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Projets routiers et autoroutiers
Tunnel de Toulon Etudes pour un démarrage des travaux en 2005. La réalisation des études de niveau projet et de
préparation de l'appel d'offres pour les travaux sont en
cours : la décision ministérielle relative au lancement de
l'avant-projet sommaire a été approuvée. L'objectif de
lancement des travaux du génie civil est fixé à la fin
2005.
Le mandat de négociation du plan de financement a été
adressé au préfet de région le 8 septembre 2004.
Contournement d'Arles La décision ministérielle approuvant le fuseau du
kilomètre est dans le circuit signature.
Autoroute A41 (St-Julien-en-
Genevois - Villy-le-Pelloux)
Lancement de l'appel d'offres en vue de la signature
d'un contrat de concession début 2005.
Saisine du Conseil d'Etat sur un projet de décret
prorogeant la DUP au-delà du 5 mai 2005
Le décret prorogeant jusqu'au 6 mai 2012 les effets du
décret de DUP d'A41 est paru au JO.
Les offres des trois groupements retenus doivent être
remises pour le 15 décembre.
L'objectif est de signer le contrat de concession avant fin
2005.
Contournement Ouest de Lyon Ajustement du périmètre d'études et adaptation du
cahier des charges pour tenir compte des observations
du débat public
Le cahier des charges de l'infrastructure a été adapté pour
tenir compte des observations du débat public et a été
soumis à l'avis du MEDD / D4E le 4 mars 2004.
Autoroute A45 (Lyon - Saint-
Etienne)
Arrêt de la bande des 300 mètres La bande d'étude (« bande des 300 mètres ») a été
approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2004.
Les études d'APS deuxième phase se poursuivent dans la
bande des 300 m.
Autoroute A432 (Les Echets -
La Boisse)
Intégration dans le contrat de concession de la SAPRR L'avenant au contrat de concession est signé et le décret
correspondant est paru au JO du 7 novembre 2004.
RCEA Affectation de 128 millions d'euros supplémentaires
sur la période des contrats de plan
La liste des opérations précises bénéficiant des
financements apportés par l'agence de financement des
infrastructures est en cours de définition.
Autoroute Niort - Limoges Engagement des études Les études prévues au CIADT sont bien engagées. Les
premiers résultas devraient être disponibles en fin
d'année, permettant un premier temps d'échange avec les
collectivités.
RN88 (Saint-Etienne - Lyon) Acquisition foncières à faire d'ici 2007 dans le cadre
de la DUP de 1997
Lancement de l'enquête publique du contournement de
Baraqueville
La mise en enquête publique est prévue le 5 décembre
2004. Les négociations avec les partenaires financiers
sont en cours pour permettre l'achèvement des
acquisitions foncières d'ici 2007.
La liste des opérations précises bénéficiant des
financements apportés par l'agence de financement des
infrastructures est en cours de définition.
Autoroute A89 (Balbigny - La
Tour de Salvigny)
Négociation et approbation d'un avenant au contrat de
concession d'ASF au cours du premier semestre 2004
Le projet fait actuellement l'objet d'une mise en demeure
de la Commission européenne auprès des autorités
françaises.
L'argumentaire visant à répondre à la mise en demeure
est en cours d'élaboration.
Sillons rhodanien et
languedocien
Lancement d'une concertation avec les trois régions
concernées
Le document devant servir de base à la concertation est
achevé. Il a été diffusé aux parlementaires et aux grands
élus des trois régions concernés, cette diffusion marquant
le début de cette consultation qui doit se terminer fin
février 2004.
Autoroute A48 (Ambérieu -
Bourgoin-Jalieu)
Finalisation de l'évaluation des incidences du projet
d'autoroute sur les milieux naturels d'intérêt européen
L'évaluation des incidences est en cours.
Les prospections complémentaires sur les milieux
naturels concernés sont prévues jusqu'à l'été 2004.
Le rapport d'évaluation des incidences sera connu début
2005.
Autoroute A51 (Grenoble -
Sisteron)
Saisine de la Commission nationale du débat public
afin de lancer un débat public
La préparation du dossier de débat est en cours.
Le débat devrait se tenir entre avril et juin 2005.
Antenne autoroutière de Digne Lancement de l'appel d'offres en vue de la signature
d'un contrat de concession début 2005.
Une nouvelle consultation du public et des élus est
programmée sur la base du projet déclaré d'utilité
publique.
La DR relancera ensuite une nouvelle procédure de mise
en concession.
Aménagement de l'axe nord-sud(A32)
lorrain et de l'axe est-ouest au
sur de Nancy
Poursuite des études Le cadre des études des projets de l'axe nord-sud lorrain
et de l'axe est-ouest au sud de Nancy a été fixé par lettre
du 25 septembre 2003 du ministre au préfet. Il était
demandé au préfet de proposer un cahier des charges sur
ces aménagements s'appuyant sur les données du rapport
Lépingle.
La concertation du public sur le fuseau du kilomètre
devrait s'effectuer au premier semestre 2005.
Tunnel Maurice Lemaire Finalisation du plan de financement
Lancement de la construction d'une galerie
d'évacuation
Le projet de rénovation du tunnel Maurice Lemaire a été
déclaré d'utilité publique en août 2002. Son coût estimé à
180 M€ (valeur 2000) a été approuvé par décision
ministérielle du 9 janvier 2004. Le tunnel est fermé pour
travaux depuis le 19 avril 2004.
RN19 (Langres - Delle) Présentation aux collectivités locales de l'étude visant
à apprécier l'impact d'une mise en concession du
tronçon A31-Vesoul au cours du deuxième trimestre
2004
L'étude de concédabilité a été présentée aux élus. Le
préfet a reçu mandat pour mener la concertation sur la
poursuite de la démarche (recours à une concession, plan
de financement).
RN 166 Dotation complémentaire de 15 millions d'euros en AP
d'ici la fin du contrat de plan
A831 (Fontenay-le-Comte -
Rochefort)
Lancement de l'enquête publique Les conclusions de la commission d'enquête ont été
remises avant l'été : avis favorable avec réserves et
recommandations.
L'objectif est un décret de DUP avant juin 2005.
Contournement autoroutier de
Bordeaux
Suites à donner au débat public La décision du ministre a été signée le 14 mai 2004 sur le
principe d'un contournement autoroutier en tracé neuf et
dans le cadre d'une concession. Le projet est mis à
l'étude en recherchant une solution de passage par
l'ouest. Les études environnementales porteront sur les
différentes options.
Autoroute A63 (Bordeaux -
Biarritz)
Etudes techniques et financières de la mise à 2x3 voies L'étude de concédabilité et la préparation du cahier des
charges d'APS sont en cours.
Autoroute A65 (Langon-Pau) Poursuite de la procédure de mise en concession Les offres relatives à la première phase seront remises par
les quatre groupements candidats le 10 janvier 2005.
Autoroute A19 (Artenay - Lancement de l'appel d'offres en vue de la signature L'analyse des offres a été effectuée. Les négociations
Projet Action 2004 Avancement début décembre 2004
Courtenay) d'un contrat de concession début 2005. relatives au contrat de concession sont en cours avec le
groupement ARCOURT (Vinci).
Prolongement de l'A34 vers
Rocroi et la frontière belge
Lancement de l'enquête publique Le fuseau de 1000 mètres a été arrêté le 5 février 2004.
Le dossier d'enquête publique est en cours de
finalisation. L'instruction mixte doit intervenir début
2005. L'objectif de lancement de l'enquête publique est
fixé à au premier semestre 2005.
Liaison autoroutière Amiens -
Lille - Belgique
Suites à donner au débat public Le ministre a fait connaître sa décision le 17 juin 2004.
Elle préconise que les études soient engagées sur un
périmètre large en recherchant un passage en tracé neuf à
l'ouest de l'agglomération lilloise. Le cahier des charges
des études préliminaires est en cours de finalisation.
Grand contournement de
Strasbourg
Le dossier de saisine de la CNDP est prêt à lui être
adressé.