l'en croire, il n'existe pas de modèle économique viable pour conserver les réseaux 2G. « En 2022, eCall n'a généré que 6.800 appels en France, précise-t-elle. Comment voulez-vous bâtir une économie sur un volume aussi faible ? » Le CSF a, en outre, demandé à Idiada de lui fournir son étude, mais a essuyé un refus. Contacté, le cabinet espagnol n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Les opérateurs télécoms soulignent que garder des réseaux 2G handicaperait l'industrie des télécoms. Le secteur y voit une hérésie environnementale, puisque ces réseaux consomment beaucoup plus d'énergie que ceux des générations suivantes. Un dirigeant d'un grand opérateur français ne mâche pas ses mots face à la perspective de garder la 2G : « Ce serait quand même très, très idiot », souffle-t-il, rappelant que le spectre radioéléctrique utilisé pour la 2G est « une ressource rare » et a vocation, à terme, à renforcer la couverture mobile en 5G.

Un nouveau eCall pour 2026
De son côté, le secteur automobile se défend. « Il n'est pas de la responsabilité des constructeurs automobiles de proposer des solutions », avait plaidé la PFA dans un document transmis aux autorités françaises en 2022. Car, sans le système eCall, la voiture ne peut pas être homologuée et, de fait, mise en circulation. Déjà en 2020, le syndicat assure avoir contacté les autorités, arguant que cette technologie pourrait bientôt devenir obsolète. Sans résultat. « Ça tourne en rond depuis deux ans », se désole Tony Jaux, directeur du programme véhicules connectés à la PFA. Une attente qui se paie tous les jours, puisqu'on estime à 10 millions le nombre de nouveaux véhicules équipés mis sur la route chaque année en Europe.

Récemment, une première solution a été apportée par l'Union européenne. Un texte, publié en février, oblige les constructeurs automobiles à intégrer un nouveau dispositif, appelé NG (pour « nouvelle génération ») eCall, sur la base du volontariat à partir de 2025, puis obligatoirement dans les nouveaux véhicules au 1er janvier 2026 et dans toutes les sorties d'usine à partir du 1er janvier 2027. Ce système utilisera désormais les réseaux 4G et 5G. Mais, d'ici-là, les constructeurs doivent toujours équiper les véhicules de l'ancienne version eCall. « Nous savons comment remplacer le système, mais nous n'avons pas le droit de le mettre avant 2025 », se désole un constructeur.

Lire aussiVoitures électriques : constructeurs, équipementiers et géants de la tech lancent un « Tinder » des logiciels automobiles

À cette incohérence s'ajoute une absence de réponse de la Commission quant au devenir des voitures déjà équipées du système eCall qui ne pourra plus fonctionner. Plusieurs choix sont possibles aujourd'hui : maintenir un réseau 2G ou 3G le temps que tous les véhicules soient équipés du nouveau système. « Certains véhicules ont une durée de vie de 15 ans, si on démarre à partir de 2026 avec les premières obligations de mettre en place le nouveau eCall, alors les réseaux 2G ou 3G devraient être maintenus jusqu'en 2041 », explique Tony Jaux. Autres hypothèses : remplacer les systèmes eCall dans les garages automobiles partout en Europe, ou supprimer l'obligation européenne de ce dispositif dans les véhicules.

Qui pour payer la facture ?
D'après un document technique fourni par la PFA en 2022, le coût du maintien des réseaux 2G reviendrait en moyenne à 46,1 millions d'euros par pays de l'UE chaque année, et 54,4 millions d'euros pour la 3G. En tout, cela coûterait donc, selon ce lobby, entre 1,2 milliard et 1,5 milliard d'euros par an à l'échelle européenne. Sachant que le PFA envisage de garder la 2G ou la 3G de 2026 à 2035.

Si, en revanche, la Commission opte pour l'option du changement des systèmes actuels eCall dans les 36 millions de véhicules concernés, cela reviendrait à 13 milliards d'euros, a chiffré le syndicat. Pour le calcul, le PFA a utilisé une moyenne de 362 euros par véhicule pour le remplacement de ce dispositif d'appel d'urgence.

« Au-delà du prix, c'est l'organisation autour qui m'inquiète. Il faut rappeler tous les véhicules, mais est-ce que les gens viendraient ? Et tout changement sur un véhicule dans un système lié à la sécurité doit être homologué pour sa remise en route. Cela signifierait qu'il faudrait homologuer des centaines voire des milliers de modèles de véhicules. De plus, nous n'avons aucun contrôle sur ce qu'il se passe en après-vente, donc il n'y a aucune garantie que le nouveau dispositif installé soit sécurisé », s'inquiète Tony Jaux.

Dans les deux cas, qui paiera ? Aucune des deux industries n'est décidée à passer à la caisse, tant les sommes sont pharaoniques. Il appartiendra donc à la prochaine Commission européenne de trancher ce conflit, qui prend de l'ampleur à mesure que la facture grossit.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar cmoiromain » Lun 22 Avr 2024 14:25

Encore un de ces "problèmes de riches" qui prend une ampleur démesurée...
La grande majorité des véhicules en circulation n'en sont pas équipés, et tout va très bien. Pourquoi l'union européenne a-t-elle rendu obligatoire ce système sur tous les véhicules neufs ? Ca a sans doute fait monter le prix des voitures de quelques centaines d'euros.
Et maintenant que la règle existe, impossible de s'en débarrasser. Il va donc falloir dépenser plusieurs milliard pour garder un réseau 2G quasi inutilisé (l'article par de 6800 appels par an), tout ça pour un système de sécurité qui ne sert à rien non plus.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Lun 22 Avr 2024 21:29

Bonsoir,

cmoiromain a écrit:Pourquoi l'union européenne a-t-elle rendu obligatoire ce système sur tous les véhicules neufs ?


La raison de fond est assez simple. Avec l'explosion de la domotique et des appareils connectés (maison connectée, voiture connectée , GPS , smartphone , etc ... ) , cela génére un trafic de "data" . Les GAFAM , les fabriquant d'objets connectés ou encore les opérateurs télécoms et FAI virtuels ont un juteux business a se faire sur le dos des automobilistes.

Dans le jargon c'est ce qu'on appelle le "M2M" = machine to machine . Autrement dit les communications intra machines connectées . Les satellites avec les voitures, les smartphones avec les voitures, Google maps et l'état du trafic , etc ...

cmoiromain a écrit:Ca a sans doute fait monter le prix des voitures de quelques centaines d'euros.


Plus . En milliers d'euros . En moyenne entre 1000 et 2500 € selon les modèles.

cmoiromain a écrit:Et maintenant que la règle existe, impossible de s'en débarrasser. Il va donc falloir dépenser plusieurs milliard pour garder un réseau 2G quasi inutilisé (l'article par de 6800 appels par an), tout ça pour un système de sécurité qui ne sert à rien non plus.


Comme avec le réseau cuivré qu'il faudra démanteler.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar jml13 » Lun 22 Avr 2024 22:39

Je doute que le simple ajout d'un module pour pouvoir appeler en 2G un seul numéro d'urgence et géomocaliser le véhicule (il s'agit bien de cela ?) vaille plus de 50 €.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar gavatx76 » Mar 23 Avr 2024 08:52

Le réseau "cuivré" inutilisé ne va pas être démantelé, il est tout simplement abandonné, comme tant d'autres choses...
(La fin de l'ADSL est programmée pour cette année par chez moi en Espagne)
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar frantz58 » Mar 23 Avr 2024 09:57

Pour bien connaître via mon travail, je confirme les dires de gavatx76, les réseaux cuivre qui ont déjà été abandonnés ont été simplement coupés dans les chambres. Il n'y a guère que pour les branchements de particulier où la ligne peut très potentiellement être retirée pour servir à tirer le réseau de fibre optique.

Pour ce qui est du réseau aérien, je ne sais pas ce qui sera prévu à terme, mais pas sûr que le jeu en vaille la chandelle pour les gestionnaires du réseau de le démonter.
Pour en revenir à l'article, il est certain que cela semble un ubuesque de conserver un réseau ainsi avec les coûts que cela engendre pour seulement quelques rares utilisations dans l'année.
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