super5 a écrit:Ne relance pas la guéguerre entre pays d'oïl et pays d'oc
Rien à voir avec le pays d'oïl, mais avec ça :
M'enfin, si l'oïl a des gouts de ettoihc, c'est son affaire. Dans l'oc, au moins, on sait choisir nos logos.
super5 a écrit:Ne relance pas la guéguerre entre pays d'oïl et pays d'oc
Biglower a écrit:Et bien créons des armoiries pour les régions alors, pas pour les départements. Les numéros suffisent pour ces derniers. D'ailleurs, Rhône-Alpes a aussi son blason non officiel mixant dauphiné, lyonnais et savoie.:
super5 a écrit:Relis bien ce topic pour comprendre que le sentiment départemental est très fort dans ce pays (en revanche, les régions ne séduisent pas les foules).
frantz58 a écrit:En Savoie j'ai vu les 3/4 des voitures avec le blason de la Savoie à la place de l'inscription Rhône-Alpes.
frantz58 a écrit:Je me suis toujours posé la question: Est ce légale de rouler avec une plaque sans dénomination de région et de département. Je dis ça car j'ai déjà vu 3 voitures (françaises) immatriculé comme ceci.
eomer a écrit:frantz58 a écrit:En Savoie j'ai vu les 3/4 des voitures avec le blason de la Savoie à la place de l'inscription Rhône-Alpes.
Oui, mais pas de distinction 73/74: cela prouve donc un attachement à la Savoie historique mais pas au département de la Savoie.
Et puis, quand tu vois le logo de la région Rhône-Alpes...
eomer a écrit:frantz58 a écrit:Je me suis toujours posé la question: Est ce légale de rouler avec une plaque sans dénomination de région et de département. Je dis ça car j'ai déjà vu 3 voitures (françaises) immatriculé comme ceci.
Le code de la route stipule que "les plaque d'immatriculation doivent reproduire intégralement le numéro figurant sur la carte grise". Or, ni le département ni la région ne sont mentionnés sur cette dernière.
==> Tu as donc la réponse: rien ne l'interdit.
Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
[...]
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
frantz58 a écrit:En Savoie j'ai vu les 3/4 des voitures avec le blason de la Savoie à la place de l'inscription Rhône-Alpes.
Je me suis toujours posé la question: Est ce légale de rouler avec une plaque sans dénomination de région et de département. Je dis ça car j'ai déjà vu 3 voitures (françaises) immatriculé comme ceci.
jml13 a écrit:Il est heureux de voir que nous pouvons encore nous mobiliser pour un sujet aussi fondamental.
Biglower a écrit:tanaka59 a écrit:Vu que la loi interdit formellement la modification des plaques avec un autocollant ! ( 45€ d'amende !) .
Ca c'est scandaleux par contre. En quoi ça les gêne qu'on mette un autocollant sur une partie de la plaque "non fonctionnelle" ? Après tout, c'est eux qui ont insisté pour que figure toujours de manière obligatoire un numéro de département !
jml13 a écrit:Il est heureux de voir que nous pouvons encore nous mobiliser pour un sujet aussi fondamental.
Samib a écrit:Mais pourquoi imposer. A partir du moment où la plaque est définitive pour le véhicule, tu peut déménager, ou vendre ta voiture, et on ne va tout de même pas t'imposer de refaire des plaques, c'est tout l'intérêt du nouveau système.
Donc on laisse la liberté théorique aux gens, même si pour la première plaque en toute logique il s'agit généralement du département de résidence.
Désolé, mais l'adresse du propriétaire (obligatoire et légale) figure toujours sur les cartes grises, étant la seule preuve du domicile légal (tu ne te ballades pas avec une quittance EDF ou France telecom avec toi, alors que ce sont les pièces justificatives que tu dois fournir pour établir le fameux certificat d'immatriculation) et que la Loi t'oblige à changer ton domicile dans les quinze jours ou au pire un mois de ton changement de domicile.Samib a écrit:Par ailleurs il faut rappeler que cette info ne sert pas à la Police et n’apparaît même pas sur la carte grise, donc on déblatère vraiment sur des choses bien futiles.
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