[ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

La taxe carbone

Messagepar Marcheur 2418 » Mer 29 Juil 2009 08:17

C'est une très bonne idée dans le fond, mais dans la forme il y a des points qui me chagrine.

Pourquoi faire une compensation pour certain ménage habitant en milieu rural?

Car la plupart ont fait ce choix pour payer moins cher leur terrain (un peu moins) et surtout avoir des impôts locaux leur coutant moins cher qu'en ville centre (tout en profitant des services offert par cette ville centre).

Sur Bourges j'en connais des tonnes de ces situations, et je pense que ce n'est pas un cas isolé, il n'y a qu'a voir les derniers chiffres du recensement pour s'en convaincre.

Alors oui une compensation pour les véritable ruraux (ceux qui y travaillent) et non pour ceux qui ont eu un comportement irresponsable.
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Messagepar Nono » Mer 29 Juil 2009 18:21

Je me faisais la même réflexion. Ce sont des modes de vie différents, avec chacun leurs avantages et inconvénients.

Et on ne consomme par forcément plus de carburant à  la campagne, car il y a moins d'obstacles (feux, embouteillages...) qu'en ville.

Car si on va par là , on pourrait faire une compensation dans l'autre sens pour l'immobilier, en général beaucoup plus cher en ville qu'en pleine campagne tant à  l'achat qu'à  la location.
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Messagepar super5 » Mer 29 Juil 2009 20:22

Nono a écrit:Car si on va par là , on pourrait faire une compensation dans l'autre sens pour l'immobilier, en général beaucoup plus cher en ville qu'en pleine campagne tant à  l'achat qu'à  la location.

C'est justement cela qui favorise l'étalement urbain ...
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Messagepar super5 » Ven 09 Oct 2009 10:49

Ca va râler :

http://www.lefigaro.fr/conso/2009/10/08 ... rants-.php

Le Figaro a écrit:Carburants : la taxe carbone va faire augmenter les prix
R.E.M. (Avec AFP)
09/10/2009 | Mise à  jour : 09:03 | Commentaires 109 | Ajouter à  ma sélection
«Cette augmentation va être très, très importante» a précisé le président de l'UFIP jeudi.(Photo Sébastien Soriano/ Le Figaro)
«Cette augmentation va être très, très importante» a précisé le président de l'UFIP jeudi.(Photo Sébastien Soriano/ Le Figaro)
Selon les professionnels, l'instauration de la «taxe carbone» pourrait se traduire par une hausse d'au moins 4% du prix du litre d'essence.

L'Union française des industries pétrolières (UFIP) a dénoncé aujourd'hui le poids de la nouvelle fiscalité sur les carburants. Son président, Jean-Louis Schilansky a expliqué que «l'empilement des taxes va avoir comme résultat une addition un peu salée sur les prix à  la pompe». «Cette augmentation va être très, très importante. Il y a très longtemps qu'on n'avait pas une telle augmentation, depuis le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin», a ajouté le président de l'UFIP.

L'instauration de la «taxe carbone» pourrait se traduire par une augmentation de 4,92 centimes d'euro par litre d'essence, soit une hausse de 3,8% du prix actuel, et de 5,41 centimes par litre de gazole (+5,1%). L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a également considéré jeudi que l'impact de la taxe carbone sur les prix à  la pompe serait «tout sauf marginal». Avec la TVA appliquée à  la taxe carbone, la tonne de CO2 ne coûterait plus 17 euros comme annoncé par le gouvernement, mais 20,3 euros, TVA comprise. Ainsi pour l'essence, cela se traduirait par une augmentation de 5 centimes et non de 4 centimes comme annoncé. «On attend du gouvernement qu'il augmente de 19,6% les compensations offertes aux ménages», indique François Carlier, de l'UFC. Le gouvernement a réagi jeudi après-midi en indiquant que la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise, et qu'il n'a jamais été question de conserver les recettes de TVA générées par la mesure. «Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards d'euros, ainsi que l'indique l'évaluation préalable de la réforme, rendue publique en même temps que le projet de loi de finances» a précisé le ministère des Finances.

Jusqu'à  10 centimes de plus par litre

L'UFIP a également pointé la possibilité pour les régions de majorer la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) jusqu'à  0,73 centime d'euro par litre d'essence et de 1,35 centime d'euro par litre de gazole. Cette éventualité prévue par la loi de finances 2010 pour que les régions disposent de ressources supplémentaires pour le financement d'infrastructures de transport durable (ferroviaire ou fluvial), pourrait alourdir encore la note du consommateur.

«En cumulant l'ensemble des mesures qui s'appliqueront aux carburants en 2010, les prix pourraient augmenter jusqu'à  8,8 centimes d'euros par litre d'essence et 10 centimes pour le gazole», estime l'UFIP. Cette fourchette haute inclut en plus de la répercussion de la taxe carbone, la majoration maximale de la TIPP, mais également des conséquences indirectes comme l'impact de l'extension du système de certificats d'économie d'énergie et l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles. Les vendeurs d'énergie qui ne respecteraient pas ces principes écologiques étant pénalisés.

Biocarburants : une station sur 5 est équipée
Seulement 20% des stations-service françaises sont pour l'instant équipées pour distribuer le nouveau biocarburant E10, loin des 60% à  70% prévus, a indiqué jeudi Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP). Le président de l'UFIP a rappelé que presque toutes les automobiles immatriculées après 2000 pouvaient utiliser l'E10, mais que celui-ci pouvait avoir un effet corrosif sur les moteurs des voitures inadaptées. Les producteurs français d'éthanol ont vendu 7,4 millions d'hectolitres en 2008 et comptaient en distribuer 20% de plus en 2009, grâce au lancement de l'E10.
AFP


À noter que le gouvernement offre un cadeau empoisonné aux régions.
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Messagepar super5 » Jeu 06 Mai 2010 20:49

http://www.larep.com/temps_forts-17197.html
La Rep a écrit:Le département fait de l'écotaxe une défense de son réseau routier
Publié le 06 mai 2010 - 00:11
L'écotaxe, une mesure qui veut cantonner la circulation des poids lourds sur les autoroutes. Dans le Loiret, le conseil général veut aller plus loin que les préconisations de l'État en élargissant le dispositif à de nombreuses routes départementales.
Alors que la loi Grenelle2 est discutée à l'Assemblée, l'écotaxe fait parler d'elle. Le conseil général entend refouler les poids lourds vers les autoroutes du Loiret. Il va même au-delà des propositions de l'État.
Alors que les députés planchaient dès mardi sur la loi Grenelle2, l'on parle beaucoup de l'écotaxe.

L'État vient en effet de consulter les conseils généraux sur le futur réseau routier concerné par la future mesure « poids lourds » qui sera mise en oeuvre en 2012, à la suite d'un report technique d'un an émanant de Jean-Louis Borloo, ministre de tutelle.

Lors de sa session du 12 mars 2010, l'assemblée départementale a manifesté son désaccord avec l'État en proposant un maillage beaucoup plus serré pour taxer les poids lourds. Cette taxe concerne les plus de 3,5 tonnes utilisant une majeure partie du réseau routier national non concédé, voire certaines routes départementales ou communales.

Le 12 mars, Éric Doligé, président (UMP) du conseil général, a expliqué « qu'un réseau trop lâche favoriserait un transfert des poids lourds vers des voies peu ou pas adaptées au trafic poids lourd ».

Objectif autoroutes

Son objectif est en effet de favoriser le transfert des camions vers les cinq autoroutes du Loiret. Le conseil général est d'autant plus mobilisé par cet objectif qu'il s'est beaucoup impliqué dans la réalisation de l'autoroute A19 (Orléans-Courtenay), ouverte l'an passé, qui, à ses yeux, n'accueille encore pas assez de poids lourds !

Un intérêt financier motive aussi les élus. L'écotaxe, qui se calculera par télépéage sur la base de la distance parcourue avec un tarif moyen de 0,12 euro du kilomètre, alimentera directement les caisses du département. Le réseau proposé par l'État apporterait ainsi 7,8 millions au département. Avec ses propositions de réseau élargi, le département empocherait près de 10 millions par an à l'horizon 2012. Pourtant, Éric Doligé, le président de l'assemblée départementale, se défend de vouloir simplement engranger des millions d'euros. « Le principe est simple : tous les poids lourds qui sillonnent les routes de France doivent être à égalité au niveau de la taxe. Les poids lourds français sont pénalisés par rapport à leurs collègues étrangers, notamment au niveau des charges sociales. Mais au moins, sur le plan environnemental, on souhaite qu'il y ait une taxe sur les poids lourds qui les incite à aller sur les autoroutes qui sont faites pour cela. »

Une taxe et des avantages

Éric Doligé évoque les multiples avantages générés par cette écotaxe. « Les poids lourds payeront une taxe à partir du 1er janvier 2012, lorsqu'ils iront sur des routes qu'ils peuvent éviter du moment qu'il y a des solutions alternatives. Et sur ce point, nous avons, dans le Loiret, cinq autoroutes, toutes doublées de grandes routes, ex-nationales ou grandes routes départementales. Nous allons tout faire pour les repousser sur les autoroutes. On y gagnera en qualité de vie, en terme de pollution, sur le plan financier, et un gain de non- usure des routes du département, dont l'entretien coûte fort cher. »

Conséquences probables

Lors du débat sur cette mise en place de l'écotaxe, des élus, notamment de la majorité, ont évoqué les risques que va faire peser ce dispositif sur l'économie locale, en particulier les petits transporteurs et petits entrepreneurs locaux. « Il y a des risques que certains d'entre eux se délocalisent dans des départements voisins », a lancé un élu. Mais la plus grande crainte a porté sur les risques de voir certains poids lourds se déporter sur d'autres voies départementales pour échapper à cette taxe et encombrer des voies qui ne leur sont pas adaptées. Hugues Saury, d'Olivet, Clément Oziel, de Cléry-Saint-André, ou encore Daniel Mériau, de Châteauneuf-sur-Loire, sont montés au créneau pour évoquer ce risque de déport.

Enfin, l'initiative du conseil général n'est pas passée non plus inaperçue à La Ferté-Saint-Aubin. Philippe Froment, le maire, a saisi la balle au bond pour rappeler au président du conseil général que La Ferté attend toujours son échangeur autoroutier pour refouler les poids lourds de l'ex-RN 20, de la départementale 921 et de la D18. « Nous sommes typiquement dans ce que veut le conseil général, alors il faut mettre en cohérence le discours et les actes », conclut Philippe Froment.

En dernier ressort, il revient au préfet de région de décider.

Repères

Écotaxe
C'est une redevance d'usage du réseau routier national non concédé (excluant les autoroutes à péage) qui s'appliquera aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, dès 2011.

Son taux
Il est compris entre 0,025 € et 0,200 € par km, en fonction du nombre d'essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC), et de la classe d'émission EURO (classe de polluant du véhicule).

Le dispositif technique
Dans le Loiret, les camions empruntant le réseau soumis à l'écotaxe pourraient être équipés d'un dispositif embarqué sous forme d'une géolocalisation (type GPS), soit par un système d'ondes radar à chaque passage devant une borne au sol. Le dispositif étant national, il reviendra à l'État de déterminer le système approprié.
Hamoudi Fellah

On fait comme on peut pour compenser la fonte des droits de mutation et la disparition de la TP (et remplir les caisses de Cofiroute, Arcour et APRR)
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar juju » Jeu 06 Mai 2010 21:00

:?: :pong: Pourquoi sur-taxer les PL français? Je prends la place du mec qui doit transporter ses cochons d'un pré à l'autre écartés de 10 km et qui doit passer par les RD... Doit-il payer?
Et comment sera le système de taxe?
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar super5 » Jeu 06 Mai 2010 21:03

juju a écrit::?: :pong: Pourquoi sur-taxer les PL français? Je prends la place du mec qui doit transporter ses cochons d'un pré à l'autre écartés de 10 km et qui doit passer par les RD... Doit-il payer?

Le département veut viser les camions en transit qui prennent des ex-nationales au lieu de l'autoroute.

C'est bien connu : des camions arrivent de Paris par la D2020 et ne prennent l'A10 qu'à Artenay ...
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar basco - landais » Jeu 06 Mai 2010 21:06

juju a écrit::?: :pong: Pourquoi sur-taxer les PL français? Je prends la place du mec qui doit transporter ses cochons d'un pré à l'autre écartés de 10 km et qui doit passer par les RD... Doit-il payer?
Et comment sera le système de taxe?

Parce que c'est conforme à l'europe et ca fait rentrer des sous dans les caisses :pong:
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar hh35 » Mer 26 Mai 2010 20:32

En même temps il suffit de prendre la N20 pour s'en rendre compte, cette route est blindée de camions. Sur une 2*2 aux caractéristiques très moyennes (étroitesse des voies) c'est limite niveau sécurité. En plus la limitation à 90 rend la situation ubuesque, les voitures y sont obligées de circuler à la vitesse des camions...
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar YLH-Maestro » Mer 02 Juin 2010 11:13

Ceci dit, la limitation à 90 pour les voitures sous entend du 80 pour les camions.

Cette route est très dangereuse, surtout la nuit: les poids lourds (français comme étrangers) ne ralentissent pas sur les sections à 70, et grillent souvent les feux rouge ( à Toury par exemple)
Il m'est déjà arrivé d'être arrêté au feu sur la voie de droite, et de me faire dépasser par des camions qui passent au rouge par la voie de gauche, entre minuit et 4 heures du matin.
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar basco - landais » Mer 02 Juin 2010 20:04

YLH-Maestro a écrit:Ceci dit, la limitation à 90 pour les voitures sous entend du 80 pour les camions.

Cette route est très dangereuse, surtout la nuit: les poids lourds (français comme étrangers) ne ralentissent pas sur les sections à 70, et grillent souvent les feux rouge ( à Toury par exemple)
Il m'est déjà arrivé d'être arrêté au feu sur la voie de droite, et de me faire dépasser par des camions qui passent au rouge par la voie de gauche, entre minuit et 4 heures du matin.


Mais que fait la police :langue:
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar Frédéric SAVIN » Mer 02 Juin 2010 20:24

C'est triste de constater l'incivisme de certains usagers qui se croient les rois de la route, tout ça pour gagner un fifrelin de temps parce qu'ils croient qu'il y aura un peu plus de rentabilité économique. Mais aussi, quel intérêt y aurait-il à maintenir le feu en fonctionnement la nuit, si la densité du trafic ne nécessite pas un tel niveau de régulation. Je ne vais pas faire le chantre du carrefour giratoire, c'est saranautement incorrect, même si j'arrive à trouver des vertus à ce type de carrefour. :mrgreen:

Enfin, on s'éloigne du sujet du topic. (Qui est d'ailleurs une discrimination dont je doute fortement de l'intérêt.)
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar hh35 » Jeu 03 Juin 2010 23:24

YLH-Maestro a écrit:Ceci dit, la limitation à 90 pour les voitures sous entend du 80 pour les camions.

Cette route est très dangereuse, surtout la nuit: les poids lourds (français comme étrangers) ne ralentissent pas sur les sections à 70, et grillent souvent les feux rouge ( à Toury par exemple)
Il m'est déjà arrivé d'être arrêté au feu sur la voie de droite, et de me faire dépasser par des camions qui passent au rouge par la voie de gauche, entre minuit et 4 heures du matin.


Sous-entend peut être, mais ils y roulent tous sans exception à 90, voire un bon 95 pour certains, ce qui fait que sur la N20 on est sans arrêt à 105-110 en train de doubler des camions...
Or la route n'est pas vraiment prévue pour ça...
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar YLH-Maestro » Ven 04 Juin 2010 11:51

Que de réactions :cobra:

J'ignore les motivations réelles de cette taxe, mais l' objectif de délester les anciennes RN et de forcer les poids lourds à utiliser le réseau autoroutier sera difficile à atteindre, du fait de l'insuffisance de certaines infrastructures...

J'espère que cette taxe permettra de financer des infrastructures de contournement:
*finir le contournement de Pithiviers sur l'ex RN152 (impossible d'éviter le centre sur un trajet Corbeil-Essonnes - Orléans)
*ajouter une sortie à Châteauneuf Ouest sur la RN60 (de nombreux poids lourds sortent à Saint Denis de l'Hôtel et utilisent la départementale pour desservir Châteauneuf, dont l'unique sortie actuelle est trop à l'Est)
*mettre à 2x2 voies les sections du contournement de Gien qui ne le sont pas encore (voire supprimer les ronds points :P )

et comme le demande le maire de la Ferté, ajouter des échangeurs là ou ils font défaut sur les autoroutes...
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar Frédéric SAVIN » Ven 04 Juin 2010 12:38

YLH-Maestro a écrit:*finir le contournement de Pithiviers sur l'ex RN152 (impossible d'éviter le centre sur un trajet Corbeil-Essonnes - Orléans)

Projet déjà bien avancé, mais dont la réalisation connaît des difficultés. Pourtant, il ne reste qu'un tout petit barreau entre la D921 et la D152.
A noter qu'on peut éviter le centre de Pithiviers, il faut prendre la rocade, incomplète, puis retourner sur la D921 en direction du centre-ville et repartir sur la D152. Un sacré "rallongi" en fait. :mrgreen:
YLH-Maestro a écrit:et comme le demande le maire de la Ferté (Saint-Aubin) , ajouter des échangeurs là ou ils font défaut sur les autoroutes...

Trop près de l'échangeur de la Source?
La commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin en réclame un aussi, elle est certes moins enclavée que la Ferté-St-Aubin, surtout depuis que le Pont de l'Europe est en service, mais le besoin est bien réel. en tout cas, l'échangeur de la Ferté serait bien utile aussi pour établir un deuxième point de diffusion vers le Center Parcs Sologne.
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar super5 » Ven 04 Juin 2010 22:55

YLH-Maestro a écrit:Que de réactions :cobra:

J'ignore les motivations réelles de cette taxe, mais l' objectif de délester les anciennes RN et de forcer les poids lourds à utiliser le réseau autoroutier sera difficile à atteindre, du fait de l'insuffisance de certaines infrastructures...


J'y verrais d'autres raisons :
- rentabiliser l'A19 encore trop peu fréquentée par les camions (?)
- financer les projets de franchissement de la Loire (D921 à Jargeau et D2 à Meung)
- financer les travaux de réfection de chaussée à cause de l'hiver rigoureux
- compenser la suppression de la TP ?

*ajouter une sortie à Châteauneuf Ouest sur la RN60

(D2060 !)

Avec la D11 ?

*finir le contournement de Pithiviers sur l'ex RN152 (impossible d'éviter le centre sur un trajet Corbeil-Essonnes - Orléans)

Passer par Pithiviers pour aller à Corbeil, drôle d'itinéraire ... :confus:
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar unlimited45 » Mer 09 Juin 2010 03:21

Frédéric SAVIN a écrit:
YLH-Maestro a écrit:et comme le demande le maire de la Ferté (Saint-Aubin) , ajouter des échangeurs là ou ils font défaut sur les autoroutes...

Trop près de l'échangeur de la Source?
La commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin en réclame un aussi, elle est certes moins enclavée que la Ferté-St-Aubin, surtout depuis que le Pont de l'Europe est en service, mais le besoin est bien réel. en tout cas, l'échangeur de la Ferté serait bien utile aussi pour établir un deuxième point de diffusion vers le Center Parcs Sologne.


Ah bon le maire de Saint-Pryvé le demande?..Ce n'était pas ce même maire qui souhaitait créer une zone d'activités en lieu et place de l'échangeur? Aucune réponse cependant pour l'échangeur de La Ferté Saint-aubin qui aurait pourtant toute sa logique.
Je crains surtout que cette potentielle manne financière n'arrange que faiblement les projets routiers dans le 45. Le CG45 se plaint d'un manque d'argent pour tout ce qui est social, pas pour financer ses projets routiers! D'ailleurs il n'y a pas de réelle volonté de créer de la grande et belle voirie, on les refait mais on se garde de présenter de vraies belles routes comme ça se fait ailleurs avec des pistes cyclables notamment.

Après je trouve ça franchement intéressant, les poids lourds usent plus la voirie qu'une voiture et si ça peut vider un peu nos routes (que nous contribuables payont) en les reportant sur les autoroutes pourquoi pas! Tout le monde y gagne hormis les transporteurs.
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar Samib » Mer 09 Juin 2010 11:31

unlimited45 a écrit:Après je trouve ça franchement intéressant, les poids lourds usent plus la voirie qu'une voiture et si ça peut vider un peu nos routes (que nous contribuables payont) en les reportant sur les autoroutes pourquoi pas! Tout le monde y gagne hormis les transporteurs.


Tu oublies juste un truc, c'est que les transporteurs reporteront forcément la hausse de coût sur leurs prix, et donc sur le prix des produits aux consommateurs au boût de la chaîne. Faut pas rêver les entreprises ont un objectif, faire vivre leurs employés tout en gardant un peu de marge.

Donc je dirais tout le monde y gagne sauf les consommateurs, donc personne n'y gagne.

PS: Après je dis pas que je suis forcément contre simplement c'est un peu plus compliqué que ce que tu avances quand même.
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar super5 » Lun 14 Juin 2010 22:18

France Bleu Orléans a écrit:La question d'un échangeur de l'A 71 à La Ferté St Aubin, divise
Faut-il construire ou pas une sortie de l'A 71 à La Ferté St Aubin qui déchargerait la commune du trafic des camions qui traversent le centre-ville ? Le projet soutenu à La Ferté ne l'est pas sur Jouy-le-Potier et il divise les élus du conseil général. Le Département n'est pas prêt pour l'instant à financer le coût de cet aménagement, précise le président Eric Doligé.
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Re: [ Loiret ] Eco-taxe PL

Messagepar super5 » Jeu 12 Mai 2011 22:35

La carte du réseau taxable (mai 2010) :

http://cartelie.application.developpeme ... vice=DGITM
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