Samib a écrit:C'est hallucinant cette histoire, en gros l'état voudrait tout filer aux collectivités, mais pour ces liaisons importantes lesdites collectivités devront demander l'avis pour modifier des choses importantes. Autant ne pas décentraliser ces LACRA, ça n'a pas de sens.
Et de toute façon dans ces conditions je ne vois pas quelles collectivités vont être intéressées.
JOJO a écrit:Il n'y a donc rien de nouveau dans l'affaire lorsqu'une collectivité voudra dégrader un axe, même en cas de continuité autoroutière ils finiront par avoir les autorisations par le jeu de pressions et de tractations politiques, comme cela c'est passé à Lyon avec les M6 et M7. Se retrouver à long terme avec une continuité autoroutière rompue par des aménagements anti-voitures, même en l'absence de contournement est tout a fait possible.
https://www.lejsl.com/politique/2022/11/18/la-rcea-restera-finalement-une-route-nationale
La RCEA restera finalement une route nationale
Le conseil départemental de Saône-et-Loire était candidat pour reprendre à l’État la gestion de la RCEA. Mais estimant que les conditions de transfert (notamment financières) « ne sont pas réunies », les élus ont finalement décidé de retirer leur candidature.
Récemment, l’État a proposé aux collectivités locales qui le souhaitaient de se porter candidates pour récupérer la gestion des routes nationales traversant leur territoire. Une proposition qui, à l’origine, avait beaucoup intéressé André Accary. Le président du conseil départemental de Saône-et-Loire voulait se voir transférer la gestion de la seule route nationale du département : la Route Centre Europe-Atlantique (rassemblant des sections des RN 70, 79 et 80). Le Département, estimant ce transfert cohérent en matière de sécurité et d’itinéraires avec les 5 400 km de routes départementales qu’il gère déjà, s’était donc porté candidat.
Candidat mais sous conditions
Mais le conseil départemental avait aussi posé ses conditions pour la réalisation de ce transfert. La Saône-et-Loire exigeait que l’État achève les travaux de mise à 2X2 voies programmés, mais aussi le transfert de « personnel compétent et spécialisé ainsi que les matériels et bâtiments nécessaires, à défaut de leur...
Article 1 ;
Les opérations routières dont la maîtrise d'ouvrage est transférée par l'Etat en application du IV de l'article 150 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 susvisée sont les opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, qui se rapportent à des voies transférées à des départements, des métropoles ou à la métropole de Lyon en application de l'article 38 de la loi précitée.
Lorsque le contrat de plan Etat-région est adopté, les arrêtés constatant le transfert des voies ou portions de voies du domaine public routier national pris par les préfets de département sont complétés, après consultation des collectivités directement concernées, par la liste des opérations qui se rapportent aux voies ou portions de voies transférées.
La maîtrise d'ouvrage des opérations mentionnées au premier alinéa est transférée à la collectivité à qui la voie ou la portion de voie à laquelle l'opération se rapporte est transférée.
Le représentant de l'Etat dans la région établit la liste des contrats et des procédures administratives et juridictionnelles en cours au 1er janvier de l'année du transfert, ainsi que des acquisitions foncières effectuées ou en cours et des autorisations de toute nature obtenues par l'Etat, relatifs aux opérations mentionnées au premier alinéa, et la notifie par courrier au plus tard le 31 mars de l'année du transfert à la collectivité à qui la maîtrise d'ouvrage est transférée.
Article 2 :
I. - L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements continuent d'assurer le financement des opérations, objet du transfert de maîtrise d'ouvrage, dans les mêmes conditions de financement que celles stipulées par les contrats de plan Etat-Région.
II. - L'Etat finance la réalisation des opérations, objet du transfert de maîtrise d'ouvrage, par voie de subvention hors taxes versée au maître d'ouvrage responsable de leur réalisation.
Le taux de participation de l'Etat est inchangé et s'applique au montant hors taxes des financements inscrits au contrat de plan Etat-Région, restant à mettre en place, sur la base des mandatements constatés au 31 décembre précédant l'année du transfert.
Les collectivités à qui la maîtrise d'ouvrage est transférée sont subrogées dans les droits et obligations de l'Etat résultant des conventions de financement des opérations mentionnées au I, conclues avant le 1er janvier de l'année du transfert. Des avenants à ces conventions, conclus au plus tard le 30 juin de l'année de transfert, précisent les conséquences résultant du transfert de maîtrise d'ouvrage sur les modalités de financement de ces opérations.
Un bilan financier des opérations transférées est établi au 31 décembre précédant l'année du transfert par le ministre chargé des transports, sur la base des mandatements exécutés à cette date. Ce bilan fait apparaître, le cas échéant, les hypothèses dans lesquelles les versements effectués par les cofinanceurs avant le transfert de la maîtrise d'ouvrage ne respectent pas les taux de participation inscrits au contrat de plan Etat-Région.
Ce bilan est notifié par courrier au plus tard le 31 mars de l'année du transfert à la collectivité à qui la maîtrise d'ouvrage est transférée.
La Provence a écrit:Le Département récupère la gestion des routes nationales En plus de 2 400 kilomètres de voies routières et de véloroutes dont il a déjà la charge, le Département va assurer la gestion des 44 km de routes nationales présentes en Vaucluse : RN 7 de Lapalud à l'échangeur d'Orange (29,4 km) y compris les sections 1 et 2 de la déviation d'Orange ; RN 86 de Bollène au giratoire du bout du pont à Mondragon (4,3 km) ; RN 7 à Avignon entre l'échangeur de Bonpas et le carrefour de l'Amandier (8,2 km) ; RN 129 à Avignon, accès au péage Avignon-Sud (1 km). L'État accompagnera financièrement ce transfert en versant à la collectivité des compensations calculées en fonction des coûts observés les années précédentes.
En revanche, l'État garde la gestion de la RN 1007, c'est-à-dire la LEO, au regard de l'avancée des tranches 2 et 3 de ce projet structurant.
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