[ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régions

[tanaka59]

Bonjour,

Est-ce que le transfert des routes au niveau regional implique forcément un changement de la nomenclature des routes si cette idée est réalisée ?

Oui tout à fait, cela implique un changement de la nomenclature.

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Exemple concret : Au 01/01/2017 quand les routes départementales sont devenies métropolitaines à Lille, les cartouches sont apparues en aout 2019. Il y a donc bien changement de statut.

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Autoroute RN > qui deviennent RD
RD > qui deviennent RM ou communales

Dans la nomenclature des routes déjà bazar ^^ : autoroute, RN, RR (future route régionale), RT (route territoriale), RD, RM, route communale.

Ou est-ce que ce n'est qu'une proposition politique ?

Ce n'est pas une proposition politique, car c'est déjà d'usage depuis plusieurs années.

[Motorway]

Ah merci, je comprends mieux ! Je savais qu'ils ont changé les routes repris par les métropoles/départements mais je n'avais aucune idée qu'ils avaient prévu ce que vous aviez dit. Ce sera plutôt étrange à voir une fois c'est arrivé, pareil comme nous avons vu la commence des routes métropolitaines.

[Arnaud]

Oui tout à fait, cela implique un changement de la nomenclature.

Il y a quand même des exceptions pour les autoroutes : l'A35 a gardé son nom lorsqu'elle a été reprise par le département d'Alsace, tandis que les N59, N66 et même la N83 (qui assure la continuité de l'A35 entre Colmar et Sélestat) ont été renumérotées respectivement D1059, D1066 et D83 sur le versant alsacien des Vosges (par contre, de l'autre côté du tunnel Maurice Lemaire et du col de Bussang, ces routes ont évidemment gardé leurs numéros N59 et N66 : vive la cohérence de l'axe... )

Je ne vois pas ce qui empêche qu'une RN transférée à un département ou à une région garde sa numérotation "Nxx" dès lors qu'il s'agit d'un axe d'intérêt national.

OK pour qu'on renumérote la N7 Roanne - Lyon, doublée par l'A89 (d'ailleurs, comment se fait-il qu'elle n'ait pas déjà été déclassée ?), voire même le tronçon en vallée du Rhône doublé par l'A7, mais je trouverais aberrant de renuméroter de façon hétéroclite des grands axes tels que les N4 ou N12.

(Sinon, HS : j'attends avec impatience le transfert de la N19 aux départements de Haute-Saône et Haute-Marne, pour que la limitation de vitesse repasse à 90 km/h, comme cela est de vigueur sur les autres grands axes gérés par ces départements et si ça peut accélérer la construction de la voie express entre Lure et Vesoul, le 70 s'étant montré volontaire par le passé pour le tronçon Héricourt - Lure)

[G.E.]

Il semble évident que les départements vont se précipiter pour renuméroter les RN transférées. Ce sera assez facile pour les bouts prolongeant les axes déjà déclassés en 2006.

La question se posera pour les axes repris par les régions : le numéro des routes sera conservé, mais verra-t-on un "R"' à la place du "N" pour les routes devenues régionales ?

[G.E.]

A noter également que Mayotte refuse le transfert de ses RN dans l'immédiat (= 2024) et préfère les récupérer en 2026 (un report possible en métropole pour plusieurs départements à mon avis).

Ce territoire insulaire connaît une très forte croissance démographique et l'Etat brille là encore par sa totale inaction sur le sujet des routes. Il n'y a aucune rocade et aucun créneau, tandis que les rares projets comme à Mamoudzou sont en rade totale. Que l'on se rassure, les giratoires qui achèveront de bloquer le trafic en grignotant les rares crédits d'investissement commencent à pulluler.

Le réseau routier national est plus qu'en métropole à l'abandon et largement délabré : https://lejournaldemayotte.yt/2022/10/0 ... ne-loffre/

Aucune nouvelle de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon également concernés par un transfert potentiel. On peut deviner leur réponse !

[tanaka59]

Bonjour,

A noter également que Mayotte refuse le transfert de ses RN dans l'immédiat (= 2024) et préfère les récupérer en 2026 (un report possible en métropole pour plusieurs départements à mon avis).

Ce territoire insulaire connaît une très forte croissance démographique et l'Etat brille là encore par sa totale inaction sur le sujet des routes. Il n'y a aucune rocade et aucun créneau, tandis que les rares projets comme à Mamoudzou sont en rade totale. Que l'on se rassure, les giratoires qui achèveront de bloquer le trafic en grignotant les rares crédits d'investissement commencent à pulluler.

Le réseau routier national est plus qu'en métropole à l'abandon et largement délabré : https://lejournaldemayotte.yt/2022/10/0 ... ne-loffre/

Aucune nouvelle de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon également concernés par un transfert potentiel. On peut deviner leur réponse !

A noter le réseau routier de Mayotte est aussi soumis à un aléa dont on ne parle pas. Mayotte est le département le plus pauvre de France

[jacques43]

Pour les transferts aux régions, la loi prévoit une expérimentation de 8 ans avec mise à disposition, donc j'en déduis que l'axe reste propriété de l'Etat et conserve donc sa numérotation...

Pour les départements, il s'agit d'un transfert, donc l'axe le bout de gras est renuméroté en route départementale (ou métropole, ou agglomération).

Par ailleurs, la Cour des Comptes avait étrillé la loi 3DS dans ce rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lentretien-des-routes-nationales-et-departementales en pointant une fragmentation unique en Europe du réseau routier (déjà entamé par la décentralisation de 2004 et maintenant les routes métropolitaines, sans parler des vitesses fixées au niveau départemental...) et l'absence de vision stratégique et d'ensemble.

Le réseau routier va donc nous coûter de plus en plus cher pour moins d'efficacité administrative et toujours moins d'améliorations pratiques !

Traverser la France cet été a suffi pour voir les constellations de gestion : 80 km/h, 90 parfois, RD, RM, ex-RN, RN, autoroutes concédées, non concédées, autoroutes de collectivité unique, un vrai mic-mac où seul l'automobiliste éclairé s'y retrouve et dont le seul point commun reste la profusion de giratoires...

[Bugsss]

Traverser la France cet été a suffi pour voir les constellations de gestion : 80 km/h, 90 parfois, RD, RM, ex-RN, RN, autoroutes concédées, non concédées, autoroutes de collectivité unique, un vrai mic-mac où seul l'automobiliste éclairé s'y retrouve et dont le seul point commun reste la profusion de giratoires...

Que je regrette cette époque ou l'Etat faisait encore des autoroutes, que ces dernières étaient doublées par des nationales, que ces nationales étaient de bout en bout cohérentes, qu'on ne déclassait pas à tour de bras, que les départementales étaient des axes secondaires, que les nationales étaient larges car à grand gabarit...

[Bugsss]

Il semble évident que les départements vont se précipiter pour renuméroter les RN transférées. Ce sera assez facile pour les bouts prolongeant les axes déjà déclassés en 2006.

La question se posera pour les axes repris par les régions : le numéro des routes sera conservé, mais verra-t-on un "R"' à la place du "N" pour les routes devenues régionales ?

Ca devrait être imposé par l'Etat.
Que les propriétaires changent pour une route, ok, mais pas la numérotation.

D'ailleurs pourquoi ils changent ? Ca arracherait l'égo d'un mec d'un conseil départemental, d'entretenir une nationale N122, qui n'a pas un D ? Quitte à ce que ca soit le bronx pour l'usager... à chaque changement de territoire.

Le pire, ca sera les autoroutes...

Parce qu'un déclassement autoroutier = fête à neuneu sur les normes. Possibilité d'abaissement de vitesse, giratoire, bretelles d'insertion courtes, ajout de feux...

On va se retrouver parfois avec des axes comme en Europe de l'Est : à 2x2 voies dénivelés en rase campagne et devenant des boulevards à 2+2 voies en plein centre ville avec arrêt de bus, feux, ilot planté... du genre M6 à Lyon...

Je m'en remets pas, d'ailleurs du déclassement d''A35, A351 sur Strasbourg...

[frantz58]

Non, justement, les collectivités ne pourront pas faire ce qu'elles veulent en terme d'aménagement sur les axes structurants, cela est clairement prévu par le texte.

[guy21]

D'ailleurs pourquoi ils changent ? Ca arracherait l'égo d'un mec d'un conseil départemental, d'entretenir une nationale N122, qui n'a pas un D ? Quitte à ce que ca soit le bronx pour l'usager... à chaque changement de territoire.

C'est déjà le cas : il y a bien longtemps que la cohérence d'itinéraire de longue distance n'existe plus. Je prends pour exemple la N7 devenue D1007, D607 ou D907 en fonction des départements traversés.

Il aurait fallu dès le départ imposer aux départements de garder le nom de l'axe tout en en ayant la gestion.

C'est de l'égo mal placé : on se contrefout quand on roule de savoir que c'est le département qui assure l'entretien de l'axe. L'essentiel est qu'il soit lisible de bout en bout et bien entretenu.

[jml13]

Même si je suis d'accord , qui aujourd'hui se soucie du numéro de la route sur laquelle il roule ? 0,1 % des gens ? Ceux qui savent encore lire une carte ? Et, surtout, qui emprunte la route sur des centaines de km alors qu'il existe une autoroute la longeant ? Très très peu...

[jacques43]

Ce n'est pas tant pour l'automobiliste que pour l'efficacité de la gestion... et l'efficience de l'argent public. La Cour des Comptes pointe la fragmentation croissante du réseau dans des logiques administratives complexifiant la lisibilité et divisant la gestion et donc la cohérence d'axe.

Et même sur l'automobiliste ça se répercute :

Exemple : le Puy-de-Dôme est revenu à 90, et quand vous arrivez à la limite de la métropole de Clermont (par exemple sur la RD941), un petit panneau 80 est planté pour vous annoncer la bienvenue !

[tanaka59]

Bonjour,

Même si je suis d'accord , qui aujourd'hui se soucie du numéro de la route sur laquelle il roule ? 0,1 % des gens ?

En cas d'accident ou de travaux suite à des intempéries.

Communes, intercos, département, voire Etat peuvent se renvoyer la balle... D'où des situations ubuesques ou suite à un sinistre un équipement / infra va rester des mois indisponibles ...

Ceux qui savent encore lire une carte ? Et, surtout, qui emprunte la route sur des centaines de km alors qu'il existe une autoroute la longeant ? Très très peu...

Le contribuable lui même... Est-il plus efficace d'avoir un département et les services de la voirie de l'Etat à payer pour faire des études ? Ou bien démultiplier le nombre de strates administratives, de couleurs politiques, de politiques différentes ? Payer 2 ou 5 fois le même service à des niveau différents, avec des avis différents voir contradictoire n'est guère efficace et efficient ^^

C'est couteux ...

Pour l'automobiliste sur le réseau hors autoroute et VE, c'est encore pour sa poire aussi . En cas d'infraction un automobiliste ou touriste de passage, a statistiquement plus de chance de se faire avoir par un radar par exemple.

C'est franchement rageant de se prendre 90 billets d'amende et un point moins ... pour avoir roulé à 82 au lieu de 80 ...

L'automobiliste devient une espèce de variable d'ajustement qui est comme une espèce de "truc" qui être garde à vous ...

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Entre maintenant et il y a 10 ans, je trouve qu'un nombre croissant d’automobilistes ont des conduites nerveuses . D’où aussi un nombre croissant de petits accidents avec juste de la tôle froissée. Ces "petits accidents" sont aussi couteux pour l'assuré qu'il est ... car les cotisations assurance auto augmentent.

[G.E.]

Le contribuable lui même... Est-il plus efficace d'avoir un département et les services de la voirie de l'Etat à payer pour faire des études ? Ou bien démultiplier le nombre de strates administratives, de couleurs politiques, de politiques différentes ? Payer 2 ou 5 fois le même service à des niveau différents, avec des avis différents voir contradictoire n'est guère efficace et efficient ^^

Tu es en train de nous ressusciter le défunt et ô combien efficace modèle des DDE.

L'autoroute A75 qui fut un chantier ultra-complexe a été portée par des DDE départementales (avec soutien régional et national). Un tel projet serait aujourd'hui impossible à mener pour quantité de raisons : complexification jusqu'à l'absurde des procédures administratives et techniques (avec multiplicité des strates et des intervenants), sur-pondération des considérations environnementales par rapport aux enjeux économiques et sociaux, etc.

Par sa politique, l'Etat a réussi à saborder un modèle qui fonctionnait très bien à son service et à celui des collectivités locales, et à fragmenter à l'excès la gestion du réseau routier (avec rôle accru des métropoles et maintenant des régions qui viennent à la rescousse de certains projets d'envergure nationale). Pour quelle efficacité ? Des coûts et des délais qui dérapent...

Inutile d'être nostalgique, l'époque des DDE est révolue, mais on voit mal comment réparer 2 décennies d'errements et de dégradation de la politique d'investissement et d'entretien des routes.

[jacques43]

DDE qui permettaient à l'Etat de veiller à la cohérence du réseau dans son ensemble (national, départemental, ...).

Il n'y a pas que pour les routes que l'Etat a abandonné en rase campagne son rôle de stratège et de rationalisation.

Ce qu'on peut prédire, c'est que les modèles visant à fragmenter, augmenter la complexité et les coûts ne seront guère efficaces et tenables dans un monde qui ne va pas vers "plus d'argent pour tout le monde pour faire ce qu'il veut dans son périmètre".

Attendons de voir ce que donne l'application de la loi 3DS, mais il est évident qu'on va se retrouver avec de nouveaux acteurs pour les routes (régions), des axes découpés et fragmentés (RN vendues à qui le veut à tel endroit), et des visions antagonistes (30 avec rond-point ou 2x2 voies ?)

[G.E.]

Avec retard, l'Eure-et-Loir accepte de reprendre la RN10 située sur son territoire. Le Loir-et-Cher est partant aussi, reste à voir ce que fera l'Indre-et-Loir qui est concerné par 10 km.

La RN10 est déjà largement dégradée par des giratoires entre Chartres et Tours, on peut parier que les départements continueront dans cette perspective au lieu de progressivement doubler et déniveler cet axe majeur.

[Samib]

Je viens de reprendre ce sujet après un bout de temps. Petite question par rapport à la carte de GE. La Bretagne tu la marques comme refusant en noir. Je n'ai pas vu si tu as cité une source mais ça me surprend sachant que la Bretagne demande de manière globale une expérimentation d'une autonomie régionale, ramener le pouvoir de décision au plus proche des citoyens et en fonction des spécificités territoriales.

[G.E.]

Je suis comme toi assez surpris, mais la Bretagne ne s'est pas manifestée officiellement. On en trouve rien dans la presse (ce qui est un premier signe) et surtout rien dans les délibérations du CR. Seule l'Ille-et-Vilaine s'est positionnée un temps à l'aveugle.

[tanaka59]

Bonsoir

Un lien intéressant : https://blog.landot-avocats.net/2022/11 ... oroutiere/