Forum SARA

Bonjour,

A ce type d'intersection la priorité à droite d'applique tel : https://www.google.com/maps/@50.6639256 ... 312!8i6656 ? J'ai souvenir d'un commentaire de mon moniteur d'auto école qui dit " Si une rue , route ou chemin est en dénivelé sur une bordure par rapport à la route le véhicule n'a pas la priorité " .

D’où interrogation ici même . Le premier réflexe que j'aurais c'est de dire comme la voiture venant de gauche ou droite est sur une bordure je ne la laisse pas passer.

Erreur ?

Merci d'éclairer ma lanterne :wink:

Pour moi la priorité à droite s'applique bien à ce carrefour.

Mais personnellement, dans ce type de configuration si je viens d'une des voies secondaire, ça me pose aucun problème que l'on me refuse la priorité... D'autant plus je roulerai au pas du fait de la bordure et de l'entrée d'une zone 30 !

J'ai un vague souvenir d'une règle comme ça apprise à l'auto école, mais ça s'appliquait plus aux bordure de type trottoir (en gros, quand les piétons traversent cette voie le long de la bordure). Là on dirait juste qu'ils ont voulu remplacer un marquage par des bordures pour faire joli, mais les bordures sont complètement enfoncées dans la chaussée (pas de "marche") et il y a un passage piéton matérialisé juste après.

Donc j'aurais tendance à appliquer la priorité à droite.

Mais comme tml, dans les faits sur ce genre de route on approche tout doucement à cause du dos d'âne, du passage piéton, et parce qu'on sait très bien qu'on risque de se faire griller la priorité deux fois sur trois. Ce n'est pas un drame, la logique voudrait qu'il y ait un "cédez le passage" pour ces routes secondaires.

Pour moi du moment qu'il ya un franchissement d'un trottoir ou d'une bordure c'est cet article qui s'applique :

Article R415-9
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 16
I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Bonsoir,

Merci de cette information je note la chose de cote.

Merci pour l'article mais Pour moi, il n'est non applicable dans le cas en question :
La rédaction de l'article ne semble pas prendre en compte les axes de circulation clairement identifié (comme ici une rue),
Mais surtout qu'on est face à une bordure de caniveau, pas d'un trottoir !

ça ne peux pas être un trottoir vu qu’ y a un passage piéton dessus.

Dans l’exemple ci-dessous, il n’y a pas de passage piéton, et on voit bien que le trottoir forme une continuité.
https://www.google.fr/maps/place/17-15+ ... 3590?hl=fr

Et là. Il s'agit sûrement d'une propriété privée. Donc oui

Je rejoins moi aussi l'avis d'une majorité d'entre vous, selon moi dans le cas présenté par tanaka59, c'est la priorité à droite qui s'applique.

Il existe des cas plus complexes :
https://www.google.fr/maps/place/91+Rue ... ac05?hl=fr
Il s’agi bien d’une voie privée, mais rien pour la distinguer... Google y va aussi d’ailleurs.

Voie privée ouverte à la circulation publique, pas de trottoir -> pour moi, clairement, priorité à droite applicable (et, de toutes façons, dans le doute...).

Oui, tu as raison, c'est bien ce cas là.

ET celui-là :
Le chemin des Coulons est bien une voie publique, accessible en voiture pour tous, mais avec un trottoir.

https://www.google.com/maps/@48.8874293 ... 2!1b1!2i36

Si on applique la règle du bateau/caniveau, ce qui parait logique, il n'y a pas de priorité à droite.
Si on considère que c'est bien une voie ouverte à la circulation... priorité à droite ?

Il faudrait carrément soumettre la question à une personne calé en droit automobile et routier :lol:

Pour donner mon avis perso sur l'image de Tanaka59,

Je constate plusieurs choses :
- Un caniveau asymétrique ayant un côté légèrement plus haut que l'autre, afin que l'eau n'aille pas sur les parties réservées aux piétons ;
- Un passage piéton devant lequel se trouve des plaques destinées aux personnes malvoyantes ;
- Le carrefour en question est de surcroit surélevé sur le croisement, la preuve avec les pointes blanches peintes a chaque extrémités ;
- Des plots destinés a protéger les piétons sur l'accotement/trottoir qui leur est destinés ne sont situés que sur un seul des deux axes.

J'aurais tendance à dire que du fait que se soit un plateau surélevé, les trottoirs ne peuvent pas logiquement suivre une dérive inflationniste par rapport au reste des deux voies et être augmenté aussi, d'autant plus qu'il y a des contraintes obligatoires pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.
Ce qui m'amène a penser que le caniveau légèrement dénivelé est un trottoir.

Par conséquent c'est l'article R.415-9 qui s'applique.

En cas de doute, l'arrêté municipal de la commune en question doit forcément faire référence quand au caractère prioritaire des voies, soit en généralités, soit en un article plus spécifique.

Toutefois, dans la pratique je conseillerai toujours la prudence sur ce type d'intersection, priorité ou pas! Un petit ralentissement, vaut mieux qu'un accrochage!

...ahhh skratsh brrmm shrcouk! accident.
le temps de réfléchir à tout ça, j’ai pas vu la voiture arriver

Le cas que Tanaka soumet au 1er post est tordu. Et mériterait d'être dans les aberrations de signalisations. je dirais quand même que le trottoir n'est pas super avéré, même si ça en était un avant la surélévation du plateau. La volonté délibérée est de forcer tout le monde à ralentir, et dans le doute j'appliquerais la priorité à droite. Avec l'enrobé rouge, ca va se finir à terme en aménagement en zone 30 ou en zone de rencontre 20 km/h avec 4 stop...

Mais dans tous les autres cas, il y a un trottoir, donc les gens qui viennent du trottoir doivent s'arrêter. Que la voie soit privée, pseudo publique ou totalement publique...

Pour dire que la compétence s'est perdue dans le service voirie des villes (c'est à se demander si les donneurs d'ordre pour la signalisation ont passé leur code de la route), au grès des panneaux de fin de limitation à 50km/h posés, sur ce carrefour, j'ai le droit de rouler à 30 - 50 - 70 - 90 km/h ? Ou plus encore ? Sachant qu'on est en pleine ville.
--> https://www.google.com/maps/@48.5476342,2.6640011,3a,19.2y,222.19h,86.33t/data=!3m6!1e1!3m4!1snmt8QQ854BTy_Mueo0yt5g!2e0!7i16384!8i8192
(j'aurais dit 70 ou 90 km/h sur quelques mètres, mais Chantal Perrichon ne va pas aimer )

Ce panneau fin de limitation à 50 ne sert à rien, car on arrive à une intersection, donc la limitation est de nouveau celle qu'autorise la route, c'est à dire 50 en agglomération jusqu'au prochain panneau B14.

titi59 a écrit:Pour moi du moment qu'il ya un franchissement d'un trottoir ou d'une bordure c'est cet article qui s'applique :

Article R415-9
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 16
I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Merci pour ses textes de lois que nous ne sommes pas censé ignoré.

A noté qu'en France la lettre 48SI intervient dans le contexte de la mise en vigueur des réglementations du Code de la route

Bonsoir

Pour répondre à la question de fond, j'ai eu des éclaircissement entre temps :

> si la voie avec bordure venant de la droite ou la gauche est une voie privée (entreprise ou lieu d'habitation) = pas de priorité à droite
> si la voie avec bordure venant de la droite ou la gauche est une voie publique (qui est propriété de la commune / interco ) = priorité à droite qui s'applique

/ ! \ Attention, si le lieu "privé" est un établissement apte à recevoir du public (commerce, galerie commercial, zoning de bureau par exemple), le code de la route s'applique dans ce lieu privé . / ! \

Pour faire simple , votre assurance vous traitera de la même façon sur le parking du supermarché , ou de votre entreprise si celui est ouvert aux visiteurs extérieurs. Si le parking est celui de votre entreprise ET réservé aux employés, c'est la même chose que d'avoir un accrochage entre votre voiture et celle de la belle mère devant chez vous. Là c'est de la responsabilité de l'entreprise ou pour votre pomme.