Bonsoir
lin a écrit:Bonjour à tous,
Les gendarmes appellent leur supérieur qui parle sur un tolkie: c'est 90 euros sinon on immobilise la voiture. Je refuse de me laisser influencer. Je veux faire une déclaration officielle sur le manège de la voiture banalisée directement à un poste de police. Refus total de gendarmes. Je suis immobilisée pendant plus de 2H.
Les auteurs d'infractions routières ou délits routiers titulaires de permis de conduire étrangers ne sont en effet pas soumis à la même procédure que les automobilistes français.
Dans le cas présent, les militaires de la gendarmerie ont utilisé un carnet de quittances (carnet de couleur blanche à ne pas confondre avec les roses, jaunes et verts).
L'automobiliste est dans l'obligation de s'acquitter de l'infraction sur le champs. Dans le cas contraire le magistrat de permanence est informé. Généralement ce dernier décide de faire immobiliser le véhicule.
Pour info, contacter un magistrat, surtout celui de permanence est un véritable chemin de croix... A côté, joindre la hotline d'Orange est un réel plaisir...
lin a écrit:Les gendarmes consentent à receuillir mes déclarations dans leur fourgon. Mais à la fin, ils refusent de me fournir copie de la déclaration au motif qu'ils doivent la conserver dans leur carnet.
Dans le cas présent, les militaires ont recueillis tes dires dans un petit carnet dont le nom est justement
carnet de déclarations. Toutes les pages sont numérotées. Il est donc réglementairement compliqué d'en arracher une.
Ces mêmes militaires n'ont aucune obligation légale de t'en fournir une copie. De plus, techniquement parlant, je ne vois comment il pourrait t'en fournir. La DGGN n'équipe pas ses véhicules de photocopieuses portatives et de plus l'unique tampon officiel "RF" affectueusement appelé "La Marianne" se trouve à leur unité...
lin a écrit:C'est lorsque je leur demande finalement s'ils peuvent me fournir une preuve probante du dépassement de vitesse à hauteur de 180km/h qu'ils tergiversent, font une copie de mes papiers au péage, puis me rendent mon permis suisse et ma carte grise vers 19h en disant, nous voulions joindre le Procureur, vu l'heure, il n'est plus en place.
Les agents de police judiciaire adjoints (APJA), les agents de police judiciaire (APJ) et les officiers de police judiciaires (OPJ) sont assermentés.
lin a écrit:Je trouve ce comportement odieux pour des personnes assermentées. Je me rappelle maintenant que cela m'était arrivée il y a plus d'un, j'avais payé. Je suis révoltée de cela. Je travaille dur comme eux pour gagner 90 euros et en anciens francs c'est énorme.
Verbalisée deux fois en moins d'un an... Acharnement policier ou difficulté à respecter le code de la route de ce côté-ci de la frontière...?
lin a écrit:Je suis prète à témoigner si jamais car j'ai pris les n° des deux voitures de gendarmeie concernées-
Si tu le juges nécessaires, tu peux toujours écrire au commandant de groupement de la Haute-Savoie qui se trouve à Annecy.
JMB a écrit:Il me semble qu'il faut que le gendarme :
1) fasse un salut.
2) formule sa demande de la manière suivante :
Bonjour Monsieur (Madame), Gendarmerie Nationale, veuillez me présenter vos papiers d'identités ainsi que les papier du véhicule, s'il vous plait
3) Donc vouvoiement et détachement de rigueur.
Règlementairement parlant, la gendarmerie n'a pas de "phrase" officielle. Si le salut et le vouvoiement sont enseignés en ESOG, ils ne sont cependant pas régis par le code pénal, le code procédure pénale ou bien même le code de la route... Et en tout état de cause, ce ne sont pas des causes de nullité devant une juridiction pénale.
La "formule" magique enseignée lors de la formation initiale dit en substance :
[
Formule de politesse]
+
[
Identification "Gendarmerie" ou "Contrôle de Gendarmerie" ou etc etc]
+
[
Veuillez me présenter les pièces afférentes à la conduite et à la mise en circulation du véhicule]
En ce qui concerne le dernier point, dans 8 cas sur 10, les gens ne comprenant pas ce qui leur est demandé, la phrase est donc souvent transformée en "......veuillez me présenter votre permis de conduire, la carte grise de votre véhicule ainsi que son assurance......"
Pour ce qui est du comportement des conducteurs étrangers en France, effectivement il y aurait beaucoup de choses à dire notamment en ce qui concerne la vitesse... En n'oubliant pas cependant de préciser que celui des français n'est pas non plus irréprochable hors de Gaule.
@+++