Bonjour à tous,
Suite à un accident en 2010, ma voiture ne roule plus et je veux la vendre maintenant, dois-je aller à la préfecture pour demander un certificat de non gage ou y a-t-il un autre moyen de l'obtenir ?
Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande !
Obtenir certificat non gage
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Morel123
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glouby
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Re: Obtenir certificat non gage
Bonjour,
Tout se fait maintenant en ligne et gratuitement: https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat
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kaiservinz
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Re: Obtenir certificat non gage
Pour vendre votre voiture, elle doit passer au contrôle technique. Même s'il est mauvais, c'est obligatoire.
En tant que particulier vous n'avez pas le droit de vendre une épave, seul une reprise par un professionnel est possible.
Après il y a toujours moyen de s'arranger mais c'est à vos risques.
En tant que particulier vous n'avez pas le droit de vendre une épave, seul une reprise par un professionnel est possible.
Après il y a toujours moyen de s'arranger mais c'est à vos risques.