Lors de l'aménagement d'une route, qui fait quoi ?

Pour les ingénieurs et les autres (Note : les ouvrages d'art sont désormais classés avec les axes concernés) ...

Lors de l'aménagement d'une route, qui fait quoi ?

Messagepar Kroezensjtern » Lun 20 Sep 2010 01:02

Bonjour à tous,
tout d'abord je suis encore un peu "nouveau" sur Sara donc si ce fil n'est pas à la bonne place, je laisse le soin aux modérateurs de le déplacer. :jap:

Je m'interroge sur la chaine de travail que nécessite la création ou la requalification d'une route.
À savoir.
- Qui en a l'idée? Où la soumet-il?
- Qui décide que cette route va être créée?
- Qui décide de ses grandes lignes (largeur, voies, etc)?
- Qui décide du plan de la route avec plus de précision (c'est-à-dire, ici on met une bande cyclable, là on alterne parking et arbres, là on va mettre un giratoire plutôt qu'un feu)?
- Qui fait le plan d'ingénierie?
- Qui choisit le constructeur? Le marché public, ok.
- Combien de temps ont les administrés pour contester l'aménagement, et auprès de qui? Auprès du tribunal administratif, à l'encontre de la commune ou de la communauté de commune si elle existe.

Merci à tous.
Kroezensjtern
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Re: Lors de l'aménagement d'une route, qui fait quoi ?

Messagepar basco - landais » Lun 20 Sep 2010 07:28

Deux grandes notions à connaitre :

Maitrise d'Ouvrage : celui qui commande et qui paye
Maitrise d'oeuvre : celui qui conçoit, qui coordonne et surveille les travaux et les receptionne

Maitrise d'ouvrage : Etat, Région, Conseil General, Communauté de Communes, Communes, Etablissement Public, Sociétés privées, particuliers

Maitre d'oeuvre : DIR, Services techniques, Bureau d'etudes, Architecte

Ces derniers s'appuient au niveau technique et administratif sur des lois, des codes et des documents de reference administratives (CCAG) ou techniques (CCTG, fascicules 70 & 71 qui renvoient à d'autres fascicules) pour lancer un appel d'offres qui lui est régi par le Code des Marchés Publics (dans le cas d'un amenagement public)

Cela peut etre rapide en cas de petits et moyens travaux s'appuyant sur une decision prise en assemblée du CG ou du conseil municipal, ou plus longue (DUP) qui peuvent etre contesté auprès du tribunal administratif

Pour faire court, ca peut prendre un mois ou 10 ans ...... entre l'idée et le début des travaux :ptdr:

Maintenant, chaque amenagement a ses particularités, soit administratives, soit techniques, j'ai donc essayé de faire le plus condensé possible :wink:
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Re: Lors de l'aménagement d'une route, qui fait quoi ?

Messagepar Dj_Gogo_2000 » Lun 20 Sep 2010 19:29

Je vais essayer de donner des exemples dans le cas de départementales.

Les aménagements peuvent être plusieurs natures:
- entretien courant (signalisation horizontale, déneigement, élagages, fauchage, traitement des fossés)
- entretien curratif (changement signalisation, refonte couche de roulement, bouchage de trous, ...)
- entretien pluri annuel (réfection d'OA, refonte de couche structurante)
- réaménagement d'axes (entrées d'agglomérations, modification de courbes, modification de carrefour)
- création de nouveaux tracés (nouvelles routes, contournement, tracé neuf)

Suivant les cas et suivant les choix politiques, les choix de création et réaménagements sont dû à un besoin.
Dans le cas d'une entrée d'agglo où le maire demande à ce que les usagers réduisent leur vitesse. Le maire fait une demande aux services techniques du CG qui vont faire des mesures de trafic, vitesses, comportement, environnement, ... bref un état des lieux et proposera une solution ou plusieurs solution techniques. C'est souvent les services techniques des CG qui réalisent toutes ses étapes.
Ensuite, si le projet est adopté et le budget voté, un ou plusieurs marché publics sont lancés pour exécuter les travaux.
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Re: Lors de l'aménagement d'une route, qui fait quoi ?

Messagepar basco - landais » Lun 20 Sep 2010 23:22

Autre précision en ce qui concerne la Maitrise d'Ouvrage en matière de Travaux Publics:

Ce sont les representants légaux d'une administration (maire, president d'une communauté de communes, du conseil général, régional, directeur de DIR, des routes et ministre) qui commandent les travaux et sont les signataires des appels d'offres.

En ce qui concerne les financements, ils peuvent etre unique ou multiples (Europe, Etat, Region, departement, ......, et meme privés) a part plus ou moins égales, mais c'est toujours l'autorité signataire qui est responsable du marché quelqu'en soit le financement.
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