Réglementation de l'enquête publique

Pour les ingénieurs et les autres (Note : les ouvrages d'art sont désormais classés avec les axes concernés) ...

Réglementation de l'enquête publique

Messagepar Maastricht » Dim 22 Sep 2013 18:36

Je ne me rappelle pas - faute de lire absolument tout - avoir vu de texte précisant les conditions exactes de l'enquête publique, en des termes plus accessibles que ceux de la loi.

Pour ceux que ça intéresse donc, un résumé (de 111 pages, quand même) de la Direction des Routes de novembre 1997.

http://temis.documentation.equipement.g ... /13022.pdf

Je serais heureux si quelqu'un avait sous la main une version plus récente :?:
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