[ Immatriculation ] Le sujet officiel

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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tml » Ven 26 Fév 2016 09:45

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) va passer à la lettre E aujourd'hui.

AA-001-AA --> 15/04/2009
BA-001-AA --> 15/09/2010
CA-001-AA --> 06/01/2012
DA-001-AA --> 29/10/2013
EA-001-AA --> 26/02/2016

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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar zak72 » Dim 13 Mai 2018 22:51

Ca fait déjà deux ans qu'on est dans les E eh ben !
Je regrette de ne plus voir les anciennes plaques c'est désolant, et comme si ça suffisait pas avec la réforme des régions là je remarque de plus en plus de véhicules avec les nouveaux logos de régions (mon magnifique 10 séparé de son magnifique logo vert et jaune champenois :cry: remplacé par le hideux Grand Est beurk ! et les beaux 74 et 69 avec le logo Rhône-Alpes. Les 67 et 68 alsaciens :cry:)
Qui est aussi nostalgique que moi ici ?
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar eomer » Lun 14 Mai 2018 05:14

zak72 a écrit:Ca fait déjà deux ans qu'on est dans les E eh ben !
Je regrette de ne plus voir les anciennes plaques c'est désolant, et comme si ça suffisait pas avec la réforme des régions là je remarque de plus en plus de véhicules avec les nouveaux logos de régions (mon magnifique 10 séparé de son magnifique logo vert et jaune champenois :cry: remplacé par le hideux Grand Est beurk ! et les beaux 74 et 69 avec le logo Rhône-Alpes. Les 67 et 68 alsaciens :cry:)
Qui est aussi nostalgique que moi ici ?

BOF...j'avoue que le departement ne me manquera jamais. Le nouveau systeme a ceci d'interessant c'est qu'il permet de determiner a coup sur l'age d'un vehicule pendant toute sa duree de vie. Il est simplement dommage d'avoir applique le nouveau systeme aux vehicules d'occasion: les deux pouvaient cohabiter quelques années.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar FDH » Lun 14 Mai 2018 07:41

La réimmatriculation de tous les véhicules ayant des anciennes plaques est prévue avant le 31/12/2020. Ça paraissait lointain à l'époque mais c'est presque demain. Est-ce qu'ils comptent le faire appliquer réellement ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id, article 11
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar JOJO » Lun 14 Mai 2018 10:02

Il y en a plus beaucoup des anciennes plaques. Ça suppose que le véhicule n'ait pas changé de propriétaire et que ce dernier n'ait pas déménagé depuis 2009 soit presque 10 ans maintenant. En 2020 les anciennes plaques résiduelles serons encore moins nombreuses et ça concernera très peu de personnes. Un simple recommandé pour les avertir 6 mois avant la date d'échéance pour effectuer les démarches de changement de carte grise et de plaques fera l'affaire.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar cmoiromain » Mar 15 Mai 2018 17:22

zak72 a écrit:Ca fait déjà deux ans qu'on est dans les E eh ben !
Je regrette de ne plus voir les anciennes plaques c'est désolant, et comme si ça suffisait pas avec la réforme des régions là je remarque de plus en plus de véhicules avec les nouveaux logos de régions (mon magnifique 10 séparé de son magnifique logo vert et jaune champenois :cry: remplacé par le hideux Grand Est beurk ! et les beaux 74 et 69 avec le logo Rhône-Alpes. Les 67 et 68 alsaciens :cry:)
Qui est aussi nostalgique que moi ici ?


La technique du sticker marche très bien si tu veux retrouver ton logo d'avant ;)
Alors oui, il faut le remplacer tous les ans parce qu'il s'use, mais 5€ par an ce n'est pas à l'échelle du coût d'entretien d'une voiture !
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tml » Mar 15 Mai 2018 19:56

Attention !
Mettre un sticker directement sur la plaque est interdit.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tanaka59 » Mar 15 Mai 2018 20:48

tml a écrit:Attention !
Mettre un sticker directement sur la plaque est interdit.


Bonsoir ,

En France le numéro de département peut être associé à un logo de ce que l'on veut. Du moment que le logo n'est pas de connotation interdite par la loi . Genre pas de croix gammé ou de symbole religieux ... . Celui ci peut d’ailleurs être carrément non présent sur la plaque.

C'est l'écusson du pays qui doit être présent sur le côté gauche de plaque avec la ou les lettres . Pour éviter les doublons de plaques entre pays , genre Italie , Espagne , France ou Pologne ...
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar jacques43 » Mar 15 Mai 2018 21:00

FDH a écrit:La réimmatriculation de tous les véhicules ayant des anciennes plaques est prévue avant le 31/12/2020. Ça paraissait lointain à l'époque mais c'est presque demain. Est-ce qu'ils comptent le faire appliquer réellement ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id, article 11


Sans doute une date trouvée au pif... un peu comme pour la loi d'interdiction des hydrocarbures où on dit 2040 parce que c'est lointain. On a encore quelques années avant de voir si c'est réellement appliqué.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tml » Mar 15 Mai 2018 21:30

tanaka59 a écrit:En France le numéro de département peut être associé à un logo de ce que l'on veut. Du moment que le logo n'est pas de connotation interdite par la loi . Genre pas de croix gammé ou de symbole religieux ... . Celui ci peut d’ailleurs être carrément non présent sur la plaque.

Que l'ont veut oui, mais qui doit être homologué par le ministère de l'intérieur... C'est à dire les logos des régions officiels.
Le code de la route n'autorise aucune modification de la plaque. Les vendeurs de stickers le precisent.

Mais dans les faits, le risque est quasi-nul : les forces de l'ordres le tolère. A noter toutefois, quelques cas de verbalisation pour un sticker sont rapportés par la presse régionale.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar Anubis » Mer 16 Mai 2018 13:01

Le logo de région doit être intégrante de la plaque, au même titre que le F et le drapeau européen!

Une amende est possible pour l'apposition d'un aotocollant même d'une région existante du fait qu'il ne fait pas partie intégrante de la plaque! Au passage l'avant et le derrière doivent avoir le même numéro de département!
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar cmoiromain » Mer 16 Mai 2018 15:46

Je connais pourtant des personnes à qui le concessionnaire automobile a proposé de mettre deux départements différents devant et derrière... Soit ils sont hors la loi, soit la règle n'existe pas réellement...

Perso j'ai roulé pendant un an avec un autocollant "73" sur mes plaques (une astuce pour gagner du temps les samedi de vacances au ski, permettant de ne pas se faire renvoyer sur les axes saturés par les gendarmes), puis pendant quelques mois avec ce même sticker à moitié déchiré, on ne m'a jamais embêté pour ça. Du moment que les radars automatiques nous reconnaissent, c'est le plus important pour eux ! :roll:
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tml » Mer 16 Mai 2018 17:47

cmoiromain a écrit:Je connais pourtant des personnes à qui le concessionnaire automobile a proposé de mettre deux départements différents devant et derrière... Soit ils sont hors la loi, soit la règle n'existe pas réellement...

La règle existe et c'est interdit. L'identifiant local choisi doit être le même à l'avant comme à l'arrière.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar eomer » Mer 16 Mai 2018 18:48

tml a écrit:
cmoiromain a écrit:Je connais pourtant des personnes à qui le concessionnaire automobile a proposé de mettre deux départements différents devant et derrière... Soit ils sont hors la loi, soit la règle n'existe pas réellement...

La règle existe et c'est interdit. L'identifiant local choisi doit être le même à l'avant comme à l'arrière.

Oui, et le département doit appartenir à la région. Cerise sur le gateau: le logo de la région doit correspondre à la dernière version existante au moment de la fabrication de la plaque. Maintenant, un logo "Bretagne" sur un 44, c'est assez courant.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tanaka59 » Mer 16 Mai 2018 19:07

Sur Dunkerque et Lille on a vu fleurir le drapeau ... flamand !
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar Ontheroadagain » Jeu 17 Mai 2018 10:52

Par contre je vois encore bon nombre de voitures avec l'ancien système d'immatriculation (2 à 4 chiffres-2 à 3 lettres-n°département), des voitures qui ont évidemment + de 9 ans, y'aura-t-il une obligation à faire changer leurs plaques ?
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tanaka59 » Jeu 17 Mai 2018 11:43

Ontheroadagain a écrit:Par contre je vois encore bon nombre de voitures avec l'ancien système d'immatriculation (2 à 4 chiffres-2 à 3 lettres-n°département), des voitures qui ont évidemment + de 9 ans, y'aura-t-il une obligation à faire changer leurs plaques ?


Bonjour,

Oui bien évidement. L'ensemble du parc automobile français doit passer sur le nouveau système SIV, même les véhicules de collection.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar Samib » Jeu 17 Mai 2018 20:20

y'aura-t-il une obligation à faire changer leurs plaques ?

Excuse moi mais quitte à poster sur un forum il faut le lire avant.
FDH parlait de ça lundi, la date prévue pour tout réimmatriculer est le 31/12/2020. Reste à savoir combien il en restera à cette date là et comment ça se fera.
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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tml » Mer 29 Aoû 2018 22:08

L'attribution des "E" vient de se finir, c'est donc parti pour la lettre F ! :wink:

AA-001-AA --> 15/04/2009 à 8h00
BA-001-AA --> 15/09/2010 à 15h32
CA-001-AA --> 06/01/2012 à 18h25
DA-001-AA --> 29/10/2013 à 18h17
EA-001-AA --> 26/02/2016 à 11h27
FA-001-AA --> 29/08/2018 à 14h13

Nous rattrapons la première lettre des Italiens qui sont dans les "F" depuis 2015 (actuellement l'Italie en est à FS xxx xx), mais il faudra attendre quelques années pour dépasser l'Italie.

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Re: [ Immatriculation ] Le sujet officiel

Messagepar tanaka59 » Mer 29 Aoû 2018 22:39

J'ai croisé un EZ-970-XX pendant les vacances ! Donc oui je confirme on avance a grand pas !
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