[ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Mar 16 Mar 2021 07:39

Dans les faits, si les régions acceptent les routes nationales, celles-ci deviendront des routes régionales. L'expérimentation de 5 ans est un premier pas vers un transfert définitif car l'Etat ne voudra jamais récupérer ce réseau et les régions jamais perdre leur nouveau petit pouvoir sur les routes.

Tu as raison, une éventuelle Ecotaxe sera calibrée à l'échelle régionale et c'est très pertinent dans le cas du Grand Est. Sur longue distance, les A31 et A35 sont parallèles donc le même sort devrait leur être réservé.

L'Etat va sans doute chercher à refiler l'A31 à la région Grand Est, ce que celle-ci serait mal avisée d'accepter car il n'y a que de la dépense à venir. A moins que le Grand Est ne se décide à mettre enfin le paquet sur un réseau routier national assez indigent dans la région : A31 sous-dimensionnée, RN4 inachevée et saucissonnée à l'extrême, RN44-RN52-RN67-RN135 toutes inachevées...
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar jerem17 » Mar 16 Mar 2021 22:26

G.E. a écrit:L'Etat va sans doute chercher à refiler l'A31 à la région Grand Est, ce que celle-ci serait mal avisée d'accepter car il n'y a que de la dépense à venir. A moins que le Grand Est ne se décide à mettre enfin le paquet sur un réseau routier national assez indigent dans la région : A31 sous-dimensionnée, RN4 inachevée et saucissonnée à l'extrême, RN44-RN52-RN67-RN135 toutes inachevées...
G.E. a écrit:Tu as raison, une éventuelle Ecotaxe sera calibrée à l'échelle régionale et c'est très pertinent dans le cas du Grand Est. Sur longue distance, les A31 et A35 sont parallèles donc le même sort devrait leur être réservé.
Ce qui me pose question, c'est que l'article tel que rédigé conditionne la mise en place par la collectivité européenne d'Alsace d'une écotaxe à celle mise en place éventuellement par la région Grand Est sur l'A31 aujourd'hui gérée par la DIR. De ce que je vois sur la carte du réseau de la DIR au 1er janvier 2021 ce serait les A31 et N57 (voire la N4) qui constitueraient des itinéraires frappés par l'écotaxe et qui engendreraient le report sur le réseau alsacien. Ne connaissant pas trop la région, est-ce que ce raisonnement vous semble logique ?

G.E. a écrit:L'Etat va sans doute chercher à refiler l'A31 à la région Grand Est, ce que celle-ci serait mal avisée d'accepter car il n'y a que de la dépense à venir. A moins que le Grand Est ne se décide à mettre enfin le paquet sur un réseau routier national assez indigent dans la région : A31 sous-dimensionnée, RN4 inachevée et saucissonnée à l'extrême, RN44-RN52-RN67-RN135 toutes inachevées...
La seule chose qui change dans l'histoire, c'est qu'il y'a une taxe/redevance qui viendrait abonder la prise en charge de cette compétence. Et que cette recette serait facilement dirigée dans un budget spécifique (budget annexe pour les spécialistes) de la collectivité.

Même si dans les faits l'association de régions de France n'est pas demandeuse de ce transfert de compétence routière aux régions (et que les départements ne sont pas forcements d'accord non plus), l'Alsace se tient prête à la mise en place de l'écotaxe.

Les députés d'ailleurs se posent des questions sur cette écotaxe, dans le cadre de la discussion en commission de l'article en cause. Et des députés posent des questions au ministère pour réclamer une compétence départementale sur les routes.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Mer 17 Mar 2021 08:41

jerem17 a écrit:De ce que je vois sur la carte du réseau de la DIR au 1er janvier 2021 ce serait les A31 et N57 (voire la N4) qui constitueraient des itinéraires frappés par l'écotaxe et qui engendreraient le report sur le réseau alsacien. Ne connaissant pas trop la région, est-ce que ce raisonnement vous semble logique ?


Oui, ce serait logique dans l'absolu, d'autant que ces axes écoulent pas mal de trafic. A noter que la région Grand Est s'étend aussi sur une partie du territoire de la DIR Nord et que l'A34 serait aussi concernée.

G.E. a écrit:Même si dans les faits l'association de régions de France n'est pas demandeuse de ce transfert de compétence routière aux régions (et que les départements ne sont pas forcements d'accord non plus), l'Alsace se tient prête à la mise en place de l'écotaxe.


Si la nouvelle taxe sur les poids lourds (arrêtons de l'appeler écotaxe, elle n'est pas à vocation environnementale mais budgétaire pour palier le désengagement massif de l'Etat du financement des infras de transport) est mise en place, elle pourra très bien concerner des axes à la carte.

On peut imaginer qu'elle ne concerne que l'A35 dans un premier temps, ou bien carrément un pack de routes. Tout est très incertain.

G.E. a écrit:Les députés d'ailleurs se posent des questions sur cette écotaxe, dans le cadre de la discussion en commission de l'article en cause. Et des députés posent des questions au ministère pour réclamer une compétence départementale sur les routes.


Il est logique que les parlementaires s'interrogent sur un projet confus qui prévoit un transfert aux contours flous. Ils devraient creuser encore plus le sujet en s'emparant enfin sérieusement de la question du financement des infras de transport en France qui est le vrai problème de fond.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar jerem17 » Mer 17 Mar 2021 22:01

G.E. a écrit:Si la nouvelle taxe sur les poids lourds (arrêtons de l'appeler écotaxe, elle n'est pas à vocation environnementale mais budgétaire pour palier le désengagement massif de l'Etat du financement des infras de transport) est mise en place, elle pourra très bien concerner des axes à la carte.
Tu as bien raison de me corriger sur l’appellation écotaxe, même si désormais le projet de texte indique ceci :
"dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières et des externalités négatives de ce mode de transport."

Dans le fond tout cela dépendra du volontarisme politique régional dans la mise en place d'une telle "contribution". Et est-ce que cette taxe servira uniquement au développement du réseau routier, rien n'est moins sûr ? Je pense à l'écotaxe des ponts reliant les îles au continent dont le but est de financer des projets de préservation de l'environnement sur cette île.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Mer 24 Mar 2021 14:19

Bonjour,

Nouvelle taxe en vue lors de l'achat d'un véhicule : https://www.lalibre.be/economie/conjonc ... 051701975d ?
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Mer 24 Mar 2021 21:02

Bonsoir,

https://www.lefigaro.fr/automobile/infr ... 9ouCQlMFyU

Infraction routière: j’ai reçu un PV par mail

DROIT DE L’USAGER - Réception d’un avis de contravention par mail: ce n’est ni un spam, ni un message frauduleux mais bien une nouvelle forme de transmission des PV. Explications.

Depuis plusieurs mois, l’envoi des PV par mail par l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions) se généralise auprès des usagers de la route.

L’envoi par mail n’est pas systématique et n’intervient que si vous avez communiqué l’adresse de votre messagerie mail à l’agent verbalisateur au moment de votre interpellation ou si votre adresse mail a été renseignée par la personne qui vous a désigné comme étant l’auteur d’une infraction.

Dans ces cas, l’usager poursuivi reçoit un mail provenant de l’adresse structurelle de l’administration (nepasrepondre_noreply@antai.fr).

Pour accéder à l’avis de contravention, l’usager doit d’abord cliquer sur le lien détaillé dans le mail et accepter la réception de l’avis de contravention en cochant la case appropriée.

Une fois ces étapes accomplies, l’usager peut accéder à son avis de contravention qui se présente sous un format PDF. Cet avis de contravention dématérialisé peut ainsi être sauvegardé sur l’ordinateur du destinataire.

Si l’usager refuse ce mode de communication ou n’ouvre pas l’avis de contravention dans un délai de 7 jours, celui-ci sera envoyé par courrier postal.

Dans tous les cas, les délais de contestation (45 jours) courent à compter de l’envoi de l’avis de contravention.

Enfin sachez que la procédure d’envoi par mail est liée à chaque infraction pour laquelle l’adresse est communiquée. Pour les avis de contravention ultérieurs, elle sera utilisée à nouveau que si elle est de nouveau transmise à l’ANTAI.


Dans le fond l'idée de diminuer le papier est bonne , sur la forme encore une fois l'état se prend les pieds dans le tapis .

Quid d'un mail non reçu ? D'une majoration ? D'un avis d'huissier ? D'une saisie sur compte , pour l'usager de bonne fois qui ne reçoit rien ?

Travaillant dans le secteur informatique, quand je vois la "crasse" qui transite par mail, le risque est que "l'amende passe à la trappe" :?

Le papier , pour ce type de procédure , reste quand même le plus "sur".
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar gavatx76 » Mer 24 Mar 2021 21:35

C'est exactement la même chose que le courrier papier, non? Nous ne sommes pas au XXIème siècle, ou la France est si en retard que ça :jump: ?
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Mer 24 Mar 2021 22:10

Bonsoir,

gavatx76 a écrit:C'est exactement la même chose que le courrier papier, non? Nous ne sommes pas au XXIème siècle, ou la France est si en retard que ça :jump: ?


Même au XXI siècle le 100 % digital/numérique est un voeux pieu ... Les décisions de justice , les amendes ou encore ce qui attrait au domaine de la santé ne peut pas être 100 % numérique.

On parle "d'obligation administrative et légal" ... Dans quelques années on "obligera" a avoir un téléphone et internet ? Chacun est libre d'avoir les moyens de correspondance qu'il veut ... donc le papier a encore un certains avenir.

J'ajouterai aussi l'aspect "officiel" . Un juge, un notaire ou un avocat qui remet un document officiel doit respecter certaines codifications / aspect sécuritaire lors de l'aspect de la transmission.

Un PV / amende n'est pas une facture de supermarché ou une facture d'un opérateur de service (type télécom, eau, gaz ... ) .

Même chose un employeur ne va pas envoyer une sanction ou une lettre de licenciement par mail ou sms ... Un juge ne va pas envoyer le verdict de son jugement par mail ... Une amende est une sanction et non un bien marchand ou un service.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar gavatx76 » Mer 24 Mar 2021 22:21

tanaka59 a écrit:Bonsoir,

gavatx76 a écrit:C'est exactement la même chose que le courrier papier, non? Nous ne sommes pas au XXIème siècle, ou la France est si en retard que ça :jump: ?


Même au XXI siècle le 100 % digital/numérique est un voeu pieu ... Les décisions de justice , les amendes ou encore ce qui a trait au domaine de la santé ne peuvent pas être 100 % numérique.


Dans mon pays, oui.
Mais il est vrai que l'administration française vient de perdre une magnifique occasion de se moderniser avec la future nouvelle CNI non numérique!
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Ven 30 Avr 2021 20:47

Bonsoir,

Un rapport de Bercy préconise de nouvelles taxes "écologiques" sur la voiture (péages urbains, taxes carbones ... )

https://www.capital.fr/auto/selon-bercy-les-automobilistes-coutent-bien-plus-cher-quils-ne-rapportent-1401771?fbclid=IwAR2byOq8MiwpZ6dqSU98zNNJCHAGydVDYhFJH1fxudEcuu6bbF6uuzJZq8U

Selon Bercy, les automobilistes coûtent bien plus cher qu'ils ne rapportent

Selon une étude de la Direction générale du Trésor, qui est rattachée au ministère de l’Economie, les taxes payées par les automobilistes ne seraient pas suffisantes pour couvrir le coût qu’ils représentent pour la société.

C’est une étude qui va encore faire grincer des dents les automobilistes. Dans une note publiée fin avril, la Direction générale du Trésor estime que les coûts générés par la circulation automobile sur la collectivité (les externalités) seraient supérieurs aux recettes fiscales sur les carburants et les péages autoroutiers. Ces coûts concernent notamment les émissions de gaz à effet de serre, l’usure de la route, les accidents ou encore la pollution atmosphérique et sonore. “Les prélèvements ne couvrent en moyenne qu'un tiers des externalités de la circulation routière”, estime la Direction générale du Trésor, qui se base sur des chiffres de 2015.

Selon l’étude, les externalités (pollution, accidents, usure de la route…) d’un véhicule essence seraient de 16,5 centimes d’euros par kilomètre en moyenne, pour seulement 7 centimes d’euros par kilomètre de revenus pour l’Etat (prélèvements). Compte tenu du niveau de pollution supérieur et de leur fiscalité plus avantageuse sur les carburants, les véhicules diesel seraient encore davantage favorisés : seulement 5,6 centimes d’euros de prélèvements par kilomètre en moyenne pour un coût de 18,3 centimes d’euro par kilomètre à la collectivité.

Plus surprenant, le rapport de la Direction générale du Trésor pointe du doigt les véhicules électriques, dont le bilan est “plus dégradé que celui des véhicules diesel en valeur absolue”. Les nombreuses aides accordées par l’Etat pour ce type de véhicules font que les prélèvements sont négatifs - chaque kilomètre coûterait en moyenne 10,1 centimes d’euros -, alors que les externalités restent élevées, malgré l’absence de pollution et de bruit (15,4 centimes d’euros par kilomètre).

“Les véhicules électriques sont soumis à des prélèvements nets négatifs en moyenne, c’est-à-dire que les subventions dont ils bénéficiaient en 2015 étaient plus importantes que les prélèvements dont ils s’acquittaient”, peut-on lire dans le rapport.
Des propositions pour davantage faire payer les automobilistes

Pour combler ce “manque à gagner” pour l’Etat, la Direction générale du Trésor propose la création de nouvelles taxes. “Il faudrait une tarification carbone pour couvrir les émissions de CO2, une taxe sur le bruit. Dans les milieux urbains très denses, où la couverture des coûts est assez faible, des mesures ciblées comme l’expérimentation de péages urbains ou l’augmentation des tarifs de stationnement pourraient également être étudiées”, écrit la Direction générale du Trésor, déclarant qu’une partie des recettes pourrait être redistribuée aux populations les plus modestes ou être investie dans le développement de modes de déplacement alternatifs pour “faciliter l’acceptabilité” de telles propositions.

Contacté par Capital, la Ligue de défense des conducteurs s’est montrée consternée à la lecture de ce rapport. “Cela montre bien que l’on peut faire dire n’importe quoi aux chiffres, déclare Alexandra Legendre, porte-parole de l’association. C’est surtout risqué de sortir ce rapport alors que le gouvernement est en train de mettre en place des restrictions de circulation avec les ZFE (les zones à faibles émissions, dont les premières verbalisations débuteront en fin d’année, ndlr). A croire qu’ils veulent revoir les Gilets jaunes sur le bord de la route”.

Selon l’ACEA, les recettes fiscales ont encore augmenté de 3% en France

Surtout, ce rapport de la Direction générale du Trésor arrive en même temps que le rapport annuel de l’ACEA (Association des constructeurs européens d’automobiles) sur la taxation des automobilistes en Europe. On y apprend notamment que les recettes fiscales ont encore augmenté, passant de 83,9 milliards d’euros en 2018 à 86,4 milliards d’euros en 2019.


Autre lien : https://conseils.radins.com/budget/impo ... wYlYLKSctU
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar eomer » Ven 30 Avr 2021 21:00

tanaka59 a écrit:Bonsoir,

Un rapport de Bercy préconise de nouvelles taxes "écologiques" sur la voiture (péages urbains, taxes carbones ... )

Oh p...a croire qu'ils ont fait l'école du défunt Parti Socialiste !
Mais ils n'en n'ont décidément jamais marre de taxer ?
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Sam 01 Mai 2021 08:27

Le développement de la voiture électrique coûte cher en subventions et il détruira à terme la juteuse recette des carburants.

Il faut donc imaginer dès à présent le moyen de taxer ces véhicules. On peut compter sur l'inventivité de Bercy pour trouver à la fois la bonne formule (de préférence incompréhensible) et le bon argumentaire ("écologique" ou autre, suivant l'humeur du moment) :lol:
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Sam 01 Mai 2021 14:40

Bonjour,

A la lecture de l'article, je ne serais pas étonné qu'ils arrivent à faire passer un projet de loi de péage urbain voire de nouvelles vignettes crit'air à des prix exorbitants. En gros une forme de "taxe carbone" obligatoire, sous peine d'amende record. Un droit à "polluer".
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar basco - landais » Sam 01 Mai 2021 16:33

Les "vaches à lait" n'ont pas fini de rapporter :ptdr:
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Lun 24 Mai 2021 22:13

Bonsoir

Le gouvernement prépare les esprits à de nouvelles taxes sur l'automobile : https://www.caradisiac.com/automobilist ... 190079.htm
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Mer 26 Mai 2021 20:37

Bonsoir,

Expérimentation d'une taxe PL sur les routes alsaciennes :

https://www.lefigaro.fr/economie/le-gou ... r-20210526

Le gouvernement autorise l'Alsace à taxer le transport routier

En début d'année, la nouvelle collectivité européenne d'Alsace a souhaité lutter contre l'afflux de poids lourds sur l'A35 avec une taxe spécifique.

Le gouvernement a adopté mercredi une ordonnance qui accorde à l'Alsace la possibilité de taxer le transport routier afin de le «rééquilibrer» avec l'Allemagne, comme le souhaite cette région qui veut lutter contre l'afflux de poids lourds.

«L'ordonnance concerne une taxe pour les transports routiers au sein de la collectivité européenne d'Alsace afin de rééquilibrer les trafics routiers frontaliers entre l'Alsace et l'Allemagne», a expliqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres.

«Ce texte donne latitude à la collectivité européenne d'Alsace pour fixer une taxe sur certains véhicules à un taux qu'elle déterminera», a-t-il ajouté, soulignant que «cette ordonnance illustre aussi le principe de différenciation qui est au cœur de notre action, de notre approche pour les territoires».

En début d'année, la toute nouvelle collectivité européenne d'Alsace, qui a récupéré la gestion de certains tronçons routiers, a souhaité lutter contre l'afflux de poids lourds sur l'A35 avec une taxe spécifique.
«Retour de l'écotaxe» dénoncé à droite

Les députés ont donné ce printemps leur aval à la mise en place éventuelle d'une «contribution» poids lourds dans les régions qui le souhaitent, une mesure inflammable et critiquée à droite, qui a dénoncé le «retour de l'écotaxe» abandonnée en 2014.

La possibilité d'une écotaxe régionale est diversement appréciée par les régions. En Île-de-France, Valérie Pécresse (ex-LR) y est par exemple favorable. Même chose pour les socialistes Marie Guite-Dufay en Bourgogne-Franche-Comté ou Alain Rousset en Nouvelle Aquitaine. En Bretagne, où était née la fronde des «bonnets rouges» opposés à l'écotaxe, le PS Loïg Chesnais-Girard est hostile au dispositif.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar G.E. » Jeu 27 Mai 2021 09:47

Au-delà du problème du report du trafic des autoroutes allemandes vers des axes français saturés et hors d'âge, la CEA a récupéré de l'Etat les charges du réseau routier national sans les recettes. Cette erreur d'amateurs, issue d'une mauvaise négociation, va se rattraper avec une éco-taxe nouveau genre.

En France, le mot d'ordre est désormais la "différenciation", ce qui veut dire le bazar. Il y aura des taxes routières à certains endroits, mais pas à d'autres. Et peut-être avec des systèmes différents. En Suisse ou en Autriche, il y a une vignette unique et basta ! Mais on aime dans notre pays la complexité et les systèmes incompréhensibles, générateurs de coûts de structure...

Si encore les recettes allaient à la modernisation des réseaux routier et ferroviaire, mais on est très très loin du compte.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar jerem17 » Jeu 27 Mai 2021 12:40

Je n'avais pas vu venir l'écotaxe poids-lourds en Alsace.

Pour ceux qui veulent lire les textes :
:arrow: Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
:arrow: Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

La collectivité va devoir délibérer sur plein de sujets avant la mise en place effective de cette "taxe affectée" (réseau concerné et détermination des sections tarifaires, détermination de l'assiette, taux kilométriques, catégories de véhicules taxables, majoration pour tenir compte de tout ou partie des coûts résultant pour la société de la pollution atmosphérique et sonore générée par les véhicules taxables, exonération, majoration pour retard de paiement ou paiement incomplet), sans oublier les délibérations à prendre en matière de marché public pour déterminer le prestataire assurant la mise en œuvre du recouvrement de cette taxe.

Point à retenir, les équipements devront être interopérables avec la vignette européenne et les péages français.

Je rejoins G.E. sur le manque de visibilité lié à la "différenciation", promue par ces lois instituant des collectivités locales à statut particulier (mémé si la collectivité européenne d'Alsace n'en est pas juridiquement une), et par la fameuse "loi 4D" à venir.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Sam 17 Juil 2021 16:37

Bonjour,

https://www.francetvinfo.fr/meteo/clima ... 01565.html

Fin des voitures à essence, taxe sur l'aérien, marché du carbone élargi... Ce que contient le Pacte vert de la Commission européenne

Bruxelles a présenté, mercredi, douze textes législatifs qui visent à réduire les émissions carbone de l'UE d'ici 2030. Ils doivent désormais être étudiés par les eurodéputés et les Etats membres.

omment l'UE entend-elle tenir ses engagements en matière de CO2 ? La Commission européenne a dévoilé, mercredi 14 juillet, un ensemble de 12 textes pour le climat baptisés "Fit for 55" ("Paré pour 55"), en référence à l'objectif de Bruxelles de réduire d'ici 2030 ses émissions carbone de 55% par rapport à 1990. Ce plan de bataille vise à aligner les politiques européennes en matière de climat et d'énergie, conformément aux ambitions de la loi sur le climat votée au Parlement européen en juin.

D'ici la fin de l'année, chacun des Etats membres devra se positionner sur le sujet, avant le début des négociations avec le Parlement européen. Les négociations s'annoncent tendues, d'autant que des eurodéputés craignent que certaines mesures n'entraînent des mouvements sociaux de résistance. Voici les principales propositions rendues publiques.
La fin des voitures thermiques neuves

Bruxelles propose de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures, des camionnettes et des vans neufs dans l'UE à partir de 2035. Ceci entraînerait de facto l'arrêt des ventes de véhicules essence, diesel et hybrides à cette date, au profit des motorisations 100% électriques, qui n'émettent pas directement de CO2. La Commission européenne estime que cette mesure "bénéficiera aussi aux citoyens en réduisant les dépenses énergétiques et en améliorant la qualité de l'air".

La filière automobile s'inquiète déjà d'un manque de bornes de recharge et d'une transformation industrielle qui pourrait provoquer une hémorragie d'emplois. "Le long des principales routes en Europe, il faut qu'il y ait des points de charge tous les 60 kilomètres", souhaite la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Une taxe kérosène pour les vols au sein de l'UE

La Commission propose une taxation du kérosène pour les vols à l'intérieur de l'UE, qui serait mise en place progressivement, sur 10 ans, dès 2023. Pour éviter que les compagnies y échappent en se ravitaillant hors des frontières européennes, elles seraient obligées d’acheter au moins 90% de leur carburant dans les aéroports de l'UE. L'aviation d'affaires (jets privés) et le fret (avions-cargos) seraient exemptés de cette taxation, en raison de contraintes juridiques internationales.

La Commission souhaite également relever l'usage des "carburants durables" pour les vols à l'intérieur de l'UE. Dès le 1er janvier 2025, le carburant du transport aérien fourni dans les aéroports de l'UE devrait contenir au moins 2% de biocarburants, selon le projet consulté par le site d'information politique Contexte (article réservé aux abonnés).

A compter de 2026, les compagnies perdraient progressivement les quotas gratuits d'émissions dont elles bénéficient pour leurs vols intra-européens. Ce projet vise les aéroports de plus d'un million de passagers annuels ou de plus de 100 000 tonnes de fret, précise Contexte.
Un marché du carbone élargi

C'est peut-être le pilier principal du Pacte vert : la Commission veut élargir l'actuel marché du carbone européen (ETS). En l'état, l'objectif de ce marché est de réduire les émissions de CO2 de l'industrie, de l'électricité et de l'aérien, en obligeant les entreprises à acheter des "permis à polluer" lorsqu'elles émettent des gaz à effet de serre. Ces sociétés peuvent acheter ou s'échanger ces quotas d'émission sur ce marché.

Bruxelles souhaite désormais étendre ce principe au transport maritime, au transport routier et au chauffage des bâtiments, dès 2026. "Les bâtiments accaparent 40% de la consommation d'énergie et les émissions du transport routier ne cessent de gonfler, il faut à tout prix inverser la tendance", a soutenu Ursula Von der Leyen, mardi. Les fournisseurs de carburants ou de fioul domestique pourraient avoir à acheter des "droits à polluer" sur un second marché carbone, soumis au même prix du CO2.

Cette proposition est déjà critiquée par des associations et des élus, qui craignent un impact sur la facture des ménages. "C'est un risque 'gilets jaunes' et 'bonnets rouges' cumulés", selon l'eurodéputé Pascal Canfin, élu en 2019 sur la liste Renaissance de La République en marche.

"Le coût politique serait extrêmement élevé pour un gain climatique très faible."
Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen

à l'AFP

"La proposition de créer un marché carbone qui imposerait aux ménages, dont les plus modestes, un surcoût sur les carburants et le chauffage imprévisible et difficilement compensable, est une impasse sociale dangereuse pour la transition", avait alerté, jeudi, l'ONG Réseau Action Climat. En moyenne, les dépenses des ménages européens les plus modestes pourraient augmenter annuellement de 44% pour les transports et de 50% pour le chauffage résidentiel, selon le think-tank ERCST.
Un "mécanisme d'action sociale pour le climat"

Pour enrayer les effets de ces nouvelles réglementations sur les ménages fragiles, Bruxelles propose l'établissement d'un "mécanisme d'action sociale pour le climat". "Le budget européen permettra de préfinancer le fonds. Ensuite, les revenus du marché du carbone prendront la relève", a précisé Ursula von der Leyen.

Selon Contexte, le montant du mécanisme n'est pas encore fixé mais il devrait "correspondre à 20% des recettes attendues de l'inclusion des bâtiments et du transport routier dans le marché du carbone". Les ressources n'iront pas directement aux ménages ou aux entreprises. Elles serviront plutôt à soutenir les politiques des Etats membres, comme celles sur la rénovation des bâtiments ou l'aide à l'achat d'un véhicule propre.
Des taxes sur les importations

Pour dissuader les délocalisations de production vers des pays tiers aux normes moins regardantes sur le carbone, la Commission propose "une taxe carbone aux frontières" dans cinq secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais, et électricité. Elle souhaite imposer aux entreprises importatrices des "certificats d'émissions" calculés sur le prix de la tonne de carbone dans l'UE, en tenant compte de l'éventuel marché carbone dans le pays d'origine. Toute concurrence étrangère "déloyale" serait ainsi éliminée.

En traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l'Organisation mondiale du commerce. Pour la Commission, il s'agirait d'un "ajustement aux frontières" et non d'une taxe, de quoi contrer l'accusation de protectionnisme.

A ce jour, les "permis à polluer" des entreprises sont largement couverts par des allocations de quotas gratuits destinés à faire face à la concurrence des importations. Dans un souci d'équilibre, ces quotas distribués aux industriels diminueraient très progressivement, entre 2026 et 2036, avant de disparaître.
Un développement des "puits de carbone"

Toujours dans l'objectif de réduire les émissions de CO2, Bruxelles propose un objectif d'absorption de carbone via les "puits de carbone" naturels (forêts, prairies...), fixé à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici 2030 pour l'ensemble de l'UE, avec des objectifs contraignants par Etat dès 2026.

L'idée est de s'assurer que l'absorption de carbone par les espaces naturels fasse plus que compenser les émissions issues de la déforestation, de l'agriculture et des autres usages des terres.
Un effort de réduction énergétique

La consommation européenne d'énergie finale devra baisser d'"au moins 36-37%" d'ici 2030, contre un objectif actuel de 32,5%, selon la Commission. Les niveaux de contribution des Etats resteraient "indicatifs" mais une obligation s'imposerait au secteur public pour diminuer sa consommation (transports, bâtiments, déchets...).


https://www.rtbf.be/tendance/voyage/destinations/detail_l-idee-d-une-prime-pour-ne-plus-avoir-de-voiture-fait-son-chemin-en-allemagne?id=10805529

L'idée d'une prime pour ne plus avoir de voiture fait son chemin en Allemagne

Tout ou presque est fait pour inciter les automobilistes à ne plus rouler en ville, à commencer par le développement de zones à faible émission n'autorisant la circulation que de modèles récents et non polluants.

Une initiative en provenance de Berlin pourrait bien encore changer la donne : des activistes écologistes proposent en effet de verser une "prime" pouvant aller jusqu'à 1.100 euros à chaque foyer déclarant ne pas posséder de voiture.
Une "prime à la route vide" pouvant aller jusqu'à 1.100 euros

Les organisations écologiques Changing Cities et l'Institut pour la mobilité urbaine proposent de mettre en place une sorte de "prime à la route vide".

Elle serait réservée aux personnes ne possédant pas de voiture et utilisant des alternatives plus respectueuses du climat : vélo ou transports en commun.

Cette somme de 1.100 euros rembourserait largement le coût d'un abonnement annuel aux transports publics à Berlin.
Le financement serait assuré par la nouvelle taxe carbone allemande

L'idée des écologistes est que cette prime soit financée par les recettes de la taxe carbone, entrée en vigueur en Allemagne le 1er janvier 2021.

Ce sont évidemment surtout les personnes à faibles revenus qui en profiteraient le plus.

De nombreux experts allemands soutiennent cette proposition, qui doit encore être validée par les autorités de la ville. Ils estiment que la moitié des propriétaires de voitures pourraient très bien s'en passer au quotidien.
Bientôt la fin des aides à l'achat de véhicules thermiques ?

Dans le même temps, l'Allemagne aide encore beaucoup les automobilistes avec de nombreuses subventions favorables à l'achat de véhicules Diesel ou de flottes d'entreprises. Difficile d'imaginer qu'elles durent encore longtemps, surtout avec la fin programmée des ventes de voitures à moteur thermique.

Ces dernières années, le coût d'achat et d'entretien d'une voiture (+36%) a augmenté moins vite que celui des transports en commun (79%), selon l'Office allemand de la statistique (Destatis). C'est l'une des raisons pour lesquelles les Berlinois ne se séparent pas facilement de leur voiture.

Cette problématique se retrouve dans la plupart des grandes villes européennes. Mais payer pour ne plus posséder de voiture est-elle pour autant la bonne solution ? Les instigateurs de cette solution ne souhaitent en tout cas pas s'arrêter là, militant pour une multitude de primes de transition énergétique, agricole et de la construction.
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Re: [ Taxes ] Taxes liées aux transports routiers

Messagepar tanaka59 » Lun 19 Juil 2021 20:14

Bonsoir,

Pour financer les transports en communs en "manques" de financements, voici la "V2" du nouveau rapport Duron : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... 0DURON.pdf

Voir page 124 et au delà.

1) Le rapport préconise de "piquer" dans l'assiette fiscale des transports routiers.

2) Préconisation d'une nouvelle taxe sur les pneus.

3) L'autre taxe est le remplacement de la TICPE par une taxe kilométrique. L'application au parc automobile thermique actuellement étant jugée trop compliquée, la taxe est belle est bien à l'étude pour le parc électrique par contre.
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