La concession : historique

[Aurelle51]

J'ai des lacunes à  combler. Un spécialiste peut-il résumer l'histoire de la concession en France? Apparemment y'a eu plusieures étapes, divers statuts et au milieu de tout ça, je me mélange un peu les pinceaux. Je pense ne pas être seule dans ce cas là , ça méritait bien d'ouvrir un topic spécial ne serait-ce que pour la lisibilité. Merci d'avance!

[jéjé64]

Moi je n'y connais rien en date de création mais par contre tu peux aller voir sur les sites officiels des concessionnaires il y a tous les chiffres historiques, sinon va sur WikiSara et tu risques de trouver ton bonheur!!

[rerefr]

Bonsoir,
au niveau règlementaire, il faudrait demander à  des spécialistes. ça serait intéressant en effet de connaitre le sens des règles (et leurs évolutions) qui se sont appliquées jusqu'à  lors.
Je sais qu'il y a eu des gros changements après ou pendant les 2 guerres mondiales, puis pendant les chocs pétroliers. (Bien sûr, il faudrait aussi rapporter ça aux concessions autoroutières)

[impala80]

Il y a déja des information dans le rapport de la cour des comptes sur les concessionnaires d'autoroute :
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/7-peages-autoroutiers.pdf
En résumé, les premieres concessions ont été faite pour construire et exploiter les premieres autoroutes (A1, ...) pendant 30 (?) ans. Apres ca a commencé a déraillé avec le principe de l'adosement ou le péage sur une autoroute qui était déja remboursé servait à  en financer une autre. Ca a supprimé le rapport direct entre le péage et le service qu'on utilise.
Comme l'adosement supprime toute concurrence pour une nouvelle concession, l'europe à  obliger la France a supprimer ce systeme. Donc depuis, les nouvelles autoroutes moins rentable ont du finacement public plus une concession.
Pour de plus en plus dautoroutes, le cout de la construction était remboursé mais le prix des péages ne baissait pas donc les sociétés d'autoroutes ont augmentées leur marge. Une partie importante de ces bénéfices revenait à  l'état car il était actionnaire, souvent majoritaire, de ces concesionnaires jusqu'a la privatisation de ces sociétés sous Villepin. Ce qui fait que maintenant les gros bénéfices des concesionnaires vont dans la poches des actionnaires des concessionnaires qui sont les 3 majors du BTP français et un Espagnol pour la Sanef.

On peut remarquer les différences par rapport à  l'étranger. D'abord c'est le prix, 1 passage dans le tunnel du Mont Blanc (remboursé depuis longtemps) coute plus cher que la vignette pour circuler 1 an sur les autoroutes suisses (un pays ou le peuple a le dernier mot ce qui peut éviter les dérives).

Il y a aussi l'absence de risque pour le concessionnaire. Le traffic et la rentabilité d'une autoroute déja construite est assuré. La concesion d'autoroute qui existe en angletere c'est une autoroute nouvelle et le concessionnnaier a 30 ans (?) pour la construire et se rembourser s'il se débrouille bien, si le péage rapporte comme prévu. Et apres les 30 ans, il n'y a pas de prolongation de concession.

On retrouve ce meme principe du monopole confié par l'Etata des condtions tres avantageuses à  une entreprise comerciale pour les parking souterrain avec les memes conséquences : tres cher pour l'utilisateur mais tres rentable pour le concessionnaire.

Donc la concession en France s'apparente assez au droit de passage du Moyen Age payé au seigneur.

[G.E.]

Donc la concession en France s'apparente assez au droit de passage du Moyen Age payé au seigneur.

Il en faut pas oublier que la concession s'est toujours pratiquée en France pour construire des ouvrages d'art. En remontant dans le temps juste avant les autoroutes, on trouve les grands ponts sur tous les fleuves et bon nombre de rivières de France... Alors que la Monarchie vivait ses derniers feux, il y a eu énormément de concessions, toutes rachetées d'ailleurs sous le IIIème Empire et la 3ème république.

Ce qui est plus discutable, c'est que l'Etat a privatisé les autoroutes, qui sont des vaches à  lait en puissance, à  de grands groupes. Pour ne rien arranger, il ne pratique pas le droit de contrôle sur les tarifs, droit qui est pourtant dans ses prérogatives !

[Alexandre]

L'Etat a privatisé les sociétés concessionnaires d'autoroutes et non les autoroutes!!!! Arrêtons avec cet amalgame!

[flogo]

Ce qui est plus discutable, c'est que l'Etat a privatisé les autoroutes, qui sont des vaches à  lait en puissance, à  de grands groupes.

Et bien sûr les tarifs augmentent, alors que les bénéfices sont déjà  énormes et les vieilles autoroutes quasiment ou totalement remboursées. Le cri du peuple un brin partisan consisterait à  dire que les usagers sont pillés par les gros groupes de BTP...
Si l'Etat avait au moins gardé ses actions comme il se devait, ça aurait permi au ministère des transports de faire de grosses recettes pour être mieux à  même de financer les différents projets routiers notamment de VE. Mais puisque la volonté est de vider les caisses de l'Etat et de marchandiser tout ce qui peut être rentable...

[gavatx76]

Je crois que le problème est ailleurs. Il faut prévoir une dégradation de l'entretien des autoroutes concédées, à  cause du principe même de la société concessionnaire privée, donc intéressée uniquement par le bénéfice... Surtout si l'état ne s'intéresse absolument plus à  ces (ses?) autoroutes et ne contrôle plus les concessionnaires.

[impala80]

Je pense qu'il n'y a pas de crainte a avoir pour l'entretien des autoroutes concédés. Au contraire même, le sur entretien (réfection des couches de roulement plus souvent que nécessaire) risque de continuer.
D'abord c'est un justificatif au prix des péages pour des autoroutes dont la construction est déja remboursé.
Ensuite, ca diminue les bénéfices des concessionnaires qui sont déja dérangeant mais sans ca, le scandale aurait plus d'echo et pousserait a une reforme du systeme. Ca risquerait de tarir la poule aux oeuf d'or, faut rester raisonable pour durer.
Enfin, si l'entretien coute au concesionnaire il rapporte à  l'entreprise routiere qui fait les travaux et qui appartient au meme actionnaire que le concessionaire. Donc c'est de l'argent qui circule mais pour retomber en partie dans la même poche.
C'est d'ailleurs pour éviter cela, qu'en Italie, une entreprise de BTP ne peut etre concessionnaire d'autoroute.

[gavatx76]

Oups... c'est vrai, je n'y avais pas réfléchi. L'entreprise de BTP accionnaire et/ou propriétaire de la société concessionnaire !
(J'en ai pourtant quelques exemples ici !)

[Peeloo]

Le sur entretien (réfection des couches de roulement plus souvent que nécessaire) risque de continuer

Tu m'expliques ?

[flogo]

Faut pas exagérer non plus. C'est vrai que des fois ça fait un peu mal au cul de voir des enrobés refaits sur des couches encore en bon état, alors que d'autres portions non concédées sont pleines de trous en formation et sont laissées telles quelles, ou rafistolées au rabais par-ci par-là , mais bon, on est pas encore arrivé à  du sur-entretien. On voit par exemple les APRR qui sont en train de faire des glissières en béton sur leur réseau; avant c'était des métalliques, moins bien, mais bon, c'était pas urgent de les changer, un peu du luxe, mais en tant qu'usager on va pas s'en plaindre, même si je préfèrerais une baisse des prix.

[Peeloo]

Quand il y a des trous sur une couche de roulement, c'est déjà  trop tard pour la refaire. Et oui, le réseau non concédé n'a pas une très bonne politique de gestion. Enfin si, mais pas le budget pour les refaire à  temps.

Ca me fait bondir quand Impala dit que la réfection des couches de roulement, c'est pour justifier le prix du péage. La politique d'entretien est fixée dès la construction. Tu sais qu'au bout de 10, 15 ou 20 ans, tu auras une couche de roulement à  refaire. Et au bout de 30 ans, un entretien structurel.

Et avant ça, il y a d'autres critères que les "trous" pour anticiper la réfaction d'une couche de roulement. Les autoroutes sont auscultées tous les ans et il y a des critères et des seuils pour planifier au plus fin la date de renouvellement du tapis. Par exemple, l'état de l'adhérence est primordial d'autant que ça joue aussi sur la sécurité des usagers. Et ça, ça se voit pas à  l'oeil nu.

Quand tu es concessionnaire, par rapport à  l'Etat, tu as juste les moyens de mettre en application une politique d'entretien adéquat.

(euh les glissières béton, ça dépend où, mais ça peut aussi vouloir dire une Ma3V imminente, je pensais à  l'A31...)

[jml13]

Je pense qu'il n'y a pas de crainte a avoir pour l'entretien des autoroutes concédés. Au contraire même, le sur entretien (réfection des couches de roulement plus souvent que nécessaire) risque de continuer.
D'abord c'est un justificatif au prix des péages pour des autoroutes dont la construction est déja remboursé.
Ensuite, ca diminue les bénéfices des concessionnaires qui sont déja dérangeant mais sans ca, le scandale aurait plus d'echo et pousserait a une reforme du systeme...
Enfin, si l'entretien coute au concesionnaire il rapporte à  l'entreprise routiere qui fait les travaux et qui appartient au meme actionnaire que le concessionaire. Donc c'est de l'argent qui circule mais pour retomber en partie dans la même poche.
C'est d'ailleurs pour éviter cela, qu'en Italie, une entreprise de BTP ne peut etre concessionnaire d'autoroute.

Décidément, le syndrome du "tous pourris" est extrêmement bien implanté, et fait dire tout, n'importe quoi et son contraire...
Par exemple, que des sociétés privées dépenseraient inutilement pour faire moins de bénéfices... tout en ralant juste après qu'elles aient augmenté les péages !
Il ne faut pas dire n'importe quoi sans aucun commencement de preuve, cela décrédibilise un discours de vigilance absolument nécessaire (ce ne sont pas non plus des anges, loin de là ).
Quant à  citer l'Italie comme exemple de vertu, alors là  c'est le pompon, tout le monde sait bien que là  bas tout est clair, il n'y a pas de dessous de table, pas de mafia, pas de travail au noir... et que les autoroutes sont mieux entretenues qu'en France !
Tous ces discours populistes qui se développent ne me disent rien qui vaille pour un débat d'idées et de réflexions un peu plus constructives et informées.
C'est mon avis en tous cas, et pardon d'être un peu direct.

[flogo]

Oui, d'accord, mais enfin ça ne justifie tout de même pas une augmentation du prix des péages lorsque la construction de la section en question est remboursée depuis plusieurs années, le prix devrait être revu nettement à  la baisse, selon un contrat d'exploitation et d'entretien. Surtout que l'adossement est interdit, de fait on sait ce qu'on paye: bien et uniquement l'autoroute qu'on emprunte...

Quant à  citer l'Italie comme exemple de vertu, alors là  c'est le pompon, tout le monde sait bien que là  bas tout est clair, il n'y a pas de dessous de table, pas de mafia, pas de travail au noir... et que les autoroutes sont mieux entretenues qu'en France !

[HS] Comparer la France à  l'Italie, c'est plus le discours du "tous pourris", c'est la peste et le choléra! Sois disant, en Italie y'a plus de dessous de table: selon certaines mauvaises langues, les Italiens auraient élu Berlusconi pour justement faire leurs magouilles en tout impunité. (ça va pas s'en dire que les Français ne sont pas visés de la même manière depuis l'année dernière) [/HS] Tout ça n'empêche pas que les Italiens peuvent avoir aussi quelques bonnes idées auxquelles on pourrait prendre exemple, pourquoi pas...

Je rappelle au passage que si les grands groupes de BTP sont devenus à  la fois maître d'ouvrage et entreprise générale sur les chantiers autoroutiers, faire des travaux leur coûte plus que de ne rien faire, actuellement c'est à  peu près 2/3 qui partent en rémunération des salariés, matériel, matériaux..., et 1/3 qui revient au capital. Quoi qu'il advienne, du coup la seule source de revenu, c'est le péage, le reste, c'est de l'argent qui circule à  l'intérieur des groupes. Mais des travaux, quoi qu'on fasse, c'est du fric, donc dans l'absolu, les concessionaires, c'est à  dire Bouygues, Vinci, Eiffage et compagnie, auraient meilleur compte à  avoir une activité minimale et des tarifs de péage maximaux.
Mais je pense qu'il y'a du vrai dans ce que disait impala80. Le cadeau des actions des concessions sont tels que les bénéficiaires ne cherchent pas à  tirer trop les ficelles. Du moins pas encore, le temps de faire passer la pilule...

[jml13]

Oui, d'accord, mais enfin ça ne justifie tout de même pas une augmentation du prix des péages lorsque la construction de la section en question est remboursée depuis plusieurs années, le prix devrait être revu nettement à  la baisse, selon un contrat d'exploitation et d'entretien. Surtout que l'adossement est interdit, de fait on sait ce qu'on paye: bien et uniquement l'autoroute qu'on emprunte...

Nous sommes tout à  fait d'accord, mais ca n'a aucun rapport... Il s'agit là  de dénoncer des contrats de concession on va dire assez flous sur certains points, ce qui permet aux concessionnaires de faire un peu ce qu'ils veulent. C'est un peu ce que je voulais dire en parlant de vigilance, il faudrait obtenir que les contrats soient progressivement revus dans ce sens. Par contre, les contrats ont été modifiés lors des constructions non rentables des années 1990, "compensées" par l'adossement. Ce n'est plus possible aujourd'hui, mais les autoroutes en question ont bien été construites grâce à  ce système, donc on ne pourrait plus revenir en arrière. Ainsi, pour simplifier, les excédents sur A7 et A9 compensent les pertes sur A89 et A83 par exemple. Ce n'était pas si bête que çà , il faudrait juste maintenant mieux surveiller les augmentations, par exemple éviter que les péages sur l'A7 et l'A9 augmentent 3 fois plus vite que sur d'autres sections moins chargées...

Quant à  citer l'Italie comme exemple de vertu, alors là  c'est le pompon, tout le monde sait bien que là  bas tout est clair, il n'y a pas de dessous de table, pas de mafia, pas de travail au noir... et que les autoroutes sont mieux entretenues qu'en France !

[HS] Comparer la France à  l'Italie, c'est plus le discours du "tous pourris", c'est la peste et le choléra! (...) Tout çà  n'empêche pas que les Italiens peuvent avoir aussi quelques bonnes idées auxquelles on pourrait prendre exemple, pourquoi pas...

Euh, j'espère qu'on aura compris que c'était de l'humour, l'Italie est en beaucoup de domaines l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire (HS y compris selon moi élire Berlue Comique). Par ex, j'étais la semaine dernière à  Milan où ils ont construit un parc des expositions immense et magnifique. Mais 3 ans après, les abords et les accès ne sont toujours pas finis (et ce n'est pas en bonne voie) et les embouteillages sont mémorables (1 h juste pour sortir... du parking). Mais on peut toujours copier leurs bonnes idées.

[impala80]

La politique d'entretien est fixée dès la construction. Tu sais qu'au bout de 10, 15 ou 20 ans, tu auras une couche de roulement à  refaire. Et au bout de 30 ans, un entretien structurel.

Je suis convaincu que c'est pas normal de refaire la couche de roulement de l'A16 entre Beauvais et l'ile de France apres une dizaine d'année seulement en 2004 (?). Le traffic poids lourds est peu important et quand on comparait les sections refaites et les anciennes ca semblait vraiment inutile. Ce qui serait utile ca serait d'avoir le cout de l'entretien rapporté au nombre de pasages de poids lourds. Ca permettrait de faire des comparaison entre autoroutes (concédés ou non), entre structure de chaussée (béton ou autre) et suivant les pays pour en conclure s'il le cout de l'entretien est normal ou pas.

Si c'était prévu des la construction, ca illustre la mauivaise éfficacité du systeme de concession francais qui est bancal entre gestion public et gestion privé en obtenant un résultat pire que l'un ou l'autre systeme.
Si cette autoroute était gérée par l'Etat, il aurait préféré utilisé cet argent pour une autre route qui en avait nettement plus besoin.
Et si c'était une bonne concession (25 (?) ans pour que le concessionnaire se rembourse s'il se débrouille bien avec chaussé en bonne état a la fin de la concession), le concessionnaire ne referait surement pas la couche de roulement tous les 10 ans si c'était pas indispensable.

C'est pour ca que je penses que le systeme français de concession est parmi les pires qui existe du point de vue de l'intéret général et que (même) en Italie ca peut etre moins pire sur certains point. Et la comparaison avec les pays plus développés du nord de l'europe est difficile sur un point precis car les systemes sont totalement différents.

[jml13]

Je suis convaincu que c'est pas normal de refaire la couche de roulement de l'A16 entre Beauvais et l'ile de France apres une dizaine d'année seulement en 2004 (?). Ca permettrait de faire des comparaison entre autoroutes (concédés ou non), entre structure de chaussée (béton ou autre) et suivant les pays pour en conclure s'il le cout de l'entretien est normal ou pas.

Ca c'est sûr que si on compare les autoroutes concédées et non concédées sur le critère de l'entretien, on va voir des différences

Si c'était prévu des la construction, ca illustre la mauivaise éfficacité du systeme de concession francais qui est bancal entre gestion public et gestion privé en obtenant un résultat pire que l'un ou l'autre systeme.

C'est justement prévu dès le contrat de concession (au moins en partie), et c'est un des garde-fous pour éviter que les concessionnaires n'encaissent les péages sans entretenir.

Si cette autoroute était gérée par l'Etat, il aurait préféré utilisé cet argent pour une autre route qui en avait nettement plus besoin. C'est pour ca que je penses que le systeme français de concession est parmi les pires qui existe du point de vue de l'intéret général et que (même) en Italie ca peut etre moins pire sur certains point. Et la comparaison avec les pays plus développés du nord de l'europe est difficile sur un point precis car les systemes sont totalement différents.

L'Etat a énormément de priorités et beaucoup moins d'argent, donc ce n'est pas l'inutilité des dépenses qui l'empêche de dépenser, c'est de ne pas avoir assez de budgets. Sur pratiquement tous les posts de ce forum, tu trouveras des projets reportés, réduits, annulés faute de budget. Et c'est de pire en pire !

[Peeloo]

Extrait d'un rapport du conseil d'état suisse sur leurs autoroutes :
"Ces couches de roulement, qui doivent être renouvelées tous les quinze ou vingt ans, ont été appliquées sur la majorité des artères du canton"

A propos des RD des Yvelines :
"un renouvellement ... suivant une périodicité de 8 à  12 ans, modulée en fonction des trafics"

J'ai pas le temps d'en chercher plus.

Quand je dis que LA période de renouvellement des couches de roulement, c'est 10 à  15 ans, je le sors pas de mon chapeau. C'est un constat sur demi siècle d'entretien. Si l'Etat ne renouvelle pas ses chaussées à  cette périodicité, c'est par manque de budget, même si ce sont SES services qui préconisent le renouvellement périodique.

Je rejoins tout à  fait jml.

[flogo]

Pour un historique assez complet de ce qui a été la concession autoroutière en France, j'ai trouvé un article asez détaillé de Vie Publique.
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/rn_autoroute.pdf.
On peut regretter cependant qu'on aille pas au délà  de 2001 parce que depuis il y'en a eu des changements!