[ Péage ] Le sujet officiel

[Alexandre]

Apparemment, ce n'est pas encore tout à fait clair... Cette fois, ce sont les SCA qui démentent...

L'imbroglio sur les tarifs des autoroutes se poursuit

NÉGOCIATIONS - Comme Ségolène Royal, Manuel Valls a annoncé que les prix des pégaes n'allaient pas augmenter en 2015. Sauf que rien n'est acté.

Les négociations entre l'Etat et les sociétés gérant les autoroutes françaises sont visiblement toujours dans l'impasse : invitée de France Inter mercredi matin, Ségolène Royal a déclaré que les discussions se poursuivaient, alors même que le gouvernement comptait officialiser dans l'après-midi le plan de relance autoroutier. Pour conserver un moyen de pression, la ministre de l'Ecologie a refusé de confirmer que les prix des péages allaient augmenter en juin, une hausse prévue par les contrats de concessions mais qui nécessite la validation du gouvernement. Quelques heures pus tard, Manuel Valls officialisait le plan de relance autoroutier tant en affirmant que les tarifs des péages ne bougeraient pas en 2015. Sauf que les sociétés d'autoroute n'ont pas donné leur accord.

L'Etat contre les sociétés d'autoroute, énième acte.

Estimant que les sociétés d'autoroutes dégagent des profits excessifs au regard de leurs investissements, le gouvernement tente depuis des mois d'obtenir de ces dernières qu'elles renoncent à la hausse prévue des prix des péages. Sauf que de telles hausses tarifaires sont prévues par les contrats de concession, si bien que les sociétés d'autoroute refusent de reculer et rappellent qu'elles sont dans leur droit. En clair, un contrat est un contrat et elles ne voient pas pourquoi l'Etat pourrait revenir sur ses engagements.

D'autant que ces dernières ont un autre atout puisque le gouvernement négocie avec elles un plan de relance autoroute : les gestionnaires d'autoroute s'engageraient à investir 3,2 milliards et obtiendraient en échange un rallongement de la durée de leur concession. De quoi relancer l'activité dans le secteur des travaux publics et générer près de 15.000 emplois. Les sociétés d'autoroute bloquent donc ce plan de relance, qui devait être officialisé mercredi, tant qu'elles n'auront pas obtenu satisfaction dans le premier dossier.

Ségolène Royal confirme le blocage.

Interrogée sur l'avancée de ce dossier, la ministre de l'Ecologie a confirmé mercredi matin que rien n'était acté. Plusieurs sources ont pourtant fait état d'une hausse des tarifs de 0,57% à compter du 1er juin. "Je ne confirme pas ce chiffre, dans la mesure où les discussions sont toujours en cours". "Ce ne sera pas cela, ce sera peut-être un peu, ce sera peut-être pas du tout, c'est ce qui est en train d'être négocié", a affirmé la ministre sur France Inter.

Manuel Valls met fin au débat mais...

En milieu de journée, Manuel Valls a assuré qu'il n'y aurait en effet pas de hausse des péages en 2015, tout en lançant officiellement le plan de relance autoroutier. "Un plan de travaux autoroutiers a été validé. Il représentera 3,2 milliards d'euros d'investissements", a-t-il déclaré, avant d'ajouter : "Les discussions en cours avec les sociétés d'autoroutes sont en train d'aboutir, les travaux doivent être lancés au plus vite".
A priori, le dossier est donc clos. Sauf que, contactées par Europe 1, les sociétés gestionnaires des autoroutes, visiblement irritées, ont affirmé qu'elles n'avaient rien signé et que les propos du Premier ministre n'engageaient que lui. Or, sans leur accord, point de plan de relance autoroutier. Le bras-de-fer continue, à moins que le gouvernement joue avec les mots en proposant un report de la hausse prévue en 2015 sur les années suivantes, ce qui ne serait pas une première.

[Alexandre]

Quelques précisions supplémentaires...

Autoroutes: le gouvernement gèle les tarifs des péages pour 2015

Les tarifs des autoroutes n'augmenteront pas en 2015, a annoncé mercredi le Premier ministre Manuel Valls, tandis que les discussions entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires autour des tarifs de péages et des investissements dans le réseau se poursuivent.

Pas de hausse des tarifs cette année et des investissements supplémentaires des sociétés d'autoroutes destinés à compenser l'abandon de l'écotaxe: le bras de fer engagé à l'automne avec les sociétés d'autoroutes paraît tourner à l'avantage de l'Etat.

Les discussions, toujours en cours, "se traduisent (...) par 500 millions d'investissements supplémentaires dans les infrastructures et les projets de transports (...) sans hausse des tarifs de péages en 2015", a détaillé le Premier ministre, en annonçant en parallèle une relance de l'investissement des entreprises.

"Il n'y aura pas d'augmentation de tarifs pour l'année 2015", a ensuite confirmé, lors d'une conférence de presse commune, Ségolène Royal, qui avait à maintes reprises affirmé vouloir s'attaquer aux "surprofits" des concessionnaires d'autoroutes.

En revanche, le pourcentage de hausse des tarifs pour les années suivantes, n'a pas été évoqué. Ni les compensations prévues par le gouvernement en échange de ce gel des prix et de l'investissement supplémentaire consenti.

Contactée par l'AFP, l'Association des sociétés françaises d'autoroute (ASFA) n'a pas souhaité faire de commentaires, précisant toutefois que "les discussions sont (toujours) en cours".

Fin janvier, le gouvernement avait gelé les tarifs autoroutiers, dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail. Celui-ci avait, le 10 mars, préconisé notamment une contribution supplémentaire des sociétés d'autoroutes au financement des infrastructures, mais avait jugé "particulièrement aventureux" un processus de résiliation des concessions, qui rendrait nul et non avenu le plan de relance.

Compenser l'écotaxe

Le gouvernement et les sociétés d'autoroutes négocient également le plan de relance autoroutier, qui prévoit 3,2 milliards d'euros d'investissements de la part des sociétés d'autoroutes, en échange d'un allongement de deux à quatre ans de la durée de leurs concessions.

Destiné à soutenir le secteur des travaux publics, il a été "validé", a confirmé Manuel Valls, et "représentera 3,2 milliards d'euros d'investissements. Les discussions en cours avec les sociétés d'autoroutes, avec Ségolène Royal et Emmanuel Macron (ministre de l'Economie, ndlr), sont en train d'aboutir, les travaux doivent être lancés au plus vite", a-t-il ajouté.

"Ce processus dure maintenant depuis pas mal de temps, ce sur quoi nous nous engageons, c'est ce que vient d'annoncer le Premier ministre, c'est-à-dire un plan d'investissement auquel tiennent beaucoup les sociétés autoroutières (...). Ces investissements vont déclencher des activités et des emplois dans les métiers du bâtiment, c'est l'objectif, et vont aussi intervenir sur le réseau autoroutier mais aussi sur le réseau annexe", a détaillé Ségolène Royal.

Elle a précisé que, concernant la contribution des sociétés autoroutières à des travaux routiers, "le chiffre de 1 milliard avait été évoqué. Ce qui est là annoncé et ce qui va être engagé tout de suite, c'est 500 millions d'euros, dont 300 millions à l'Afitf et 200 millions versés sur un compte de la Caisse des dépôts pour financer des projets de transports innovants".

Les recettes affectées à l'Afitf doivent compenser l'abandon de l'écotaxe fin 2014. Son budget a été maintenu pour 2015 grâce à l'extension aux poids lourds de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole.

[dark_green67]

Bref, c'est toujours aussi flou : c'est décidé mais c'est pas finalisé et on peut pas vous dire les détails...

Comme dit Aubry, quand c'est flou...

[Alexandre]

Quand tu écoutes la déclaration du Premier Ministre ce matin, ce n'est pas aussi clair que ce qu'annonce les journalistes. Il précise que le plan de relance autoroutier est validé, que les SCA verseront 500 millions d'€ sur 3 ans, et que cela ne fera pas l'objet d'une hausse de péage en 2015.

Est-ce qu'il sous entend que seuls ces deux éléments ne feront pas l'objet d'une compensation par une hausse de péage (ce qui est vrai car ce sera un allongement des durées de concession), ou bien est-ce que cela concerne la hausse initialement prévue cette année. Ségolène a déjà son idée (depuis le départ), mais autant dire que les négociations sont encore plus tendues qu'en début de semaine, et que l'accord qui aurait pu être annoncé demain risque de prendre encore un peu de retard...

Vidéo de la déclaration de Manuel Valls ici :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... n-2015.php

[eomer]

mais autant dire que les négociations sont encore plus tendues qu'en début de semaine, et que l'accord qui aurait pu être annoncé demain risque de prendre encore un peu de retard...

Mwouais...je pense que cela commence à bien faire et que l'attitude des société d'autoroutes est assez minable vis à vis des automobilistes. Mettre autant de mauvaise volonté pour ne pas augmenter les tarifs de 0,57%, ce n'est AMHa pas très commercant. Les concessionnaires peuvent largement se récupérer via les revenus indirects prélevés sur les stations services et les restaurants. Pour une fois que l'automobiliste est écouté par le gouvernement, on ne va pas se plaindre d'un gel des tarifs quand même.

Dommage que les tarifs autoroutiers n'évoluent pas comme ceux de la téléphonie fixe et mobile: on pourrait circuler à volonté pour 20 Euro par mois.
Ils peuvent bien faire un geste commercial, M...!

[Alexandre]

Sur le fond, je ne peux que te donner raison mais ce type de contrat ne le permet pas sauf si le titulaire du contrat en prend l'initiative. C'est une question de morale, mais légalement, les SCA sont dans leur droit.

Au final, c'est toujours les mêmes qui payent, et c'est valable pour tout (y compris pour les impôts).

[Alexandre]

Annoncé sur Europe 1 ce soir au journal de 18h30 :

un accord était sur le point d'être signé la nuit dernière à 0h20, avec à la clé une hausse des péages avant l'été ;
annonce surprise de Valls et Royal ;
compensation sur 2016 et 2017 du gel des péages en 2015 ;
les SCA veulent un accord cette nuit, sans ça, les négociations seront arrêtées et elles iront en justice, avec la certitude de gagner. Dans ce cas extrême, le plan de relance autoroutier serait lui aussi suspendu jusqu'à nouvel ordre...

Tout se joue dans les heures qui viennent !

[Alexandre]

Selon RTL, 21 recours ont été déposés par les SCA. En cas d'échec des negociations, et de très probable décision judiciaire favorable aux SCA, l'Etat pourrait indemniser les SCA à hauteur de ... 2 milliards d'€. L'enjeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

http://www.rtl.fr/actu/economie/autorou ... 7777315081

[basco - landais]

Et 1, et 2 et 3 ....
L'équipe de France 2015 battra celle de 1998
ok je

[dark_green67]

un accord était sur le point d'être signé la nuit dernière à 0h20, avec à la clé une hausse des péages avant l'été ;
annonce surprise de Valls et Royal

Entre les deux, il y a juste eu la réunion du conseil des ministres au cours duquel la ministre a probablement eu tout loisir de faire son caprice en demandant l'arbitrage suprême.Il semble bien que Valls a dû s'incliner...

Selon nos informations, l'État pourrait devoir payer 2 milliards d'euros d'indemnités en cas d'absence d'accord

Chiffre à mon avis complètement fantaisiste. Peut-être est-ce le cumul de tous les préjudices directs et indirects dont chacune des SCA a l'intention de demander le dédommagement.

Si l'affaire finit en justice et si le juge administratif leur donne raison sur le fond, jamais ils ne seront indemnisés au-delà de la valeur des péages perdus depuis le début de l'année et de leurs coûts internes d'étude des divers projets du plan de relance. Le préjudice d'image ou le préjudice financier pour leurs actionnaires, je n'y crois pas.

[eomer]

les SCA veulent un accord cette nuit, sans ça, les négociations seront arrêtées et elles iront en justice, avec la certitude de gagner.

On est JAMAIS sur de gagner en justice...surtout face a l'Etat.

[Alexandre]

C'est pour ça que depuis près de 10 ans, EDF et GDF gagnent en justice concernant les hausses que l'Etat refuse d'appliquer... Au final, c'est le client qui paye...

[basco - landais]

les SCA veulent un accord cette nuit, sans ça, les négociations seront arrêtées et elles iront en justice, avec la certitude de gagner.

On est JAMAIS sur de gagner en justice...surtout face a l'Etat.

Il y a quelques exemples quand même, et heureusement ...

[Alexandre]

Macron annonce que l'accord devrait être signé dans la journée. En attendant, le gel annoncé hier a pris de surprise tout le monde, y compris les dir cab qui négociaient pour le compte de l'Etat... Tout ceci à cause d'une crise de notre bien aimée Ségolène, avec Valls qui lui grille la politesse. Il y a de l'eau de le gaz entre les deux...

Autoroutes : c'est la voie Royal... pour l'instant

L'annonce mercredi par Manuel Valls du gel des tarifs des péages d'autoroutes sur l'année 2015 vaudra sans doute au Premier ministre un regain de popularité chez les automobilistes. Mais elle est aussi et surtout un soulagement pour Ségolène Royal.

Jusqu'à lundi après-midi en effet, le scénario d'une hausse de 0,57 % cette année semblait acquis, au point que plusieurs médias, dont « Les Echos », l'ont évoqué. Mais cela aurait exposé la ministre de l'Ecologie, qui avait qualifié une telle hausse d'« inadmissible », aux railleries. Elle a donc pesé de tout son poids politique pour obtenir un arbitrage différent. Cette « opération de sauvetage de Ségolène Royal », selon un connaisseur du dossier, ne pourrait toutefois être qu'une victoire éphémère.

En effet, « les contrats qui permettaient aux concessionnaires de pratiquer 0,57 % de hausse cette année n'ont pas disparu dans la nuit », explique un député. Et les autoroutiers ont toujours refusé, par le passé, de faire cadeau d'une année d'augmentation des tarifs. Ils gardent l'option de continuer leurs actions en justice enclenchées en février et sont sûrs, devant les tribunaux, de l'emporter.

Un scénario si drastique qu'il est peu probable mais d'une manière ou d'une autre, le gel de 2015 devrait avoir des contreparties : report ou autres (lire ci-dessus). Certaines seront dures à identifier si le gouvernement veut les cacher à l'opinion publique. Comme, suggère un expert, des contreparties au niveau du plan de relance autoroutier.

Gagnants à court terme avec ce gel en 2015, les automobilistes et-ou les contribuables risquent fort d'être les perdants à plus long terme. En attendant, ce rebondissement du feuilleton des autoroutes illustre la pagaille régnant au sein du gouvernement sur ce dossier, où la rivalité (voire la guerre) entre Ségolène Royal et Manuel Valls fait des dégâts. Bien que négociant nuit et jour avec les deux directeurs de cabinet d'Emmanuel Macron (Alexis Kohler) et de Ségolène Royal (Elisabeth Borne), les concessionnaires sont tombés de l'armoire en découvrant le gel dans les médias mercredi, Manuel Valls ayant une nouvelle fois « oublié » de les prévenir. Pour se réserver la primeur de l'annonce face à sa rivale ? Car, selon plusieurs sources, Elisabeth Borne et Alexis Kohler non plus n'étaient pas au courant. « C'est lunaire ! » souffle un concessionnaire, ébranlé. Les négociations continuent.

[Alexandre]

Accord enfin signé, et déblocage du plan de relance autoroutier...

http://www.europe1.fr/economie/le-plan- ... ur-2423683

[G.E.]

Un accord où l'Etat ressort financièrement gagnant (il gagne un plan de relance, soit des travaux précieux en période de crise, et économise autant de centaines de millions d'euros, sans parler du 1 MM€ pour l'AFITF), même si sa parole a été fragilisée.

Les sociétés concessionnaires reçoivent compensation des péages perdus depuis le début de l'année (elles sont dans leur droit) et voient leur contrats prolongés (les actionnaires apprécieront). Les "2 ans" affichés sont une moyenne car les situations sont disparates.

Les clients (et non usagers, car il y a relation marchande) des autoroutes sont globalement perdants car ils vont supporter les frais de l'opération. Ils paieront plus cher et plus longtemps, en dehors évidemment des zones concernées par le plan de relance (Grenoble, Clermont-Fd, Toulon...) où la qualité de service va très fortement s'accroître.

[Alexandre]

Les autoroutiers sortent majoritairement vainqueurs de ce bras de fer :

l'Etat n'a rien imposé : pas de nationalisation ou de rachat, pas de refonte en profondeur des contrats, pas de modification du calcul des tarifs de péage, pas d'annulation de hausse de péage, juste un report de 2 ans pour une année d'augmentation (car en 2016, la hausse déjà prévue aux contrats s'appliquera bien ! ) ;
le pourcentage de 30% de sur profits permet aux concessionnaires de voir venir. Il y a peu de chances qu'ils payent de taxes supplémentaires avant les dernières années de contrat ;
le plan de relance autoroutier est intégralement lancé, sans revoir les allongements de durée de contrat prévu initialement
les tarifs pour véhicule propre n'aura que peu d'incidence sur le chiffre d'affaire.

L'Etat gagne uniquement sur le surplus de financement de l'AFITF, et encore on ne parle que de 50 millions d'€ par an en moyenne (1 milliard d'euros sur la durée des concessions, soit sur 15 à 20 ans). Mais il perd sur sa crédibilité et sur la validité de sa signature. Après le feuilleton de l'écotaxe, ça fait beaucoup en peu de temps...

Bref, les contrats restent en l'état, les investissements sont validées et les hausses de péage auront bien lieu mais plus tard, donc bon accord pour les SCA, et l'Etat peut faire croire qu'il limite les dégâts...

[Alexandre]

Quelques détails supplémentaires :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... routes.php
http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 109844.php
http://www.lesechos.fr/journal20150410/ ... 109883.php

[cocodidou]

Les autoroutiers sortent majoritairement vainqueurs de ce bras de fer :

l'Etat n'a rien imposé : pas de nationalisation ou de rachat, pas de refonte en profondeur des contrats, pas de modification du calcul des tarifs de péage, pas d'annulation de hausse de péage, juste un report de 2 ans pour une année d'augmentation (car en 2016, la hausse déjà prévue aux contrats s'appliquera bien ! ) ;
le pourcentage de 30% de sur profits permet aux concessionnaires de voir venir. Il y a peu de chances qu'ils payent de taxes supplémentaires avant les dernières années de contrat ;

Je ne comprends pas. Vous étiez le premier à dénoncer les chiffres de l'autorité de la concurrence qui parlait de surprofits, et là vous nous en annoncez 30%?!

le plan de relance autoroutier est intégralement lancé, sans revoir les allongements de durée de contrat prévu initialement
les tarifs pour véhicule propre n'aura que peu d'incidence sur le chiffre d'affaire.

Sinon, ils n'auraient pas existé. De la même manière, il n'existera jamais (tant que les contrats actuels s'appliqueront) de forfait à circulation illimitée comme on en trouve par exemple à la SNCF.

L'Etat gagne uniquement sur le surplus de financement de l'AFITF, et encore on ne parle que de 50 millions d'€ par an en moyenne (1 milliard d'euros sur la durée des concessions, soit sur 15 à 20 ans). Mais il perd sur sa crédibilité et sur la validité de sa signature. Après le feuilleton de l'écotaxe, ça fait beaucoup en peu de temps...

Bref, les contrats restent en l'état, les investissements sont validés et les hausses de péage auront bien lieu mais plus tard, donc bon accord pour les SCA, et l'Etat peut faire croire qu'il limite les dégâts...

Je le verrais plutôt dans l'autre sens: les SCA peuvent se réjouir d'être face à un gouvernement aussi peu courageux... Les dégâts sont (seront en 2017) pour le porte-monnaie de l'automobiliste, mais ceux-là ne se voient pas.

Avez-vous entendu parler de cette "gratuité" vantée comme telle par le torchon "20 minutes" (ou "Bolloré Matin", je ne sais plus), qui postule que les SCA (Vinci en particulier) envisagent de mettre en place un badge gratuit pour ceux qui covoiturent avec "Bla Bla Car" (frais de gestion offerts)? Il ne faut pas oublier que vous payez quand même le péage: vous "économisez" juste ce que la location du badge vous coûte lorsque vous ne covoiturez pas (ou que vous le faites sans passer par "Bla Bla Car", par exemple avec votre voisin que vous emmenez avec vous au travail). Donc en fait, si vous ne louez pas de badge, vous ne payez pas plus cher qu'avec cette "offre". Un beau geste commercial.

[Alexandre]

Un seuil de bénéfice sera fixé chaque année, et tout ce qui dépassera de plus de 30% ce seuil sera reversé à l'Etat.

Les hausses de péages sont étalées sur 8 ans, de 2016 à 2024.

Je suis d'accord avec ton constat sur le gouvernement, mais je pense qu'aucun autre ne ferait plus car il faudrait de grosses contrepartie, comme le prévoit les contrats de concession.

Quant à la gratuité du badge télépeage pour les utilisateurs de BlaBlaCar, il faudra l'utiliser que pour le covoiturage (3 personnes, 50km de trajet minimum...). Si il est utilisé pour autre chose, le forfait d'abonnement de 2€ par mois s'appliquera. Bref, c'est piégeur et pas forcément très intéressant.