[ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régions

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar radial » Mer 24 Fév 2021 14:43

Anecdote idiote : quand j'ai lu le titre "Transfert des RN aux régions", j'ai cru une seconde qu'il s'agissait des membres du Rassemblement National et me suis dis "Mais c'est quoi ce topic ? Ils déconnent sur Sara !".

J'ai vite rectifié dans ma tête , bien sûr... :mrgreen:
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar G.E. » Mer 24 Fév 2021 15:34

Il y a malheureusement depuis quelques temps un mauvais concours de sigles. Quand on tape RN sur Google, on tombe sur ce parti politique peu fréquentable et non sur une de nos belles routes nationales. :?

Ceci dit, la loi 4D semble bien sur les rails et elle prévoit de refiler des routes nationales et voies ferrées aux régions/départements qui le souhaitent.

Il ne faut pas y chercher une quelconque compensation financière puisque le gouvernement proposait cyniquement d'assurer le financement par une taxe poids lourds qu'une majorité précédente avait été incapable de mener à bien.

Pire, il y a même une forme de chantage : l'Etat (gouvernement qui fixe les orientations + députés et sénateurs qui votent un budget insuffisant année après année) ayant abandonné l'entretien et les investissements sur certains axes routiers et ferroviaires, il laisse le soin aux collectivités locales d'en reprendre la charge. Sans quoi, la très longue liste des lignes fermées s'allongera et celle des aménagements routiers en souffrance restera bien assez longue.

Je vois bien les départements habituellement peu inspirés (Alpes-de-Haute-Provence ou Lot-et-Garonne pour prendre 2 exemples de pigeons bien connus sur ce forum) se faire avoir. Prenons date ! :lol:
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar radial » Mer 24 Fév 2021 18:51

Oui, tout à fait.

La décentralisation telle qu'elle est menée tourne à l'arnaque : l'Etat se décharge de ses responsabilité sans céder le budget qui va avec.

Ce n'est pas seulement les routes. On avait déjà eu ça avec le RSA qui a plombé des départements.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar jerem17 » Mar 09 Mar 2021 22:56

Plus que le projet de loi écologie en discussion au parlement, c'est par le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) que la régionalisation-départementalisation-métropolisation du réseau routier national pourrait arriver.
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Comme cela avait déjà été annoncé par Jacqueline Gourault, l’article 6 prévoit que de nouvelles voies du réseau routier national non concédé pourront être transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, avec leur accord. Dans ce cadre, une convention conclue entre l’État et ces collectivités devra fixer dans les trois mois précédant le transfert de compétences « les modalités de répartition des services ou parties de service ainsi que le nombre et la liste des personnels » concernés. Les comités sociaux (devant succéder aux comités techniques à partir de fin 2022) de l’État et des collectivités territoriales devront être consultés. Faute d’accord, les emplois ou fractions d’emplois feront l’objet d’une compensation calculée au prorata du nombre d’agents et de la surface de chaussées transférées.

L’article 7 prévoit par ailleurs une expérimentation de cinq ans au profit des régions, pour laquelle celles-ci seront compétentes pour aménager, entretenir et exploiter des voies du réseau routier national non concédé. Les voies ouvertes à l’expérimentation représentent plus de 9 000 km sur les 11 500 km du réseau national non concédé. Cette disposition dote les régions des moyens financiers, humains et juridiques pour exercer cette nouvelle compétence. La région disposera d’une compensation financière calculée sur les mêmes bases qu’un transfert de propriété de routes. Là encore, « les modalités de répartition des personnels mis à disposition ainsi que le nombre et la liste des personnels chargés de la mise en œuvre des compétences transférées » devront faire l’objet d’une convention avec l’État.

L’article 9 vise à approfondir les modalités du transfert de gestion d’une ligne ferroviaire ou d’une gare d’intérêt local ou régional, à la demande d’une région. Il ouvre également la possibilité de transférer la pleine propriété de la ligne à la région, dans les mêmes conditions que pour le transfert de gestion et à permettre à l’autorité ferroviaire de transport propriétaire d’opérer un transfert de missions de gestion.

Enfin, le texte prévoit de permettre l’installation de radars automatiques par les collectivités ou leurs groupements (article 10). Une évolution législative qui s’inscrit dans la continuité des politiques volontaristes de sécurisation des espaces publiques mises en œuvre localement, peut-on lire dans l’exposé des motifs. Les conditions de l’installation des dispositifs et les modalités de traitement des constatations effectuées par les agents de police municipale et les gardes champêtres seront définies par décret en Conseil d’État.

Pour les plus zélés d'entre vous qui veulent tous les détails du projet de texte, il est disponible en suivant ce lien > Dalloz actualité publie le texte de l’avant-projet de loi 4D. A noter, que selon ce PJL,
Les statuts de route express, de route à grande circulation, de route d’importance européenne au sens de l’article L. 118-6 du code de la voirie routière et d’autoroute sont conservés.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar tanaka59 » Mar 09 Mar 2021 23:36

Bonsoir,

Le projet de loi 4D a plutôt l'air d'empirer l'effet "mille feuille administratif" je trouve :shock:
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar G.E. » Mer 10 Mar 2021 07:26

jerem17 a écrit:Pour les plus zélés d'entre vous qui veulent tous les détails du projet de texte, il est disponible en suivant ce lien > Dalloz actualité publie le texte de l’avant-projet de loi 4D. A noter, que selon ce PJL,
Les statuts de route express, de route à grande circulation, de route d’importance européenne au sens de l’article L. 118-6 du code de la voirie routière et d’autoroute sont conservés.


Donc ils veulent généraliser l'expérience alsacienne en refilant des autoroutes aux collectivités locales. Ces dernières devraient méditer intensément cette expérience qui s'annonce très coûteuse budgétairement parlant.

Le côté "expérience de 5 ans" veut en réalité dire que c'est définitif car on sait bien que personne ne reviendra en arrière. Donc...

tanaka59 a écrit:Le projet de loi 4D a plutôt l'air d'empirer l'effet "mille feuille administratif" je trouve :shock:


Pas forcément si l'Etat refile sa compétence à une région : il s'agit alors d'un simple transfert. Evidemment, on peut supposer que ce transfert aura lieu avec des moyens minima. Ou alors, au bout de la période d'expérimentation, le robinet sera tari côté Etat. Par exemple, pour la RN21, il n'y a que de modestes crédits d'entretien, donc les départements ne vont pas récupérer grand chose s'ils veulent cette route.

Quitte à refondre le réseau routier, il serait vraiment intelligent d'y réfléchir à l'échelle locale pour éviter des doublons de gestion, faire émerger un réseau routier structurant et y consacrer enfin des moyens, etc. Il y a quelque chose à faire en Bretagne et en IDF notamment. On trouve justement dans le projet de loi qu'il y aura des listes de transferts séparés pour les régions et les départements/métropoles. Chacun décidera sur la liste établie par l'Etat quitte à faire des transferts ensuite entre régions/départements. De quoi avancer dans ce sens. Mais pourquoi faire si compliqué au départ : l'Etat pourrait établir une seule liste, donner la prééminence à la région, puis à la métropole et au département. Une vraie usine à gaz !

Quoi qu'il en soit, on va perdre toute lisibilité du réseau routier car historiquement en France, le statut d'une route indique qui la gère.

----

A noter que le projet de loi prévoit aussi de refiler des voies ferrées aux régions sous la menace d'un abandon. Pour le coup, le millefeuille se recomplexifie puisque la SNCF gère le réseau quasi seule actuellement compte-tenu de la disparition presque totale du réseau secondaire. Là, l'Etat recrée sans le dire un réseau d'intérêt local. Une marche arrière qui, encore une fois, va poser une sérieuse équation de financement aux collectivités locales. Les voies ferrées transférées seront généralement en mauvais état (certaines ne peuvent même plus accueillir de trains !) et elles demanderont de moyens conséquents pour assurer leur survie. Le risque est, pour les régions, de se retrouver étranglées financièrement et écartelées dans leurs choix d'investissements entre réseaux routiers et ferroviaires.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar Bugsss » Mer 10 Mar 2021 09:53

Punaise, on n'a pas fini d'avoir des autoroutes converties en "M".
Remarque bon, vu comme les limitations sont de plus en plus drastiques, entre un statut voie rapide à 70, et une autoroute à 70, ça ne change pas grand chose.
On continue à démembrer le réseau autoroutier, et sa cohérence.

Je crains que dans quelques années, on ait plus d'autoroutes aux abords des villes, et seules les sections concédées, auront le droit à ce statut.

Clairement, ca ne sera plus du tout lisible pour l'usager.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar JOJO » Mer 10 Mar 2021 10:00

Je crains que dans quelques années, on ait plus d'autoroutes aux abords des villes, et seules les sections concédées, aient le droit à ce statut.


C'est la réflexion que je me fais depuis plusieurs années. A terme il n'y aura plus d'autoroutes ou de RN non concédées et tout sera géré par des collectivités.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar jacques43 » Mer 10 Mar 2021 10:02

tanaka59 a écrit:Bonsoir,

Le projet de loi 4D a plutôt l'air d'empirer l'effet "mille feuille administratif" je trouve :shock:


Déjà que la majorité de la population se réfère toujours aux DDE et aux routes nationales déclassées depuis 50 ans... :lol:

Il n'y a que dans la tête de nos politico-parisiens que tout s'éclaircit !
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar G.E. » Mer 10 Mar 2021 10:30

JOJO a écrit:C'est la réflexion que je me fais depuis plusieurs années. A terme il n'y aura plus d'autoroutes ou de RN non concédées et tout sera géré par des collectivités.


C'est tout à fait possible sur une large partie du pays. Reste la question du Massif Central, qui voudra récupérer l'A75 par exemple ?

Bugsss a écrit:Punaise, on n'a pas fini d'avoir des autoroutes converties en "M".


Ces mêmes métropoles ne voudront pas dépenser pour leur "reconversion", on le voit partout dans le pays. Au final, pas de changement, sauf cosmétique.

L'Etat ressort comme le grand gagnant en se déchargeant du poids de la gestion de ces axes maintenant âgés et très gourmands en entretien. Les métropoles ne développent pas du tout leur réseau routier structurant.

Bugsss a écrit:Vu l'administration, qui complexifie un système qui marchait bien.


A partir du moment où on a démantelé les DDE et créé un petit réseau national sans moyens, on a ouvert la boîte de Pandore.

Dans les régions qui pourront/voudront investir sur les routes, on pourrait voir renaître des chantiers. Par son inaction, l'Etat a paralysé beaucoup de projets. Mais inversement, des régions qui dépensent beaucoup en courant et investissent peu (exemples typiques, l'Occitanie ou Nouvelle Aquitaine) pourraient sacrifier les investissements routiers, et ferroviaires.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar Bugsss » Mer 10 Mar 2021 13:35

L'A75 ? Oh, ben je me fais pas de souci.

Hormis les viabilités hivernales qui sont compliquées, je pense que le trafic est mûr, sans surprise. On n'est plus dans les années 1990, ou on se demandait si l'autoroute serait un axe fort, à l'avenir.

Plus du tout déserte les semaines hors vacances, avec un trafic assez moyen, hormis quelques sections vraiment désertes. Trafic qui explose avec des bouchons, l'été.
=> trafic assuré

Ca ferait les joies d'un concédé :
- mise à 2x3 voies impossible, donc, au niveau du contrat de concession, pas de travaux lourds à envisager
- infra déjà réalisé
- juste des barrières de péage à ajouter en free flow...

Bref, peu de choses à faire
Quant à l'Etat, il rêve de désengager d'A75 et A20, voir d'A28/A16+A84

Reste la barrière vis à vis des populations
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar G.E. » Mer 10 Mar 2021 18:32

Bugsss a écrit:Reste la barrière vis à vis des populations


Bon courage au 1er qui voudra privatiser l'A75 ! :P

Et j'imagine mal les départements traversés récupérer la charge d'entretien de cet axe. Que de la dépense, aucun intérêt.
Mais bon, l'Etat peut bien garder dans son giron quelques axes. :P
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar Bugsss » Mer 10 Mar 2021 22:08

Il ne faut jamais dire jamais. :mrgreen:
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar hh35 » Jeu 11 Mar 2021 01:23

A vous lire, je me dis que l’Etat ferait mieux de se désengager de tout son réseau : aux compagnies privées les axes concédés et aux régions les axes nationaux (RN, autoroutes) ET les départementales, pour la numérotation ma foi, est-ce un reel enjeu?... Après concernant les métropoles, si on atteint une taille critique pour gérer efficacement l’entretien pourquoi pas après tout, je vois sur la métropole lilloise ça n’a pas l’air de poser problème, pourquoi l’Etat devrait se mêler des politiques de déplacement métropolitaines, ça reste des enjeux locaux finalement.

In fine pour les crédits, ça reste le même payeur : le contribuable, si jamais une région dérive dans sa gestion parce qu’elle n’arrive pas à faire face, l’Etat la mettra sous tutelle, j’imagine que ce genre de processus existe dans les textes.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar frantz58 » Jeu 11 Mar 2021 06:30

Au niveau des métropoles, le problème tiens selon moi au niveau des axes lourds qui sont le plus souvent utiles aux déplacements nationaux. Certaines métropoles ont tendance à fortement dégrader ces axes pour faire plaisir à une partie de leurs électorats en faisant passer ça pour des mesures écologiques. Sauf que la plupart du temps ces mesures sont complètement contre-productives.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar Bugsss » Jeu 11 Mar 2021 07:16

Pour ce qui est de la numérotation, je dis juste..

Regarde une carte des années 90, avant le sabrage des nationales, et regarder maintenant. Aucune cohérence d'itinéraire.
Les axes "lourds", type RN7, ne peuvent être suivis tout au long d'un itinéraire, car c'est l'exotisme complet D7,DRn7, R7DN et j'en passe.

Et comme le dit Frantz... tantôt une N7 limite à 2x2 voies, tantôt une voie à 30 km/h avec des plateaux traversants...

Alors vous direz, à l'heure des GPS, les gens s'en foutent. C'est vrai. Mais à ce moment là, autant aussi supprimer la signalisation directionnelle à ce compte

Je trouve dommage que l'imbroglio administratif, se retrouve jusqu'à sur le terrain
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar G.E. » Jeu 11 Mar 2021 07:51

frantz58 a écrit:Au niveau des métropoles, le problème tiens selon moi au niveau des axes lourds qui sont le plus souvent utiles aux déplacements nationaux. Certaines métropoles ont tendance à fortement dégrader ces axes pour faire plaisir à une partie de leurs électorats en faisant passer ça pour des mesures écologiques. Sauf que la plupart du temps ces mesures sont complètement contre-productives.


C'est clairement ce qu'il risque d'arriver à la RN481 (ex-A48) si elle est transférée à la métropole de Grenoble. L'Etat ferait mieux de concéder RN87 et RN481 à AREA au lieu de songer à les transférer.

hh35 a écrit:A vous lire, je me dis que l’Etat ferait mieux de se désengager de tout son réseau : aux compagnies privées les axes concédés et aux régions les axes nationaux (RN, autoroutes) ET les départementales, pour la numérotation ma foi, est-ce un reel enjeu?


L'Etat ne voulant pas dépenser pour ses routes cherche à s'en débarrasser. Ce n'est pas neuf. Là, il va au bout de sa logique avec ce projet de loi. Ce qui est bizarre, c'est que les élus de la nation qui râlent à cause de crédits routiers insuffisants ne les votent pas !

hh35 a écrit:In fine pour les crédits, ça reste le même payeur : le contribuable, si jamais une région dérive dans sa gestion parce qu’elle n’arrive pas à faire face, l’Etat la mettra sous tutelle, j’imagine que ce genre de processus existe dans les textes.


Cela se voit pas mal pour les mairies. Les régions et départements mal gérés coupent dans leurs investissements et donc dans leurs dépenses routières, entre autres. Pas besoin d'aller vers une tutelle pour constater ces comportements dans le Gard (hélas appelé à recevoir beaucoup de routes dans la réforme à venir !), en Loire-Atlantique, etc.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar tanaka59 » Jeu 11 Mar 2021 11:35

Bonjour,

hh35 a écrit:Après concernant les métropoles, si on atteint une taille critique pour gérer efficacement l’entretien pourquoi pas après tout, je vois sur la métropole lilloise ça n’a pas l’air de poser problème, pourquoi l’Etat devrait se mêler des politiques de déplacement métropolitaines, ça reste des enjeux locaux finalement.


Car cela n'en sont pas ...

Pour l'exemple Lillois et Strasbourgeois. A Lille la MEL gère la RM945 ex-RD945. Cet axe passe toujours sur un fuseau de l'ex-A24. Techniquement elle doit relier l'A25 à l'A19 Belge, la RN58 est déjà une VE ...

Une interco comme Lille refuse déjà d'investir sur son réseau (voir RM700 et la VRU ...) . On parle d'un axe historiquement qui doit contourner la métropole par l'ouest. Donc une problématique nationale, voire transnationale et non locale.

Même chose à Strasbourg, la RM353 sert à dévier le trafic entre A35 et A5 par le sud de l'agglo.

Ces axes ont vocation à recevoir du transit international. La responsabilité incombe à l'Etat et non à une interco .

frantz58 a écrit:Au niveau des métropoles, le problème tiens selon moi au niveau des axes lourds qui sont le plus souvent utiles aux déplacements nationaux. Certaines métropoles ont tendance à fortement dégrader ces axes pour faire plaisir à une partie de leurs électorats en faisant passer ça pour des mesures écologiques. Sauf que la plupart du temps ces mesures sont complètement contre-productives.


Helas ... oui .On en vient donc a avoir des axes avec des mensurations de RCEA ou RN7 en vallée du Rhône ... pour y faire passer des du transit lourd.
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar jerem17 » Jeu 11 Mar 2021 22:45

G.E. a écrit:L'Etat ne voulant pas dépenser pour ses routes cherche à s'en débarrasser. Ce n'est pas neuf. Là, il va au bout de sa logique avec ce projet de loi. Ce qui est bizarre, c'est que les élus de la nation qui râlent à cause de crédits routiers insuffisants ne les votent pas !
Le problème c'est que le pouvoir de modification des lois de finances par le parlementaire est extrêmement limité par la constitution (article 40 pour être exact). Toutefois, certains assouplissements dans l'interdiction d'augmenter une charge publique existent, mais c'est assez subtil (voir sur le site de l'assemblée nationale).

tanaka59 a écrit:Une interco comme Lille refuse déjà d'investir sur son réseau (voir RM700 et la VRU ...) . On parle d'un axe historiquement qui doit contourner la métropole par l'ouest. Donc une problématique nationale, voire transnationale et non locale.
On parle là du principe de subsidiarité...

Le problème qui a bien été évoqué plus haut, c'est que la vision "politique" d'un élu local ne sera pas la même que celle d'un représentant de l’État. Rappelons à ce titre que même si la voie est classée dans le domaine public de la collectivité, si la route est reconnue comme étant à grande circulation, c'est le préfet qui est en charge de la police de la circulation (voir ici et la fiche du CEREMA).

Mais je me demande quelle est la marge de manœuvre d'une collectivité pour effectuer des aménagements routiers sur un axe à grande circulation (ralentisseurs, diminution du nombre de voies, etc.) ?
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Re: Transfert des RN aux régions ?

Messagepar Alexandre » Ven 12 Mar 2021 08:25

C’est là que le statut de voie rentre en compte, car on ne peut pas faire ce que l’on veut sur une autoroute ou route express au contraire d’une départementale ou RM.

Sur ce sujet, je pense que l’Etat cherche surtout à ne plus assurer la gestion de ces routes. Mais rien ne l’empêchera d’imposer ses normes techniques dans la conception ou l’évolution de ses voies, en conservant les normes autoroutières ou de route express !

Au passage, la répartition kilométrique annoncée plus haut ne correspondrait-elle pas à ce qui a vocation à être concédé et non concédé ?
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