La Rep a écrit:Le département fait de l'écotaxe une défense de son réseau routier
Publié le 06 mai 2010 - 00:11
L'écotaxe, une mesure qui veut cantonner la circulation des poids lourds sur les autoroutes. Dans le Loiret, le conseil général veut aller plus loin que les préconisations de l'État en élargissant le dispositif à de nombreuses routes départementales.
Alors que la loi Grenelle2 est discutée à l'Assemblée, l'écotaxe fait parler d'elle. Le conseil général entend refouler les poids lourds vers les autoroutes du Loiret. Il va même au-delà des propositions de l'État.
Alors que les députés planchaient dès mardi sur la loi Grenelle2, l'on parle beaucoup de l'écotaxe.
L'État vient en effet de consulter les conseils généraux sur le futur réseau routier concerné par la future mesure « poids lourds » qui sera mise en oeuvre en 2012, à la suite d'un report technique d'un an émanant de Jean-Louis Borloo, ministre de tutelle.
Lors de sa session du 12 mars 2010, l'assemblée départementale a manifesté son désaccord avec l'État en proposant un maillage beaucoup plus serré pour taxer les poids lourds. Cette taxe concerne les plus de 3,5 tonnes utilisant une majeure partie du réseau routier national non concédé, voire certaines routes départementales ou communales.
Le 12 mars, Éric Doligé, président (UMP) du conseil général, a expliqué « qu'un réseau trop lâche favoriserait un transfert des poids lourds vers des voies peu ou pas adaptées au trafic poids lourd ».
Objectif autoroutes
Son objectif est en effet de favoriser le transfert des camions vers les cinq autoroutes du Loiret. Le conseil général est d'autant plus mobilisé par cet objectif qu'il s'est beaucoup impliqué dans la réalisation de l'autoroute A19 (Orléans-Courtenay), ouverte l'an passé, qui, à ses yeux, n'accueille encore pas assez de poids lourds !
Un intérêt financier motive aussi les élus. L'écotaxe, qui se calculera par télépéage sur la base de la distance parcourue avec un tarif moyen de 0,12 euro du kilomètre, alimentera directement les caisses du département. Le réseau proposé par l'État apporterait ainsi 7,8 millions au département. Avec ses propositions de réseau élargi, le département empocherait près de 10 millions par an à l'horizon 2012. Pourtant, Éric Doligé, le président de l'assemblée départementale, se défend de vouloir simplement engranger des millions d'euros. « Le principe est simple : tous les poids lourds qui sillonnent les routes de France doivent être à égalité au niveau de la taxe. Les poids lourds français sont pénalisés par rapport à leurs collègues étrangers, notamment au niveau des charges sociales. Mais au moins, sur le plan environnemental, on souhaite qu'il y ait une taxe sur les poids lourds qui les incite à aller sur les autoroutes qui sont faites pour cela. »
Une taxe et des avantages
Éric Doligé évoque les multiples avantages générés par cette écotaxe. « Les poids lourds payeront une taxe à partir du 1er janvier 2012, lorsqu'ils iront sur des routes qu'ils peuvent éviter du moment qu'il y a des solutions alternatives. Et sur ce point, nous avons, dans le Loiret, cinq autoroutes, toutes doublées de grandes routes, ex-nationales ou grandes routes départementales. Nous allons tout faire pour les repousser sur les autoroutes. On y gagnera en qualité de vie, en terme de pollution, sur le plan financier, et un gain de non- usure des routes du département, dont l'entretien coûte fort cher. »
Conséquences probables
Lors du débat sur cette mise en place de l'écotaxe, des élus, notamment de la majorité, ont évoqué les risques que va faire peser ce dispositif sur l'économie locale, en particulier les petits transporteurs et petits entrepreneurs locaux. « Il y a des risques que certains d'entre eux se délocalisent dans des départements voisins », a lancé un élu. Mais la plus grande crainte a porté sur les risques de voir certains poids lourds se déporter sur d'autres voies départementales pour échapper à cette taxe et encombrer des voies qui ne leur sont pas adaptées. Hugues Saury, d'Olivet, Clément Oziel, de Cléry-Saint-André, ou encore Daniel Mériau, de Châteauneuf-sur-Loire, sont montés au créneau pour évoquer ce risque de déport.
Enfin, l'initiative du conseil général n'est pas passée non plus inaperçue à La Ferté-Saint-Aubin. Philippe Froment, le maire, a saisi la balle au bond pour rappeler au président du conseil général que La Ferté attend toujours son échangeur autoroutier pour refouler les poids lourds de l'ex-RN 20, de la départementale 921 et de la D18. « Nous sommes typiquement dans ce que veut le conseil général, alors il faut mettre en cohérence le discours et les actes », conclut Philippe Froment.
En dernier ressort, il revient au préfet de région de décider.
Repères
Écotaxe
C'est une redevance d'usage du réseau routier national non concédé (excluant les autoroutes à péage) qui s'appliquera aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, dès 2011.
Son taux
Il est compris entre 0,025 € et 0,200 € par km, en fonction du nombre d'essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC), et de la classe d'émission EURO (classe de polluant du véhicule).
Le dispositif technique
Dans le Loiret, les camions empruntant le réseau soumis à l'écotaxe pourraient être équipés d'un dispositif embarqué sous forme d'une géolocalisation (type GPS), soit par un système d'ondes radar à chaque passage devant une borne au sol. Le dispositif étant national, il reviendra à l'État de déterminer le système approprié.
Hamoudi Fellah
On fait comme on peut pour compenser la fonte des droits de mutation et la disparition de la TP