Concession et taxe professionnelle

Concession et taxe professionnelle

Messagepar sosonationale75 » Mer 20 Aoû 2008 20:13

Bonjour,
j'aurais voulu savoir comment une autoroute paye-t-elle la taxe professionnelle. Je veux dire, elle donne en fonction du chiffre d'affaire qu'elle fait, ou est-ce par rapport au nombre de kilomètres d'autoroutes?
Par contre, lorsqu'un péage est installé sur une commune, comme paye-t-elle cette taxe?
Merci d'avance.
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Messagepar jml13 » Mar 02 Sep 2008 22:54

En fait, les sociétés concessionnaires paient bien l'équivalent de la taxe professionnelle, mais pas sur le CA au péage (dommage pour les communes de Lançon-Provence, Saint-Arnoult et autres Fleury-en-Bière...).
C'est un peu complexe :
- il y a un forfait au mètre linéaire d'autoroute sur la commune
- il y a un autre forfait au mètre carré pour les aires de service et gares de péages
- il y a aussi un forfait par voie de péage
Pour les aires de service, bien sûr, les distributeurs d'essence et les divers commerces (restos, boutiques, hôtels) paient la TP normalement.
Celà  fait au final des sommes assez coquettes : ASF versera cette année autour de 80 M€ aux communes traversées par son réseau (il est vrai très étendu).
De plus, il existe une "redevance domaniale" sur le CA et au mètre linéaire.
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Messagepar sosonationale75 » Sam 07 Fév 2009 12:43

D'accord merci. Et si l'on parle en chiffre. Par exemple, au mètre linéaire quel est le prix? Par voie de péage ou par mètre carré?
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