[ Immatriculation ] Le sujet officiel

[rerefr]

Tu as raison. Je ne connaissais pas exactement ce texte.
Apparemment, il y a des assurances spéciales pour voitures qui ne roulent pas.
ou bien, pour se passer d'assurance, il ne faut des conditions très particulières comme le fait que les roues ne touchent pas le sol
Dans la pratique, je ne sais pas si les propriétaires ont bien une assurance...

[Samib]

Dans la pratique, en ville je ne sais pas, mais à la campagne il y a encore (malheureusement pour l'écologie mais c'est un autre débat) des carcasses qui traînent dans les fermes, et n'étant pas détruites légalement elles doivent toujours être enregistrées dans les immatriculations, mais surement pas assurées. Et pour les villes ça doit être pareil, ce qui ne circule jamais est peut être assuré incendie, mais pas pour circuler. De toute façon j'ai entendu une étude récemment comme quoi il y en a pas mal des véhicules ne circulant plus mais je ne sais plus c'était à quel sujet.

[tml]

Depuis peu en cas de flash d'un radar ou de passage devant un LAPI (véhicule de police "mouchard" avec caméra de lecture de plaques) il y a un contrôle systématique de l'assurance du véhicule.

Sinon il y a quelques années, je m'amusait à regarder au hasard les pare-prises des véhicules stationnés sur des parkings divers et variés et c'est incroyable le nombre d'irrégularités que j'avais remarqué :

Environ 1 véhicule sur 4 (voire parfois 1 sur 3) comportait des irrégularités : assurance et/ou contrôle technique périmé...
(C'est souvent le talon qui n'a pas été mis à jour) .

[padawan53]

Les petits départements auraient pu survivre en FNI jusqu'à la fin des temps, mais pour Paris ? On est arrivé au 523 RQD 75 comment allait-t-on faire après

Revenir à 20 AAAA 75 ?
ça fait plus de 36 millions de combinaisons avant d'arriver à 99 ZZZZ 75

[zak72]

Revenir à 20 AAAA 75 ?
ça fait plus de 42 millions de combinaisons avant d'arriver à 99 ZZZZ 75

J'y avais pensé mais je n'avais pas fait le calcul ça fait beaucoup de lettres
Pendant ce temps quand le 99 ZZZZ 75 arrivera la Lozère serait même pas arrivé au 9999 ZZ 48

[Anubis]

L'ancien système du FNI devait finir en 2020 car la loi d'il y a quelques années, le stipulait. Toutefois l'article de la loi a été retoqué récemment afin de na pas rendre obligatoire le changement d'immatriculation pour les véhicules restants. Sans doute, reste t il trop de véhicule encore avec l'ancien numéro.

Il faut dire aussi, qu'il faut que tous les acteurs du systèmes jouent le jeu pour en finir. Je veux dire par là que nombre de propriétaires gardent leur véhicules avec cette immatriculation alors même qu'ils ont déménagé entretemps.

De même, lors du passage au contrôle technique quand il n'y a plus de place sur le certificat d'immatriculation, le proprio est censé faire une réédition hors titre du certificat d'immatriculation, ce qui de facto attribue un numéro SIV au véhicule.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Qu ... -que-faire

https://www.telecartegrise.com/flash-ac ... borde.html

[tanaka59]

Bonjour,

En Belgique on peut personnaliser sa plaque pour 1000 € :

https://www.rtl.be/info/belgique/societe/ils-l-ont-fait-le-proprietaire-d-un-suv-de-luxe-s-est-offert-la-plaque-covid-19-1221177.aspx

Il a osé: le propriétaire d'un SUV de luxe s'est offert la plaque COVID - 19

En Flandre, le propriétaire d'un SUV Mercedes a eu la drôle d'idée de commander une plaque personnalisée COVID - 19. Un automobiliste a pris la voiture en photo à un feu rouge. Il était à Gentbrugge.

Le SPF Mobilité nous a confirmé par téléphone qu'il ne s'agissait pas d'une retouche photo. Un(e) Belge a donc dépensé 1000 euros pour arborer le nom de la maladie causée par l'épidémie de coronavirus, qui a tué 9.388 personnes à ce jour dans notre pays.

On considère les (environ) 30.000 plaques personnalisées comme des impôts volontaires, mais celle-ci a très mauvais goût...

[frantz58]

Ça fait bien cher la mauvaise blague.

[tanaka59]

Ça fait bien chère la mauvaise blague. :?

J'ai déjà des trucs plus loufoques comme "Rocco Siffredi" ou "Cocochanel" :mrd: :ptdr:

[tanaka59]

Bonsoir,

https://www.sudinfo.be/id264589/article/2020-10-13/revolution-sur-les-routes-belges-les-plaques-dimmatriculation-commencant-par-2

Révolution sur les routes belges: les plaques d’immatriculation commençant par ’2’ débarquent en janvier

Les nouvelles plaques d’immatriculation devraient commencer par ’2’ dans le courant du mois de janvier, annonce mardi le SPF Mobilité

Les plaques commençant par ’1’ circulent depuis 2010. Certaines plaques d’immatriculation ’2’ circulent déjà : il s’agit des plaques d’essai selon la formule « 2-ZZX-001 », dont 2.000 à 3.000 exemplaires sont émis annuellement.

[tanaka59]

Bonjour,

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_les-nouvelles-plaques-d-immatriculation-debutant-par-2-seront-sur-les-routes-fin-janvier?id=10659093

Les nouvelles plaques d'immatriculation débutant par '2' seront sur les routes fin janvier

Les nouvelles plaques d’immatriculation, qui commencent par le chiffre '2', commenceront à circuler fin janvier ou début février. Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), a eu l’occasion de découvrir les premiers modèles lors d’une visite chez OTM-Zenith, le fournisseur officiel basé à Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles).

Les plaques commençant par '1' circulent depuis 2010. Au total, plus de 17,5 millions de combinaisons étaient possibles et environ 11 millions ont été utilisés en une décennie. Certaines évoquant un symbole religieux (GOD…), politique (cdH, CDV…) ou potentiellement offensant (CON…) étaient interdites.

En une décennie, quelque 50.000 plaques à lettrage personnalisé ont aussi été produites. Un million de plaques avant ont elles été commandées via la plate-forme en ligne.

Les lignes d’OTM sont capables de sortir 1300 plaques à l’heure.

La série "1" s’est achevée sur la plaque 1-YXZ-999. Les séries 1-Z… ont été bannies pour éviter la confusion avec les plaques des concessionnaires.

Certaines plaques d’immatriculation '2' circulent déjà : il s’agit des plaques d’essai selon la formule "2-ZZX-001", dont 2000 à 3000 exemplaires sont émis annuellement.

[Anubis]

C'est pour les plaques belges je suppose!

[Pmz]

C'est un truc de français de faire des ponnes plaques pelges, non ?

[tanaka59]

Bonjour,

Pourquoi, il est stipulé quelque part que l'on doit se limiter à des choses franco-françaises ? :lol:

[tanaka59]

Bonsoir,

Il y a une quinzaine d'années lors de l'instauration du système AA-000-AA , l'état avait dans l'optique de faire disparaitre le numéros de département de la minéralogie numérique. Par la suite on parlait de faire une "réforme départementale" , d’où une souplesse sur l'encart bleu à droite.

D'année en année , des dérives ont été pointé du doigts à cause d'un vide juridique. Comme le "maquillage de plaque" du fait de mettre un autocollant, certains mettaient même le logo de club de foot , BZH44, logo savoyard verbalisé en Suisse, logo flamand verbalisé en Belgique , "logo du garage vendeur" sur des plaques françaises suite à l'achat d'un véhicule en Belgique (en principe uniquement possible en Belgique ) ... Bref une certaine foire.

Problème , l'autocollant a eu une procédure en justice de la part des fabricants de plaques, qui invoquent des "traficotages de plaques" , donc possiblement des amendes / immobilisation de voitures / retrait de permis ...

Je suis assez surpris de la polémique pour la France car en Italie , le logo de province avec numéro à cerclage jaune étant facultatif à droite, il peut être vide ...

Pourquoi à ce moment la ne pas avoir " l'espace à stickers" ?

Le lien vers le sujet sur le site de l'assemblée nationale : https://questions.assemblee-nationale.f ... 5753QE.htm

[fredo_chato]

Bonsoir,
Problème , l'autocollant a eu une procédure en justice de la part des fabricants de plaques, qui invoquent des "traficotages de plaques" , donc possiblement des amendes / immobilisation de voitures / retrait de permis ...

Je suis assez surpris de la polémique pour la France car en Italie , le logo de province avec numéro à cerclage jaune étant facultatif à droite, il peut être vide ...

Pourquoi à ce moment la ne pas avoir " l'espace à stickers" ?

Le lien vers le sujet sur le site de l'assemblée nationale : https://questions.assemblee-nationale.f ... 5753QE.htm

Ceci est tout bonnement de l'enfilage de perles.
Je ne vois pas le souci de ces fantaisies tant que ce n'est pas insultant ou dégradant pour quiconque.
A la limite que l'on chipote du côté du marquage "F" je veut bien l'entendre, mais la partie droite peut afficher n'importe quel département alors on est pas à une folie près…

[Anubis]

Bonsoir,

Il y a une quinzaine d'années lors de l'instauration du système AA-000-AA , l'état avait dans l'optique de faire disparaitre le numéros de département de la minéralogie numérique. Par la suite on parlait de faire une "réforme départementale" , d’où une souplesse sur l'encart bleu à droite.

D'année en année , des dérives ont été pointé du doigts à cause d'un vide juridique. Comme le "maquillage de plaque" du fait de mettre un autocollant, certains mettaient même le logo de club de foot , BZH44, logo savoyard verbalisé en Suisse, logo flamand verbalisé en Belgique , "logo du garage vendeur" sur des plaques françaises suite à l'achat d'un véhicule en Belgique (en principe uniquement possible en Belgique ) ... Bref une certaine foire.

Problème , l'autocollant a eu une procédure en justice de la part des fabricants de plaques, qui invoquent des "traficotages de plaques" , donc possiblement des amendes / immobilisation de voitures / retrait de permis ...

Je suis assez surpris de la polémique pour la France car en Italie , le logo de province avec numéro à cerclage jaune étant facultatif à droite, il peut être vide ...

Pourquoi à ce moment la ne pas avoir " l'espace à stickers" ?

Le lien vers le sujet sur le site de l'assemblée nationale : https://questions.assemblee-nationale.f ... 5753QE.htm

L'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules est très clair et il n'y a pas de vide juridique.
Celui-ci indique dans :
- son article 9 tout d'abord concernant l'identifiant territorial ;
- son article 10 dans les dispositions particulières.

Voici le lien dans sa version initiale :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0020237128

Article 9
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

Article 10
Dispositions particulières.
Il est interdit de [i]modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.[/i]
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d'immatriculation.

[Samib]

Franchement je pense que nos dirigeants ont mieux à faire que de s'occuper de ça en ce moment.

Pour ce que j'ai entendu il y a quelques jours (au 13h de F2 il me semble) il y a eu judiciarisation par les fabricants de plaque pour en vendre plus (en cas de rachat d'un véhicule pour mettre le département de son choix, obligation d'acheter une plaque plutôt que de coller un autocollant), mais ça m'avait amusé car ils prenaient l'exemple de la Vendée qui souhaite mettre le cœur, or ça c'est carrément pas autorisé donc ça ne fera pas vendre plus de plaque.

Enfin bon la règle est précise en France et franchement je trouve ça ridicule, pourquoi ne pas laisser les gens mettre ce qu'ils souhaitent ? d'autant que les logos officiels des régions ne sont pas très beau et ne représentent pas grand chose, surtout avec les nouvelles régions.

[tanaka59]

Bonjour,

Vu cette fin de semaine les dernières plaques en FZ en France. En Belgique le 2-AZZ-000 arrive aussi sur les routes .

Bientôt les "G" en France d'ici mi juin.

[guy21]

Bonjour,

Vu cette fin de semaine les dernières plaques en FZ en France. En Belgique le 2-AZZ-000 arrive aussi sur les routes .

Bientôt les "G" en France d'ici mi juin.

J'attends GB pour changer de voiture et avoir une plaque à mes initiales.