AFITF Agence de financement des infrastructures de transport

[Invité]

L'ancien ministre Gérard Longuet va être nommé président de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Le décret de nomination des membres du conseil d'administration de l'agence a été publié au journal officiel (JO), et la désignation du président doit intervenir dans les "tous prochains jours", a précisé le ministère des transports dans un communiqué.
L'AFITF, créée officiellement le 1er décembre, est un établissement public chargé de participer au financement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires.
La nomination du conseil d'administration est "la dernière étape dans la mise en place opérationnelle de l'agence", selon le communiqué. Il se compose de 12 membres: six représentants de l'Etat et six personnalités, essentiellement des politiques.

Gérard Longuet, élu de Lorraine, ancien ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications, et du Commerce extérieur en assurera la présidence.
Les cinq autres personnalités sont Patrick Ollier (UMP), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat, Philippe Duron (PS), président du Conseil régional de Basse-Normandie, Frédéric Rouille, ancien vice-président du Conseil régional Poitou-Charentes, et Jacques Oudin, magistrat à  la Cour des comptes.

Les six représentants de l'Etat sont le délégué à  l'aménagement du territoire et à  l'action régionale (DATAR), le directeur des routes, le directeur des transports terrestres, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du Budget et le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Le ministre des Transports "Gilles de Robien installera le conseil d'administration de l'agence le 25 janvier", ajoute le communiqué.

A32 pas morte!

[paskwa]

Hier il y a eu la 1ère réunion de l'AFIFT (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France )...
quelles sont les décisions prises? et quels sont les sections (d'autoroutes,de voies express, de LGV, de canaux maritimes...) qui vont bénéficier des financement dès cette année?

A propos la RCEA doit bénéficier d'une envellope pour la période 2005-2007....quelles sont les sections qui en bénéficieront?

[Maastricht]

Déjà  pour la RCEA je mets ma main à  couper que la DDE a désormais de l'argent pour la déviation de Charolles. Depuis le temps qu'elle est bloquée faut dire ...

[Alexandre]

Il va y en avoir besoin après les 5 morts d'aujourd'hui!!

[Maastricht]

J'ai entedu ça sur France Info mais je n'ai pas pu localiser le coin. C'était précisément à  Charolles ?

[paskwa]

http://www.routes71.fr/article.php3?id_article=31

[rerefr]

Budget 2009 de l'AFITF : D'où viennent les recettes et où partent les crédits?
http://www.tdie.eu/documents/Budget%202009%20AFITF.pdf

[flogo]

Cette satisfaction ne saurait cacher non plus un motif de nette insatisfaction :
L'équilibre du budget 2009 repose en effet sur une recette manifestement antiéconomique
-qui mériterait d'être ramenée à  son niveau de 2008 dès 2010- une
augmentation de 200 Millions de la redevance domaniale acquittée par les sociétés
d'autoroute. Outre que la légalité de cette augmentation est incertaine, elle induira
automatiquement une baisse immédiate des investissements des sociétés d'autoroutes
sur leur réseau, en pleine période de relance économique !

[super5]

Exhumation du topic !

Suite à la nomination de Longuet au ministère de la Défense en février, un nouveau président de l'AFITF a été nommé le 17 mai : Dominique Perben, député UMP de Lyon et ancien ministre des transports (2005-2007).

Le budget 2012 a été adopté :
http://www.wk-transport-logistique.fr/a ... -2012.html

Infrastructures de transport : l'AFITF vote son budget 2012

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a voté son budget 2012 lors du conseil d'administration du 8 décembre 2011. Quelques modifications au budget 2011 ont également été apportées.


Le budget 2012 traduit "une volonté de continuité de l'effort en faveur des infrastructures de transport, malgré la crise financière et budgétaire traversée et le décalage de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe sur les poids lourds en 2013", affirme l'AFITF dans un communiqué publié le 8 décembre 2011 à l'issue du vote du conseil d'administration.

Ce budget prévoit un niveau de recettes de 1 948 M€ auquel s'ajoute un "reliquat" de fonds de roulement en fin de gestion 2011 qui devrait lui permettre de mobiliser un niveau de dépenses de 2 118 M€ pour 2012. Enfin, ce nouveau budget anticipe un niveau d'autorisations d'engagement de 5 205 M€ pour les interventions.


Seine-Nord-Europe, opération majeure de 2012

"L'opération majeure qu'il est prévu d'engager en 2012 est le projet de canal à grand gabarit Seine-nord-Europe, pour lequel l'AFITF a déjà financé des études et des travaux préparatoires. L'année 2012 verra également l'engagement de l'opération du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, déjà prévue au budget 2011", précise l'agence.

Les autres engagements 2012 concerneront diverses opérations routières comme le grand contournement ouest (A 355) de Strasbourg, la liaison autoroutière L2 à Marseille, la Route Centre Europe-Atlantique (RCEA) et la route du littoral à la Réunion, ainsi que la montée en régime des actions en faveur du fret ferroviaire dans le cadre de l'engagement national et des opérations de transports collectifs prévues au contrat spécifique Ile de France.



Adoption de plusieurs conventions de financement en faveur de projets de transports collectifs

La fin de l'exercice budgétaire 2011 de l'AFITF se solde par plusieurs redéploiements de crédits afin d'accélérer les paiements liés à la fin du chantier de la LGV Rhin-Rhône. Plusieurs conventions financières ont par ailleurs été signées. Elles portent notamment sur la deuxième ligne de transport collectif en site propre du Grand Nancy, la ligne E du tramway "Garonne" à Toulouse, la ligne E du tramway de Grenoble, ainsi que les prolongements du tramway de Tours et des lignes T1 et T2 des tramways de l'agglomération lyonnaise.

[Benny]

Philippe Duron reconduit à la tête de l'Afitf

[G.E.]

Retour à la normale pour le financement des infrastructures de transport après une année de pénurie budgétaire. Merci la taxe sur la carburant !

Et encore, 1,39 MM€, c'est très faible. Regardez quelques posts au dessus ce qui était dépensé il y a quelques années.

Le financement des infrastructures de transport doublera en 2015

Malgré des coupes budgétaires dans le secteur des travaux publics, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) vient de doubler son budget en passant de 597,5 millions d’euros en 2014 à 1,39 milliard cette année. Au final, 99 projets vont désormais pouvoir se partager 450 millions d’euros de subventions.

Malgré des coupes budgétaires annoncées dans le secteur des travaux publics, l’Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) se réjouit de son dernier cadeau de Noël. Son budget va, en effet, plus que doubler, pour passer de 597,5 millions d’euros en 2014 à 1,39 milliard cette année, a annoncé l’organisme dans un communiqué, dans la foulée de son conseil d’administration, le 16 décembre 2014.

Un communiqué qui précise notamment qu’"après deux années marquées par les difficultés de mise en œuvre de l’écotaxe, l’Afitf retrouvera en 2015 un budget plus conforme à ses besoins, avec l’affectation d’une recette nouvelle décidée par la loi de finances : une augmentation de 2 centimes d’euros par litre de gazole sur les véhicules légers et de 4 centimes sur les poids lourds". Cette mesure va lui apporter une recette supplémentaire de 1,13 milliard d’euros.

Financer les projets prévus par les contrats de plan (CPER) signés entre l’Etat et les régions

Pour rappel, les reports successifs de l’écotaxe, puis sa suspension et finalement son abandon, avaient laissé en suspens des projets de transports en commun qui devaient être subventionnés par l’Afitf.
De plus, le conseil d’administration de l’Afitf a voté le budget rectificatif de 2014, qui "acte une légère augmentation globale des recettes affectées, la hausse de la redevance domaniale et celle de la taxe d’aménagement du territoire par rapport aux prévisions initiales faisant plus que compenser la baisse prévisionnelle du produit des amendes radar", note l’Afitf.

450 millions d’euros en faveur de 99 projets

Ces recettes permettront ainsi de financer les projets prévus par les contrats de plan (CPER) signés entre l’Etat et les régions et Programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) ainsi que le troisième appel à projets de transport collectif en site propre, et un certain nombre de crédits destinés à la maintenance et l’entretien des infrastructures. C’est notamment le cas de la maintenance des dispositifs de sécurité dans les tunnels et de l’entretien des réseaux routiers, précise l’agence. Avant de souligner qu’"un effort particulier est fait pour les paiements en faveur de RFF au titre des chantiers de LGV en cours." D’ailleurs, 99 projets vont désormais pouvoir se partager 450 millions d’euros de subventions, ajoute l’organisme.

Enfin, le conseil d’administration de l’organisme a approuvé une convention d’un montant de 618 millions d’euros pour le développement, la régénération et la mise en sécurité du réseau national, et une convention de 28 millions d’euros pour les aménagements prioritaires de la Route Centre-Europe Atlantique (un itinéraire constitué par un ensemble de routes traversant la France d’est en ouest), pour sa partie située en Saône-et-Loire pour un montant de 28 millions d’euros.

Les opérations non routières, elles, se voient attribuer une convention de 433 millions de fonds de concours, conclut le communiqué. Y figurent en particulier 190 millions pour le volet ferroviaire des contrats de plan et 160 millions au titre du plan de mobilisation pour les transports collectifs en Ile-de-France.

[G.E.]

Bonne idée, j'ai mis le document à l'abri ici : http://routes.wikia.com/wiki/Fichier:Bu ... nitial.pdf

On suivra axe par axe sur le forum le détail des coupes budgétaires au fur et à mesure que les élus et la presse locale se réveilleront.

[G.E.]

Le ministre de l'Economie confirme que le budget de l'Afitf restera à un niveau très bas.

Emmanuel Macron appuie sur l'accélérateur du plan de relance autoroutier

9 avril 2015

La participation des concessionnaires à l’investissement dans les infrastructures prend deux autres formes. D'une part, les SCA vont engager « près d’un milliard d’euros sur la durée de leurs concessions pour abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf), dont 300 millions d’euros sur les trois premières années », a expliqué Emmanuel Macron, qui a précisé que le budget de l’Afitf serait ainsi sanctuarisé à « 1,8 milliard d’euros ». Soit loin du niveau qu’avait préconisé le rapport Duron de la commission Mobilité 21 dans son scénario moyen n°2, dont la bonne réalisation nécessitait un budget de 2,5 milliards d’euros par an.

[Alexandre]

Deux possibilités : soit certains projets sont reportés, soit un financement via une concession s’opérera sur de nombreux projets.

[G.E.]

Il sera assez facile de concéder certaines autoroutes, mais ce sont les voies express de rase campagne et quantité de chantiers ferroviaires qui vont en faire les frais.

[Nono]

De mieux en mieux...

Bercy prélève 400 millions d'euros sur les dépenses d'infrastructures

Par Ivan Best | 16/09/2015, 16:12 | 378 mots

Pour boucler le budget 2016, le gouvernement a décidé de réduire de 400 millions d'euros le budget de l'Afitf, l'agence de financement des infrastructures de transport. Son président, Philippe Duron, tente d'éviter cette ponction.

Ce n'est pas l'État, contrairement à ce qui a pu être dit, qui a payé et paiera les conséquences du fiasco de l'écotaxe poids lourds, mais l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui a déjà réglé 535 millions d'euros à Ecomouv. Autant de sommes non disponibles pour financer les dépenses destinées à entretenir les routes, les voies de chemin de fer, à investir dans les projets ferroviaires...

Le député PS Philippe Duron, président de l'Afitf, estime cependant que la recette qui a remplacé jusqu'à maintenant les péages non payés par les camions, à savoir une surtaxe de 4 centimes supplémentaires par litre de gasoil, acquittée par les poids lourds, est satisfaisante. Une recette qui a toutes les chances d'être pérennisée. Tout pourrait se passer donc au mieux pour l'Afitf, qui aurait dû disposer en 2016 d'un total de 1,139 milliard d'euros de recettes liées aux taxes sur les carburants qui lui sont affectées (2 centimes de TICPE par litre, concernant principalement les véhicules légers, 4 centimes par litre s'agissant des poids lourds). Tout aurait été pour le mieux, donc, si Bercy n'avait pas eu l'idée de récupérer la moitié de cette somme pour boucler le budget 2016, et financer notamment la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par le chef de l'État (2 milliards d'euros). Le gouvernement veut afficher à la fois des baisses d'impôt et une réduction du déficit public, à 3,3% du PIB en 2016. D'où l'intérêt de trouver des recettes ailleurs...

400 millions d'euros pour boucler le budget

Le ministère des Finances a donc gagné l'arbitrage gouvernemental en ce sens, obtenant que 400 millions d'euros soient prélevés sur les recettes de l'Afitf en 2016. Bercy estime justifié d'écrêter le recette liée aux taxes sur les carburants, arguant du fait que l'agence des infrastructures peut s'en passer. Une analyse que conteste Philippe Duron, estimant que les besoins sont toujours plus importants: l'entretien des routes, notamment, est délaissé, les dépenses étant inférieures de moitié par rapport à ce qui serait nécessaire, soit 450 millions d'euros par an. Sans parler des projets avalisés politiquement, comme le tunnel ferroviaire Lyon-Turin, qu'il faudra bien financer...

Source : La Tribune

Ces 400 millions auraient été bien utiles pour accélérer ou terminer les tronçons de (futures) voies express en souffrance, avec en plus un effet bénéfique sur l'emploi.

[G.E.]

Comme toujours, les dépenses d'investissement font les frais des coupes budgétaires... alors qu'il y a de l'emploi à la clef, sans parler de la dégradation du réseau routier national.

Pas étonnant que la France n'arrive pas à relancer sa croissance avec une politique typiquement récessive.

Visiblement, c'était déjà dans les tuyaux en juin : http://batinfo.com/actualite/la-fntp-sa ... afitf_2984

[Alexandre]

Ce n'est hélas pas une surprise... Prochain plan de relance des concessionnaires dans 3 ans ?

[G.E.]

L'audition du 1er décembre 2015 : http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... embre-2015

C'est long et il n'y a pas de retranscription.
Ca partait bien avec un constat du rôle très important de la route, mais ensuite, peu d'annonces, quelques confirmations et beaucoup de risques.

Dans les grandes lignes :
- 6 projets autoroutiers dans les tuyaux : A45, RCEA, Toulouse-Castres, RCEA dans l'Allier contournement de Strasbourg, contournement de Rouen. Rien pour le contournement d'Arles et l'A56, ce qui présage d'un report à long terme. Aucun mot sur la desserte du Chablais. Abandon explicite du doublement du tronc commun A4-A86 pour motifs budgétaires et riverains.
- Budget 2016 sans problème, des retards de paiement pouvant être compensés. Mais gros risque à partir de 2017-2018, car il faudra commencer à payer les loyers des nombreux PPP routiers (L2) et ferroviaires (toutes les LGV). On en avait parlé ici depuis longtemps en raison des montants engagés à l'aveugle par RFF, ça va faire mal car ces dépenses sont obligatoires et viendront grever le budget général de l'AFITF. Il y a également un problème de pérennité des ressources à l'avenir car les 2 cts par litre de carburant ne vont pas intégralement à l'AFITF.
- Il faudrait 1 MM€ de crédits routiers dans l'idéal. 500 à 600 M€ permettraient d'assurer l'entretien d'après P. Duron : seulement 300 M€ sont inscrits pour l'entretien en 2016 et il n'y en a que 366 M€ d'autorisation d'engagement (277 M€ en crédits de paiement inscrits au CPER). Les chiffres sont implacables, hélas.
- Confirmation de l'inflation annuelle des péages à 0,7 % en tendance jusqu'à la fin des concessions.
- Reconversion de certains portiques de l'écotaxe à des fins de contrôle du trafic à l'étude.
- La chute des crédits d'entretien (qui visiblement ne s'arrêtera pas !) devrait s'accompagner d'une dégradation du service sur le réseau non concédé. Par exemple, des limitations de vitesse, l'interdiction de certains axes aux PL.
- Réforme possible du territoire des DIR suite au redécoupage des régions après 2017.
- RN2 : travaux sur Avesnes après 2017, concertation pour le contournement de Maubeuge l'année prochaine organisée par le CD59.
- RN12 : priorité à Ernée et Saint-Denis-sur-Sarthon, avec des enquêtes prochaines.
- RN25 et relance de l'A24 : botte en touche, ce projet n'ayant même pas été examiné par la commission Mobilité 21...
- RN147 : annonce d'une étude globale d'un parti d'aménagement. Aucun détail sur Lussac. Cela n'augure rien de bon pour cet axe !

[Estate45]

Pas très glorieux, l'avenir s'annonce sombre pour nos routes ...